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unknown - 1.6a Maquette BP 2022 ville
Conseil Municipal - 1.3 Maquette CA 2023 Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de Fontainebleau (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770186100015
POSTE COMPTABLE : FONTAINEBLEAU AVON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 111
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 115
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 116
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 118
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 120
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 121
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 123
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 135
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 136 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 138
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 139
C1.2 - Actions de formation des élus 142
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 143
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 144
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 146 D2 - Arrêté et signatures 147
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
77186
Ville de Fontainebleau
BUDGET PRINCIPAL VILLE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16440
397
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
16250002 19207488 1145.69 1227.59
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1453.77 1034 2 Produit des impositions directes/population 835.55 691 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1534.63 1260 4 Dépenses d’équipement brut/population 285.68 293 5 Encours de dette/population 1147.83 927 6 DGF/population 221.33 106 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.96 58.2 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 102.7 90.1 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.6 23.3 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 74.8 73.5
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires DELIBERATION DU 22 MARS 2007.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 466 663,56 G 25 132 532,04
Section d’investissement B 6 718 977,89 H 7 860 953,33
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 423 194,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 092 818,23 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 34 278 459,68 = G+H+I+J 33 416 679,52
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 735 754,73 L 4 532 546,49
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 735 754,73 = K+L 4 532 546,49
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 466 663,56 = G+I+K 25 555 726,19
Section d’investissement = B+D+F 12 547 550,85 = H+J+L 12 393 499,82
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 37 014 214,41 = G+H+I+J+K+L 37 949 226,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 735 754,73 L 4 532 546,49 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 832 546,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 432 183,16 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 000 370,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 303 201,37 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 456 487,73 6 773 249,84 959 235,12 0,00 724 002,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 828 239,00 12 364 663,65 235,16 0,00 463 340,19
014 Atténuations de produits 378 000,00 310 839,00 0,00 0,00 67 161,00
65 Autres charges de gestion courante 2 328 985,00 2 226 643,32 0,00 0,00 102 341,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 23 991 711,73 21 675 395,81 959 470,28 0,00 1 356 845,64
66 Charges financières 313 983,57 191 757,50 119 055,80 0,00 3 170,27
67 Charges exceptionnelles 860 928,00 845 135,20 4 500,00 0,00 11 292,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
25 166 623,30 22 712 288,51 1 083 026,08 0,00 1 371 308,71
023 Virement à la section d'investissement (2) 750 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 671 348,97 671 348,97 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 421 348,97 671 348,97 750 000,00
TOTAL 26 587 972,27 23 383 637,48 1 083 026,08 0,00 2 121 308,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 300 000,00 222 829,57 895,46 0,00 76 274,97
70 Produits services, domaine et ventes div 3 168 085,00 2 925 873,21 84,10 0,00 242 127,69
73 Impôts et taxes 16 915 161,00 16 605 523,50 645,00 0,00 308 992,50
74 Dotations et participations 4 591 300,50 4 118 815,35 497 933,93 0,00 -25 448,78
75 Autres produits de gestion courante 1 056 264,00 574 568,64 90 103,81 0,00 391 591,55
Total des recettes de gestion courante 26 030 810,50 24 447 610,27 589 662,30 0,00 993 537,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 120 200,00 79 491,85 2 000,00 0,00 38 708,15
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
26 151 010,50 24 527 102,12 591 662,30 0,00 1 032 246,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 767,62 13 767,62 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
13 767,62 13 767,62 0,00
TOTAL 26 164 778,12 24 540 869,74 591 662,30 0,00 1 032 246,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 423 194,15
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 839 654,10 295 422,24 432 183,16 112 048,70
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 460 927,60 3 186 824,65 2 000 370,20 1 273 732,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 493 960,62 1 190 759,25 303 201,37 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 797 542,32 4 676 006,14 2 735 754,73 1 385 781,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 120 701,92 2 026 204,13 0,00 94 497,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 123 701,92 2 029 204,13 0,00 94 497,79
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 921 244,24 6 705 210,27 2 735 754,73 1 480 279,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 13 767,62 13 767,62 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 80 000,00 0,00 80 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 93 767,62 13 767,62 80 000,00
TOTAL 11 015 011,86 6 718 977,89 2 735 754,73 1 560 279,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 092 818,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 486 198,92 993 522,31 1 832 546,49 660 130,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 772 000,00 0,00 2 700 000,00 72 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 258 198,92 993 522,31 4 532 546,49 732 130,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 280 000,00 1 127 799,85 0,00 152 200,15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 067 282,20 5 067 282,20 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 348 282,20 6 196 082,05 0,00 152 200,15
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 606 481,12 7 189 604,36 4 532 546,49 884 330,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 750 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 671 348,97 671 348,97 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 80 000,00 0,00 80 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 501 348,97 671 348,97 830 000,00
TOTAL 14 107 830,09 7 860 953,33 4 532 546,49 1 714 330,27 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 732 484,96 7 732 484,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 364 898,81 12 364 898,81
014 Atténuations de produits 310 839,00 310 839,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 226 643,32 2 226 643,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 310 813,30 0,00 310 813,30 67 Charges exceptionnelles 849 635,20 0,00 849 635,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 671 348,97 671 348,97
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 795 314,59 671 348,97 24 466 663,56 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 13 767,62 13 767,62 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 026 204,13 0,00 2 026 204,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 295 422,24 0,00 295 422,24
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 186 824,65 0,00 3 186 824,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 190 759,25 0,00 1 190 759,25 26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 3 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 705 210,27 13 767,62 6 718 977,89 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 092 818,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 223 725,03 223 725,03
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 925 957,31 2 925 957,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 606 168,50 16 606 168,50
74 Dotations et participations 4 616 749,28 4 616 749,28
75 Autres produits de gestion courante 664 672,45 0,00 664 672,45 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 81 491,85 13 767,62 95 259,47 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 118 764,42 13 767,62 25 132 532,04
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
423 194,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 127 799,85 0,00 1 127 799,85 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 067 282,20 5 067 282,20
13 Subventions d'investissement 993 522,31 0,00 993 522,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 0,00 1 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 671 348,97 671 348,97
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 189 604,36 671 348,97 7 860 953,33 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 456 487,73 6 773 249,84 959 235,12 0,00 724 002,77
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 870 662,71 862 115,30 0,00 0,00 8 547,41
60611 Eau et assainissement 84 900,00 60 032,99 16 732,63 0,00 8 134,38
60612 Energie - Electricité 945 370,52 738 082,15 26 983,55 0,00 180 304,82
60613 Chauffage urbain 2 891,51 2 063,78 0,00 0,00 827,73
60621 Combustibles 861 707,45 331 598,06 499 376,16 0,00 30 733,23
60622 Carburants 85 000,00 79 474,13 0,00 0,00 5 525,87
60623 Alimentation 29 922,94 27 610,95 0,00 0,00 2 311,99
60628 Autres fournitures non stockées 6 681,42 5 495,03 0,00 0,00 1 186,39
60631 Fournitures d'entretien 72 971,58 73 845,42 0,00 0,00 -873,84
60632 Fournitures de petit équipement 117 737,36 97 303,53 517,03 0,00 19 916,80
60633 Fournitures de voirie 29 097,41 23 150,88 0,00 0,00 5 946,53
60636 Vêtements de travail 35 075,95 30 464,80 0,00 0,00 4 611,15
6064 Fournitures administratives 19 119,86 16 004,49 0,00 0,00 3 115,37
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 48 960,00 48 595,78 0,00 0,00 364,22
6067 Fournitures scolaires 42 000,00 40 591,72 0,00 0,00 1 408,28
6068 Autres matières et fournitures 269 486,96 244 903,00 263,07 0,00 24 320,89
611 Contrats de prestations de services 742 535,66 629 836,48 101 113,51 0,00 11 585,67
6132 Locations immobilières 114 001,50 102 703,25 9 393,00 0,00 1 905,25
6135 Locations mobilières 70 524,50 60 896,10 4 959,12 0,00 4 669,28
614 Charges locatives et de copropriété 6 066,00 2 671,70 0,00 0,00 3 394,30
61521 Entretien terrains 27 500,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 121 141,66 71 709,53 29 883,29 0,00 19 548,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 425,00 11 117,15 6 810,67 0,00 2 497,18
615231 Entretien, réparations voiries 775 324,39 700 997,01 53 373,31 0,00 20 954,07
615232 Entretien, réparations réseaux 31 620,16 28 781,22 0,00 0,00 2 838,94
61551 Entretien matériel roulant 39 325,00 19 364,87 200,00 0,00 19 760,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 129 758,72 103 993,01 13 017,00 0,00 12 748,71
6156 Maintenance 394 330,51 370 515,22 17 874,15 0,00 5 941,14
6161 Multirisques 112 055,37 110 915,37 0,00 0,00 1 140,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6182 Documentation générale et technique 12 220,00 8 105,02 0,00 0,00 4 114,98
6184 Versements à des organismes de formation 91 000,00 20 675,71 51 202,03 0,00 19 122,26
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 251,59 3 532,20 0,00 0,00 719,39
6188 Autres frais divers 6 818,00 6 677,67 0,00 0,00 140,33
6226 Honoraires 144 701,04 105 290,72 8 149,20 0,00 31 261,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 312,00 18 480,00 0,00 0,00 17 832,00
6228 Divers 5 714,40 3 906,40 0,00 0,00 1 808,00
6231 Annonces et insertions 36 151,96 26 166,36 0,00 0,00 9 985,60
6232 Fêtes et cérémonies 457 528,09 396 880,56 53 193,67 0,00 7 453,86
6236 Catalogues et imprimés 36 109,81 28 432,89 201,77 0,00 7 475,15
6237 Publications 8 322,00 8 322,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 606,00 0,00 0,00 1 394,00
6247 Transports collectifs 65 265,90 29 707,05 21 953,09 0,00 13 605,76
6251 Voyages et déplacements 7 226,74 5 793,74 1 083,00 0,00 350,00
6257 Réceptions 3 000,00 1 130,43 0,00 0,00 1 869,57
6261 Frais d'affranchissement 60 050,00 44 130,97 0,00 0,00 15 919,03
6262 Frais de télécommunications 89 937,58 81 039,62 1 704,00 0,00 7 193,96
627 Services bancaires et assimilés 76 200,85 65 585,75 10 166,53 0,00 448,57
6281 Concours divers (cotisations) 20 412,10 17 334,16 0,00 0,00 3 077,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 311 410,75 311 365,15 0,00 0,00 45,60
62878 Remb. frais à d'autres organismes 219 916,21 168 771,47 13 275,64 0,00 37 869,10
6288 Autres services extérieurs 463 096,89 326 234,87 17 809,70 0,00 119 052,32
63512 Taxes foncières 160 000,00 157 565,00 0,00 0,00 2 435,00
63513 Autres impôts locaux 6 500,00 9 479,00 0,00 0,00 -2 979,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 425,00 0,00 0,00 0,00 425,00
6358 Autres droits 722,68 722,68 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 4 981,50 0,00 0,00 5 018,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 828 239,00 12 364 663,65 235,16 0,00 463 340,19
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 3 584,22 0,00 0,00 -3 584,22
6218 Autre personnel extérieur 0,00 10 636,94 0,00 0,00 -10 636,94
6331 Versement mobilité 110 937,00 114 232,00 0,00 0,00 -3 295,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 913,00 35 698,00 0,00 0,00 -1 785,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 118 368,00 127 947,00 0,00 0,00 -9 579,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 118 024,00 4 157 123,39 0,00 0,00 960 900,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 138 827,00 127 661,64 0,00 0,00 11 165,36
64118 Autres indemnités titulaires 1 272 096,00 1 296 600,97 0,00 0,00 -24 504,97 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 2 696 265,00 2 997 548,95 0,00 0,00 -301 283,95
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 16 269,70 0,00 0,00 -16 269,70
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 82 861,14 0,00 0,00 -82 861,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 419 886,00 1 532 900,76 0,00 0,00 -113 014,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 599 557,00 1 452 573,70 0,00 0,00 146 983,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 252,00 118 979,00 0,00 0,00 -112 727,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 190 000,00 167 613,75 0,00 0,00 22 386,25
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 85 000,00 66 103,37 0,00 0,00 18 896,63
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 28 488,46 0,00 0,00 -28 488,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 33 614,00 27 840,66 235,16 0,00 5 538,18
014 Atténuations de produits 378 000,00 310 839,00 0,00 0,00 67 161,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 100 000,00 33 084,00 0,00 0,00 66 916,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 783,00 783,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 30 000,00 29 720,00 0,00 0,00 280,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 247 217,00 247 052,00 0,00 0,00 165,00
65 Autres charges de gestion courante 2 328 985,00 2 226 643,32 0,00 0,00 102 341,68
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 3 780,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 13 856,00 12 801,53 0,00 0,00 1 054,47
6531 Indemnités 213 500,00 211 825,53 0,00 0,00 1 674,47
6532 Frais de mission 270,00 270,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 9 200,00 8 894,00 0,00 0,00 306,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
6535 Formation 12 220,00 70,00 0,00 0,00 12 150,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 2 133,20 0,00 0,00 866,80
6558 Autres contributions obligatoires 333 764,00 329 085,25 0,00 0,00 4 678,75
657362 Subv. fonct. CCAS 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 327 435,00 257 325,00 0,00 0,00 70 110,00
65888 Autres 460,00 458,81 0,00 0,00 1,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
23 991 711,73 21 675 395,81 959 470,28 0,00 1 356 845,64
66 Charges financières (b) 313 983,57 191 757,50 119 055,80 0,00 3 170,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 321 472,00 308 302,31 0,00 0,00 13 169,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 488,43 -116 544,81 119 055,80 0,00 -16 999,42
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 860 928,00 845 135,20 4 500,00 0,00 11 292,80
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 700,00 0,00 4 500,00 0,00 1 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 206,20 5 601,20 0,00 0,00 2 605,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 660 000,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 50 200,00 49 440,00 0,00 0,00 760,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 293,80 0,00 0,00 0,00 2 293,80
678 Autres charges exceptionnelles 134 528,00 130 094,00 0,00 0,00 4 434,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
25 166 623,30 22 712 288,51 1 083 026,08 0,00 1 371 308,71
023 Virement à la section d'investissement 750 000,00 0,00 750 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
671 348,97 671 348,97 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 671 348,97 671 348,97 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 421 348,97 671 348,97 750 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 421 348,97 671 348,97 750 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 587 972,27 23 383 637,48 1 083 026,08 0,00 2 121 308,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 119 055,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1 116 544,81 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 510,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 300 000,00 222 829,57 895,46 0,00 76 274,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 196 348,86 895,46 0,00 102 755,68
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 26 480,71 0,00 0,00 -26 480,71
70 Produits services, domaine et ventes div 3 168 085,00 2 925 873,21 84,10 0,00 242 127,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 75 000,00 43 430,00 0,00 0,00 31 570,00
70321 Stationnement et location voie publique 325 562,00 301 540,03 84,10 0,00 23 937,87
70323 Redev. occupat° domaine public communal 26 000,00 24 980,07 0,00 0,00 1 019,93
70383 Redevance de stationnement 550 000,00 677 438,00 0,00 0,00 -127 438,00
70384 Forfait de post-stationnement 190 000,00 308 373,45 0,00 0,00 -118 373,45
70388 Autres redevances et recettes diverses 20,00 12 430,72 0,00 0,00 -12 410,72
7062 Redevances services à caractère culturel 241 500,00 154 340,70 0,00 0,00 87 159,30
70631 Redevances services à caractère sportif 118 630,00 62 776,20 0,00 0,00 55 853,80
70632 Redevances services à caractère loisir 189 100,00 168 118,13 0,00 0,00 20 981,87
7067 Redev. services périscolaires et enseign 740 379,00 552 470,37 0,00 0,00 187 908,63
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 000,00 4 658,57 0,00 0,00 -658,57
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 593 286,00 516 528,95 0,00 0,00 76 757,05
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 5 989,00 4 790,88 0,00 0,00 1 198,12
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 11 269,00 11 269,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 301,76 0,00 0,00 -4 301,76
70878 Remb. frais par d'autres redevables 90 350,00 71 603,23 0,00 0,00 18 746,77
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 000,00 6 823,15 0,00 0,00 176,85
73 Impôts et taxes 16 915 161,00 16 605 523,50 645,00 0,00 308 992,50
73111 Impôts directs locaux 13 739 683,00 13 676 214,00 0,00 0,00 63 469,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 75 000,00 82 029,00 0,00 0,00 -7 029,00
73211 Attribution de compensation 800 760,00 800 760,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 14 610,00 14 610,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 104 540,00 111 644,08 0,00 0,00 -7 104,08
7336 Droits de place 91 865,00 57 595,89 645,00 0,00 33 624,11
7351 Taxe consommation finale d'électricité 430 523,00 488 709,37 0,00 0,00 -58 186,37
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 658 180,00 1 373 961,16 0,00 0,00 284 218,84
74 Dotations et participations 4 591 300,50 4 118 815,35 497 933,93 0,00 -25 448,78
7411 Dotation forfaitaire 3 004 194,00 3 004 194,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 426 431,00 445 401,00 0,00 0,00 -18 970,00
74127 Dotation nationale de péréquation 153 495,00 173 175,00 0,00 0,00 -19 680,00
744 FCTVA 100 000,00 92 203,35 0,00 0,00 7 796,65
74712 Emplois d'avenir 0,00 6 356,70 0,00 0,00 -6 356,70
74718 Autres participations Etat 193 830,00 136 329,37 67 377,43 0,00 -9 876,80
7472 Participat° Régions 88 487,50 126 804,50 15 112,50 0,00 -53 429,50
7473 Participat° Départements 78 500,00 35 110,00 0,00 0,00 43 390,00
7478 Participat° Autres organismes 200 500,00 220 410,83 27 762,00 0,00 -47 672,83
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 2 374,00 0,00 0,00 -2 374,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 800,00 4 575,60 0,00 0,00 224,40
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 100 000,00 20 662,00 0,00 0,00 79 338,00
748388 Autres 0,00 93 221,00 0,00 0,00 -93 221,00
7484 Dotation de recensement 3 063,00 3 063,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 000,00 52 500,00 0,00 0,00 -24 500,00
7488 Autres attributions et participations 210 000,00 -297 565,00 387 682,00 0,00 119 883,00
75 Autres produits de gestion courante 1 056 264,00 574 568,64 90 103,81 0,00 391 591,55
752 Revenus des immeubles 271 000,00 186 143,91 70 577,81 0,00 14 278,28
757 Redevances versées par fermiers, conces. 485 264,00 385 352,50 19 526,00 0,00 80 385,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 300 000,00 3 072,23 0,00 0,00 296 927,77
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
26 030 810,50 24 447 610,27 589 662,30 0,00 993 537,93
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 120 200,00 79 491,85 2 000,00 0,00 38 708,15
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 35 211,26 0,00 0,00 -35 211,26
7713 Libéralités reçues 16 200,00 18 239,50 2 000,00 0,00 -4 039,50
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100 000,00 608,85 0,00 0,00 99 391,15
7788 Produits exceptionnels divers 4 000,00 25 432,24 0,00 0,00 -21 432,24
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
26 151 010,50 24 527 102,12 591 662,30 0,00 1 032 246,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
13 767,62 13 767,62 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 767,62 13 767,62 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 767,62 13 767,62 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
26 164 778,12 24 540 869,74 591 662,30 0,00 1 032 246,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
423 194,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 839 654,10 295 422,24 432 183,16 112 048,70
2031 Frais d'études 635 582,50 209 073,04 378 334,56 48 174,90
2051 Concessions, droits similaires 192 071,60 86 349,20 53 848,60 51 873,80
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 460 927,60 3 186 824,65 2 000 370,20 1 273 732,75
2115 Terrains bâtis 353 112,27 0,00 0,00 353 112,27
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 499,25 2 698,92 3 783,23 17,10
2128 Autres agencements et aménagements 130 204,48 101 130,73 24 413,66 4 660,09
21311 Hôtel de ville 1 441 506,56 544 927,57 575 983,80 320 595,19
21312 Bâtiments scolaires 532 265,84 293 375,76 184 889,67 54 000,41
21316 Equipements du cimetière 39 450,00 19 426,00 15 564,60 4 459,40
21318 Autres bâtiments publics 2 469 953,52 1 368 547,83 667 509,11 433 896,58
2135 Installations générales, agencements 109 541,82 73 538,33 19 077,76 16 925,73
2138 Autres constructions 9 168,97 9 168,97 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 97 264,58 51 706,20 42 650,95 2 907,43
21533 Réseaux câblés 93 814,00 68 814,00 0,00 25 000,00
21534 Réseaux d'électrification 20 183,92 16 099,36 0,00 4 084,56
21538 Autres réseaux 7 398,02 0,00 0,00 7 398,02
21568 Autres matériels, outillages incendie 29 505,58 13 449,58 16 056,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 202 606,65 123 533,75 76 243,32 2 829,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 122 168,77 98 959,62 16 305,96 6 903,19
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 46 438,54 25 837,63 19 600,91 1 000,00
2182 Matériel de transport 335 810,88 53 428,75 281 790,13 592,00
2183 Matériel de bureau et informatique 155 321,92 146 229,29 5 816,17 3 276,46
2184 Mobilier 87 567,70 58 487,64 20 857,84 8 222,22
2188 Autres immobilisations corporelles 171 144,33 117 464,72 29 827,09 23 852,52
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 493 960,62 1 190 759,25 303 201,37 0,00
2313 Constructions 7 019,16 10 040,33 0,00 -3 021,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 486 941,46 1 142 798,92 303 201,37 40 941,17
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 37 920,00 0,00 -37 920,00
Total des dépenses d’équipement 8 797 542,32 4 676 006,14 2 735 754,73 1 385 781,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 120 701,92 2 026 204,13 0,00 94 497,79
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 2 007 460,85 0,00 92 539,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 701,92 18 743,28 0,00 1 958,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 123 701,92 2 029 204,13 0,00 94 497,79
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 921 244,24 6 705 210,27 2 735 754,73 1 480 279,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 767,62 13 767,62 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 13 767,62 13 767,62 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 507,62 11 507,62 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 260,00 2 260,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 80 000,00 0,00 80 000,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 93 767,62 13 767,62 80 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 015 011,86 6 718 977,89 2 735 754,73 1 560 279,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 092 818,23 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 486 198,92 993 522,31 1 832 546,49 660 130,12
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 200 798,71 500,00 0,00 200 298,71
1312 Subv. transf. Régions 480 119,10 65 000,00 0,00 415 119,10
1313 Subv. transf. Départements 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
13156 Attributions de compens d'investissement 0,00 101 128,00 0,00 -101 128,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 493 412,49 250 138,08 583 304,81 -340 030,40
1322 Subv. non transf. Régions 961 734,30 407 088,26 940 058,50 -385 412,46
1323 Subv. non transf. Départements 90 000,00 37 616,82 52 383,18 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 514 624,80 109 200,00 46 800,00 358 624,80
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 357 517,50 0,00 0,00 357 517,50
1341 D.E.T.R. non transférable 360 992,02 22 851,15 210 000,00 128 140,87
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 772 000,00 0,00 2 700 000,00 72 000,00
1641 Emprunts en euros 2 772 000,00 0,00 2 700 000,00 72 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 258 198,92 993 522,31 4 532 546,49 732 130,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 347 282,20 6 195 082,05 0,00 152 200,15
10222 FCTVA 930 000,00 897 445,86 0,00 32 554,14
10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 230 353,99 0,00 119 646,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 067 282,20 5 067 282,20 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 348 282,20 6 196 082,05 0,00 152 200,15
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 606 481,12 7 189 604,36 4 532 546,49 884 330,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement 750 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 671 348,97 671 348,97 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 53 264,00 53 264,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 203,00 203,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 42 479,00 42 479,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 73 272,20 73 272,20 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 080,00 2 080,00 0,00
281311 Hôtel de ville 1 618,00 1 618,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 4 483,00 4 483,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 28 070,00 28 070,00 0,00
28152 Installations de voirie 12 949,70 12 949,70 0,00
281538 Autres réseaux 2 944,00 2 944,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 11 865,37 11 865,37 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 43 576,67 43 576,67 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 569,93 21 569,93 0,00
28182 Matériel de transport 55 710,42 55 710,42 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 153 076,91 153 076,91 0,00
28184 Mobilier 70 143,13 70 143,13 0,00
28188 Autres immo. corporelles 94 043,64 94 043,64 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 421 348,97 671 348,97 750 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 80 000,00 0,00 80 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 501 348,97 671 348,97 830 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 107 830,09 7 860 953,33 4 532 546,49 1 714 330,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 089 063 35 308 -1 295 473 -42 903 -1 056 288 -1 420 671 -1 240 927 -2 590 141 -2 224 291 -719 557 -7 768 516 19 412 521
25 555 726 73 325 1 869 816 0 0 7 630 404 453 766 562 767 462 0 957 426 20 709 051
24 466 664 38 018 3 165 289 42 903 1 056 288 1 428 301 1 645 380 3 356 702 2 991 753 719 557 8 725 942 1 296 531
1 796 792 0 347 890 -20 938 46 800 0 -126 154 -111 841 -156 127 -3 421 -879 417 2 700 000
4 532 546 0 1 058 160 0 46 800 0 0 0 36 094 0 691 493 2 700 000
2 735 755 0 710 270 20 938 0 0 126 154 111 841 192 221 3 421 1 570 910 0
-1 950 843 -16 906 -1 030 332 -82 522 39 864 -9 169 -549 969 -286 639 -191 886 -21 454 -1 655 342 1 853 512
7 860 953 0 481 163 0 109 200 0 0 65 000 126 958 500 110 574 6 967 559
9 811 796 16 906 1 511 495 82 522 69 336 9 169 549 969 351 639 318 844 21 954 1 765 916 5 114 047
3 092 818 3 092 818
13 768 13 768
2 007 461 2 007 461
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000
4 673 006 0 1 511 495 82 522 69 336 9 169 549 969 351 639 318 844 21 954 1 758 079
6 705 210 16 906 1 511 495 82 522 69 336 9 169 549 969 351 639 318 844 21 954 1 765 916 2 007 461
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 24
115 266 0 0 0 0 0 0 3 348 0 1 241 110 677 0
199 777 0 199 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 506 0
16 099 0 16 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 814 0
94 357 0 92 163 0 0 0 0 0 0 0 2 194 0
9 169 0 0 0 0 9 169 0 0 0 0 0 0
92 616 0 0 92 074 542 0 0 0 0 0 0 0
2 036 057 0 0 11 385 68 794 0 531 480 352 781 15 657 0 1 055 959 0
34 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 991 0
478 265 0 0 0 0 0 0 0 478 265 0 0 0
1 120 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 120 911 0
125 544 0 23 102 0 0 0 102 443 0 0 0 0 0
6 482 0 6 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 187 195 0 337 623 103 460 69 336 9 169 672 882 444 052 511 065 25 375 3 014 234 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
140 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 198 0
587 408 0 438 142 0 0 0 3 240 19 428 0 0 126 598 0
727 605 0 438 142 0 0 0 3 240 19 428 0 0 266 795 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 743 16 906 0 0 0 0 0 0 0 0 1 837 0
2 007 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 007 461
2 026 204 16 906 0 0 0 0 0 0 0 0 1 837 2 007 461
