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Compte-Rendu - CR CM 6 juinl 2013
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 juinl 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 6 juin 2013
***
L’an deux mil treize, le 6 juin à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 30 mai 2013
ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Monsieur Lionel BERGUERAND, Monsieur Christophe CHAMBOST, Madame Gonny OUANG
ABSENT EXCUSÉ :
SECRÉTAIRE : Madame Joëlle DUNAND
DELIBERATIONS
1. n° 13/04/01 Conseil général – Vente d’emprises fonc ières et occupation temporaire sur des terrains privées de la commune
Le projet est porté par le Département de la Haute-Savoie.
L’objet de cette opération consiste à la réalisation de travaux d’assainissement et d’élargissement de la route départementale n° 1506 au lieu-dit « Sous le Mollard » sur le territoire de la commune de VALLORCINE (74660) entre le PR 19+215 et le PR 19+883.
La réalisation des travaux nécessite l’acquisition d’emprises foncières et des occupations temporaires sur des terrains privés.
Dans le cadre de ce projet présenté ci-dessus, plusieurs terrains appartenant au domaine privé de la Commune de VALLORCINE sont directement impactés. Cela nécessitera un transfert de propriété de l’emprise foncière concernée par le projet au profit du Département de la Haute-Savoie, ainsi qu’une occupation temporaire pendant la phase travaux.
Parcelles nécessitant une acquisition :
DESIGNATION DES PARCELLES
N° de
plan
parcell
aire
Lieu-dit Nature
de la
parcelle
Sectio
n du
cadast
re
Ancien
N°
cadastra
l
Nouvea
u N°
cadastr
al
Surface
de la
parcelle
(m²)
Surface
vendue
(m²)
4
8
7
LA JOINTE
LE CLOS
LE CLOS
P
L
L
A
A
A
1699
1342
1358
1699p
1342p
1342p
1358p
324
2291
926
4
10
82
2
Parcelles qui seront occupées pendant la phase travaux : DESIGNATION DES PARCELLES
N° de
plan
parcellai
re
Lieu-dit Nature
de la
parcelle
Sectio
n du
cadast
re
Ancien
N°
cadastr
al
Nouvea
u N°
cadastr
al
Surface
de la
parcelle
(m²)
Surface
vendue
(m²)
6
10
LE CLOS
LE CLOS
L
L
A
A
3797
1341
3797
1341p
126
856
126
104
168
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DONNE un avis favorable à l'objet de la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions liées au transfert de propriété
de l’emprise au profit du Département de la Haute-Savoie ainsi que celles liées
pour l’occupation temporaire des terrains.
2. n° 13/03/02 Décision modificative – Budget général
Désignation Diminution Augmentation
D 624 : Transports biens et collectifs 9 952.25 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 9 952.25 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 9 952.25 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 9 952.25 €
D 280411 : Biens mobiliers, matériel 4 186.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 4 186.00 €
D 2158 : Autres matériels & outillage 8 372.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 372.00 €
R 280418 : Autres organismes publics 4 186.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 4 186.00 €
3. n° 13/01/03 Décision modificative – Budget
Désignation Diminution Augmentation
D 6811 : dot.amort.immos incorp.& corp 25 947.43 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 25 947.43 €
D 6811 : dot.amort.immos incorp&cor 25 947.43 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements 25 947.43 € 4. n° 13/04/04 Salle des associations
Monsieur le maire rappelle l’inauguration de la Maison Beau Séjour comprenant la bibliothèque, la cantine et le périscolaire et la salle des associations.
Il convient de fixer les modalités et les tarifs de location de la salle des associations : - les associations de Vallorcine à jour de leur cotisation au comité des fêtes pourront louer la salle des associations à titre gratuit avec versement d’un chèque de caution de 200€ pour le matériel de vidéo projection si nécessaire.
- les associations des autres communes ou les particuliers devront verser un montant de location de :
- 10€ de l’heure
- ou 50€ la journée,
- une caution en cas d’utilisation du matériel de vidéo projection de 200€.
L’utilisation de cette salle ne peut concerner que :
- la tenue d’assemblées ou de réunions,
- des activités manuelles ou sportives douces et des projections diverses, - divers ateliers…
Tous les rassemblements festifs ne pourront s’effectuer que dans la salle de la Ruche.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de fixer les conditions et les tarifs de
la location de la salle des associations comme définis plus haut.
5. n° 13/04/05 Conseil communautaire – répartition de s ièges
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du Conseil Communautaire de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Pour les communautés créées antérieurement à la promulgation de cette loi, comme la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, ces nouvelles règles s’appliqueront après le prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2014.
La loi privilégie l’adoption d’un accord local de répartition des sièges qui tient compte de la population de chaque commune ; cet accord devant intervenir par délibération des communes membres, au plus tard le 30 juin 2013, à la majorité qualifiée des conseils municipaux (soit : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou : moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population).
