Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 030 theatre en stock
Déliberation - 2022 062 theatre uvol
Déliberation - 2023 088 theatre uvol
Déliberation - 2023 080 Theatre Job
Déliberation - 2022 081 soirs de fetes
Déliberation - 2022 075 a vos pupitres
Déliberation - 2022 072 artistes et compagnie
Déliberation - 2022 083 franck clavaud
Déliberation - 2022 049 Contrat HEJ Creation
Déliberation - 2022 07 073 ecole de theatre tarifs 20222023
Déliberation - 2022 073 theatre en stock
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 073 theatre en stock)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221024-2022 073-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/11/2022
Publication: 02/11/2022
VILLE DE
COURDIMANCHE & 28) (IS
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-073
Contrat de cession avec le Théâtre en stock
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite proposer une représentation du Spectacle « La légende du Père Noel » lors de l'animation de Noel 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de cession avec le Théatre en stock, domicilié à la Maison de quartier des Linandes, place des Linandes Beiges, 95000 CERGY, représenté par Sophie le Perchais, en qualité de Présidente, et par délégation, Patricia Stoïanov, chargée de diffusion, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 10 décembre à 17h30 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 3 300 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221024-2022 _073-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/11/2022
Publication : 02/11/2022
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
+ L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 24 octobre 2022
Sophie MATHARAN [
Î
\
Maire de Courdimanche —
présente décision nout faire Fobjet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Adimnisistratif de Cergy-Pontoise, dans an détii de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'ur recours
grecieux dans ls meme délai Cette démarche vrolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les doux uivant ia réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
6 ral administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques cc
rngrals par Mniormédiaire de Panplication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à
ï suivante :} ").