Compte-Rendu - CR CM 21 mars 2013

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Compte-Rendu - CR CM 21 mars 2013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 mars 2013)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2013

***

L’an deux mil treize, le 21 mars à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 15 mars 2013

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Monsieur Lionel BERGUERAND, Monsieur Christophe CHAMBOST, Madame Gonny OUANG

ABSENT EXCUSÉ : Madame Dominique ANCEY

SECRÉTAIRE : Madame Joëlle DUNAND

Madame Dominique Ancey donne procuration à madame Joëlle Dunand

DELIBERATIONS

1. n° 13/02/01 Chaufferie bois – modification de la dé libération n° 13/01/01

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 4 février 2013. Il donne lecture du courrier de la sous-préfecture à la suite du contrôle de légalité.

En effet, la délibération est incomplète car aucun directeur n’a été nommé. Monsieur le Maire propose Nathalie Bernhardt, secrétaire de mairie de Vallorcine, à ce poste.

De plus, il convient de nommer le comptable de la régie. Cette fonction est remplie par le comptable de la commune soit le trésorier de Chamonix.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide de nommer Nathalie Bernhardt directrice de la Régie Chaufferie Bois de Vallorcine

- Décide de nommer Madame le Trésorier de Chamonix comptable de la régie.

2. n° 13/02/02 Réforme des rythmes scolaires

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école de la République, le gouvernement a fixé, par décret, en date du 24 janvier dernier, la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée scolaire de septembre 2013.

Le décret fixe de nouveaux principes et prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

Dans ces conditions, les heures d’enseignement seront organisées les lundis, mardi, jeudi et vendredi et mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour, trois heures trente maximum par demi-journées. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.Selon le Ministère de l’éducation nationale, la réforme des rythmes à l’école doit permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d’alléger la classe et de programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

Notre pays connaît une concentration unique du temps scolaire sur un petit nombre de jours : les enfants ont 144 jours de classe contre 187 en moyenne dans les autres pays de l’OCDE. Les experts en matière de rythme chrono biologique reconnaissent que cette situation nuit à la qualité des apprentissages des enfants. Ces derniers subissent des journées plus longues et plus chargées, auxquelles s’ajoute, pour certains, l’aide personnalisée.

Au-delà du respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, la réforme vise aussi à tendre vers un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire, en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques.

Ces activités, laissées à la charge de la collectivité, pourront être proposées et organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) mettant en synergie les acteurs locaux (collectivité, associations, école), restant à définir.

Après concertation avec les enseignants, les parents d’élèves, le tissu associatif…, le maire transmettra alors au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) un projet d’organisation de la semaine, concernant la durée de la pause méridienne, les horaires d’entrée et de sortie des écoles ainsi que les modalités éventuelles d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activité périscolaire.

Cette nouvelle organisation de la semaine scolaire sera ensuite arrêtée par le DASEN, dans le respect du calendrier scolaire national et sans que puisse être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

Toutes les communes, ayant décidé la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013, se verront allouer une dotation forfaitaire de 50€/élève. Et 40€ supplémentaires aux communes rurales ou situées en zone d’éducation prioritaire. Cette mesure financière ne portera que sur la première année. Le coût de la réforme sera donc supporté in fine par les collectivités.

Bien que la réforme entre en application à la rentrée de septembre 2013, le maire a la possibilité, au plus tard le 31 mars 2013, de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), le report de l’application de la réforme à la rentrée scolaire de septembre 2014, pour l’école de la commune.

C’est pourquoi,

Considérant l’ampleur de ce redéploiement, son coût pour la collectivité et sans compter l’impact sur notre service de restauration scolaire, périscolaire, ainsi que sur les associations culturelles, artistiques et sportives de la vallée,

Considérant qu’il manque à ce jour des informations concernant l’organisation des activités périscolaires dans le cadre du PEDT, le financement et les moyens humains nécessaires à l’encadrement,

Après avoir participé à la réunion organisée par l’inspection de l’éducation nationale de la circonscription du pays du mont blanc, en date du 30 janvier dernier, sur les modalités d’application de la réforme,

Après concertation avec les autres communes de la communauté de communes,

Après concertation avec la directrice de l’école de Vallorcine,

Il est proposé par chacune des communes le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à septembre 2014.En effet, au-delà des considérations financières, se posent surtout des problèmes d’organisation, de mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de ce décret dont les modalités d’application sont encore floues à ce jour.

