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Déliberation - 2022 062 theatre uvol
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 062 theatre uvol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220914-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2022
Publication : 16/09/2022
&l'autorité compétente par délégation
VILLE DE
COURDIMANCHES * 2
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-062 :
Contrat pour une prestation Théâtre forum
Octobre rose
La Maire,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°20-01-06 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise un théâtre forum autour de la question du dépistage du cancer du sein le jeudi 13 octobre 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat pour une prestation théâtre forum à l'occasion d'octobre rose à Courdimanche, avec la compagnie THEATRE UVOL, domicilié Maison de Quartier de Chennevières 2 Place Louise Michel 95310 SAINT OUEN L’'AUMONE, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
La prestation nommée « Théâtre forum » aura lieu le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 la Maison de l'éducation, des loisirs et de la culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1400,00 € TTC.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220914-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2022
Publication : 16/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire €e communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 14 septembre 2022
La nrésente dé
dans un déioi
cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut éralenent être saici d'un racours
pt 5 le même délai. Ceite démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dors lee deu:
mois suivant ba rénonse, l'absence de réponse terme de deux mois valant rejet implicite is tribunal sdrainistratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques Lt morcles par Pintermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès uu scrvice disponibles de. Es Fadreso suivants sat LrECt Fun