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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 approbation pv cm du 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
N°2025/04/09/02 - Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2025.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane
les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
quatre avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14
du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-
O1 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette
SAMUEL, LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET jusqu'au point 27 inclus, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre
WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter
du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur rappelle à tous les membres du conseil municipal qu'ils ont été destinataires du projet de procès-verbal de la séance du 26 février dernier et demande
s'il y a des remarques.
Sans remarque le procès-verbal est donc adopté à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
1 D AVR 2075
Transmission en sous-préfecture d'Arles le :
Secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARR
Publication sur le site de la mairi
emermiitnt np tmp eren A
1 an
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-02-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025