L’année de report devrait permettre à la collectivité de travailler en partenariat avec les acteurs de l’éducation, les associations sportives et culturelles et les parents d’élèves afin de mettre en synergie les offres sur le territoire et de converger vers un projet éducatif de qualité répondant aux besoins induits par les spécificités de notre territoire, tant sur sa richesse en activités que sur les impératifs sociaux économiques qui pèsent sur ses habitants. Tout reste à construire par les collectivités.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe Chambost,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide de reporter l’application de la réforme à septembre 2014.

3. n° 13/01/03 Refuge de Bérard – Tarifs 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs proposés par les gérantes du refuge de la Pierre à Bérard pour les nuitées de la saison 2013 :

TARIFS

Nuit adulte 15.60€

Nuit adulte groupe 14.60€

Nuit enfant et étudiant

(jusqu’à 23 ans)

13.00€

Nuit enfant groupe

(jusqu’à 12 ans)

12.00€

Nuit gratuite : accompagnateur en moyenne montagne, guides, enfants de moins de 4 ans.

La taxe de séjour, 0.40€ à partir de 13 ans, n’est pas comprise dans ces tarifs.

4. n° 13/01/04 Indemnité de gardiennage de l’église

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2013 en tenant compte de la circulaire préfectorale qui fixe le taux de revalorisation pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de fixer cette indemnité au taux plafond appliqué au niveau national soit pour un gardien résidant sur la commune à 474.22 €.

5. n° 13/01/05 Dématérialisation des convocations du co nseil municipal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la signature de la charte « Commune Eco- exemplaire » avec le SITOM, au début de ce conseil municipal.

Plusieurs actions d’évitement de déchets ont été mises en place comme celles concernant l’envoi des convocations aux conseils municipaux par mail.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- confirme la dématérialisation des convocations aux conseils municipaux.

6. n° 13/01/06 Syane 74 – Hameau du Mollard

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 10/10/2008, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération rappelée au décompte en annexe sous forme d’annuités.

Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2008. Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 168 021.29€ et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation du SYANE 51 069.58€

TVA récupérable ou non par le SYANE 22 439.27€

Quote-part communale 89 618.61€

Y compris différentiel de TVA

Frais généraux 4 893.83€

Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 4.11%, et un amortissement constant.

Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année 2008.

Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser au Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie la somme de 94 512.44€, dont 89 618.61€ remboursables sur annuités et 4 893.83€, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 94 512.44€, dont 89 618.61€ remboursables sur annuités et 4 893.83€, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.

Approuve et confirme son engagement de rembourser la quote-part s’élevant à 94 512.44€, dont 89 618.61€ sous forme de 20 annuités, conformément au tableau ci annexé et 4 893.83€ correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat.

7. n° 13/01/07 Liste des marchés conclus en 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics fait obligation aux collectivités de publier au cours du premier trimestre de chaque année, sur support libre, la liste des marchés conclus par elles l’année précédente. La liste doit faire apparaître, au minimum, l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal.Cette liste, outre sa diffusion auprès du Conseil Municipal, sera affichée en Mairie.

Les membres du conseil en sont informés

8. n° 13/01/08 Nomination membre du CCAS

Monsieur le Maire rappelle le décès de Monsieur Robert Chamel, ancien maire de Vallorcine, maire honoraire et membre du CCAS.

Pour permettre le bon fonctionnement du CCAS, il convient de nommer un(e) remplaçant(e). Madame Joëlle Dunand, en charge des affaires sociales, propose la nomination de madame Maryvonne Alvard.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de madame Maryvonne Alvard au CCAS.

9. n° 13/01/09 Envoi SMS – Remboursement de facture

Monsieur le Maire rappelle la procédure d’envoi des SMS lors de la fermeture du col des Montets. Pour des raisons de commodité de paiement par internet, monsieur le Maire a effectué le règlement par carte bancaire du rechargement des droits d’envoi de SMS à la société SARL MOBILE PRO pour la somme de 394.68€ttc.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de rembourser la facture de la société SARL MOBILE PRO à monsieur Claude Piccot, maire de Vallorcine pour un montant de 394.68€ttc.