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 440 965 16 906 2 221 765 103 460 69 336 9 169 676 122 463 480 511 065 25 375 3 336 826 2 007 461
12 547 551 16 906 2 221 765 103 460 69 336 9 169 676 122 463 480 511 065 25 375 3 336 826 5 114 047
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 25
101 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 128
65 000 0 0 0 0 0 0 65 000 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 0
2 826 069 0 1 539 323 0 156 000 0 0 65 000 163 051 500 801 066 101 128
5 067 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 067 282
230 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 354
897 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 446
6 195 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 195 082
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 722 151 0 1 539 323 0 156 000 0 0 65 000 163 051 500 802 066 8 996 210
12 393 500 0 1 539 323 0 156 000 0 0 65 000 163 051 500 802 066 9 667 559
3 092 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 092 818
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 260
11 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 508
13 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 768
13 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 768
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
37 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 920 0
1 446 000 0 1 446 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 040 0
1 493 961 0 1 446 000 0 0 0 0 0 0 0 47 960 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
147 292 0 0 0 0 0 37 529 29 966 1 252 21 482 57 063 0
79 345 0 0 0 0 0 1 431 12 000 12 048 0 53 867 0
152 045 0 0 0 0 0 0 518 3 842 2 652 145 033 0
335 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 219 0
45 439 0 0 0 0 0 0 45 439 0 0 0 0 45 439 0 0 0 0 0 0 45 439 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13156 Attributions de compens
d'investissement Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 26
153 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 077
55 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 710
21 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 570
43 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 577
11 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 865
2 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 944
12 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 950
28 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 070
4 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 483
1 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 618
2 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 080
73 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 272
42 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 479
203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203
53 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 264
671 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 349
671 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 349
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
2 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 000
2 701 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 2 700 000
232 851 0 210 000 0 0 0 0 0 22 851 0 0 0
156 000 0 0 0 156 000 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0
1 347 147 0 933 590 0 0 0 0 0 0 0 413 556 0
833 443 0 395 733 0 0 0 0 0 140 200 0 297 510 0 833 443 833 443 0 0 395 733 395 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 200 140 200 0 0 297 510 297 510 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 27
19 565 0 0 0 0 0 0 0 0 177 19 388 0
28 781 0 28 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
754 370 0 754 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 928 0 0 17 928 0 0 0 0 0 0 0 0
101 593 0 0 0 1 371 10 351 14 517 4 674 34 118 0 36 562 0
27 500 0 0 0 0 0 2 500 0 0 0 25 000 0
2 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 672 0
65 855 0 2 942 0 0 0 7 418 4 485 0 0 51 011 0
112 096 0 72 059 0 0 0 2 538 0 0 0 37 500 0
730 950 0 741 175 0 0 0 -5 144 0 -5 081 0 0 0
245 166 0 54 164 0 0 0 6 849 6 652 2 221 792 174 488 0
40 592 0 0 0 0 0 0 0 40 592 0 0 0
48 596 0 0 0 0 0 0 48 596 0 0 0 0
16 004 0 0 0 0 0 0 0 100 0 15 904 0
30 465 0 0 0 0 0 0 0 0 8 831 21 634 0
23 151 0 23 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 821 0 12 149 0 0 0 12 834 5 985 10 408 12 56 432 0
73 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 845 0
5 495 0 0 0 0 0 0 0 1 396 0 4 099 0
27 611 0 375 0 0 0 5 476 0 0 0 21 760 0
79 474 0 14 942 0 0 0 0 0 0 12 868 51 664 0
830 974 0 0 17 000 0 0 160 000 77 000 342 417 0 234 557 0
2 064 0 0 0 0 0 0 2 064 0 0 0 0
765 066 25 997 230 000 7 399 0 1 600 157 221 59 250 125 323 0 158 276 0
76 766 0 13 500 576 0 0 21 521 4 214 22 301 0 14 655 0
862 115 0 0 0 0 0 159 677 0 702 438 0 0 0
7 732 485 31 643 2 361 722 42 903 1 429 11 951 581 189 306 913 1 779 369 50 122 2 559 716 5 529
23 795 315 38 018 3 165 289 42 903 1 056 288 1 428 301 1 645 380 3 356 702 2 991 753 719 557 8 725 942 625 182
24 466 664 38 018 3 165 289 42 903 1 056 288 1 428 301 1 645 380 3 356 702 2 991 753 719 557 8 725 942 1 296 531
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 044
70 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 143 70 143 70 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 143 70 143
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 28
127 662 0 10 515 0 4 077 0 7 735 19 110 16 266 6 223 63 736 0
4 157 123 0 350 570 0 204 329 0 283 798 695 934 317 415 253 017 2 052 061 0
127 947 0 7 121 0 11 857 0 9 984 24 157 8 511 7 475 58 844 0
35 698 0 1 989 0 3 313 0 2 788 6 840 2 378 1 687 16 703 0
114 232 0 6 364 0 10 596 0 8 924 21 890 7 609 5 399 53 450 0
10 637 0 0 0 0 0 0 6 821 760 3 057 0 0
3 584 0 0 0 0 0 0 0 0 3 584 0 0
12 364 899 0 774 712 0 1 054 859 0 946 087 2 303 600 860 452 669 435 5 755 754 0
4 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 982 0
723 0 0 0 0 0 0 0 0 723 0 0
9 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 479 0
157 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 565 0
344 045 4 798 166 393 0 0 0 7 383 40 562 1 496 15 615 107 798 0
182 047 0 0 0 0 0 0 0 172 246 0 9 801 0
311 365 0 0 0 0 0 0 28 535 269 405 0 13 426 0
17 334 700 350 0 0 0 30 100 0 0 16 154 0
75 752 0 68 539 0 0 0 0 0 1 684 0 0 5 529
82 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 744 0
44 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 131 0
1 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 130 0
6 877 0 600 0 57 0 0 406 148 2 360 3 305 0
51 660 0 0 0 0 0 14 522 6 820 29 241 0 1 077 0
606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 606 0
8 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 322 0
28 635 148 2 006 0 0 0 0 0 0 540 25 942 0
450 074 0 0 0 0 0 0 5 079 429 0 444 566 0
26 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 166 0
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113 440 0 7 926 0 0 0 0 0 0 0 105 514 0
6 678 0 0 0 0 0 0 0 18 0 6 660 0
3 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 532 0
71 878 0 0 0 0 0 0 0 0 8 205 63 673 0
8 105 0 0 0 0 0 0 1 815 0 0 6 290 0
110 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 915 0
388 389 0 76 777 0 0 0 6 113 8 098 27 121 0 270 279 0
117 010 0 91 523 0 0 0 7 735 2 578 634 0 14 540 0 117 010 0 91 523 0 0 0 7 735 2 578 634 0 14 540 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 29
849 635 0 5 846 0 0 0 11 154 660 000 7 907 0 166 529 -1 800
2 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 511
308 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 302
310 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 813
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 0
257 325 6 375 22 810 0 0 16 350 106 950 84 350 14 940 0 5 550 0
1 400 000 0 0 0 0 1 400 000 0 0 0 0 0 0
329 085 0 0 0 0 0 0 0 329 085 0 0 0
2 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 0
70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 0
8 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 894 0
270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 0
211 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 826 0
12 802 0 0 0 0 0 0 1 840 0 0 10 962 0
3 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 780 0
2 226 643 6 375 22 810 0 0 1 416 350 106 950 86 190 344 025 0 243 943 0
247 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 052
29 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 720
783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 783
33 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 084
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
310 839 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 310 639
28 076 0 4 019 0 1 606 0 1 540 3 938 2 639 1 526 12 808 0
28 488 0 0 0 4 700 0 23 788 0 0 0 0 0
66 103 0 6 511 0 5 872 0 3 081 26 086 4 484 2 581 17 490 0
167 614 0 22 858 0 10 058 0 9 143 24 687 17 372 10 058 73 438 0
118 979 0 1 808 0 19 383 0 11 435 27 018 6 398 3 466 49 471 0
1 452 574 0 114 994 0 81 228 0 102 664 249 526 107 783 84 792 711 589 0
1 532 901 0 68 619 0 171 127 0 126 605 307 990 96 241 63 714 698 604 0
82 861 0 2 441 0 0 0 0 14 751 13 160 0 52 509 0
16 270 0 0 0 0 0 0 0 0 16 270 0 0
2 997 549 0 52 669 0 483 368 0 283 825 712 947 171 408 63 052 1 230 280 0
1 296 601 0 124 233 0 43 347 0 70 778 161 906 88 028 143 536 664 773 0 1 296 601 1 296 601 0 0 124 233 124 233 0 0 43 347 43 347 0 0 70 778 70 778 161 906 161 906 88 028 88 028 143 536 143 536 664 773 664 773 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 30
154 341 0 0 0 0 0 0 154 341 0 0 0 0
12 431 0 12 415 0 0 0 0 0 0 0 16 0
308 373 0 308 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0
677 438 0 677 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 980 0 24 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
301 624 5 562 296 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 430 0
2 925 957 5 562 1 334 839 0 0 0 230 894 605 343 588 781 0 160 537 0
26 481 0 0 0 0 0 26 481 0 0 0 0 0
197 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 244 0
223 725 0 0 0 0 0 26 481 0 0 0 197 244 0
25 118 764 73 325 1 869 816 0 0 7 630 404 453 766 562 767 462 0 957 426 20 272 089
25 555 726 73 325 1 869 816 0 0 7 630 404 453 766 562 767 462 0 957 426 20 709 051
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
671 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 349
671 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 349
671 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 671 349
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 094 0
49 440 0 0 0 0 0 10 700 0 2 500 0 36 240 0
660 000 0 0 0 0 0 0 660 000 0 0 0 0
5 601 0 5 846 0 0 0 454 0 907 0 195 -1 800
4 500 0 0 0 0 0 0 0 4 500 0 0 0 4 500 0 0 0 0 0 0 0 4 500 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 31
248 173 0 0 0 0 0 70 695 5 100 141 378 0 31 000 0
35 110 0 0 0 0 0 7 110 28 000 0 0 0 0
141 917 0 19 375 0 0 0 0 122 542 0 0 0 0
203 707 0 119 415 0 0 7 200 69 000 0 1 888 0 6 204 0
6 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 357 0
92 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 203
173 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 175
445 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 401
3 004 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 004 194
4 616 749 0 138 790 0 0 7 200 146 805 155 642 143 266 0 189 240 3 835 806
1 373 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 373 961
488 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 709
58 241 35 263 0 0 0 0 0 0 0 0 22 978 0
111 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 644 0
14 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 610
800 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 760
82 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 029
13 676 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 676 214
16 606 169 35 263 0 0 0 0 0 0 0 0 134 622 16 436 284
6 823 0 0 0 0 0 0 6 823 0 0 0 0
71 603 0 0 0 0 0 0 0 36 311 0 35 293 0
4 302 0 4 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 269 0 11 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 791 0 0 0 0 0 0 4 791 0 0 0 0
516 529 0 0 0 0 0 0 439 388 0 0 77 141 0
4 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 659 0
552 470 0 0 0 0 0 0 0 552 470 0 0 0
168 118 0 0 0 0 0 168 118 0 0 0 0 0
62 776 0 0 0 0 0 62 776 0 0 0 0 0 62 776 0 0 0 0 0 62 776 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 32
423 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 194
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 768
13 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 768
13 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 768
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 432 0 23 347 0 0 430 273 59 184 0 1 139 0
609 0 0 0 0 0 0 0 20 0 589 0
20 240 0 0 0 0 0 0 4 464 0 0 15 776 0
35 211 0 0 0 0 0 0 0 35 211 0 0 0
81 492 0 23 347 0 0 430 273 4 523 35 415 0 17 503 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 072 0 461 0 0 0 0 1 054 0 0 1 558 0
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256 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 722 0
664 672 32 500 372 839 0 0 0 0 1 054 0 0 258 280 0
90 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 117 0
52 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 500 0
3 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 063 0
93 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 221
20 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 662
4 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 576
2 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 374 2 374 2 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 374 2 374
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 296 530,54 8 717 202,53 0,00 8 739,50 10 022 472,57
Réalisations 1 296 530,54 8 717 202,53 0,00 8 739,50 10 022 472,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 529,27 2 555 276,86 0,00 4 439,50 2 565 245,63
60611 Eau et assainissement 0,00 14 654,50 0,00 0,00 14 654,50
60612 Energie - Electricité 0,00 158 276,15 0,00 0,00 158 276,15
60621 Combustibles 0,00 234 557,46 0,00 0,00 234 557,46
60622 Carburants 0,00 51 663,95 0,00 0,00 51 663,95
60623 Alimentation 0,00 21 760,00 0,00 0,00 21 760,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 099,36 0,00 0,00 4 099,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 73 845,42 0,00 0,00 73 845,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 56 431,62 0,00 0,00 56 431,62
60636 Vêtements de travail 0,00 21 633,83 0,00 0,00 21 633,83
6064 Fournitures administratives 0,00 15 904,21 0,00 0,00 15 904,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 174 487,99 0,00 0,00 174 487,99
6132 Locations immobilières 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
6135 Locations mobilières 0,00 51 010,55 0,00 0,00 51 010,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 671,70 0,00 0,00 2 671,70
61521 Entretien terrains 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 36 562,25 0,00 0,00 36 562,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 19 388,37 0,00 0,00 19 388,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 539,61 0,00 0,00 14 539,61
6156 Maintenance 0,00 270 279,42 0,00 0,00 270 279,42
6161 Multirisques 0,00 110 915,37 0,00 0,00 110 915,37
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 290,40 0,00 0,00 6 290,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 63 672,74 0,00 0,00 63 672,74
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 3 532,20 0,00 0,00 3 532,20
6188 Autres frais divers 0,00 6 659,67 0,00 0,00 6 659,67
6226 Honoraires 0,00 105 514,00 0,00 0,00 105 514,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 18 480,00 0,00 0,00 18 480,00
6228 Divers 0,00 3 192,00 0,00 0,00 3 192,00
6231 Annonces et insertions 0,00 26 166,36 0,00 0,00 26 166,36
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 440 126,79 0,00 4 439,50 444 566,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 25 941,51 0,00 0,00 25 941,51
6237 Publications 0,00 8 322,00 0,00 0,00 8 322,00
6238 Divers 0,00 606,00 0,00 0,00 606,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 076,94 0,00 0,00 1 076,94
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 305,14 0,00 0,00 3 305,14
6257 Réceptions 0,00 1 130,43 0,00 0,00 1 130,43 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 44 130,97 0,00 0,00 44 130,97
6262 Frais de télécommunications 0,00 82 743,62 0,00 0,00 82 743,62
627 Services bancaires et assimilés 5 529,27 0,00 0,00 0,00 5 529,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 154,16 0,00 0,00 16 154,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 425,60 0,00 0,00 13 425,60
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 9 801,15 0,00 0,00 9 801,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 107 797,92 0,00 0,00 107 797,92
63512 Taxes foncières 0,00 157 565,00 0,00 0,00 157 565,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 9 479,00 0,00 0,00 9 479,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 981,50 0,00 0,00 4 981,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 755 753,59 0,00 0,00 5 755 753,59
6331 Versement mobilité 0,00 53 449,88 0,00 0,00 53 449,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 702,68 0,00 0,00 16 702,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 58 843,54 0,00 0,00 58 843,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 052 060,58 0,00 0,00 2 052 060,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 63 735,67 0,00 0,00 63 735,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 664 773,24 0,00 0,00 664 773,24
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 230 280,05 0,00 0,00 1 230 280,05
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 52 509,24 0,00 0,00 52 509,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 698 604,06 0,00 0,00 698 604,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 711 588,52 0,00 0,00 711 588,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 49 471,26 0,00 0,00 49 471,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 73 437,76 0,00 0,00 73 437,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 17 489,52 0,00 0,00 17 489,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 807,59 0,00 0,00 12 807,59
014 Atténuations de produits 310 639,00 0,00 0,00 0,00 310 639,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 33 084,00 0,00 0,00 0,00 33 084,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 783,00 0,00 0,00 0,00 783,00
739118 Autres reversements de fiscalité 29 720,00 0,00 0,00 0,00 29 720,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 247 052,00 0,00 0,00 0,00 247 052,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 671 348,97 0,00 0,00 0,00 671 348,97
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 671 348,97 0,00 0,00 0,00 671 348,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 239 643,08 0,00 4 300,00 243 943,08
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 3 780,00 0,00 0,00 3 780,00
6518 Autres 0,00 10 961,54 0,00 0,00 10 961,54
6531 Indemnités 0,00 211 825,53 0,00 0,00 211 825,53
6532 Frais de mission 0,00 270,00 0,00 0,00 270,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 894,00 0,00 0,00 8 894,00
6535 Formation 0,00 70,00 0,00 0,00 70,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 2 133,20 0,00 0,00 2 133,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 250,00 0,00 4 300,00 5 550,00
65888 Autres 0,00 458,81 0,00 0,00 458,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 310 813,30 0,00 0,00 0,00 310 813,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 308 302,31 0,00 0,00 0,00 308 302,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 510,99 0,00 0,00 0,00 2 510,99 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
67 Charges exceptionnelles -1 800,00 166 529,00 0,00 0,00 164 729,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs -1 800,00 195,00 0,00 0,00 -1 605,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 36 240,00 0,00 0,00 36 240,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 130 094,00 0,00 0,00 130 094,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 709 051,25 957 426,38 0,00 0,00 21 666 477,63
Réalisations 20 709 051,25 957 426,38 0,00 0,00 21 666 477,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 423 194,15 0,00 0,00 0,00 423 194,15
013 Atténuations de charges 0,00 197 244,32 0,00 0,00 197 244,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 197 244,32 0,00 0,00 197 244,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 767,62 0,00 0,00 0,00 13 767,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 767,62 0,00 0,00 0,00 13 767,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 160 537,47 0,00 0,00 160 537,47
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 43 430,00 0,00 0,00 43 430,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 15,67 0,00 0,00 15,67
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 4 658,57 0,00 0,00 4 658,57
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 77 140,58 0,00 0,00 77 140,58
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 35 292,65 0,00 0,00 35 292,65
73 Impôts et taxes 16 436 283,53 134 621,58 0,00 0,00 16 570 905,11
73111 Impôts directs locaux 13 676 214,00 0,00 0,00 0,00 13 676 214,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 82 029,00 0,00 0,00 0,00 82 029,00
73211 Attribution de compensation 800 760,00 0,00 0,00 0,00 800 760,00
73221 FNGIR 14 610,00 0,00 0,00 0,00 14 610,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 0,00 111 644,08 0,00 0,00 111 644,08
7336 Droits de place 0,00 22 977,50 0,00 0,00 22 977,50
7351 Taxe consommation finale d'électricité 488 709,37 0,00 0,00 0,00 488 709,37
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 373 961,16 0,00 0,00 0,00 1 373 961,16
74 Dotations et participations 3 835 805,95 189 240,20 0,00 0,00 4 025 046,15
7411 Dotation forfaitaire 3 004 194,00 0,00 0,00 0,00 3 004 194,00
74121 Dotation de solidarité rurale 445 401,00 0,00 0,00 0,00 445 401,00
74127 Dotation nationale de péréquation 173 175,00 0,00 0,00 0,00 173 175,00
744 FCTVA 92 203,35 0,00 0,00 0,00 92 203,35
74712 Emplois d'avenir 0,00 6 356,70 0,00 0,00 6 356,70
74718 Autres participations Etat 0,00 6 203,50 0,00 0,00 6 203,50
7478 Participat° Autres organismes 0,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 374,00 0,00 0,00 0,00 2 374,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 575,60 0,00 0,00 0,00 4 575,60
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 20 662,00 0,00 0,00 0,00 20 662,00
748388 Autres 93 221,00 0,00 0,00 0,00 93 221,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 063,00 0,00 0,00 3 063,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 90 117,00 0,00 0,00 90 117,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 258 279,87 0,00 0,00 258 279,87
752 Revenus des immeubles 0,00 256 721,72 0,00 0,00 256 721,72 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 558,15 0,00 0,00 1 558,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 502,94 0,00 0,00 17 502,94
7713 Libéralités reçues 0,00 15 775,50 0,00 0,00 15 775,50
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 588,85 0,00 0,00 588,85
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 138,59 0,00 0,00 1 138,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 412 520,71 -7 759 776,15 0,00 -8 739,50 11 644 005,06
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 6 022 116,21 239 543,97 629 340,35 376 204,13 1 173 401,61 95 250,01 181 346,25 3 000,00 5 739,50
Réalisations 6 022 116,21 239 543,97 629 340,35 376 204,13 1 173 401,61 95 250,01 181 346,25 3 000,00 5 739,50
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 862 545,58 -109,80 6 708,84 55 865,61 490 059,40 94 000,01 46 207,22 0,00 4 439,50
60611 Eau et assainissement 10 047,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 606,74 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 154 355,44 0,00 0,00 0,00 3 920,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 140 557,45 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,01 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 42 281,51 0,00 0,00 0,00 9 382,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 7 117,57 0,00 0,00 0,00 14 642,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 697,94 0,00 0,00 0,00 2 401,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 73 845,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
53 850,23 0,00 -241,20 0,00 2 822,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 21 633,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 297,15 0,00 0,00 0,00 607,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 171 260,46 0,00 1 127,44 0,00 2 100,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 51 010,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 671,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
34 723,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 839,20 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 19 388,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
14 539,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 270 279,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 110 915,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
6 290,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
63 672,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
3 532,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 659,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 105 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 24 874,40 0,00 0,00 1 080,00 211,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 440 126,79 0,00 0,00 0,00 4 439,50
6236 Catalogues et imprimés 4 883,72 -109,80 3 017,84 18 149,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 8 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 076,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 512,42 0,00 659,44 0,00 0,00 0,00 133,28 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 300,00 0,00 0,00 0,00 -169,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 44 130,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 82 743,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 154,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 425,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
9 801,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 49 303,26 0,00 2 145,32 28 313,86 13 407,48 0,00 14 628,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 157 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 981,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 975 364,08 18 864,24 622 631,51 320 338,52 683 342,21 0,00 135 213,03 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 36 376,20 945,32 5 528,92 3 123,60 6 222,07 0,00 1 253,77 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
11 367,31 295,39 1 727,87 976,14 1 944,17 0,00 391,80 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
40 686,65 0,00 6 181,18 3 494,61 7 078,28 0,00 1 402,82 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 443 316,24 0,00 275 836,40 66 339,80 225 598,84 0,00 40 969,30 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 42 459,96 0,00 13 320,39 1 035,88 5 489,44 0,00 1 430,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 481 606,55 0,00 64 859,24 12 135,06 91 732,73 0,00 14 439,66 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 817 912,21 0,00 81 204,21 129 779,68 164 318,93 0,00 37 065,02 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 31 904,87 0,00 0,00 16 096,19 0,00 0,00 4 508,18 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 465 738,48 17 623,53 64 769,77 48 772,63 84 234,21 0,00 17 465,44 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
503 281,07 0,00 89 832,03 26 582,43 77 107,07 0,00 14 785,92 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 973,12 0,00 3 220,32 5 208,09 6 568,61 0,00 1 501,12 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
48 750,85 0,00 11 886,29 4 571,65 8 228,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
10 324,90 0,00 2 305,16 1 452,58 3 406,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 665,67 0,00 1 959,73 770,18 1 412,01 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
17 603,55 220 789,53 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 3 000,00 1 300,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 10 961,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 211 825,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 8 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
2 133,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 3 000,00 1 300,00
65888 Autres 458,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 166 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -74,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
36 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
678 Autres charges exceptionnelles 130 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -74,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 776 681,47 0,00 61 792,00 0,00 75 522,91 0,00 43 430,00 0,00 0,00
Réalisations 776 681,47 0,00 61 792,00 0,00 75 522,91 0,00 43 430,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 197 244,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
197 244,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
112 448,90 0,00 0,00 0,00 4 658,57 0,00 43 430,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 430,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
15,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 658,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
77 140,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
35 292,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 111 644,08 0,00 0,00 0,00 22 977,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
111 644,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 22 977,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 96 473,70 0,00 61 766,50 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 6 356,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 203,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
90 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
258 279,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 256 721,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 558,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 590,60 0,00 25,50 0,00 16 886,84 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 25,50 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
588,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1,75 0,00 0,00 0,00 1 136,84 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 245 434,74 -239 543,97 -567 548,35 -376 204,13 -1 097 878,70 -95 250,01 -137 916,25 -3 000,00 -5 739,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 719 557,13 0,00 719 557,13
Réalisations 719 557,13 0,00 719 557,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 122,27 0,00 50 122,27
60622 Carburants 12 868,45 0,00 12 868,45
60632 Fournitures de petit équipement 11,65 0,00 11,65
60636 Vêtements de travail 8 830,97 0,00 8 830,97
6068 Autres matières et fournitures 792,00 0,00 792,00
61551 Entretien matériel roulant 176,50 0,00 176,50
6184 Versements à des organismes de formation 8 205,00 0,00 8 205,00
6236 Catalogues et imprimés 539,70 0,00 539,70
6251 Voyages et déplacements 2 360,24 0,00 2 360,24
6288 Autres services extérieurs 15 615,08 0,00 15 615,08
6358 Autres droits 722,68 0,00 722,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 669 434,86 0,00 669 434,86
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 584,22 0,00 3 584,22
6218 Autre personnel extérieur 3 056,50 0,00 3 056,50
6331 Versement mobilité 5 398,62 0,00 5 398,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 687,08 0,00 1 687,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 474,61 0,00 7 474,61
64111 Rémunération principale titulaires 253 016,78 0,00 253 016,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 223,26 0,00 6 223,26
64118 Autres indemnités titulaires 143 536,23 0,00 143 536,23
64131 Rémunérations non tit. 63 051,66 0,00 63 051,66
