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Procès Verbal - 02 approbation pv cm du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 approbation pv cm du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
N°2024/04/10/02 - Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars
2024,
Le dix avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-huit mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie
GERMAIN, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, WAJS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point
17.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Alexandre WAJ S, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, Alain
CHAIX à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Christine GARCIN-GOURILLON jusqu'au 16 inclus, FABRE Thierry Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur rappelle à tous les membres du conseil municipal qu'ils ont été destinataires du projet de procès-verbal de la séance du 28 mars dernier et demande s'il y a des remarques.
Sans remarque le procès-verbal est donc adopté à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa :
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 12. vul 224
Secrétaire de séance, Le Maire, |
Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRE: |
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« Publication sur le site de la mairie le : 12 Ava st
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil
municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240410-DELIB_240410-02-AI
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024