A défaut d’accord amiable local, le Préfet appliquera les dispositions fixées par la loi modifiant l’article L. 5211-6-11 du Code Général des Collectivités Territoriales avec attribution d’un nombre de sièges total à la Communauté de Communes, en fonction de la strate démographique à laquelle elle appartient, et de la répartition sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L’accord local proposé repose sur l’adoption d’un effectif de 25 % de sièges supplémentaires (27 + 6 = 33 membres) dont la répartition reste encadrée par les principes suivants :
• chaque commune devra disposer au moins d’un siège,
• aucune commune ne pourra disposer de plus de 50 % des sièges, • la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune.
Sur proposition du bureau exécutif de la Communauté de Communes lors de sa séance du 19 mars 2013, et en application de ces principes, il est proposé au Conseil Municipal de retenir un accord local basé sur une répartition adaptée par rapport aux statuts initiaux prenant compte de chaque commune comme suit :
Communes
répartition
au 1er
janvier 2010
répartition sans accord
local (répartition à la
proportionnelle selon
la loi)
Chamonix 17 13
Les Houches 10 10
Servoz 6 3
Vallorcine 4 1
Total 37 27
Accord local sur
la répartition à
compter de 2014
en % différence
16 48 % -1
9 27 % -1
5 15 % -1
3 9 % -1
33 100 % -4
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur la proposition d’accord local fixant la composition de la nouvelle assemblée communautaire à partir d’un effectif total de 33 membres répartis comme suit :
Chamonix : 16 sièges
Les Houches : 9 sièges
Servoz : 5 sièges
Vallorcine : 3 sièges
.
6. n° 13/04/06 Adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet contractuel – création de poste
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de pallier le transfert à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc d’un agent administratif et que le bon fonctionnement du secrétariat implique le recrutement d’un adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (17h50 hebdomadaire).
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (17h50) contractuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (17h50) contractuel.
7. n° 13/04/07 Subvention aux associations – Maison de Barberine et Dino Troupe
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 avril 2013 concernant les subventions aux associations.
Madame Dominique Ancey, 1ére Adjointe, rappelle la subvention allouée au musée de Barberine de 500€. Elle propose d’octroyer 500€ supplémentaires et note la cohérence de l’intégration du musée dans le pass musée intercommunal.
Madame Dominique Ancey rappelle également la demande de subvention de l’association Dino Troupe pour la réalisation d’une vingtaine de représentations d’une pièce de théâtre et propose une subvention de 300€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’octroyer une subvention supplémentaire de 500€ au musée de Barberine, - d’octroyer une subvention de 300€ à l’association Dino Troupe.
- Ces crédits seront pris dans la rubrique « divers » des subventions.
8. n° 13/04/08 Budget Eau et Assainissement
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de madame Alain Dubreuil au sujet de la facture d’eau et d’assainissement n° 01259/2012/200000595J.
Madame Dubreuil n’est plus propriétaire de l’appartement du Belvédère depuis 10 ans. Il convient donc de supprimer cette facture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de supprimer la facture n° 01259/2012/200000595J.
9. n° 13/04/08 Pôle culturel du Betté – Avenant au marc hé
Monsieur le Maire donne lecture du récapitulatif des avenants pour le marché du Pôle Culturel de la Maison du Betté :
- Lot 1 Terrassement/VRD pour l’entreprise Mabboux Roger et Serge : avenant de 1 576.25HT portant sur du terrassement et pour une plus-value pour évacuation de déblais excédentaires. Le montant du marché modifié est de 21 972.25€HT, - Lot 2 Gros-œuvre pour l’entreprise CGI : avenant de 11 502.48€HT portant sur des travaux de soubassement et des parties enterrées et de divers fournitures de matériel et la pose. Le montant du marché modifié est de 121 502.48€HT, - Lot 5 Chape carrelage faïence pour l’entreprise Sekin Yurtalan : avenant de 1 200€HT portant sur la fourniture et la pose d’isolant. Le montant du marché modifié est de 36 190.50€HT,
- Lot 7 Isolation extérieure pour l’entreprise IPF : avenant de – 2 412.30€HT concernant le soubassement et les parties enterrées. Le montant du marché modifié est de 18 867.00€HT, - Lot 8 Electricité Courant fort et faible pour l’entreprise XC3 Electricité : avenant de 5 228.85€HT portant sur divers travaux supplémentaires concernant l’alarme incendie. Le montant du marché modifié est de 41 555.65€HT,
- Lot 9 plomberie ventilation chauffage sanitaire pour l’entreprise Mercier : avenant de 47.84€Ht portant sur des déplacements de VMC et des modifications du système de chauffage. Le montant du marché modifié est de 76 456.16€HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver les avenants pour le pôle culturel cités ci-dessus.
Demande d’intention d’aliéner
Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption
Vouilloz Odette Le Nant A 4942 (ancien 4771) Kerambrun Fabien Le Couteray B 2796
Et Mie Aurore