64168 Autres emplois d'insertion 16 269,70 0,00 16 269,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 63 714,17 0,00 63 714,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 84 791,64 0,00 84 791,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 466,17 0,00 3 466,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 057,63 0,00 10 057,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 580,59 0,00 2 580,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 526,00 0,00 1 526,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -719 557,13 0,00 -719 557,13
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 719 557,13 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 719 557,13 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 50 122,27 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 12 868,45 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11,65 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 8 830,97 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 176,50 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 8 205,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 539,70 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 360,24 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 15 615,08 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 722,68 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 669 434,86 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 3 584,22 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 3 056,50 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 398,62 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 687,08 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 474,61 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 253 016,78 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 223,26 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 143 536,23 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 63 051,66 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 16 269,70 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 63 714,17 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 84 791,64 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 466,17 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 10 057,63 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 580,59 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 526,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -719 557,13 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 158 634,04 1 640 406,54 0,00 0,00 0,00 1 192 712,41 2 991 752,99
Réalisations 158 634,04 1 640 406,54 0,00 0,00 0,00 1 192 712,41 2 991 752,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 301,74 841 921,58 0,00 0,00 0,00 937 145,66 1 779 368,98
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 438,47 702 438,47
60611 Eau et assainissement 0,00 20 324,85 0,00 0,00 0,00 1 975,85 22 300,70
60612 Energie - Electricité 0,00 113 503,27 0,00 0,00 0,00 11 819,68 125 322,95
60621 Combustibles 0,00 316 916,78 0,00 0,00 0,00 25 499,99 342 416,77
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 395,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 408,21 0,00 0,00 0,00 0,00 10 408,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,28 100,28
6067 Fournitures scolaires 0,00 40 591,72 0,00 0,00 0,00 0,00 40 591,72
6068 Autres matières et fournitures -52,26 2 273,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 080,85 -5 080,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 354,00 33 764,19 0,00 0,00 0,00 0,00 34 118,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 634,43 0,00 0,00 0,00 0,00 634,43
6156 Maintenance 0,00 27 121,21 0,00 0,00 0,00 0,00 27 121,21
6188 Autres frais divers 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
6228 Divers 0,00 714,40 0,00 0,00 0,00 0,00 714,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 428,62 0,00 0,00 0,00 0,00 428,62
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 241,10 29 241,10
6251 Voyages et déplacements 0,00 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00 147,60
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 684,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 267 532,44 0,00 0,00 0,00 1 872,22 269 404,66
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 967,04 0,00 0,00 0,00 169 278,92 172 245,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 495,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 158 332,30 446 961,91 0,00 0,00 0,00 255 157,85 860 452,06
6218 Autre personnel extérieur 0,00 759,79 0,00 0,00 0,00 0,00 759,79
6331 Versement mobilité 1 313,02 4 008,49 0,00 0,00 0,00 2 287,78 7 609,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 410,31 1 252,61 0,00 0,00 0,00 714,95 2 377,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 466,92 4 484,57 0,00 0,00 0,00 2 559,24 8 510,73
64111 Rémunération principale titulaires 60 898,56 198 635,10 0,00 0,00 0,00 57 881,19 317 414,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 123,88 9 777,79 0,00 0,00 0,00 3 364,37 16 266,04
64118 Autres indemnités titulaires 27 011,90 39 788,39 0,00 0,00 0,00 21 228,03 88 028,32
64131 Rémunérations non tit. 21 146,95 62 705,58 0,00 0,00 0,00 87 555,82 171 408,35
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 159,62 13 159,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 637,82 45 980,01 0,00 0,00 0,00 34 622,98 96 240,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 170,92 65 967,70 0,00 0,00 0,00 21 644,33 107 782,95 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 836,83 2 059,54 0,00 0,00 0,00 3 501,49 6 397,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 571,65 8 228,97 0,00 0,00 0,00 4 571,65 17 372,27
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 101,72 2 029,73 0,00 0,00 0,00 1 352,58 4 484,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 641,82 1 283,64 0,00 0,00 0,00 713,82 2 639,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 344 025,25 0,00 0,00 0,00 0,00 344 025,25
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 329 085,25 0,00 0,00 0,00 0,00 329 085,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 14 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 940,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 7 497,80 0,00 0,00 0,00 408,90 7 906,70
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 497,80 0,00 0,00 0,00 408,90 906,70
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 018,26 0,00 0,00 0,00 567 444,03 767 462,29
Réalisations 0,00 200 018,26 0,00 0,00 0,00 567 444,03 767 462,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 164 623,00 0,00 0,00 0,00 424 157,95 588 780,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 128 312,42 0,00 0,00 0,00 424 157,95 552 470,37
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 36 310,58 0,00 0,00 0,00 0,00 36 310,58
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 266,08 143 266,08
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,31 1 888,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 377,77 141 377,77
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 35 395,26 0,00 0,00 0,00 20,00 35 415,26
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 35 211,26 0,00 0,00 0,00 0,00 35 211,26
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 20,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -158 634,04 -1 440 388,28 0,00 0,00 0,00 -625 268,38 -2 224 290,70 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 838 350,07 439 200,38 362 856,09 960 798,86 29 241,10 200 699,95 1 972,50 0,00
Réalisations 838 350,07 439 200,38 362 856,09 960 798,86 29 241,10 200 699,95 1 972,50 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 399 043,12 417 932,42 24 946,04 905 932,06 29 241,10 0,00 1 972,50 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 702 438,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 324,85 14 000,00 0,00 1 975,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 37 471,05 73 906,52 2 125,70 11 819,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 218 916,79 97 999,99 0,00 25 499,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 522,78 872,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 904,64 2 211,25 1 292,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,28 0,00
6067 Fournitures scolaires 13 706,44 26 885,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 703,23 1 374,07 195,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 -5 080,85 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 256,05 20 508,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 634,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 105,81 13 559,40 9 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 714,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 202,59 226,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 29 241,10 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 147,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 684,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 96 938,88 162 792,82 7 800,74 0,00 0,00 0,00 1 872,22 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 967,04 0,00 169 278,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 45,00 0,00 1 450,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 434 506,95 12 454,96 0,00 54 457,90 0,00 200 699,95 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 759,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 002,95 5,54 0,00 552,83 0,00 1 734,95 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 250,87 1,74 0,00 172,76 0,00 542,19 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 478,39 6,18 0,00 618,58 0,00 1 940,66 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 198 635,10 0,00 0,00 6 727,56 0,00 51 153,63 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 777,79 0,00 0,00 80,44 0,00 3 283,93 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 788,39 0,00 0,00 2 972,23 0,00 18 255,80 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 51 155,72 11 549,86 0,00 26 782,31 0,00 60 773,51 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 159,62 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 876,72 103,29 0,00 9 149,09 0,00 25 473,89 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 953,16 14,54 0,00 3 692,28 0,00 17 952,05 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 045,52 14,02 0,00 1 073,57 0,00 2 427,92 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 228,97 0,00 0,00 1 828,66 0,00 2 742,99 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 029,73 0,00 0,00 550,86 0,00 801,72 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 283,64 0,00 0,00 256,73 0,00 457,09 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
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Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
65 Autres charges de gestion courante 4 800,00 8 340,00 330 885,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 329 085,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 800,00 8 340,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 473,00 7 024,80 408,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 473,00 24,80 408,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 907,94 33 620,78 128 489,54 424 157,95 0,00 0,00 0,00 143 286,08
Réalisations 37 907,94 33 620,78 128 489,54 424 157,95 0,00 0,00 0,00 143 286,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 696,68 33 620,78 128 305,54 424 157,95 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 6,88 128 305,54 424 157,95 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 696,68 33 613,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 266,08
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 377,77
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 35 211,26 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
7711 Dédits et pénalités perçus 35 211,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -800 442,13 -405 579,60 -234 366,55 -536 640,91 -29 241,10 -200 699,95 -1 972,50 143 286,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 196 421,06 2 341 996,19 721 003,68 97 281,30 3 356 702,23
Réalisations 196 421,06 2 341 996,19 721 003,68 97 281,30 3 356 702,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 90 981,54 202 999,84 12 931,30 306 912,68
60611 Eau et assainissement 0,00 2 706,78 1 506,75 0,00 4 213,53
60612 Energie - Electricité 0,00 23 458,93 35 790,78 0,00 59 249,71
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 2 063,78 0,00 2 063,78
60621 Combustibles 0,00 32 000,00 45 000,00 0,00 77 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 297,51 1 579,93 107,98 5 985,42
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 48 595,78 0,00 48 595,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 308,75 4 343,64 0,00 6 652,39
6135 Locations mobilières 0,00 4 485,00 0,00 0,00 4 485,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 390,00 4 283,53 0,00 4 673,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 077,00 501,48 0,00 2 578,48
6156 Maintenance 0,00 1 654,21 6 444,08 0,00 8 098,29
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 814,62 0,00 0,00 1 814,62
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 5 079,32 5 079,32
6247 Transports collectifs 0,00 6 820,00 0,00 0,00 6 820,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 161,54 244,78 0,00 406,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 28 534,89 0,00 28 534,89
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 707,20 24 110,42 7 744,00 40 561,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 421,06 1 589 174,66 518 003,84 0,00 2 303 599,56
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 820,65 0,00 0,00 6 820,65
6331 Versement mobilité 1 553,70 15 542,20 4 793,95 0,00 21 889,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 485,52 4 856,70 1 498,15 0,00 6 840,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 735,57 17 057,85 5 363,39 0,00 24 156,81
64111 Rémunération principale titulaires 92 762,80 400 072,81 203 098,48 0,00 695 934,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 232,06 7 576,22 4 301,81 0,00 19 110,09
64118 Autres indemnités titulaires 25 173,39 79 507,78 57 224,42 0,00 161 905,59
64131 Rémunérations non tit. 3 822,32 613 930,49 95 194,42 0,00 712 947,23
6417 Rémunérations des apprentis 13 825,04 926,04 0,00 0,00 14 751,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 610,89 232 438,10 59 941,30 0,00 307 990,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 121,77 149 862,28 69 541,65 0,00 249 525,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 143,63 23 018,65 3 855,38 0,00 27 017,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 742,99 12 800,62 9 143,30 0,00 24 686,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 826,29 22 678,82 2 580,59 0,00 26 085,70
6475 Médecine du travail, pharmacie 385,09 2 085,45 1 467,00 0,00 3 937,54 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 839,99 0,00 84 350,00 86 189,99
6518 Autres 0,00 1 839,99 0,00 0,00 1 839,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 84 350,00 84 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 660 000,00 0,00 0,00 660 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 660 000,00 0,00 0,00 660 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 632 412,45 129 685,15 4 464,00 766 561,60
Réalisations 0,00 632 412,45 129 685,15 4 464,00 766 561,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 598 519,95 6 823,15 0,00 605 343,10
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 154 340,70 0,00 0,00 154 340,70
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 439 388,37 0,00 0,00 439 388,37
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 4 790,88 0,00 0,00 4 790,88
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 6 823,15 0,00 6 823,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 33 100,00 122 542,00 0,00 155 642,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 122 542,00 0,00 122 542,00
7473 Participat° Départements 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 733,50 320,00 0,00 1 053,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 733,50 320,00 0,00 1 053,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 59,00 0,00 4 464,00 4 523,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 4 464,00 4 464,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 59,00 0,00 0,00 59,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -196 421,06 -1 709 583,74 -591 318,53 -92 817,30 -2 590 140,63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 121 173,73 115 513,17 1 105 309,29 0,00 672 272,65 225,43 43 920,32 4 585,28 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 1 121 173,73 115 513,17 1 105 309,29 0,00 672 272,65 225,43 43 920,32 4 585,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 66 126,87 24 822,03 32,64 0,00 198 189,13 225,43 0,00 4 585,28
60611 Eau et assainissement 1 500,00 1 206,78 0,00 0,00 1 506,75 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 818,71 17 640,22 0,00 0,00 35 790,78 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,78 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 32 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 231,23 66,28 0,00 0,00 1 522,50 57,43 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 595,78 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 308,75 0,00 0,00 4 343,64 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 390,00 0,00 0,00 0,00 -301,75 0,00 0,00 4 585,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 077,00 0,00 0,00 0,00 333,48 168,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 654,21 0,00 0,00 0,00 6 444,08 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 814,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 6 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 128,90 0,00 32,64 0,00 244,78 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 534,89 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 107,20 3 600,00 0,00 0,00 24 110,42 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 053 206,87 90 691,14 445 276,65 0,00 474 083,52 0,00 43 920,32 0,00
6218 Autre personnel extérieur 6 820,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 699,09 1 017,47 3 825,64 0,00 4 415,42 0,00 378,53 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 343,05 317,99 1 195,66 0,00 1 379,86 0,00 118,29 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 938,52 1 138,39 3 980,94 0,00 4 939,97 0,00 423,42 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 299 600,32 0,00 100 472,49 0,00 179 438,30 0,00 23 660,18 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 571,80 0,00 1 004,42 0,00 4 065,30 0,00 236,51 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 41 899,06 0,00 37 608,72 0,00 50 672,98 0,00 6 551,44 0,00
64131 Rémunérations non tit. 373 775,30 63 598,77 176 556,42 0,00 95 194,42 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 926,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 156 760,16 18 811,54 56 866,40 0,00 56 290,60 0,00 3 650,70 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 109 410,74 2 827,37 37 624,17 0,00 61 958,52 0,00 7 583,13 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 829,45 2 575,82 5 613,38 0,00 3 855,38 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 800,62 0,00 0,00 0,00 8 228,97 0,00 914,33 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 856,02 275,43 19 547,37 0,00 2 305,16 0,00 275,43 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 902,09 128,36 55,00 0,00 1 338,64 0,00 128,36 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 839,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 839,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 179 030,58 13 993,50 439 388,37 0,00 129 685,15 0,00 0,00 0,00
Réalisations 179 030,58 13 993,50 439 388,37 0,00 129 685,15 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 145 871,58 13 260,00 439 388,37 0,00 6 823,15 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 141 080,70 13 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 439 388,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 4 790,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 823,15 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 100,00 0,00 0,00 0,00 122 542,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 122 542,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 733,50 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 733,50 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -942 143,15 -101 519,67 -665 920,92 0,00 -542 587,50 -225,43 -43 920,32 -4 585,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 258 854,94 540 152,99 846 372,31 1 645 380,24
Réalisations 258 854,94 540 152,99 846 372,31 1 645 380,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 59 562,26 271 817,54 249 809,00 581 188,80
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 130,50 0,00 156 546,33 159 676,83
60611 Eau et assainissement 4 000,00 11 819,97 5 700,77 21 520,74
60612 Energie - Electricité 30 418,87 71 759,03 55 043,08 157 220,98
60621 Combustibles 0,00 159 999,99 0,00 159 999,99
60623 Alimentation 0,00 1 259,82 4 215,72 5 475,54
60632 Fournitures de petit équipement 9 686,18 0,00 3 148,31 12 834,49
6068 Autres matières et fournitures 497,09 0,00 6 351,63 6 848,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -5 144,15 -5 144,15
6132 Locations immobilières 2 537,50 0,00 0,00 2 537,50
6135 Locations mobilières 0,00 2 526,30 4 891,87 7 418,17
61521 Entretien terrains 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 239,45 3 277,24 14 516,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 302,55 432,00 7 734,55
6156 Maintenance 0,00 3 165,43 2 947,91 6 113,34
6247 Transports collectifs 2 337,32 0,00 12 184,78 14 522,10
6281 Concours divers (cotisations) 30,00 0,00 0,00 30,00
6288 Autres services extérieurs 6 924,80 245,00 213,51 7 383,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 188 592,68 225 534,45 531 960,31 946 087,44
6331 Versement mobilité 1 929,30 2 118,06 4 876,62 8 923,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 602,73 661,91 1 523,80 2 788,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 158,41 2 369,66 5 455,97 9 984,04
64111 Rémunération principale titulaires 46 006,58 51 962,56 185 828,76 283 797,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 681,31 2 817,74 3 235,84 7 734,89
64118 Autres indemnités titulaires 9 695,22 10 625,34 50 457,20 70 777,76
64131 Rémunérations non tit. 76 341,72 80 416,80 127 066,28 283 824,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 433,27 32 005,94 65 165,90 126 605,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 697,73 20 020,20 64 945,63 102 663,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 046,41 3 256,88 5 131,38 11 434,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 828,66 7 314,64 9 143,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 152,58 1 928,01 3 080,59
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 15 784,67 8 003,37 23 788,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 513,45 1 026,91 1 540,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 42 650,00 64 300,00 106 950,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 42 650,00 64 300,00 106 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 700,00 151,00 303,00 11 154,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 151,00 303,00 454,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 700,00 0,00 0,00 10 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 165 640,07 238 813,19 404 453,26
Réalisations 0,00 165 640,07 238 813,19 404 453,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 26 480,71 0,00 26 480,71
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 26 480,71 0,00 26 480,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 62 776,20 168 118,13 230 894,33
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 62 776,20 0,00 62 776,20
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 168 118,13 168 118,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 76 110,00 70 695,06 146 805,06
74718 Autres participations Etat 0,00 69 000,00 0,00 69 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 7 110,00 0,00 7 110,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 70 695,06 70 695,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 273,16 0,00 273,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 273,16 0,00 273,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -258 854,94 -374 512,92 -607 559,12 -1 240 926,98
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 531 275,82 0,00 0,00 2 195,05 6 682,12 542 413,23 303 959,08 0,00
Réalisations 531 275,82 0,00 0,00 2 195,05 6 682,12 542 413,23 303 959,08 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 263 091,37 0,00 0,00 2 195,05 6 531,12 205 814,57 43 994,43 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 380,13 18 166,20 0,00
60611 Eau et assainissement 11 819,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 2 700,77 0,00
60612 Energie - Electricité 71 759,03 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00 11 543,08 0,00
60621 Combustibles 159 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259,82 968,89 3 246,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119,55 1 028,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 985,93 1 365,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 144,15 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526,30 1 957,79 2 934,08 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 239,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 277,24 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 107,50 0,00 0,00 2 195,05 0,00 432,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 165,43 0,00 0,00 0,00 0,00 134,91 2 813,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 157,28 27,50 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00 45,00 168,51 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 225 534,45 0,00 0,00 0,00 0,00 336 295,66 195 664,65 0,00
6331 Versement mobilité 2 118,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176,44 1 700,18 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 661,91 0,00 0,00 0,00 0,00 992,46 531,34 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 369,66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 553,69 1 902,28 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 51 962,56 0,00 0,00 0,00 0,00 120 844,38 64 984,38 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 817,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,34 725,50 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 625,34 0,00 0,00 0,00 0,00 25 767,27 24 689,93 0,00
64131 Rémunérations non tit. 80 416,80 0,00 0,00 0,00 0,00 78 211,67 48 854,61 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 005,94 0,00 0,00 0,00 0,00 41 837,25 23 328,65 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 020,20 0,00 0,00 0,00 0,00 41 930,85 23 014,78 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 256,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 152,75 1 978,63 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 828,66 0,00 0,00 0,00 0,00 4 571,65 2 742,99 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 152,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,72 826,29 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 15 784,67 0,00 0,00 0,00 0,00 8 003,37 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 513,45 0,00 0,00 0,00 0,00 641,82 385,09 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 300,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 300,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 151,00 303,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 151,00 303,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 753,87 0,00 0,00 0,00 138 886,20 232 624,72 6 188,47 0,00
Réalisations 26 753,87 0,00 0,00 0,00 138 886,20 232 624,72 6 188,47 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 26 480,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 26 480,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 62 776,20 166 642,58 1 475,55 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 62 776,20 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 642,58 1 475,55 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 76 110,00 65 982,14 4 712,92 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 982,14 4 712,92 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 273,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 273,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -504 521,95 0,00 0,00 -2 195,05 132 204,08 -309 788,51 -297 770,61 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,16 1 428 300,70 1 428 300,86
Réalisations 0,16 1 428 300,70 1 428 300,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,16 11 950,70 11 950,86
60612 Energie - Electricité 0,00 1 600,00 1 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,16 10 350,70 10 350,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 416 350,00 1 416 350,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 16 350,00 16 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 200,00 430,30 7 630,30
Réalisations 7 200,00 430,30 7 630,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 200,00 0,00 7 200,00
74718 Autres participations Etat 7 200,00 0,00 7 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 430,30 430,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 430,30 430,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 199,84 -1 427 870,40 -1 420 670,56 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,16 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 600,00 0,00 26 700,70
Réalisations 0,16 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 600,00 0,00 26 700,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 10 350,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,30
Réalisations 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 199,84 0,00 0,00 -1 400 000,00 0,00 -1 600,00 0,00 -26 270,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 58
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 2 961,68 0,00 0,00 0,00 1 053 326,47 1 056 288,15
Réalisations 2 961,68 0,00 0,00 0,00 1 053 326,47 1 056 288,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,70 1 428,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,30 1 371,30
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 57,40 57,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 961,68 0,00 0,00 0,00 1 051 897,77 1 054 859,45
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 10 595,92 10 595,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,72 3 312,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 11 856,57 11 856,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 204 328,85 204 328,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 076,82 4 076,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 43 347,14 43 347,14
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 483 367,66 483 367,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 171 127,24 171 127,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 81 227,57 81 227,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 383,16 19 383,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 828,66 0,00 0,00 0,00 8 228,97 10 057,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 826,29 0,00 0,00 0,00 5 045,46 5 871,75
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,42 4 700,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 306,73 0,00 0,00 0,00 1 299,27 1 606,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 961,68 0,00 0,00 0,00 -1 053 326,47 -1 056 288,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 42 902,64 0,00 0,00 42 902,64
Réalisations 0,00 42 902,64 0,00 0,00 42 902,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 42 902,64 0,00 0,00 42 902,64
60611 Eau et assainissement 0,00 576,16 0,00 0,00 576,16
60612 Energie - Electricité 0,00 7 398,66 0,00 0,00 7 398,66
60621 Combustibles 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 17 927,82 0,00 0,00 17 927,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -42 902,64 0,00 0,00 -42 902,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 857 312,88 2 085 028,91 222 947,38 3 165 289,17
Réalisations 857 312,88 2 085 028,91 222 947,38 3 165 289,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 706 855,98 1 518 497,37 136 368,47 2 361 721,82
60611 Eau et assainissement 13 499,99 0,00 0,00 13 499,99
