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Déliberation - 2022 072 artistes et compagnie
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 072 artistes et compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221024-2022 072-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/11/2022
Publication: 02/11/2022
VILLE DE
COURDIMANCHE 2 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-072
Contrat de cession avec Artistes et Compagnie
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite proposer une représentation du Spectacie « Père Noël, nous voilà » lors de l'animation de Noel 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de cession avec le Artistes et compagnie, domicilié 59, chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY, représenté par Julie LAVILLE, en qualité de Présidente, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 10 décembre à 15h00 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 650 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221024-2022 072-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/11/2022
Publication : 02/11/2022
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
+ Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 24 octobre 2022
Sophie MATHARAN
/
\
Maire de Courdimanche £
précente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai Ge deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
orctioux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux Le méis suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite,
12 tribunal 2Gninistratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ct
mordles por Pin'ermédiaire de Papplication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service £isponibles à Fadresse arivante: fitps/vane tel