60612 Energie - Electricité 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
60622 Carburants 0,00 14 941,73 0,00 14 941,73
60623 Alimentation 375,41 0,00 0,00 375,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 685,73 -1 536,56 12 149,17
60633 Fournitures de voirie 0,00 23 150,88 0,00 23 150,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 43 481,76 10 682,40 54 164,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 741 174,99 0,00 741 174,99
6132 Locations immobilières 59 076,76 12 981,99 0,00 72 058,75
6135 Locations mobilières 2 941,50 0,00 0,00 2 941,50
615231 Entretien, réparations voiries 372 181,10 382 189,22 0,00 754 370,32
615232 Entretien, réparations réseaux 28 781,22 0,00 0,00 28 781,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 72 425,37 19 097,57 91 522,94
6156 Maintenance 0,00 76 777,11 0,00 76 777,11
6226 Honoraires 0,00 7 925,92 0,00 7 925,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 005,91 2 005,91
6251 Voyages et déplacements 0,00 414,62 185,42 600,04
627 Services bancaires et assimilés 0,00 68 538,73 0,00 68 538,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 350,00 350,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 60 809,32 105 583,73 166 393,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 456,90 560 326,04 63 928,91 774 711,85
6331 Versement mobilité 1 277,48 4 600,99 485,99 6 364,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 399,15 1 437,77 151,92 1 988,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 429,20 5 147,36 544,14 7 120,70
64111 Rémunération principale titulaires 50 147,51 272 876,33 27 546,50 350 570,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 827,84 7 052,97 634,06 10 514,87
64118 Autres indemnités titulaires 10 455,76 100 316,01 13 460,92 124 232,69
64131 Rémunérations non tit. 33 943,34 13 020,83 5 705,03 52 669,20
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 441,20 0,00 2 441,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 133,58 46 442,58 5 042,92 68 619,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 509,42 88 535,19 8 949,15 114 993,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 354,03 354,03 100,16 1 808,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 143,30 12 800,62 914,33 22 858,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 904,29 3 341,47 265,43 6 511,19
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 932,00 1 958,69 128,36 4 019,05 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
014 Atténuations de produits 0,00 200,00 0,00 200,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 200,00 0,00 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 160,00 22 650,00 22 810,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 160,00 22 650,00 22 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 845,50 0,00 5 845,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 845,50 0,00 5 845,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 594,57 1 686 431,16 138 789,99 1 869 815,72
Réalisations 44 594,57 1 686 431,16 138 789,99 1 869 815,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 24 980,07 1 309 859,39 0,00 1 334 839,46
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 296 062,13 0,00 296 062,13
70323 Redev. occupat° domaine public communal 24 980,07 0,00 0,00 24 980,07
70383 Redevance de stationnement 0,00 677 438,00 0,00 677 438,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 308 373,45 0,00 308 373,45
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 12 415,05 0,00 12 415,05
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 11 269,00 0,00 11 269,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 301,76 0,00 4 301,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 138 789,99 138 789,99
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 119 414,99 119 414,99
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 19 375,00 19 375,00
75 Autres produits de gestion courante 19 614,50 353 224,58 0,00 372 839,08
757 Redevances versées par fermiers, conces. 19 614,50 352 764,00 0,00 372 378,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 460,58 0,00 460,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 23 347,19 0,00 23 347,19
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 23 347,19 0,00 23 347,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -812 718,31 -398 597,75 -84 157,39 -1 295 473,45
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 139 517,35 0,00 0,00 399 937,55 317 857,98 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 139 517,35 0,00 0,00 399 937,55 317 857,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 388 998,00 317 857,98 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 13 499,99 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 375,41 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 59 076,76 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 941,50 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 372 181,10 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 781,22 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
139 517,35 0,00 0,00 10 939,55 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 277,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 399,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 429,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
50 147,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 827,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 455,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 33 943,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 133,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
17 509,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 354,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 828,66 0,00 0,00 7 314,64 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
826,29 0,00 0,00 2 078,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 385,09 0,00 0,00 1 546,91 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Revers. sur forfait
post-stationnement
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 594,57
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 594,57
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 980,07
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 980,07
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 614,50
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 614,50
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -139 517,35 0,00 0,00 -399 937,55 -317 857,98 0,00 44 594,57
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 237 426,31 296 048,78 1 193 056,68 349 208,59 9 288,55 27 269,27 0,00 0,00 195 678,11
Réalisations 237 426,31 296 048,78 1 193 056,68 349 208,59 9 288,55 27 269,27 0,00 0,00 195 678,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 941,73 112 478,56 1 187 011,18 194 777,35 9 288,55 27 269,27 0,00 0,00 109 099,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 14 941,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 300,63 0,00 7 385,10 0,00 -2 004,30 0,00 0,00 467,74
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 213,42 19 937,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 43 481,76 0,00 10 176,00 0,00 0,00 506,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 741 174,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 12 731,99 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 239 420,75 142 768,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 187,40 45 932,27 305,70 0,00 19 097,57 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 76 777,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 925,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,91
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 414,62 0,00 0,00 0,00 0,00 185,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 68 538,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 59 274,99 171,70 1 362,63 0,00 0,00 0,00 105 583,73
012 222 324,58 183 570,22 0,00 154 431,24 0,00 0,00 0,00 0,00 63 928,91 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement mobilité 1 733,73 1 564,10 0,00 1 303,16 0,00 0,00 0,00 0,00 485,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 541,81 488,75 0,00 407,21 0,00 0,00 0,00 0,00 151,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 939,53 1 749,83 0,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,14
64111 Rémunération principale titulaires 107 482,08 97 756,30 0,00 67 637,95 0,00 0,00 0,00 0,00 27 546,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 232,26 1 741,14 0,00 3 079,57 0,00 0,00 0,00 0,00 634,06
64118 Autres indemnités titulaires 50 875,97 28 436,18 0,00 21 003,86 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 13 020,83 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,03
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 2 441,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 720,11 15 083,76 0,00 14 638,71 0,00 0,00 0,00 0,00 5 042,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 723,45 31 347,64 0,00 22 464,10 0,00 0,00 0,00 0,00 8 949,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 354,03 0,00 0,00 0,00 0,00 100,16
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 571,65 3 657,32 0,00 4 571,65 0,00 0,00 0,00 0,00 914,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 826,17 1 156,15 0,00 1 359,15 0,00 0,00 0,00 0,00 265,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 677,82 589,05 0,00 691,82 0,00 0,00 0,00 0,00 128,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 650,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 845,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 5 845,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 269,00 12 415,05 1 662 286,53 0,00 460,58 0,00 0,00 0,00 138 789,99
Réalisations 11 269,00 12 415,05 1 662 286,53 0,00 460,58 0,00 0,00 0,00 138 789,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
11 269,00 12 415,05 1 286 175,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 296 062,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 677 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 308 373,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 12 415,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
11 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 4 301,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 789,99
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 414,99
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 375,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 352 764,00 0,00 460,58 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 352 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 460,58 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 23 347,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 23 347,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -226 157,31 -283 633,73 469 229,85 -349 208,59 -8 827,97 -27 269,27 0,00 0,00 -56 888,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 25 997,25 0,00 0,00 12 020,33 0,00 0,00 38 017,58
Réalisations 0,00 25 997,25 0,00 0,00 12 020,33 0,00 0,00 38 017,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 25 997,25 0,00 0,00 5 645,33 0,00 0,00 31 642,58
60612 Energie - Electricité 0,00 25 997,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 997,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 147,54 0,00 0,00 147,54
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 797,79 0,00 0,00 4 797,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 375,00 0,00 0,00 6 375,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 6 375,00 0,00 0,00 6 375,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 73 325,39 0,00 0,00 73 325,39
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 325,39 0,00 0,00 73 325,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00 0,00 0,00 5 562,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00 0,00 0,00 5 562,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 35 263,39 0,00 0,00 35 263,39
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 35 263,39 0,00 0,00 35 263,39
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 32 500,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 32 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -25 997,25 0,00 0,00 61 305,06 0,00 0,00 35 307,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 114 046,70 3 336 826,35 0,00 0,00 8 450 873,05
Réalisations 5 114 046,70 1 765 916,04 0,00 0,00 6 879 962,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 092 818,23 0,00 0,00 0,00 3 092 818,23
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 767,62 0,00 0,00 0,00 13 767,62
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 507,62 0,00 0,00 0,00 11 507,62
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 260,00 0,00 0,00 0,00 2 260,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 007 460,85 1 837,08 0,00 0,00 2 009 297,93
1641 Emprunts en euros 2 007 460,85 0,00 0,00 0,00 2 007 460,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 837,08 0,00 0,00 1 837,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 128 024,34 0,00 0,00 128 024,34
2031 Frais d'études 0,00 41 675,14 0,00 0,00 41 675,14
2051 Concessions, droits similaires 0,00 86 349,20 0,00 0,00 86 349,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 582 094,29 0,00 0,00 1 582 094,29
21311 Hôtel de ville 0,00 544 927,57 0,00 0,00 544 927,57
21316 Equipements du cimetière 0,00 19 426,00 0,00 0,00 19 426,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 565 363,10 0,00 0,00 565 363,10
2152 Installations de voirie 0,00 2 194,20 0,00 0,00 2 194,20
21533 Réseaux câblés 0,00 68 814,00 0,00 0,00 68 814,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 13 449,58 0,00 0,00 13 449,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 94 370,82 0,00 0,00 94 370,82
2182 Matériel de transport 0,00 53 428,75 0,00 0,00 53 428,75
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 143 125,29 0,00 0,00 143 125,29
2184 Mobilier 0,00 40 238,17 0,00 0,00 40 238,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 36 756,81 0,00 0,00 36 756,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 47 960,33 0,00 0,00 47 960,33
2313 Constructions 0,00 10 040,33 0,00 0,00 10 040,33
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 37 920,00 0,00 0,00 37 920,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 570 910,31 0,00 0,00 1 570 910,31
RECETTES (2) 9 667 559,02 802 066,49 0,00 0,00 10 469 625,51
Réalisations 6 967 559,02 110 573,63 0,00 0,00 7 078 132,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 671 348,97 0,00 0,00 0,00 671 348,97
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 53 264,00 0,00 0,00 0,00 53 264,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 203,00 0,00 0,00 0,00 203,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 42 479,00 0,00 0,00 0,00 42 479,00
28051 Concessions et droits similaires 73 272,20 0,00 0,00 0,00 73 272,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 080,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
281311 Hôtel de ville 1 618,00 0,00 0,00 0,00 1 618,00
281312 Bâtiments scolaires 4 483,00 0,00 0,00 0,00 4 483,00
28132 Immeubles de rapport 28 070,00 0,00 0,00 0,00 28 070,00
28152 Installations de voirie 12 949,70 0,00 0,00 0,00 12 949,70
281538 Autres réseaux 2 944,00 0,00 0,00 0,00 2 944,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 11 865,37 0,00 0,00 0,00 11 865,37
281578 Autre matériel et outillage de voirie 43 576,67 0,00 0,00 0,00 43 576,67
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 569,93 0,00 0,00 0,00 21 569,93
28182 Matériel de transport 55 710,42 0,00 0,00 0,00 55 710,42
28183 Matériel de bureau et informatique 153 076,91 0,00 0,00 0,00 153 076,91
28184 Mobilier 70 143,13 0,00 0,00 0,00 70 143,13
28188 Autres immo. corporelles 94 043,64 0,00 0,00 0,00 94 043,64
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 195 082,05 0,00 0,00 0,00 6 195 082,05
10222 FCTVA 897 445,86 0,00 0,00 0,00 897 445,86
10226 Taxe d'aménagement 230 353,99 0,00 0,00 0,00 230 353,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 067 282,20 0,00 0,00 0,00 5 067 282,20
13 Subventions d'investissement 101 128,00 109 573,63 0,00 0,00 210 701,63
13156 Attributions de compens d'investissement 101 128,00 0,00 0,00 0,00 101 128,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 40 030,40 0,00 0,00 40 030,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 31 926,41 0,00 0,00 31 926,41 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 37 616,82 0,00 0,00 37 616,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 700 000,00 691 492,86 0,00 0,00 3 391 492,86
SOLDE (2) 4 553 512,32 -2 534 759,86 0,00 0,00 2 018 752,46
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 181 737,99 0,00 2 854,19 28 941,00 86 108,37 0,00 37 184,80 0,00 0,00
Réalisations 1 648 756,76 0,00 2 854,19 21 175,20 71 509,69 0,00 21 620,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 837,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 837,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
106 849,14 0,00 0,00 21 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 41 675,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 65 174,00 0,00 0,00 21 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 486 110,21 0,00 2 854,19 0,00 71 509,69 0,00 21 620,20 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 544 927,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 426,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 565 363,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 194,20 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 68 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
13 449,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
83 204,84 0,00 2 854,19 0,00 8 311,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 29 020,75 0,00 0,00 0,00 24 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
143 125,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 36 254,59 0,00 0,00 0,00 3 983,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 950,49 0,00 0,00 0,00 34 806,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 960,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 040,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
37 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 532 981,23 0,00 0,00 7 765,80 14 598,68 0,00 15 564,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 802 066,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 110 573,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
109 573,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compens
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
40 030,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 31 926,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
37 616,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 691 492,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 379 671,50 0,00 -2 854,19 -28 941,00 -86 108,37 0,00 -37 184,80 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 25 374,69 0,00 25 374,69
Réalisations 21 953,54 0,00 21 953,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 953,54 0,00 21 953,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 240,80 0,00 1 240,80
2183 Matériel de bureau et informatique 2 652,00 0,00 2 652,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 060,74 0,00 18 060,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 421,15 0,00 3 421,15
RECETTES (2) 500,00 0,00 500,00
Réalisations 500,00 0,00 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500,00 0,00 500,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 500,00 0,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 874,69 0,00 -24 874,69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 25 374,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 21 953,54 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 953,54 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 240,80 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 652,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 060,74 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 421,15 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -24 874,69 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 15 657,00 495 407,89 0,00 0,00 0,00 0,00 511 064,89
Réalisations 12 195,00 306 648,92 0,00 0,00 0,00 0,00 318 843,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 195,00 306 648,92 0,00 0,00 0,00 0,00 318 843,92
21312 Bâtiments scolaires 0,00 293 375,76 0,00 0,00 0,00 0,00 293 375,76
21318 Autres bâtiments publics 12 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 195,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,00
2184 Mobilier 0,00 11 568,83 0,00 0,00 0,00 0,00 11 568,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 252,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 462,00 188 758,97 0,00 0,00 0,00 0,00 192 220,97
RECETTES (2) 0,00 163 051,15 0,00 0,00 0,00 0,00 163 051,15
Réalisations 0,00 126 957,53 0,00 0,00 0,00 0,00 126 957,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 126 957,53 0,00 0,00 0,00 0,00 126 957,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 104 106,38 0,00 0,00 0,00 0,00 104 106,38
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 22 851,15 0,00 0,00 0,00 0,00 22 851,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 093,62 0,00 0,00 0,00 0,00 36 093,62
SOLDE (2) -15 657,00 -332 356,74 0,00 0,00 0,00 0,00 -348 013,74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 264 906,83 215 498,09 15 002,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 143 730,83 151 305,12 11 612,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 143 730,83 151 305,12 11 612,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 143 175,83 150 199,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2184 Mobilier 366,00 532,29 10 670,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 189,00 572,90 490,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 121 176,00 64 192,97 3 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 200,00 122 851,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 106,38 122 851,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 106,38 122 851,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 106,38 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 22 851,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 36 093,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -224 706,83 -92 646,94 -15 002,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 66 858,57 363 295,36 33 325,68 463 479,61
Réalisations 0,00 33 035,85 314 057,64 4 545,60 351 639,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 33 035,85 314 057,64 4 545,60 351 639,09
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 831,63 280 089,31 4 545,60 291 466,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 348,00 0,00 0,00 3 348,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 25 837,63 0,00 25 837,63
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 856,22 2 130,70 0,00 24 986,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 33 822,72 49 237,72 28 780,08 111 840,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
Réalisations 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -66 858,57 -298 295,36 -33 325,68 -398 479,61
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 66 858,57 0,00 0,00 0,00 363 295,36 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 035,85 0,00 0,00 0,00 314 057,64 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 035,85 0,00 0,00 0,00 314 057,64 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 831,63 0,00 0,00 0,00 280 089,31 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 25 837,63 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 856,22 0,00 0,00 0,00 2 130,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 33 822,72 0,00 0,00 0,00 49 237,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -66 858,57 0,00 0,00 0,00 -363 295,36 0,00 0,00 65 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 670 646,75 5 475,67 676 122,42
Réalisations 0,00 545 242,84 4 725,68 549 968,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 545 242,84 4 725,68 549 968,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 91 676,26 0,00 91 676,26
21318 Autres bâtiments publics 0,00 421 203,70 0,00 421 203,70
2184 Mobilier 0,00 0,00 680,64 680,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 362,88 4 045,04 36 407,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 125 403,91 749,99 126 153,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -670 646,75 -5 475,67 -676 122,42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 526 164,37 0,00 0,00 144 482,38 0,00 3 816,71 1 658,96 0,00
Réalisations 414 767,05 0,00 0,00 130 475,79 0,00 3 816,71 908,97 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 414 767,05 0,00 0,00 130 475,79 0,00 3 816,71 908,97 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 91 676,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 382 404,17 0,00 0,00 38 799,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,64 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 362,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 136,07 908,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 111 397,32 0,00 0,00 14 006,59 0,00 0,00 749,99 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -526 164,37 0,00 0,00 -144 482,38 0,00 -3 816,71 -1 658,96 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 168,97 9 168,97
Réalisations 0,00 9 168,97 9 168,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 168,97 9 168,97
2138 Autres constructions 0,00 9 168,97 9 168,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 168,97 -9 168,97
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,97
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 168,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 168,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 335,91 69 335,91
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 69 335,91 69 335,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 69 335,91 69 335,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 68 794,09 68 794,09
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 541,82 541,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 156 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00 109 200,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00 109 200,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00 109 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00 46 800,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 86 664,09 86 664,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 103 459,67 0,00 0,00 103 459,67
Réalisations 0,00 82 521,91 0,00 0,00 82 521,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 82 521,91 0,00 0,00 82 521,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 525,40 0,00 0,00 9 525,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 72 996,51 0,00 0,00 72 996,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 937,76 0,00 0,00 20 937,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -103 459,67 0,00 0,00 -103 459,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 259 830,74 1 961 934,70 0,00 2 221 765,44
Réalisations 40 111,36 1 471 383,96 0,00 1 511 495,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 012,00 143 385,90 0,00 167 397,90
2031 Frais d'études 24 012,00 143 385,90 0,00 167 397,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 099,36 185 199,14 0,00 201 298,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 698,92 0,00 2 698,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 454,47 0,00 9 454,47
2152 Installations de voirie 0,00 49 512,00 0,00 49 512,00
21534 Réseaux d'électrification 16 099,36 0,00 0,00 16 099,36
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 123 533,75 0,00 123 533,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 142 798,92 0,00 1 142 798,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 142 798,92 0,00 1 142 798,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 219 719,38 490 550,74 0,00 710 270,12
RECETTES (2) 802 998,90 736 324,26 0,00 1 539 323,16
Réalisations 253 394,69 227 768,46 0,00 481 163,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 253 394,69 227 768,46 0,00 481 163,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 90 000,00 16 001,30 0,00 106 001,30
1322 Subv. non transf. Régions 163 394,69 211 767,16 0,00 375 161,85
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 549 604,21 508 555,80 0,00 1 058 160,01
SOLDE (2) 543 168,16 -1 225 610,44 0,00 -682 442,28
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 224 411,38 0,00 35 419,36
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 172,00 0,00 28 939,36
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 172,00 0,00 12 840,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 172,00 0,00 12 840,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 099,36
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 099,36
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 213 239,38 0,00 6 480,00
RECETTES (2) 502 998,90 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
Réalisations 163 394,69 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
163 394,69 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1322 Subv. non transf. Régions 163 394,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 339 604,21 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 502 998,90 0,00 0,00 0,00 75 588,62 0,00 -35 419,36
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 159 519,34 1 592 972,83 130 674,53 78 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 126 261,96 1 264 250,32 41 943,68 38 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 92 979,00 11 478,90 38 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2031 Frais d'études 0,00 0,00 92 979,00 11 478,90 38 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 126 261,96 28 472,40 30 464,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 698,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 9 454,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 21 039,60 28 472,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 105 222,36 0,00 18 311,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 142 798,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 142 798,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 33 257,38 328 722,51 88 730,85 39 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 517 499,86 0,00 218 824,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 227 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 227 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 16 001,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 211 767,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 289 731,40 0,00 218 824,40 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -159 519,34 -1 075 472,97 -130 674,53 140 056,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 906,20 0,00 0,00 16 906,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 906,20 0,00 0,00 16 906,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 906,20 0,00 0,00 16 906,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 16 906,20 0,00 0,00 16 906,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 906,20 0,00 0,00 -16 906,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623751130 06/11/2023 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
32 021 278,00
1641 Emprunts en euros (total) 32 021 278,00
20070093/20194102 Crédit Mutuel 21/12/2007 27/12/2007 31/03/2008 1 500 000,00 F 4,550 4,630 EUR T P O A-1
20100096/20194103 Crédit Mutuel 17/12/2010 31/03/2011 31/03/2012 1 000 000,00 F 3,400 3,400 EUR A P O A-1
20110097/0731/001 Société Générale 08/12/2011 06/12/2011 06/03/2012 1 000 000,00 F 4,510 4,656 EUR T C O A-1
20120095/18221/18224 Société Générale 04/10/2011 31/03/2012 31/03/2013 2 577 278,00 F 2,980 3,066 EUR M P O A-1
20120098/1212248 Caisse des Dépots et
Consignat
30/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 1 350 000,00 V EURIBOR03M 2,688 1,960 EUR T C O A-1
20120099/1234038 Caisse des Dépots et
Consignat
09/11/2012 28/02/2013 01/06/2013 450 000,00 V EURIBOR03M 2,609 2,310 EUR T C O A-1
2014001/MIN522238EUR Caisse Française de Fin.
Local
16/12/2013 30/04/2014 01/08/2014 1 750 000,00 V EURIBOR03M 1,965 1,460 EUR T C O A-1
2015001/9492752 Caisse d'Epargne 31/12/2014 05/03/2015 05/03/2016 1 500 000,00 F 1,910 1,906 EUR A C O A-1
2015002/MON504310EUR La Banque Postale 30/07/2015 18/09/2015 01/01/2016 2 000 000,00 F 1,780 1,807 EUR T C O A-1
2016001/9665964 Caisse d'Epargne 08/12/2015 26/02/2016 05/02/2017 1 300 000,00 F 2,030 2,041 EUR A P O A-1
20170001/MON511653EUR La Banque Postale 13/12/2016 17/01/2017 01/01/2018 500 000,00 F 1,420 1,431 EUR A C O A-1
20170002/40391504 Crédit Mutuel 23/12/2016 31/03/2017 31/03/2018 4 000 000,00 F 1,310 1,318 EUR A C O A-1
2018001/5503564 Caisse d'Epargne 22/12/2017 10/02/2019 01/03/2019 1 300 000,00 F 1,390 0,000 EUR A C O A-1
20190001/5834935 Caisse d'Epargne 22/11/2019 24/01/2020 05/02/2021 2 000 000,00 F 0,880 0,890 EUR T C O A-1
20190003/MON532270EUR La Banque Postale 05/12/2019 08/01/2020 01/05/2020 48 000,00 F 0,780 0,780 EUR T C O A-1
20190004/MON529862EUR La Banque Postale 05/12/2019 08/01/2020 01/05/2020 952 000,00 F 0,780 0,790 EUR T C O A-1
20190005/A75200EY Caisse d'Epargne 18/12/2020 23/04/2021 23/04/2022 1 500 000,00 F 0,460 0,460 EUR A C N A-1
20190006/MIN538511EUR Caisse Française de Fin.
Local
04/12/2020 22/02/2021 01/08/2022 1 500 000,00 F 0,360 0,460 EUR A C N A-1
20190007/MON539052 Caisse Française de Fin.
Local
22/10/2021 01/11/2021 01/02/2022 994 000,00 F 0,150 0,000 EUR T C N A-1
20190008/232850G Caisse d'Epargne 31/12/2021 31/03/2022 31/03/2023 1 500 000,00 F 0,720 0,000 EUR A C N A-1
20190009/118607G Caisse d'Epargne 31/05/2021 10/06/2022 10/06/2023 1 500 000,00 F 0,650 0,000 EUR A C O A-1
93/MIN 254 984 EUR Caisse Française de Fin.
Local
28/12/2007 01/12/2008 01/03/2009 800 000,00 F 5,340 5,457 EUR T C O A-1
94/A 7508627 Caisse d'Epargne 19/12/2008 31/12/2008 05/02/2009 1 000 000,00 F 4,480 4,481 EUR A P O A-1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 32 021 278,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 108
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 18 787 715,86 2 063 505,02 324 860,52 0,00 119 749,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 787 715,86 2 063 505,02 324 860,52 0,00 119 749,01
20070093/20194102 N 0,00 A-1 417 049,97 4,00 F 4,550 92 993,06 21 635,22 0,00 0,00
20100096/20194103 N 0,00 A-1 481 299,60 7,24 F 3,400 51 607,10 18 118,83 0,00 12 273,14
20110097/0731/001 N 0,00 A-1 200 000,00 2,93 F 4,510 66 666,67 11 047,42 0,00 608,02
20120095/18221/18224 N 0,00 A-1 1 431 756,85 6,24 F 2,980 148 574,45 44 365,85 0,00 0,00
20120098/1212248 N 0,00 A-1 315 000,00 3,33 V EURIBOR03M 5,245 90 000,00 17 409,90 0,00 2 767,91
20120099/1234038 N 0,00 A-1 127 500,00 4,16 V EURIBOR03M 6,195 30 000,00 7 942,89 0,00 643,35
2014001/MIN522238EUR N 0,00 A-1 641 666,54 5,33 V EURIBOR03M 5,345 116 666,68 31 589,32 0,00 6 008,11
2015001/9492752 N 0,00 A-1 700 000,00 6,17 F 1,910 100 000,00 15 280,00 0,00 10 955,97
2015002/MON504310EUR N 0,00 A-1 933 333,44 6,75 F 1,780 133 333,32 18 096,67 0,00 4 107,18
2016001/9665964 N 0,00 A-1 903 065,58 12,09 F 2,030 60 180,20 19 553,89 0,00 16 549,93
20170001/MON511653EUR N 0,00 A-1 350 000,00 12,99 F 1,420 25 000,00 5 325,00 0,00 4 956,19
20170002/40391504 N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,24 F 1,310 200 000,00 39 300,00 0,00 27 510,00
2018001/5503564 N 0,00 A-1 975 000,00 14,15 F 1,390 65 000,00 14 456,00 0,00 11 256,10
20190001/5834935 N 0,00 A-1 1 684 210,52 15,84 F 0,880 105 263,16 15 400,00 0,00 2 264,33
20190003/MON532270EUR N 0,00 A-1 39 000,00 16,08 F 0,780 2 400,00 315,90 0,00 49,86
20190004/MON529862EUR N 0,00 A-1 773 500,00 16,08 F 0,780 47 600,00 6 265,36 0,00 988,79
20190005/A75200EY N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,30 F 0,460 100 000,00 6 440,00 0,00 4 102,94
20190006/MIN538511EUR N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,57 F 0,360 100 000,00 5 040,00 0,00 1 937,00
20190007/MON539052 N 0,00 A-1 615 333,36 3,09 F 0,150 189 333,32 1 115,49 0,00 154,63
20190008/232850G N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,24 F 0,720 100 000,00 10 800,00 0,00 7 560,00
20190009/118607G N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,43 F 0,650 100 000,00 9 750,00 0,00 5 055,56
93/MIN 254 984 EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,340 53 333,52 1 780,00 0,00 0,00
94/A 7508627 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,480 85 553,54 3 832,78 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 787 715,86 2 063 505,02 324 860,52 0,00 119 749,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 787 715,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.24 €
2016-07-02
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 5 20/12/1996
L Matériel informatique 2 20/12/1996
L Ordinateurs 2 20/12/1996
L Serveurs 4 20/12/1996
L Mobilier 10 20/12/1996
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 20/12/1996
L Frais d'études, recherche et développement 5 20/12/1996
L Voitures 5 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 7 20/12/1996
L Balayeuse 5 20/12/1996
L Matériel et outillage de voirie 7 20/12/1996
L Matériel et outillage technique 7 20/12/1996
Installations de voirie (mobilier urbain) 10 20/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 12 20/12/1996
L Appareils de levage (ascenceurs) 20 20/12/1996
L Equipement de garage et ateliers 10 20/12/1996
L Equipement de cuisine 10 20/12/1996
L Equipements sportifs 10 20/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments 15 20/12/1996
L Installations électriques et électroniques 15 20/12/1996
L Subvention d'équipement biens mobiliers, matériel ou études et aides à
l'investissement
5 02/07/2016
L Subventions d'équipement biens immobiliers et installations 15 02/07/2016
L Subventions d'équipement projets d'infrastructures d'intérêt national 30 02/07/2016
L Immeubles de rapport 30 02/07/2016
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 02/07/2016
L Cheptel 5 08/11/2020
L Matériel musique, son et vidéo 5 09/11/2020 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 113 767,62 I 2 021 228,47
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 100 000,00 2 007 460,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 2 007 460,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 767,62 13 767,62
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 767,62 13 767,62
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 021 228,47 2 735 754,73 3 092 818,23 7 849 801,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 701 348,97 III 1 900 276,82
Ressources propres externes de l’année (a) 1 280 000,00 1 228 927,85
10222 FCTVA 930 000,00 897 445,86
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 350 000,00 230 353,99
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 101 128,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 421 348,97 671 348,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 53 264,00 53 264,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 203,00 203,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 42 479,00 42 479,00
28051 Concessions et droits similaires 73 272,20 73 272,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 080,00 2 080,00
281311 Hôtel de ville 1 618,00 1 618,00
281312 Bâtiments scolaires 4 483,00 4 483,00
28132 Immeubles de rapport 28 070,00 28 070,00
28152 Installations de voirie 12 949,70 12 949,70
281538 Autres réseaux 2 944,00 2 944,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 11 865,37 11 865,37
281578 Autre matériel et outillage de voirie 43 576,67 43 576,67
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 569,93 21 569,93
28182 Matériel de transport 55 710,42 55 710,42
28183 Matériel de bureau et informatique 153 076,91 153 076,91
28184 Mobilier 70 143,13 70 143,13
28188 Autres immo. corporelles 94 043,64 94 043,64
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 750 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 900 276,82 4 532 546,49 0,00 5 067 282,20 11 500 105,51 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 122
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 849 801,43
Ressources propres disponibles IV 11 500 105,51
Solde V = IV – II (3) 3 650 304,08
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/02/2023 TRAVAUX DE PEINTURES BUREAUX ACCUEIL 15 502,33 0,00 0
08/02/2023 SECURISATION ECOLE - REPRISE MUR(REPOR 16 647,14 0,00 0
08/02/2023 RECHAPAGE D'ETANCHEITE SUR TOITURE TER 27 489,88 0,00 0
08/02/2023 MISE EN PLACE D'UNE ALARME INTRUSION A 9 076,27 0,00 0
09/02/2023 CREATION DE DESCENTES D'EAUX PLUVIALES 4 434,53 0,00 0
09/02/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE VE 916,09 0,00 0
09/02/2023 DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DE RESEA 2 640,00 0,00 0
20/02/2023 CREATION D'UN FAUX PLAFOND AU 1ER ETAG 14 296,38 0,00 0
22/02/2023 TVX REFECTION TOITURE&RAVALEMENT-MAISON
ENFANCE
32 018,50 0,00 0
22/02/2023 RESTAURATION MUR DE FERRARE HONORAIRE N
2
177 382,10 0,00 0
22/02/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES 675,00 0,00 0
22/02/2023 MISSION COORDINATION SPS POUR LA REHAU 672,00 0,00 0
22/02/2023 MISSION SPS SUR LA RENOVATION DES COMBL 365,24 0,00 0
22/02/2023 MISSION MAITRISE D'OEUVRE ACCESSIBILIT 1 824,00 0,00 0
22/02/2023 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT MULTI ACCUEIL 1 623,47 0,00 0
22/02/2023 MISE EN PROVISOIRE DU CABLE D'ECLAIRAG 1 951,92 0,00 0
22/02/2023 TRAVAUX PEINTURE SAINT-MERRY: ( SÉCURI 2 199,63 0,00 0
22/02/2023 ETUDE DE PROJET D'AVENANT S/ DSP RESEA 7 812,00 0,00 0
22/02/2023 VEHICULE RENAULT TWINGO E-TECH ELECTRI 0,00 0,00 5
22/02/2023 RECONSTRUCTION D'UN BOX AU PONEY CLUB 18 114,36 0,00 5
22/02/2023 REMPLACEMENT SOL SOUPLE SALLE PING PON 44 934,50 0,00 5
22/02/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE CHAUDIERE AU 20 901,53 0,00 5
22/02/2023 CA22005701P KARCHER - ECHELLEET MALETTE
OUTILLAGE
432,97 0,00 5
24/02/2023 RENOVATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 3 36 260,24 0,00 0
24/02/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LA REHABILITATI 1 801,61 0,00 0
24/02/2023 REFECTION DES SANITAIRES ST-MERRY - LO 6 320,90 0,00 0
24/02/2023 AUDIT DE 16 BATIMENTS SUR LA GESTION D 4 734,00 0,00 0
24/02/2023 SURRELEVATION TOITURE BAT. EX CCAS HOT 7 473,60 0,00 0
02/03/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION JEUX LE NEN 2 585,40 0,00 0
02/03/2023 ACHAT DE CORBEILLES 6 559,33 0,00 7
02/03/2023 ACHAT BANCS ET CHAISES TOULOUSE 4 556,50 0,00 7
06/03/2023 TRAVAUX STRUCTURE 2021-HDV 15 504,76 0,00 0
06/03/2023 TRAVAUX PLACE DE L'ETAPE 2 760,00 0,00 0
06/03/2023 MAITRISE D'OEUVRE EGLISE SAINT LOUIS 2 159,52 0,00 0
06/03/2023 SURRELEVATION TOITURE BAT. EX CCAS HOTE 1 477,80 0,00 0
06/03/2023 PA22-00583 SURRELEVATION TOITURE BAT.EX
CCAS -LOT
0,00 0,00 0
06/03/2023 DEPENSE 2022 - SOUFFLEUR SUR PA220254 669,00 0,00 7
06/03/2023 DIAGNOSTIC TECHNIQUE REGLEMENTAIRE DU 1 704,00 0,00 0
06/03/2023 REALISATION D'UN SONDAGE DANS LE PLAFO 1 773,60 0,00 0
06/03/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 804,18 0,00 0
06/03/2023 CRÉATION D'UNE SEMELLE ISOLÉE EN BÉTON 3 279,12 0,00 0
06/03/2023 MISSION CSPSTRAVAUX REHABILITATION
FERRARE
2 811,12 0,00 0
06/03/2023 MISE EN OEUVRE D'UNE CHAUDIERE DANS LA 23 171,34 0,00 0
06/03/2023 TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE RÉPARATION 2 978,53 0,00 0
06/03/2023 INSTALLATION D'UN EVIER DANS LE CADRE 3 091,26 0,00 0
06/03/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE VE 679,14 0,00 0
06/03/2023 FOURNITURE GARDES CORPS DE SECURITE 415,20 0,00 10
06/03/2023 COUSSINS BERLINOIS 2 459,30 0,00 10
06/03/2023 FOURNITURE ET POSE DE 2 COMPTEURS MULT 13 740,00 0,00 0
06/03/2023 ACHAT ASPIRATEUR A FEUILLE TNK15-HR 6 736,80 0,00 7
06/03/2023 ACHATS DE PANNEAUX 12 515,16 0,00 7
06/03/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE AVON SELON DE 7 752,00 0,00 0
06/03/2023 AMO CHOIX MOE POUR MARCHE PUBLIC VOIRI 12 840,00 0,00 0
06/03/2023 RACCORDEMENT ELECTRIQUE 3 RUE DE FERRA 554,70 0,00 0
11/03/2023 SIEGE TAKTIK MESH CP NOIR AVEC
ACCOUDOIRS-SERV SG
256,43 0,00 1
11/03/2023 FAUTEUIL MALICE TRANSL+TET NOIR POUR MME
QUIEF
341,80 0,00 1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 124
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/03/2023 BUREAU DIRECTION VELVET PLATEAU VERRE
FREZZA-DGS
2 680,06 0,00 10
11/03/2023 2 BUREAUX MANAGER POP EASY FREZZA-SG 1 424,23 0,00 10
11/03/2023 2 CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS FREZZA -
R466-3040-SG
605,23 0,00 1
11/03/2023 BUREAU DROIT AVEC CAISSON-MME MORELLE
(BUREAU QVT°
782,40 0,00 10
11/03/2023 SIEGE MASTER SANS ACCOUDOIR POUR ESPACE
FAMILLE
188,16 0,00 1
14/03/2023 TRAVAUX MUR DU PARKING RUE D'AVON COTE 9 525,40 0,00 5
14/03/2023 MOE ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - AVE 1 854,32 0,00 0
16/03/2023 LOT MATÉRIELS
BATTERIE/EUPHONIUM-CONSERVATOIRE
816,60 0,00 5
16/03/2023 LOT DE 49 PORTES-PARTITIONS POUR
CHORISTES
759,52 0,00 1
16/03/2023 BATTERIES PORTABLES-ACCESSOIRES
P/ORCHESTRE ECOLE
227,60 0,00 1
16/03/2023 CLAVIER AVEC ACCESSOIRES POUR
CONSERVATOIRE
964,80 0,00 5
16/03/2023 MICRO AVEC PERCHE POUR CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE
209,90 0,00 1
16/03/2023 LOT 3 TAMBOURS AVEC
ACCESSOIRES-CONSERVATOIRE
2 231,26 0,00 5
16/03/2023 TROMPETTE P.TRUMPET BLEUE POUR
CONSERVATOIRE
149,00 0,00 1
16/03/2023 MATERIAUX FABRICATION PLAN DE TRAVAIL
LOGISTIQUE
422,47 0,00 1
16/03/2023 LOT DE 30 CAP LOISIRS CASQUE AVEC LED
ENFANTS
809,70 0,00 30
16/03/2023 ASPIRATEUR KARCHER NT 30/1 AP 381,01 0,00 1
16/03/2023 50 BARRIERES SECURITE EN ACIER 4 BARREAIUX
LONGUEU
3 171,36 0,00 7
16/03/2023 50 BANDEROLLES H160XL200CM POUR
BARRIERES VAUBAN
3 730,80 0,00 7
16/03/2023 16 BANDEROLLES H79XL465CM POUR BARRIERES
VAUBAN
1 161,84 0,00 7
16/03/2023 ETAU TEMBO 100X155 POUR MANIFESTATION 98,64 0,00 1
16/03/2023 PERCEUSE VIS 18V GSR-60FC 756,58 0,00 1
16/03/2023 MEULEUSE 1400W 125 WE 4237 108,92 0,00 1
16/03/2023 SCIE A ONGLET D27107XPS AVEC 3 LAMES 2 037,25 0,00 7
16/03/2023 CARTER D'ASPIRATION 91,49 0,00 1
16/03/2023 SCIE A RUBAN SRU 470 AVEC 2 RUBANS 2 403,82 0,00 7
16/03/2023 COMBINE PONCEUR EN 250MM PON250 844,86 0,00 7
16/03/2023 ARMORE PORTES BATTANTES
HAUTE-GRIS&BLEU-EC EL LAGO
184,12 0,00 1
16/03/2023 CHAISE POOL 4 PIEDS CHROMES COQUE
MARRON-EC ELEM L
70,18 0,00 1
16/03/2023 LOT DE 4 FEUX TRICOLORES 1.20M- ECOLE
MATERNELLE L
189,00 0,00 1
17/03/2023 6 MANGES DEBOUT AVEC ACCESSOIRES POUR
PROTOCOLE
471,35 0,00 1
20/03/2023 RUE HENRI DUNANT - SELON DEVIS N°OF-20 52 216,80 0,00 0
21/03/2023 PISTE CYCLABLE GARE GRAND PARQUET 153 375,89 0,00 0
21/03/2023 LOT DE 6 GALETTES AVEC HOUSSES POUR
ECOLE LDV
277,99 0,00 1
21/03/2023 ACHAT ARCEAUX EPINGLE A SELLER 301,20 0,00 1
21/03/2023 APPAREIL PHOTO FUJIFILM INTAX
MINI11SK-MEDIATHEQUE
277,85 0,00 1
22/03/2023 LOGICIEL DE SUIVI DE LA DETTE 6 720,00 0,00 5
22/03/2023 BORNE WIFI + SWITCH EXTENSION MEDIATHEQUE 6 906,00 0,00 5
22/03/2023 IN22011601P RECABLAGE DU POLE ACCUEIL
POPULATION
16 320,00 0,00 0
22/03/2023 WIFI CONSERVATOIRE-COUVERTURE 7 386,84 0,00 5
22/03/2023 IN22-00168P
FAISABILITE-EVOLUT°INSTALLAT°INFRASTRU
6 230,70 0,00 0
22/03/2023 10 MGS PORT HP PROBOOK 450 G8 CI5 AVEC
ACCESSOIRES
15 664,92 0,00 2
22/03/2023 RECABLAGE DU RESEAU DES POLES RH ET
MARCHES PUBLIC
10 224,00 0,00 0
22/03/2023 COMPLEMENT RECABLAGE ETAT CIVIL 2 028,00 0,00 0
22/03/2023 RECABLAGE DES PRISES
RESEAUX-SERV.INFORMATIQUE ET
5 484,00 0,00 0 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 125
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/03/2023 RECABLAGE PRISES RESEAUX DES BUREAUX DE
LA POLICE
3 990,00 0,00 0
22/03/2023 RECABLAGE PRISES RESEAUX CABINET DU
MAIRE
4 794,00 0,00 0
22/03/2023 RECABLAGE BUREAU 2EME ETAGE 3 270,00 0,00 0
22/03/2023 LOGICIEL CONCERTO EN MODE SAAS 900,00 0,00 5
22/03/2023 RECABLAGE DES PRISES RESEAUX AU SERVICE
FINANCES
4 584,00 0,00 0
24/03/2023 5 ORDINATEURS PORTABLES HP PROBOOK 450
G9 15.6
4 275,00 0,00 2
24/03/2023 10 HP STATIONS D'ACCUEIL USB-C 2 017,27 0,00 2
24/03/2023 10 ECRANS SAMSUNG F24T450FQR 24' 1 895,00 0,00 2
24/03/2023 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP LASERJER PRO
MFP
737,22 0,00 1
24/03/2023 APPLE MACBOOK PRO 16"M1 PRO CHIP 2 909,77 0,00 2
24/03/2023 3 HP ELITEBOOK 850 G8 15.6" I5-1135G7 5 501,62 0,00 2
24/03/2023 3 WORKSTATION HP Z2MINI G5 5 134,86 0,00 2
24/03/2023 IMPRIMANTE MFP HP M428FDN LASER
MONOCHROME
552,31 0,00 1
24/03/2023 GILET PARE-BALLES TACT PA NIJ3A 06 3BDX 490,80 0,00 1
24/03/2023 PISTOLET HK P30 CAL.9MM 910,00 0,00 7
30/03/2023 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE PLOMBERIE C 2 314,99 0,00 0
30/03/2023 REFECTION SANITAIRES ST MERRY - LOT 5 2 340,60 0,00 0
30/03/2023 FABRICATION ET POSE DE 2 TABLEAUX D'AF 2 778,00 0,00 0
30/03/2023 RUE HENRI DUNANT - SELON DEVIS N°OF-20 7 490,75 0,00 0
31/03/2023 PACKS ALTICE S32 NFC-TEL POUR MAISON DE
L'ENFANCE
697,20 0,00 1
31/03/2023 CPLT MODULE SUBVENTIONS-N° INV
INITIAL-20220359
540,00 0,00 1
31/03/2023 FAUTEUIL "MALICE"TRANSL - SERVICE FINANCES 765,22 0,00 1
31/03/2023 MODULES DEMAT CART@DS-GOFOLIO
2023-ANNEE 3
456,00 0,00 1
04/04/2023 RENOVATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 2 66 430,73 0,00 0
04/04/2023 MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT DES COMB 13 982,08 0,00 0
04/04/2023 PA22021301 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE
TECHNIQUE
807,30 0,00 0
04/04/2023 FABRICATION ET POSE DE 3 BOXES POUR LES 5 880,00 0,00 0
04/04/2023 MISSION CSPS SUR LES TRAVAUX DE REHABI 330,72 0,00 0
04/04/2023 MISSION SPS SUR LA RENOVATION DES COMB 365,29 0,00 0
04/04/2023 RENOATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 6 12 753,60 0,00 0
04/04/2023 RELEVE ET REPORT SUR PLAN DE LA POSITIO 1 320,00 0,00 0
04/04/2023 IMPRESSION D'UN PANNEAU DE CHANTIER HOT 570,66 0,00 0
04/04/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE AVON SELON DE 3 456,00 0,00 0
04/04/2023 MISE EN ACCESSIBILITÉ D'UN PASSAGE PIÉT 1 404,00 0,00 0
17/04/2023 SURRELEVATION TOITURE HDV EX CCAS 0,00 0,00 0
17/04/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE AVON SELON DE 9 096,00 0,00 0
17/04/2023 CAPTEURS ARRET MINUTE 130710 PRESTOSEN 5 850,00 0,00 10
19/04/2023 LOT DE 45 PANNEAUX "STATIONNEMENT
INTERDIT" AVEC C
3 164,10 0,00 10
19/04/2023 BANDEROLLES CHAUSSETTES POUR
BARRIÈRES-ÉVÉNEMENTS
698,40 0,00 1
19/04/2023 LOT PANNEAUX CONTREPLAQUE EXT P/DECORS
EVENEMENTS
1 836,29 0,00 7
19/04/2023 IN23002001 LOT DE 100 CABLES RJ45 510,00 0,00 1
19/04/2023 IN22013201P CURAGE DES PRISES RÉSEAUX
OBSOLÈTE SUR
18 120,00 0,00 0
19/04/2023 2 ETAGERES BUREAU 49X15 COULEUR
BLANCHE-BON SECOUR
29,88 0,00 1
20/04/2023 MU22004301P ACHAT FIFRES 146,00 0,00 1
20/04/2023 KIT CHEVALET PRESENTATION AVEC
ACCESSOIRES
404,78 0,00 1
20/04/2023 ACHATS DE PANNEAUX 1 274,40 0,00 0
21/04/2023 FJ23001301 CUISINIERE SELON
DEVIS158.207/000870
219,99 0,00 0
26/04/2023 LOT TALKIE WALKIE RECHARGEABLE USB 107,00 0,00 1
26/04/2023 MECANISME RIDEAUX THEATRE ET INSTALLATION 3 348,00 0,00 10
27/04/2023 FI23-00145 - SUBV EQUIPEMENT VERSEE
RESTAURAT°PORT
3 000,00 0,00 15
28/04/2023 HOSLTERS VEGA HOSLTER POLY CAMA LEVEIII
DUTY HKP30
180,00 0,00 1
05/05/2023 LOT 6 CHAISES DE CONFERENCE
ORANGE-ESP.FAMILLE
329,58 0,00 1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 126
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/05/2023 3 CHAISES PLIANTES SUPER CONFORT TISSU
-BUREAU DR
272,44 0,00 1
05/05/2023 3 CHAISES PLIANTES SUPER CONFORT TISSU
-BUREAU QVT
276,88 0,00 1
05/05/2023 ACHAT BOIS POUR DIVERS DECORS LORS DE
MANIFESTATIO
960,00 0,00 7
15/05/2023 P3 GARANTIE CHAUFFAGE HOTEL DE VILLE 0,00 0,00 0
15/05/2023 AMENAGEMENT DU REFECTOIRE DE LA MEDIATH 1 193,98 0,00 0
15/05/2023 MISE EN PLACE DE LUMINAIRES LED A LA MA 12 114,73 0,00 0
15/05/2023 MISE EN PLACE DE LUMINAIRES LED A LA MA 361,73 0,00 0
15/05/2023 2 RECUPERATEURS D'EAU IBC DE 1000 L. SU 358,00 0,00 0
15/05/2023 MISE EN PLACE DE VENTILO-CONVECTEURS D 6 681,60 0,00 0
15/05/2023 GESTION DES SITES EN VUE D'ECONOMIE DES 11 668,44 0,00 0
15/05/2023 PA22064501P REMPLACEMENT DES TOILES POUR
DES STORE
7 356,78 0,00 0
15/05/2023 FOURNITURE ET POSE DE BRISES SOLEIL OR 16 595,09 0,00 0
15/05/2023 FOURNITURE ET POSE SOL SOUPLE EN REMPLA 17 807,16 0,00 0
15/05/2023 TRAVAUX SUR LE PETIT TOIT DE L'EGLISE S 1 176,00 0,00 0
16/05/2023 ACHAT DE POTELETS BOULE AMOVIBLE RAL 50 1 272,00 0,00 7
16/05/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE AVON SELON DE 7 536,00 0,00 0
16/05/2023 RACCORDEMENT RESEAUX ELECTRIQUE 5 RUE 3 216,96 0,00 0
16/05/2023 AMO - SCHÉMA DIRECTEUR AMÉNAGEMENT ENER 8 292,00 0,00 0
16/05/2023 PANNEAUX TOTEMS MOBILES 854,40 0,00 7
16/05/2023 COMMUTATEUR ARUBA CX 610024G CLASS4 POE
4SF+ 28 PO
4 201,20 0,00 2
16/05/2023 CHAISE BUREAU"MIKADO"DOSSIER MAILLE"POUR
BUREAU RH
322,80 0,00 1
16/05/2023 SIEGE TAKTIK MESH CP NOIR POUR SECRETAIRE
PM
238,80 0,00 1
16/05/2023 LOT 5 BUREAUX BEKANT PLAQUE CHENE
BLANC140X60-CCVL
645,00 0,00 1
16/05/2023 LOT 3 BUREAUX BEKANTPLAQUE CHENE
BLANC160X80-CCVL
740,94 0,00 1
16/05/2023 LOT 14 CAISSONS AVEC TIROIRS ALEX BLANC
36X70-CCVL
1 526,00 0,00 10
16/05/2023 CAISSON PLAQUE CHENE SUR OULETTE
45X55-CCVL
219,00 0,00 1
16/05/2023 LOT 4 BUREAUX ANFALLARE BAMBOU
140X65-CCVL
359,96 0,00 1
16/05/2023 LOT 2 CAISSONS A ROULETTES BLANC
TROTTEN-CCVL
200,00 0,00 1
16/05/2023 LOT ETAGERES KALLAX EFFET CHENE BLANC
77X147-CCVL
349,93 0,00 1
16/05/2023 2 FAUTEUILS -NOLMYRA-PLAQUE
BOULEAU/GRIS-CCVL
99,96 0,00 1
16/05/2023 SEPARATEUR BUREAU VARHAUGBEIGE
242X157-CCVL
149,00 0,00 1
16/05/2023 LOT 6 ETAGERES SOUS PENTE KALLAX CHENE
BLANC 77X14
479,94 0,00 1
16/05/2023 LOT 3 ETAGERES D'ANGLE KALLAX BLANC
42X147-CCVL
194,97 0,00 1
16/05/2023 TABLE BASSE JAKOBSFORS PLAQUE CHENE -
CCVL
99,95 0,00 1
16/05/2023 MEUBLE DE RANGEMENT VIHALS BLANC
105X37X140-CCVL
199,00 0,00 1
16/05/2023 TABLEAU SUR ROULETTES ELLOVEN 70X1-CCVL 149,00 0,00 1
16/05/2023 10 REHAUSSEURS ECRAN ORDINATEUR AVEC
TIROIR-CCVL
299,90 0,00 1
16/05/2023 LOT 2 ARMOIRES A DOSSIERS GALANT
51X120-CCVL
1 096,00 0,00 0
16/05/2023 ETAGERE HAVSTA BLANC 81X37X12-CCVL 220,00 0,00 1
16/05/2023 COLONNE ENHET BLANC 30X30X180-CCVL 139,00 0,00 1
16/05/2023 FAUTEUIL LANGFJALL VERT CLAIR DOSSIER
HAUT-CCVL
1 393,00 0,00 10
16/05/2023 LOT 4 BUREAUX TOMMARYD PLAQUE CHENE
130X70-CCVL
744,97 0,00 1
16/05/2023 LOT 2 BUREAUX LAGKAPTEN TEINTE BLANC
140X60-CCVL
99,98 0,00 1
16/05/2023 MIROIR NISSEDAL BLANC 40X150-CCVL 45,00 0,00 1
16/05/2023 LOT DE 6 AMPOULES A LED SOLHETTA (GLOBE
OPAL)-CCVL
35,94 0,00 1
16/05/2023 LOT PETIT MOBILIER - POLE CCVL 76,90 0,00 1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 127
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/05/2023 ESCABEAU BEKVAM 3 MARCHES EN ETRE-POLE
CCVL
40,00 0,00 1
16/05/2023 LOT 11 LAMPES BUREAU FRANSALG EN BAMBOU
BLANC-CCVL
329,87 0,00 1
16/05/2023 LOT 37 BAC RANGEMENT DRONJONS BLANC
37X33X37-CCVL
551,28 0,00 1
17/05/2023 TRAVAUX D'ELECTRICITE AU 1ER ETAGE DE 5 576,16 0,00 0
17/05/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 1 760,01 0,00 0
17/05/2023 REMPLACEMENT DU RESEAU SANITAIRE DU CEN 10 114,88 0,00 0
17/05/2023 MAITRISE D'OEUVRE 3 234,49 0,00 0
17/05/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 811,98 0,00 0
17/05/2023 REMPLACEMENT D'URINOIRS ( ST-HONORE )SE 7 940,16 0,00 0
17/05/2023 MISSION CSPS SUR LES TRAVAUX DE REHABI 330,72 0,00 0
17/05/2023 AUDIT VISUEL DU BATIMENT DE LA MISSION 0,00 0,00 0
17/05/2023 PERFO SDS MAX 1150 W GBH 5-40 DCE + FRA 834,20 0,00 0
05/06/2023 SOCLE METAL ROND DIAM 40CM-HAUT 30
CM-POUR DRAPEAU
237,60 0,00 1
05/06/2023 COFFRE-FORT 40L POUR LE SCOLAIRE 186,10 0,00 1
08/06/2023 FOURNITURE ET POSE ECLAIRAGE LED SALLE 1 593,60 0,00 0
08/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE FLASHS SANITAIRE 1 659,60 0,00 0
08/06/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
08/06/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
08/06/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
08/06/2023 MO EGLISE ST LOUIS RESTAURATION INTERI 2 157,29 0,00 0
08/06/2023 MAITRISE D'OEUVRE TC2 EGLISE SAINT LOUI 531,78 0,00 0
08/06/2023 KIT DE FIXATION POUR 25 CAPTEURS ARRÊT 1 236,00 0,00 10
08/06/2023 VO22008601P FOURNITURE ET POSE BORNE
ELECTRIQUE RU
13 398,90 0,00 10
15/06/2023 RESTAURATION 46 ESTAMPES FONDS PATRIMO 4 453,63 0,00 0
15/06/2023 BALLON ERGONOMIQUE ERGO BALL TISSU BLEU 114,46 0,00 1
15/06/2023 SCIE SABRE GSA 18V-28 SOLO
L-BOXX-MANIFESTATIONS
360,20 0,00 1
15/06/2023 CHARGEUR GAL 1880CV POUR MANIFESTATIONS 91,42 0,00 1
15/06/2023 VQ23003901 ACHATS MATÉRIELS EV SELON DEVIS
N°DV277
4 271,89 0,00 7
15/06/2023 MICRO-ONDES SOLO SAMSU 23L SILVER -
MS23K3513AS
178,51 0,00 1
15/06/2023 SIEGE TAKTIK2 MESH ACTIV2 NOIR-CONSERV
MUSIQUE
607,58 0,00 1
15/06/2023 FAUTEUIL PRADO CUIR NOIR-CONSERVATOIRE
MUSIQUE
444,87 0,00 1
15/06/2023 SIEGE GLOBE REF655 019
KESG&ACCOUDOIR-SERV.VOIRIE
776,65 0,00 10
15/06/2023 2 GALANTS NN CAISSONS POUR SERVICES CCVL 667,00 0,00 1
15/06/2023 BUREAU COMPACT SQUADRA
L.160X140CM-SERV.RH
570,60 0,00 1
15/06/2023 LOT DE 5 GILETS PARE-BALLES AVEC PACK
COLUMBUS
3 346,86 0,00 5
19/06/2023 CA23002101 PERCEUSE VISSEUSE 169,90 0,00 0
20/06/2023 TRAVAUX PMR RUE VICTOR HUGO 7 453,20 0,00 0
20/06/2023 SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE PMR 307,20 0,00 0
20/06/2023 MARQUAGE RUE LAGORSSE 166,80 0,00 0
20/06/2023 ACHAT DE POTELETS 411,60 0,00 10
23/06/2023 SP23001902 AUTOLAVEUSE GYMNASE MARTINEL 4 920,00 0,00 5
26/06/2023 PA23032701 FOURNITURE DE BOIS POUR
CREATION D'UN C
2 611,14 0,00 0
26/06/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE 810,00 0,00 0
26/06/2023 CABINE DE TOILETTE SECHE BELLEJOUANE PO 2 059,20 0,00 0
26/06/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°0582018-0 4 518,59 0,00 7
26/06/2023 PA23042501 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS
N°0582018-0
7 564,75 0,00 7
29/06/2023 PA23037501 TRAVAUX REHABILITATION FAUX
PLAFOND EC
17 293,46 0,00 0
03/07/2023 LOT DE 4 PIEDS REGLABLES
OLOV-AMEUBLEMENT CCVL
67,44 0,00 1
03/07/2023 2 REHAUSSEURS ECRAN
ELLOVEN-AMEUBLEMENT CCVL
59,98 0,00 1
03/07/2023 ETAGERE KALLAX REF.90301555- AMEUBLEMENT
CCVL
34,99 0,00 1
03/07/2023 3 ETAGERES KALLAX REF.60324520-
AMEUBLEMENT CCVL
149,97 0,00 1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 128
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/07/2023 2 ETAGERES KALLAX REF.275848-AMEUBLEMENT
CCVL
129,98 0,00 1
03/07/2023 LOT DE 22 RANGEMENTS DRONA
REF.80248380-AMUBLEMENT
109,78 0,00 1
03/07/2023 2 BACS RANGEMT DRONJONS
REF70515500-AMEUBLEMT CCVL
29,98 0,00 1
03/07/2023 2 CAISSONS TROTTEN
REF.80485098-AMEUBLEMENT CCVL
199,98 0,00 1
03/07/2023 ARMOIRE GALANT REF.90365137-AMEUBLEMENT
CCVL
249,00 0,00 1
03/07/2023 SUPPORT TEL BERGENES
REF.10457999-AMEUBLEMT CCVL
2,99 0,00 1
03/07/2023 CHAISE PIVOTANTE S/ROULETTES LANGFJALL
REF.1925278
199,00 0,00 1
03/07/2023 FAUTEUIL STYRSPEL
REF.10506693-AMEUBLEMENT CCVL
299,00 0,00 1
03/07/2023 14 BOITES GRANSIDAN
REF.60353843-AMEUBLEMENT CCVL
111,86 0,00 1
03/07/2023 2 REPOSES PIEDS DAGOTTO
REF40240989-AMEUBLEMT CCVL
29,99 0,00 1
03/07/2023 14 CHAISES OSTANO
REF.20545359-AMEUBLEMENT CCVL
279,86 0,00 1
03/07/2023 ETAGERE KALLAX REFD.50305739-AMEUBLEMENT
CCVL
72,43 0,00 1
03/07/2023 DESTRUCTEUR FELLOWES PERS LX41 8
FLLES-FINANCES
128,58 0,00 1
04/07/2023 TRAVAUX MULTI ACCUEIL MAISON DE
ENFANCE-2021
6 465,72 0,00 0
04/07/2023 MAITRISE D'OEUVRE MUR FERRARE 0,00 0,00 0
04/07/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE VER 187,54 0,00 0
04/07/2023 PA23038201 EXTINCTEURS POUR LE SECOND
ETAGE DE LA
558,14 0,00 0
04/07/2023 ACHAT MATERIEL 4 931,40 0,00 0
04/07/2023 PA23012201 FOURNITURE ET POSE D'UN BLOC
PORTE ISOL
3 859,02 0,00 0
04/07/2023 FABRICATION ET POSE DE FENETRES ISOLAN 14 802,15 0,00 0
04/07/2023 RESTAURATION DU MUR DE FERRARE - LOT 1 37 793,52 0,00 0
04/07/2023 MAITRISE D'OEUVRE 2 239,27 0,00 0
04/07/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE SERRURE 3 POIN 1 123,00 0,00 0
04/07/2023 LUMINIAIRES LED POUR SUITE ET FIN DES T 6 155,04 0,00 0
04/07/2023 GRAVURE DE JULIEN GONDARD 547,20 0,00 0
04/07/2023 PLAQUE DE RUE 555 X 210 MM AVEC VERNIS 466,84 0,00 1
04/07/2023 VQ23005101 ACER 159,50 0,00 1
05/07/2023 FAUTEUIL DIRECTION BELFAST
LINEA-R2003-15081-CAB
715,82 0,00 1
05/07/2023 SIEGE BUREAU ERGO TALOS
HAYSTAK-R4242-39882-CAB
421,88 0,00 1
05/07/2023 2 FAUTEUILS BROOKS ASSISE BLEUE CABINET DU
.MAIRE
888,00 0,00 10
05/07/2023 2 PAIRES ACCOUDOIRS P/SIEGE
TACTIK-CONS.MUSIQUE
134,47 0,00 1
05/07/2023 AMO PLUI 26 580,00 0,00 0
06/07/2023 RENOVATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 4 0,00 0,00 0
06/07/2023 COUVERTURE-INSTALLATION WIFI WIFI MAISON
DES ASSOC
6 066,60 0,00 5
06/07/2023 MISE EN PLACE DU LOGICIEL CONCERTO EN
MODE SAAS
20 736,00 0,00 5
07/07/2023 SP23001902 AUTOLAVEUSE GYMNASE MARTINEL 540,54 0,00 0
10/07/2023 RENOVATION MULTI ACCUEIL MAISON ENFANC 0,00 0,00 0
11/07/2023 LOT 7 TC2 5 191,74 0,00 0
11/07/2023 MODIFICATION DU RESEAU DE SOUFFLAGE EN 2 397,60 0,00 0
11/07/2023 RENOATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 6 5 806,01 0,00 0
11/07/2023 RENOVATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 5 10 104,08 0,00 0
11/07/2023 RENAOVATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 6 344,46 0,00 0
11/07/2023 PA22-00282P RENOVATION COMBLES
MEDIATHEQUE - LOT 2
6 499,80 0,00 0
11/07/2023 PA22-00629P RENOVATION COMBLES
MEDIATHEQUE - LOT 1
4 377,60 0,00 0
11/07/2023 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 382,08 0,00 0
11/07/2023 MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT DES COMB 2 826,06 0,00 0
11/07/2023 MOE RENOVATION MULTI ACCUEIL MAISON ENF 1 368,48 0,00 0
11/07/2023 RESTAURATION DU MUR DE FERRARE - LOT 1 54 371,63 0,00 0 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/07/2023 P3 GARANTIE CHAUFFAGE GYMNASE MARTINEL 6 640,21 0,00 0
11/07/2023 P3 GARANTIE CHAUFFAGE HOTEL DE VILLE 10 070,20 0,00 0
11/07/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°0582018-0 1 408,60 0,00 0
11/07/2023 PEINTURES POUR TRAVAUX DE RENOVATION BU 561,43 0,00 0
11/07/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°1951761/0 3 054,86 0,00 0
11/07/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°1951761/0 1 141,20 0,00 0
11/07/2023 MATERIAUX POUR TRAVAUX DE LA PLACE DE L 10 964,04 0,00 12
11/07/2023 ACHAT DE BOIS POUR CRÉATION CHALET MAIS 5 616,08 0,00 0
11/07/2023 BOIS POUR REFECTION DE LA PLACE DE LA R 38 570,15 0,00 12
11/07/2023 BOIS POUR TRAVAUX PLACE DE LA REPUBLIQU 4 226,27 0,00 12
11/07/2023 BOIS POUR TRAVAUX PLACE DE LA REPUBLIQU 744,48 0,00 1
11/07/2023 ACHAT DE BOIS POUR CRÉATION CHALET MAIS 673,88 0,00 0
11/07/2023 MATERIEL POUR CREATION DE CHALETS A LA 3 417,80 0,00 0
11/07/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0
11/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 624,00 0,00 0
11/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
11/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
11/07/2023 AUDIT VISUEL DU BATIMENT DE LA MISSION 3 990,00 0,00 0
11/07/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 809,64 0,00 0
17/07/2023 PA22-00674P ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE -
LOT 2
4 579,20 0,00 0
24/07/2023 CA23003401 MOBILIER DE JARDIN 329,70 0,00 0
24/07/2023 EN23002201 CHAISES SELON DEVIS INT230402713 874,44 0,00 0
03/08/2023 CA23003401 MOBILIER DE JARDIN 350,94 0,00 0
03/08/2023 TRAVAUX PREPARATOIRES SUR LA CTA DANS 7 111,70 0,00 0
16/08/2023 10 TABOURETS COULEUR BLEUE ASSISE
H45CM-CDM
594,00 0,00 1
16/08/2023 CASIER A ROULEAUX ET PIETEMENT POUR
ARCHIVES
1 346,76 0,00 10
17/08/2023 ACHAT TEL IP 15 TERMINAUX 6920W 4 084,56 0,00 5
18/08/2023 PA22064601P REMPLACEMENT SOL SOUPLE
SALLE PING PON
663,10 0,00 0
18/08/2023 EQUIPEMT&INSTAL-E/RMOTOROLA NUMERIQUE
DM2600 403-
1 240,80 0,00 5
18/08/2023 4 RADIOS PORTATIVES MOTOROLA NUMERIQUE
DP1400
2 116,80 0,00 5
21/08/2023 SCIE PLONGEANTE SANS FIL 1 170,24 0,00 0
21/08/2023 LUMINIAIRES LED POUR SUITE ET FIN DES T 1 313,96 0,00 0
21/08/2023 BAC ACIER POUR LA TOITURE DU CHALET DE 688,46 0,00 0
21/08/2023 BAC ACIER POUR LA TOITURE DU CHALET DE 394,38 0,00 0
21/08/2023 REVETEMENTS ET PEINTURES POUR DORTOIR D 1 553,88 0,00 0
21/08/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 1 - 100 830,53 0,00 0
21/08/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - SOUS TRA 1 260,00 0,00 0
21/08/2023 POUR DES RAISONS DE SECURITE DEPOSE DE 5 054,40 0,00 0
21/08/2023 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CLOUS PO 3 132,00 0,00 0
21/08/2023 PLANS D'EVACUATION ET PLANS D'INTERVEN 3 061,64 0,00 0
21/08/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN STORE DANS LOGE 922,32 0,00 0
21/08/2023 INDEMNITES PRESENCE CONCOURS REHABILITA 800,00 0,00 0
21/08/2023 INDEMNITES PRESENCE CONCOURS REHABILITA 400,00 0,00 0
21/08/2023 INDEMNITES PRESENCE CONCOURS REHABILITA 800,00 0,00 0
21/08/2023 RESTAURATION DU MUR DE FERRARE - LOT 1 32 003,26 0,00 0
21/08/2023 CREATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS 1 176,00 0,00 0
21/08/2023 OPC 4 727,32 0,00 0
21/08/2023 ACHAT RADAR PEDAGOGIQUE 2 166,67 0,00 7
21/08/2023 ACHAT DE POTELETS A MÉMOIRE DE FORME 9 406,80 0,00 7
21/08/2023 FABRICATION ET POSE D'UN PORTAIL SQUARE 5 760,00 0,00 10
21/08/2023 FOURNITURE DE FOURREAUX POUR BARRIÈRES 1 740,00 0,00 7
21/08/2023 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE AU 4 RUE LAGORS 6 182,32 0,00 0
21/08/2023 FOURNITURE ET POSE PANNEAU RUE DES ARCH 900,00 0,00 7
21/08/2023 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DENECOURT 24 243,24 0,00 0
21/08/2023 CAMPAGNE DE DIAGNOSTICS AMIANTE 9 000,00 0,00 0
21/08/2023 MISSION PRO (HORS OPTIONS) 4 560,00 0,00 0
21/08/2023 PARVIS MONUMENTS AUX MORTS - OPTION 1 920,00 0,00 0
21/08/2023 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DENECOURT 141 250,54 0,00 0
21/08/2023 ETUDES PHYTOSANITAIRE TOURING CLUB 7 446,90 0,00 0
21/08/2023 FOURNITURE ET POSE DE 15 CAURNES 9 450,00 0,00 0
24/08/2023 MATERIEL POUR TRAVAUX PLACE DE LA REPUB 0,00 0,00 0
31/08/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0
31/08/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE 810,00 0,00 0
31/08/2023 HOTEL DE VILLE - DEVIS N° 2303-10 6 600,00 0,00 0
31/08/2023 LA NEBUL / CCAS - DEVIS N° 2303-13 3 600,00 0,00 0
31/08/2023 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MERRY - DEVIS N 3 600,00 0,00 0 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/08/2023 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MERRY - DEVIS N 3 000,00 0,00 0
12/09/2023 BLOCS D'ECLAIRAGE DE SECURITE POUR LE G 1 798,49 0,00 0
12/09/2023 PALAN ELECTRIQUE 661,46 0,00 0
12/09/2023 MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VIL 1 080,00 0,00 0
12/09/2023 TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DU LOGEMEN 20 195,18 0,00 0
12/09/2023 CONTROLE AMIANTE AVANT TRAVAUX DU LOGEM 814,00 0,00 0
12/09/2023 TRAVAUX DE SECURITE SUR LE PLAFOND DU G 4 308,00 0,00 0
12/09/2023 TRAVAUX DE PEINTURE ( ECOLE SAINT-MERRY 6 990,00 0,00 0
12/09/2023 TRAVAUX DE PEINTURE ( MAISON DE L'ENFAN 12 954,00 0,00 0
12/09/2023 PANNEAUX 582,00 0,00 1
12/09/2023 ACHAT RADAR 2 250,29 0,00 7
12/09/2023 ACHATS DE BARRIERES 1 158,00 0,00 7
12/09/2023 RESTAURATION DU MUR DE FERRARE - LOT 1 7 909,42 0,00 0
12/09/2023 CRÉATION ARROSAGE AUTOMATIQUE RUE DE LA 5 230,84 0,00 0
12/09/2023 ACHAT GANIVELLE POUR CRÉATION CLÔTURE E 628,45 0,00 0
12/09/2023 MISSION CSPS SUR LES TRAVAUX DE REHABI 330,72 0,00 0
12/09/2023 CHARIOT ELEVATEUR TEU 4 ROUES
ELECTRIQUES TYPE FB8
24 408,00 0,00 0
12/09/2023 ACHAT TRIPORTEUR VOIRIE 5 328,00 0,00 7
12/09/2023 GOFOLIO
ANNEES2&3(2022&2023)N°IMM-2020119&20220221
6 584,00 0,00 0
12/09/2023 TABLEAU BLANC TOL LAQUE 60X90 + AUG 39,24 0,00 1
12/09/2023 TAPIS DE REGROUPEMENT - MATERNELLE SAINT
HONORE
187,00 0,00 1
13/09/2023 ASPIRATEUR A COPEAUX POUR L'ATELIER MEN 1 041,60 0,00 0
15/09/2023 INTERCONNEXION(MATERIELS DE
CONNEXION)SITES MAIRIE
15 264,00 0,00 0
19/09/2023 OUVRAGE ANCIEN(F.L.NORDEN,Voyage dÉgypte&de
Nubie
3 300,00 0,00 0
19/09/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE POUTRE MOTORIS 13 856,40 0,00 10
19/09/2023 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DECAMPS 37 822,98 0,00 0
19/09/2023 LOT VISUALISEURS ET CABLES 293,90 0,00 1
21/09/2023 ARMOIRES RAYONNAGES - ECOLE SAINT MERRY 452,14 0,00 1
21/09/2023 COUSSIN SIEGE MULTICOLORE POUR ECOLE LDV 144,70 0,00 1
21/09/2023 FAUTEUIL DE BUREAU KILIMA 180,83 0,00 1
21/09/2023 COUSSIN SIEGE MULTICOLORE POUR ECOLE ST
MERRY
144,70 0,00 1
21/09/2023 ARMOIRE FORTE BLINDEE-SERRURE
ELECTRONIQUE-PHOENIX
2 854,19 0,00 7
22/09/2023 SP23004602 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE 1 958,98 0,00 5
03/10/2023 TROTTINETTES ELECTRIQUES NINEBOT SEGWAY 2 397,00 0,00 0
03/10/2023 REFECTION SANITAIRE ( PAUL JOZON ) SELO 24 416,82 0,00 0
03/10/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 807,30 0,00 0
03/10/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0
03/10/2023 INSTALLATION D'UN VIDEOPHONE A L'ECOLE 6 652,80 0,00 0
03/10/2023 TRAVAUX ELECTRICITE DANS BUREAU DE LA M 768,00 0,00 0
03/10/2023 INDEMNITES PRESENCES CONCOURS REHABILIT 400,00 0,00 0
03/10/2023 VELO ELECTRIQUE BEAUFORT BETTY 4 398,00 0,00 0
03/10/2023 HOTEL DE VILLE - DEVIS FD-23-03-0020 3 600,00 0,00 0
03/10/2023 LA NEBUL / CCAS - DEVIS N° FD-23-03-002 2 400,00 0,00 0
03/10/2023 ACHAT OUTILLAGE ( PONCEUSE DEROS ) 536,64 0,00 1
03/10/2023 TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE POUTRES BETON
CIMETIE
2 800,00 0,00 0
04/10/2023 COR D'HARMONIE EN FA POUR ENFANT ROY
BENSON-HR-212
599,00 0,00 1
04/10/2023 VIOLON LEONARDO BASIC SERIES LV-1612 TAILLE
1/2
358,00 0,00 1
04/10/2023 2 STANDS BATTERIE HIT-HAT H-930 378,00 0,00 1
04/10/2023 PEDALE DE GROSSE CAISSE TAMA IRON COBRA
HP600D
149,00 0,00 1
06/10/2023 CHAISE HELIA RÉGLABLE T1 À T3 2 836,44 0,00 0
06/10/2023 FAUTEUIL KORSO NOIR /ACCOUDOIRS -RH 598,80 0,00 1
06/10/2023 2 FAUTEUIL MALICE TRANSL+TET NOI-SERVICE
FINANCES
710,38 0,00 1
10/10/2023 ACTUALISATION DU PLAN DACCESSIBILITÉ 23 280,00 0,00 0
10/10/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN COMPTEUR EN DN 2 194,20 0,00 10
10/10/2023 TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITÉ PASSAGE P 24 450,00 0,00 0
10/10/2023 EXTENSION ECOLE LAGORSSE PHASE 1 : MISE 12 174,00 0,00 0
10/10/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE * LOT 4 - 10 720,50 0,00 0
10/10/2023 ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE - LOT 5 42 999,34 0,00 0
23/10/2023 2 SAXOPHONES ALTI YAMAHA YAS-280 1 980,00 0,00 5
25/10/2023 RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE RUE DE FERRARE 642,00 0,00 0 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/10/2023 SIGNALISATION VERTICALE SENS UNIQUE - R 3 786,72 0,00 7
25/10/2023 PLAQUE EN BRONZE EAU POTABLE - PLACE DE 324,00 0,00 1
25/10/2023 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE AU 1 ROUTE MILI 1 331,28 0,00 0
25/10/2023 MISSION MAITRISE DUVRE - REAMENAGEMEN 8 040,00 0,00 0
25/10/2023 CRÉATION DE 2 BRANCHEMENTS D'EAU POTAB 3 595,18 0,00 0
25/10/2023 BAES POUR LE GYMNASE LAGORSSE 2 355,71 0,00 0
25/10/2023 STORES ENROULEURS POUR LES BUREAUX DU R 1 824,50 0,00 0
25/10/2023 STORES ENROULEURS POUR LE KIOSQUE DE LA 1 549,03 0,00 0
25/10/2023 P3 GARANTIE CHAUFFAGE ECOLE SAINT MER 5 902,54 0,00 0
25/10/2023 MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VIL 540,00 0,00 0
25/10/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE 810,00 0,00 0
25/10/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0
25/10/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 10 130 094,06 0,00 0
25/10/2023 MISSION CSPS SUR LES TRAVAUX DE REHABI 330,72 0,00 0
25/10/2023 ACHATS DE TROTTINETTES 2 396,99 0,00 0
25/10/2023 LOTS ILLUMINATIONS-SERVICE MANIFESTATIONS 12 864,72 0,00 7
26/10/2023 RESTAURATION DE LA "DESCRIPTION DE
L'EGYPTE"
18 084,00 0,00 0
26/10/2023 MICRO ONDES SAMSUNG MS23K3515AW-POLE
CCVL
319,80 0,00 1
26/10/2023 4 TABLES PLIANTES IDEAL 160X80 POUR SERVICE
SPORTS
0,00 0,00 10
26/10/2023 3 LOTS DE 5 CHAISES PRISMO P/NOIR-SERVICE
SPORTS
699,84 0,00 1
27/10/2023 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MERRY - DEVIS F 1 800,00 0,00 0
27/10/2023 INDEMNITES CONCOURS MO CONCOURS
RESTREI
0,00 0,00 0
27/10/2023 INTERVENTION D'HUISSIER POUR LOGEMENT R 657,36 0,00 0
27/10/2023 RESTAURATION EGLISE REVISION MAITRISE D 841,34 0,00 0
27/10/2023 MOE ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - AVE 486,03 0,00 0
27/10/2023 INSTALLATION LOGICIEL P/GESTION D'ACCUEIL-ET
CIVIL
6 300,00 0,00 5
27/10/2023 MATERIEL INFORMATIQUE POUR GESTION
ACCUEIL-EC
6 354,00 0,00 2
27/10/2023 SCANNER IRISCAN DESK 5 PRO POUR SERVICE
ARCHIVES
336,00 0,00 1
27/10/2023 5 TEL MOBILES - CROSSCALL CORE X5&10
SAMSUNG GALAX
5 442,00 0,00 5
27/10/2023 RELEVÉS ET PLANS TOPOGRAPHIQUES PARKING 4 482,00 0,00 0
27/10/2023 ACHATS DE
PANNEAUX/PANNONCEAUX/SUPPORTS
4 962,00 0,00 1
09/11/2023 SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE - PL 822,12 0,00 0
09/11/2023 INSTALLATION DE CHICANES - SÉCURISATION 4 920,00 0,00 10
09/11/2023 TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE RUE QU 71 371,94 0,00 0
09/11/2023 RÉFECTION DE CHAUSSÉE RUE ADAM SALOMON 34 179,62 0,00 0
09/11/2023 TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE RUE GU 40 645,86 0,00 0
09/11/2023 RÉFECTION CHAUSSÉE BOULEVARD CHURCHILL 20 457,12 0,00 0
09/11/2023 RÉFECTION CHAUSSÉE BOULEVARD CHURCHILL 139 856,56 0,00 0
09/11/2023 MISSION MAITRISE DUVRE - REAMENAGEMEN 6 360,00 0,00 0
09/11/2023 ACHAT DE POTELETS BOULE/MEMOIRE DE FORM 7 911,00 0,00 7
09/11/2023 SUPPORTS VELOS 1 278,06 0,00 7
09/11/2023 BORNE ZENITH DN100 1 588,80 0,00 7
09/11/2023 GROUPE ELECTROGENE 1 243,38 0,00 7
09/11/2023 RÉFECTION DES INTER-TOMBES CIMETIÈRE CO 7 176,00 0,00 0
10/11/2023 MEULEUSE AVEC ACCESSOIRES 715,13 0,00 1
10/11/2023 BOIS POUR DECORS DE NOEL 757,21 0,00 1
10/11/2023 4 TABLES PRATIC CHENE NOIR 160X80-GYMNASE
MARTINEL
1 640,95 0,00 10
10/11/2023 BALLON ERGONOMIQUE BALL TISSU BLEU-
SERVICE QVT
86,43 0,00 1
10/11/2023 BALLON ERGONOMIQUE BALL TISSU BLEU-
SERVICE ESPACE
86,42 0,00 1
10/11/2023 FAUTEUIL MALICE TRANSL+TET NOIRE-ESPACES
PUBLICS
355,19 0,00 1
14/11/2023 BORNES EN FONTE 12 422,16 0,00 0
16/11/2023 CA23006802 DRAISIENNES 2 533,20 0,00 5
16/11/2023 SP23006401 DALLES ET CHARIOTS SELON DEVIS
DEV23062
24 463,36 0,00 0
16/11/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 2 38 562,00 0,00 0
17/11/2023 FAUTEUIL DE MAITRE AVEC ACCOUDOIRS C3000
POUR ECOL
229,33 0,00 1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/11/2023 ARMOIRE VESTIAIRE MULTICASIERS POUR ECOLE
JOZON
527,00 0,00 1
17/11/2023 WEBCAM LOGITECH AVEC MICROPHONE-ECOLE
LDV
345,00 0,00 1
17/11/2023 2 TABLES BANKANA ANTIBRUIT 160X80 T2 384,14 0,00 1
17/11/2023 CLARINETTE EN UT 1 813,06 0,00 5
17/11/2023 LOT DE 5 DECORS RESINE 2 404,80 0,00 5
21/11/2023 AMO ÉTUDE CIRCULATIONS TOUS MODES ET ST 6 855,00 0,00 0
21/11/2023 AMO - SCHÉMA DIRECTEUR AMÉNAGEMENT ENER 2 880,00 0,00 0
21/11/2023 ACHATS DE MOBILIERS SELON DEVIS N°23/17 6 897,60 0,00 0
30/11/2023 ARBRES 496,21 0,00 1
30/11/2023 FOURNITURE ET POSE DE STORES INTERIEURS 9 880,46 0,00 0
30/11/2023 TRAVAUX D'ISOLATION ETANCHEITE HUISSERI 30 277,98 0,00 0
30/11/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB AVANT TRAVAUX 12 960,00 0,00 0
30/11/2023 PA23037001 FABRICATION ET INSTALLATION
MENUISERIES
20 444,71 0,00 0
30/11/2023 PA23036001 FABRICATION ET POSE DE
MENUISERIES ISOL
12 376,84 0,00 0
30/11/2023 TRAVAUX DE RENOVATION ELEMENTAIRE JOZON 2 728,94 0,00 0
30/11/2023 PA23061301 TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LA
SALLE D'E
3 907,20 0,00 0
30/11/2023 FABRICATION ET POSE MENUISERIES ALUMINI 6 923,02 0,00 0
30/11/2023 FOURNITURE ET POSE BOITIERS A CHAINE EL 2 420,82 0,00 0
30/11/2023 ABRICATION ET POSE MENUISERIES ISOLANT 14 231,87 0,00 0
30/11/2023 FABRICATION ET INSTALLATION MENUISERIES 2 371,98 0,00 0
30/11/2023 FABRICATION ET INSTALLATION DE MENUISER 5 270,35 0,00 0
30/11/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN STORE BATEAU DA 2 159,14 0,00 0
30/11/2023 FABRICATION ET POSE D'UNESCALIER DE SE 24 120,00 0,00 0
30/11/2023 LOT 1 AMÉNAGEMENT DE LA 238 368,87 0,00 0
30/11/2023 MATÉRIEL POUR TRAVAUX PLACE DE LA RÉPUB 1 167,36 0,00 0
30/11/2023 EXTINCTEURS POUR BATIMENTS SUITE VERIFI 12 523,18 0,00 0
30/11/2023 DANS LE CADRE DES TRAVAUX PREALABLES A 1 075,85 0,00 0
30/11/2023 BOIS POUR CREATION BOITE A LIVRE ECOLE 2 956,90 0,00 0
30/11/2023 PA23057901 FOURNITURE DE BOIS POUR
CREATION DE PLA
3 865,69 0,00 0
30/11/2023 TRAVAUX ISOLATION + ETANCHEITE GRANDE S 134 067,33 0,00 0
02/12/2023 CANAPE LANDSKRONA 49270279-BUREAU MR LE
MAIRE
585,20 0,00 1
02/12/2023 2 FAUTEUILS LANDSKRONA 99269160-BUREAU MR
LE MAIRE
637,42 0,00 1
02/12/2023 2 TABLES EKEDALEN- 70340765-BUREAU MR LE
MAIRE
701,38 0,00 1
02/12/2023 LOT 7 CHAISES SCANDINAVE COLORIS DIVERS-SG 458,93 0,00 1
02/12/2023 CREATION APPLICATION MOBILE "VILLE" 21 175,20 0,00 5
02/12/2023 LOT DE 10 SPOTS D'EXTERIEUR AVEC
ACCESSOIRES-MANIF
1 352,96 0,00 15
03/12/2023 GYROLED MAGNETIQUE PAC ROTATIF ORANGE 1 038,00 0,00 5
03/12/2023 ARMOIRE FORTE "STAR PROTECT 900"-SERRURE
A CLE-PM
3 857,63 0,00 7
03/12/2023 BI23004701 VITRINE SUR MESURES, GRAND
FORMAT (IN-F
6 000,00 0,00 5
03/12/2023 ACHAT D'UN CHARIOT ET D'UNE HOUSSE POUR
TRANSPORT
189,80 0,00 1
03/12/2023 HAUTBOIS HOWARTH JUNIOR 1 785,00 0,00 5
03/12/2023 SAXOPHONE SOPRANO COURBE SML SC620 650,00 0,00 1
03/12/2023 FLUTE A BEC BASSE MOECK ROTTENBURGH 4599 2 249,00 0,00 5
03/12/2023 GUITARE ALHAMBRA 1C TAILLE 1/2 AVEC HOUSSE 359,00 0,00 1
03/12/2023 GUITARE ALHAMBRA 1C TAILLE 3/4 AVEC HOUSSE 359,00 0,00 1
04/12/2023 BAC LIVRE 4C 102X42X70 CM-ECOLE MATERNELLE
LAGORSS
179,00 0,00 1
04/12/2023 ENCEINTE KARAOKE XF3100KB 130W-ECOLE PRIM
ST-MERRY
279,00 0,00 1
04/12/2023 LOT DE 10 COUSSINS 10 COULEURS REF
LD03571P-EC LDV
137,70 0,00 1
04/12/2023 TABLE REUNION 4 PIEDS METAL DIAM.120
CHENE-EC LDV
337,04 0,00 1
04/12/2023 18 TABLES GEOMETRA TRAPEZE 60 68X50 MELA
T3A7-DIF.
2 611,44 0,00 10
04/12/2023 TRANSATS CALE-DOS MULTIPOSITION DIFF
COLORIS-LDV
209,18 0,00 1
04/12/2023 4 TABLES-ASSISES FLEXIBLES REF
LG03744H-ECOLE LDV
323,90 0,00 1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2023 ZTOOL POLYPROPYLENE OCRE REF
LCO6825T-ECOLE LDV
34,43 0,00 1
04/12/2023 ASSISE MOBILE COURBE FLEXIBLE REF
LJOO186J-LDV
55,38 0,00 1
04/12/2023 TAPIS DE REGROUPEMENT FORMES ET
COULEURS REF LE176
195,59 0,00 1
04/12/2023 TABOURET MOGOO T2 A T7 ASSISE VERTE REF
LD17951K-E
47,31 0,00 1
04/12/2023 LICENCE SAUVEGARDE 4TO 7 JOURS DE
RETENTION
5 280,00 0,00 5
07/12/2023 PROJECTEUR EVE P-160RGBW AVEC CONSOLE
QUICKQ 10&AC
6 672,48 0,00 5
11/12/2023 TRAVAUX PLACE DE L'ETAPE 2021 - LOT 1 35 600,67 0,00 0
11/12/2023 MOE PLACE E L ETAPE SITUATION N 3 0,00 0,00 0
11/12/2023 PA22-00538P RESTAURATION DU MUR DE
FERRARE - LOT 1
43 348,45 0,00 0
11/12/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0
11/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE * LOT 4 - 15 744,28 0,00 0
11/12/2023 MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTEC 1 288,20 0,00 0
11/12/2023 PROLONGATION DE LA MISSION CSPS SUR LES 372,00 0,00 0
11/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 6 ME 13 768,24 0,00 0
11/12/2023 MO RESTAURATION MUR DE FERRARE 3 732,10 0,00 0
11/12/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE MATERNELLE LAG 11 580,00 0,00 0
11/12/2023 DIAGNOSTIC PLOMB / AMIANTE AVANT TRAVA 17 280,00 0,00 0
11/12/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 813,54 0,00 0
11/12/2023 REALISATION D'UNCHEVETRE POUR L'EVACUAT 1 068,00 0,00 0
11/12/2023 APPARTEMENT N°1 - DEVIS K/LM230542 40 738,01 0,00 0
11/12/2023 DEPOSE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PO 7 989,18 0,00 0
11/12/2023 TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LA TOITURE DU 3 549,00 0,00 0
11/12/2023 MODIFICATION DES RADIANTS SUITE TRAVAUX 15 454,80 0,00 0
11/12/2023 FABRICATION ET POSE D'UN PANNEAU TOLE D 1 926,05 0,00 0
11/12/2023 MOE ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - AVE 486,02 0,00 0
11/12/2023 MOE ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - AVE 1 509,76 0,00 0
11/12/2023 AMO PLUI 9 878,40 0,00 0
11/12/2023 AMO PLUI 2 469,60 0,00 0
11/12/2023 MARQUAGE RUE GUERIN 1 068,00 0,00 0
11/12/2023 MARQUAGE RUE QUINTON 1 700,52 0,00 0
11/12/2023 SIGNALISATION HORIZONTALE BOULEVARD CHU 1 982,40 0,00 0
11/12/2023 MARQUAGE RUE ADAM SALOMON 2 409,60 0,00 0
11/12/2023 MARQUAGE COMPLEMENTAIRE TRAVAUX
BOULEVA
720,00 0,00 0
11/12/2023 MARQUAGE PMR RUE DES ARCHIVES 145,20 0,00 0
11/12/2023 ACHAT DE BARRIERES ATLANTIQUE 10 203,29 0,00 0
11/12/2023 FOURREAUX MONUMENTS AUX MORTS 5 564,16 0,00 0
11/12/2023 TRAVAUX REQUALIFICATION PARVIS MONUMENT 46 726,07 0,00 0
11/12/2023 ACCESSIBILITÉ RUE DES ARCHIVES 12 491,76 0,00 0
11/12/2023 CREATION PLACE PMR RUE DES ARCHIVES 4 940,40 0,00 0
11/12/2023 LOT 2 TRAVAUX SQUARE DES LILAS - SITUAT 8 688,00 0,00 0
11/12/2023 MOE SQUARE DES LILAS 900,00 0,00 0
11/12/2023 MOE SQUARE DES LILAS 3 132,00 0,00 0
11/12/2023 SOUS TRAITANT AMÉNAGEMENT DE LA PLACE 6 376,41 0,00 0
12/12/2023 BALLON ERGONOMIQUE ERGO COSY-SERVICE
MARCHES
70,29 0,00 1
12/12/2023 BALLON ERGONOMIQUE ERGO COSY-SERVICE
PEAD
70,30 0,00 1
12/12/2023 LICENCE WMVARE+WINDOWS ET SERVEUR SAN
DE STOCKAGE
16 758,00 0,00 0
12/12/2023 SERVEURDELL POWEREDGER650XS INTEL XEON
GOLD 5317 1
6 000,00 0,00 0
12/12/2023 SERVEURDELL POWEREDGER650XS INTEL XEON
GOLD 5317 1
6 000,00 0,00 0
12/12/2023 SERVEUR DELL POWERVAULT ME5012 8 X1,2TO
SAS 91H2B0
10 800,00 0,00 0
12/12/2023 LOT DE 4 VELOS D'OCCASION 480,00 0,00 1
12/12/2023 CINEMOMETRE LASER TRUSPEED V2021 5 290,80 0,00 5
14/12/2023 REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE S 15 354,00 0,00 0
14/12/2023 TRAVAUX DE MODIFICATIONS DE RESEAUX CHA 13 946,40 0,00 0
14/12/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU PONEY CL 38 799,53 0,00 0
14/12/2023 HOTEL DE VILLE - VOTRE DEVIS N° 51/2023 1 825,20 0,00 0
14/12/2023 MAISON DES ASSOCIATIONS - VOTRE DEVIS N 1 419,60 0,00 0
14/12/2023 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - VOTRE DEVIS 1 528,80 0,00 0
14/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT7 ASC 32 601,00 0,00 0 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 3 23 716,84 0,00 0
14/12/2023 TRAVAUX ISOLATION + ETANCHEITE GRANDE S 15 300,00 0,00 0
14/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 6 ME 13 768,24 0,00 0
14/12/2023 TRAVAUX POUR CABLAGE INFORMATIQUE AU CE 8 646,00 0,00 0
14/12/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE 810,00 0,00 0
14/12/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION PHASE 4 128,00 0,00 0
14/12/2023 RESEAU DELESTAGE 926,40 0,00 0
14/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 9 3 363,25 0,00 0
14/12/2023 INDEMNITES CONCOURS LAGORSSE 37 920,00 0,00 0
14/12/2023 TRAVAUX PREALABLES A 961,97 0,00 0
15/12/2023 VITRINE AFFICHAGE POUR PARENTS D'ELEVES
ECOLE LAGO
316,43 0,00 1
15/12/2023 PLASTIFIEUSE DATURN 3I A3-ECOLE DU BREAU 174,00 0,00 1
15/12/2023 LOT CONSOLE DE JEU PS5MANETTES ET JEUX
VIDEO
688,98 0,00 1
15/12/2023 ARMOIRE HAUTE DE RANGEMENT 2PORTES
90X180 HETRE-ST
308,72 0,00 1
15/12/2023 MATERIEL CONFERENCE POUR LA SALLE DES
ASSEMBLEES
22 209,62 0,00 2
15/12/2023 LICENCE CONCERTO MOBILITE OPUS : LOGICIEL
DE POINT
900,00 0,00 0
20/12/2023 LOT DE 15 SAPINS BOIS POUR DECORS
NOEL-MANIFESTAT°
1 894,14 0,00 1
20/12/2023 SCANNER EPSON WORKFORCE DS-410 386,40 0,00 1
20/12/2023 2 TARGUS TELECOMMANDE DE PRESENTATION
AVEC POINTEU
83,76 0,00 1
20/12/2023 LOT DE 15 SOURIS ERGO FILAIRE URBAN
FACTORY
450,00 0,00 1
20/12/2023 5 VERRES TREMPÉS URBAN FACTORY POUR
SAMSUNG GALAXY
37,15 0,00 1
20/12/2023 2 ROUTEURS TP-LINK AC1900 WI-FI5 RANGE 158,40 0,00 1
20/12/2023 LOT DE 14 TENTES POUR MANIFESTATIONS 856,37 0,00 10
20/12/2023 10 TABLES HOPE X-TRALIGHT-L.183X76X74 POUR
MANIFES
678,06 0,00 1
20/12/2023 LOT DE 50 CHAISES MAC MARRON - ME
ASSEMBLAGE-MANIF
1 045,79 0,00 10
20/12/2023 2 CAISSES PALETTE 220L DIM EXT
10X640X550MM-4 ROUE
434,50 0,00 1
20/12/2023 6 PASSE CABLES DEFENDER NANO-6 CANAUX
DIAM 17X18MM
637,20 0,00 1
20/12/2023 CHARIOT RENFORCE POUR CHAISES MAC
CAPACITE 50 CHAI
331,66 0,00 1
20/12/2023 GILET TACTIQUE PARE-BALLES AVEC 5 POCHES
AMOVIBLES
304,87 0,00 1
20/12/2023 LOT 10 PLAQUES ANTI TRAUMA P/GILET 6914 LAR
14CM H
524,98 0,00 1
22/12/2023 ARMOIRE D'ATELIER METALLIQUE 195X95X50CM 502,80 0,00 1
22/12/2023 MEUBLES DE RANGEMENT 6 CASES
MAXICUBE-HETRE
94,09 0,00 1
22/12/2023 ENTREE CAPITAL DE LA STE -SOUSCRIPTION DE
20 PART
3 000,00 0,00 0
28/12/2023 3 TERMINAUX PVE SAMSUNG X COVER 6 AVEC
ACCESSOIRES
2 652,00 0,00 12
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 375 705,47 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AIKIDO CLUB FBLEAU 400,00
AMIS FORET FONTAINEBLEAU 2 000,00
ART ET CULTURE SOLIDAIRE 1 000,00
ARTMOSPHERE 500,00
ASS CONTROL JUDICIAI SOCIO EDU 200,00
ASS DES JARDINS FAMILIAUX FONTAI AVON 500,00
ASS DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA REGION DE
FONTAINEBLEAU
1 000,00
ASS DU FESTIVAL DJANGO REINHARDT 61 000,00
ASS NATURALISTES DE LA VALLEE DU 6 000,00
ASS OGEC - ECOLE SAINT LOUIS 0,00
ASS RELATIONS CULT INTERN FONTAINEBLEAU COMITE DE
JUMELAGE
3 000,00
ASS RESERVE BIOSPHERE PAYS FONTAINEBLEAU GATINAIS 5 000,00
ASS SPORTIVE COLLEGE INTERNATION DE FONTAINEBLEAU 200,00
ASS SPORTIVE LYCEE BLANCHE DE CASTILLE 200,00
ASS SPORTIVE LYCEE FRANCOIS 1ER 300,00
ASSO MARINS MARINS ANCIENS COMBA 250,00
ASSOC AMIS DE L ORGUE FONTAINEB& 250,00
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU JUMELAGE
FONTAINEBLEAU-ANGLOR
1 300,00
ASSOCIATION SAINT MARTIN DE FONTAINEBLEAU-AVON 500,00
ASSOCIATION SOLIDARITE DEMETER 3 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE FRANCOIS COUPERIN 300,00
ASSOCIATION SPORTIVES COLLEGE LUCIEN CEZARD 300,00
AVON FONTAINEBLEAU ATHLETISME 5 000,00
AZIMUT SPORT COMPETITION FONTAIN 900,00
BALISE 77 FONTAINEBLEAU-AVON 800,00
BRIE GATINAIS CYCLOTOURISTE 400,00
CAPOEIRA SENZALA 600,00
CERCLE DES NAGEURS DE FONTAINEBL 500,00
CERCLE JEU PAUME 1 250,00
CERCLE SPORTIF DE VOLLEY BALL FONTAINEBLEAU 2 500,00
CHOEUR PRELUDE AVON FPONTAINEBLE 250,00
CHOEUR REGIONAL DE FONTAINEBLEAU 150,00
CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS FONTAIN BLEAU - CAF RANDO 800,00
CLUB BOULES FONTAINEBLEAU AVON 800,00
CLUB D'ECHECS FONTAINEBLEAU-AVON 1 300,00
CLUB DES CADRES ET ENTREPRENEURS 200,00
CLUB PHOTO 8EME ART 200,00
COMITE SEINE ET MARNE ATHLETISME MAISON DES SPORTS 1 000,00
COMPAGNIE NAPHRALYTEP 8 000,00
COMPOST ET NOUS 8 200,00
COOP SCOLAIRE MAT LAGORSSE 924,00
COOP SCOLAIRE PRIM LAGORSSE 1 320,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE BREAU 1 284,00
COOPERATIVE SCOLAIRE LA CLOCHE 1 428,00
COOPERATIVE SCOLAIRE P JOZON 2 148,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ST HONORE 1 164,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ST MERRY 1 680,00
CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCA DE FONTAINEBLEAU 5 000,00
CSA CNSD 300,00
CSF SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAI 3 700,00
CSF SECTION JUDO 4 000,00
DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR 3 000,00
ECOLES D'ART AMERICAINES DE FONTAINEBLEAU 2 000,00
ENSEMBLE LAUDATE DOMINUM 150,00
ENSEMBLE LE CARAVANSERAIL 1 550,00
ENSEMBLE VOCAL KHELIS 150,00
ENTENTE FOOTBALL PAYS DE FONTAIN 2 200,00
FONTAINEBLEAU BASKET 12 000,00
FONTAINEBLEAU ESCRIME AVENTURE 600,00
FONTAINEBLEAU TENNIS DE TABLE 2 200,00
GUIDES ET SCOUTS D EUROPE 300,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 137
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HOBBY GOLF 400,00
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URMA DE LA REGION
ILE-DE-FRANCE
500,00
KARATE CLUB DE FONTAINEBLEAU 2 600,00
L'ENFANT ET LE 7EME ART 1 000,00
L'ENFANT ET LE 7EME ART 2 500,00
LA VIE A VELO 160,00
LASER RUN PAYS DE FONTAINEBLEAU PENTATHLON MODERNE 1 000,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 250,00
LE TREMPLIN BELLIFONTAIN 800,00
LEONARD DE VINCI SPORT ET CULTUR 3 192,00
LES AMIS DE LA TREILLE DU ROY 450,00
LES ARLEQUINS 400,00
LES NOUVEAUX TRETEAUX DE L ANE V 4 000,00
MAIN DANS LA MAIN EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBL 750,00
MAISON D'ACCUEIL DE JOUR DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 1 000,00
MAISON DE FAMILLE AU PAYS DE FON TAINEBLEAU 1 000,00
MAISON DES ARTS 150,00
MEDIATEURS 77 1 000,00
NUITS DES FORETS 500,00
OGEC SAINTE MARIE 0,00
ORCHESTRE PHIHARMONIQUE DU PAYS FONTAINEBLEAU 400,00
PAROLE A LA DIFFERENCE 200,00
POLY'SPORTS 400,00
RANDOBLEAU 400,00
SHAOLIN CENTER 1 600,00
SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE
ET M
700,00
SOCIETE DES AMIS ET MECENES DU C DE FONTAINEBLEAU 700,00
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 250,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE MEDAILLE MILITAIRE 250,00
TENNIS CLUB DE FONTAINEBLEAU 1 500,00
TRI AVENTURE AVON FONTAINEBLEAU 800,00
UNAFAM SEINE ET MARNE 500,00
UNC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 250,00
UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIE ARTISANS ET
PROFESSIONS LIBERALE
6 375,00
UNION MUSICALE DE FONTAINEBLEAU 3 000,00
VELO CLUB DE FONTAINEBLEAU AVON 500,00
VOL EN BLEAU BADMINTON 1 200,00
YACHTING CLUB 400,00
Entreprises
FONTAINEBLEAU LOISIRS CULTURE 64 000,00
LES ARTS DE PARIS 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 800,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 240,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION SPECIALISEE DES FINANC PUBLIQUES POUR
L'ETRANGER
32 000,00
Régions
Départements
Communes
COMMUNE MELUN 0,00
MAIRIE D'AVON 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BUDGET ANNEXE THEATRE 660 000,00
CCAS FONTAINEBLEAU 1 400 000,00
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU FONTAINEBLEAU 3 000,00
OFFICE NATIONAL DES FORETS 5 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 2 374 765,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 139
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 61,00 9,19 70,19 52,70 17,49 70,19
Adjoint administratif territorial C 7,00 1,60 8,60 5,00 3,60 8,60 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 16,00 5,80 21,80 21,80 0,00 21,80 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Attaché A 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 10,00 0,89 10,89 2,00 8,89 10,89 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,90 2,90 2,90 0,00 2,90 Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 67,00 3,22 70,22 56,10 14,12 70,22
Adjoint technique territorial C 22,00 1,12 23,12 14,00 9,12 23,12 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 14,00 1,30 15,30 15,30 0,00 15,30 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 6,00 0,80 6,80 6,80 0,00 6,80 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 9,20 10,20 8,45 1,75 10,20
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 0,00 7,45 7,45 7,45 0,00 7,45 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 1,00 1,75 2,75 1,00 1,75 2,75
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,70 2,70 2,70 0,00 2,70
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 0,70 1,70 1,70 0,00 1,70 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 10,21 30,21 16,58 13,63 30,21
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6,00 4,78 10,78 7,00 3,78 10,78 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 4,13 4,13 0,58 3,55 4,13 Assistant de conservation B 1,00 0,80 1,80 1,00 0,80 1,80 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 4,00 0,19 4,19 1,00 3,19 4,19 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,31 0,31 0,00 0,31 0,31
FILIERE ANIMATION (i) 24,00 8,63 32,63 15,90 16,73 32,63
Adjoint territorial d'animation C 13,00 7,73 20,73 4,00 16,73 20,73 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 6,00 0,90 6,90 6,90 0,00 6,90 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Collaborateur de cabinet A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 184,00 41,15 225,15 159,43 65,72 225,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 141
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
0 0 0,00 0 0
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
07/12/2021 - Exploitation et gestion du
Marché Forain
SOMAREP Société commerciale 0,00
17/12/2022 - Concession de travaux publics -
stationnement
INTERPARKING Société commerciale 0,00
01/05/2023 - Exploitation et gestion du
Marché Forain
LES FILS DE MADAME GERAUD Société commerciale 0,00
Détention d’une part du capital
22/12/2023 - Détention de 20 parts sociales FABLAB MOEBIUS Société coopérative d'intérêt
collectif
3 000,00
31/12/2023 - Détention de 76 parts de capital CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Société commerciale 0,00
31/12/2023 - Détention de 60 parts de capital SEM Pays de Fontainebleau Société d'économie mixte 10 434,60
31/12/2023 - Détention de 50 parts de capital Les Foyers de Seine et Marne Société anonyme d'HLM 16,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
03/10/1980 - Const. F.R.P.A. Lorraine Les Foyers de Seine et Marne Autres 26 556,62
15/12/1988 - Const. 26 Logts Bd Thiers Société Nationale Immobilière Autres 139 740,76
15/12/1988 - Const. 26 Logts Bd Thiers Société Nationale Immobilière Autres 613 145,64
10/07/1991 - Const Logts PLA Rue AM
Jaouhey
OPHLM Fontainebleau Champagne Autres 349 695,84
29/11/1991 - Const. 55 Logts K. Mansfield S.A. H.L.M. Immobilière 3 F Autres 1 866 798,78
29/11/1991 - Const. 55 Logts Rue Mansfield S.A. H.L.M. Immobilière 3 F Autres 1 366 254,44
14/10/1993 - Const. Rés. Universt. Ferrare H.L.M. Le Bréau Autres 1 567 596,99
17/12/1996 - Acquis. Logts Caserne Pompiers OPHLM Fontainebleau Champagne Autres 296 225,70
05/07/1999 - Immeuble Rue Gambetta Avon OPHLM Fontainebleau Champagne Autres 1 372 041,16
25/09/2000 - "Surélévation de 5/8 logements
""Les Lilas"""
Office Publice Aménag.& Constr Autres 265 792,12
25/09/2003 - "Surélèvation de 3/8 logements
""Les Lilas"""
Office Publice Aménag.& Constr Autres 119 283,73
03/06/2004 - ACQUISIT.IMMEUBLE 2/6 RUE Les Foyers de Seine et Marne Autres 27 501,00
03/06/2004 - ACQUISITION IMMEUBLE Les Foyers de Seine et Marne Autres 5 683,00
03/06/2004 - AMENAGEMENT 4
LOGEMENTS
Les Foyers de Seine et Marne Autres 158 224,00
03/06/2004 - AMENAGEMENT 4
LOGEMENTS
Les Foyers de Seine et Marne Autres 32 697,00
07/12/2016 - Financement travaux OGEAC
Sainte Marie
OGEC SAINTE MARIE Autres 700 000,00
25/09/2017 - Travaux d'accessibilité Ecole
Sainte-Marie
OGEC SAINTE MARIE Autres 1 040 000,00
09/04/2018 - Construction et amegt locaux
société PICARD
SEM PAYS DE FONTAINEBLEAU Entreprise publique locale 1 860 116,50
08/07/2019 - Réhabilitation immeuble 12 rue
du Château
SEM PAYS DE FONTAINEBLEAU Entreprise publique locale 580 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
28/03/2023 - Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action social 1 400 000,00
29/03/2023 - Subvention exceptionnelle Théâtre Municipal de Fontainebleau 660 000,00
08/07/2023 - Subvention de fonctionnement Ecole Saint Louis 81 178,13
12/07/2023 - Subvention de fonctionnement Ecole Sainte Marie 235 800,12
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 107 830,09 6 718 977,89 2 735 754,73 4 653 097,47
RECETTES 14 107 830,09 7 860 953,33 4 532 546,49 1 714 330,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 587 972,27 24 466 663,56 0,00 2 121 308,71
RECETTES 26 587 972,27 25 132 532,04 0,00 1 455 440,23
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET VILLE ANNEXE:THÉÂTRE MUNICIPAL / N°SIRET : 21770186100130
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 505 604,34 253 122,95 21 875,21 230 606,18
RECETTES 505 604,34 190 004,34 114 000,00 201 600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 177 063,65 1 020 744,62 0,00 156 319,03
RECETTES 1 177 063,65 998 425,35 0,00 178 638,30
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 613 434,43 6 972 100,84 2 757 629,94 4 883 703,65
RECETTES 14 613 434,43 8 050 957,67 4 646 546,49 1 915 930,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 765 035,92 25 487 408,18 0,00 2 277 627,74
RECETTES 27 765 035,92 26 130 957,39 0,00 1 634 078,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 42 378 470,35 32 459 509,02 2 757 629,94 7 161 331,39
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 42 378 470,35 34 181 915,06 4 646 546,49 3 550 008,80
(1) Y compris les rattachements. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 613 434,43 6 972 100,84 2 757 629,94 4 883 703,65
RECETTES 14 613 434,43 8 050 957,67 4 646 546,49 1 915 930,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 765 035,92 25 487 408,18 0,00 2 277 627,74
RECETTES 27 765 035,92 26 130 957,39 0,00 1 634 078,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 42 378 470,35 32 459 509,02 2 757 629,94 7 161 331,39
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 42 378 470,35 34 181 915,06 4 646 546,49 3 550 008,80
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 29 686 551,00 6,39 43,49 0,00 12 831 742,00 6,65
TFPNB 125 504,00 21,80 117,25 0,00 147 153,00 21,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BEAUDOUIN Freddy
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
CLER Gwenaël
DORIN Philippe
DUPUIS Hélène
FLINE Thibault
GONDARD Julien
GUERNALEC Carole
HIMO-MALRIC Nadia
INGOLD Antoine
JACQUIN Odile
JADAUD Philippe
JULIEN Patrick
LARUE Virginie
LECERF Dominique
MAGGIORI Hélène
MALVEZIN Fanny
MARIANNE Paula
MONTORO Monica
NORET Marie-Eglantine Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PERROT Olivier
PHILIPPE Caroline
RAYMOND Daniel
REYNAUD Judith
RONTEIX Gérald
ROUSSEL Laurent
SASSINE Adélaïde
SCHÜTZ Marco
TAMBORINI Audrey
TENDA José
THOMA Cédric
VALLETOUX Frédéric
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.