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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete 346 DEAL Agrement AB formation Actua connaissances GESTR TR de Personnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete 346 DEAL Agrement AB formation Actua connaissances GESTR TR de Personnes)
Thèmes du document : Transports, Formation, Investissement et développement économique,
Ex PREFET DE LA RÉGION Direction de l'environnement
RÉUNION de l'aménagement et du logement Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Nadine TURPIN Saint-Denis, le 2 0 FEV, 2075
Service Prévention des Risques Naturels et Routiers
Unité transports routiers
Tél : 02 62 40 26 81
Mél : transports.deal-reunion@developpement-durable.-
v.fr À É
Réf : DS-A55 A/R 2C A80 60 0040
PJ : - Annexe 1 Liste des déclarations validées
- arrêté n° 346/DEAL- Agrément Actualisation
connaissance personnes
Par courrier du 26 novembre 2024, vous nous avez transmis une demande de renouvellement d'agrément
dans le cadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier de personnes.
J'ai l'honneur de vous transmettre votre arrêté n° 346/DEAL relatif à votre agrément délivré pour une durée de
cinq (5) ans. Cet arrêté bénéficie à l'établissement principal et aux formateurs dûment déclarés,
conformément à l'annexe n°1 ci-joint.
Le centre de formation s'engage à respecter les engagements du cahier des charges de la décision du 2 avril
2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier. Le non-respect de l'un
ou de plusieurs de ces engagements est susceptible d'entraîner le retrait de l'agrément. Je vous invite donc à
nous tenir informer des changements intervenant dans l'entreprise.
Par ailleurs, avant la fin de validité de votre agrément, je vous demande de bien vouloir déposer votre
nouvelle demande de renouvellement dans un délai 3 mois, de préférence par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr.
Pour le préfet, par délégation,
pour le directeur, par délégation,
AB FORMATION
M. Arnaud BOURHIS
Gérant de AB FORMATION
27 Chemin de la Caverne N°17
97434 Saint Gilles-Les-Bains Po julien RENZONI
Le chef du Service prévention
des risques naturels et routiers ù
2 rue Juliette Dodu - CS 41009
97743 Saint-Denis cedex
Tél : 02 62 40 26 26
www.reunion.developpement-durable. gouv.fr 1/2 Annexe n°1: Liste des informations dûment déclarées et validées dans l'agrément
pour dispenser les formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport dans les entreprises de transport routier de personnes.
1. Etablissement principal bénéficiaire de l'agrément.
Centre de formation agréé : Centre de Formation AB Formation
Etablissement principal déclaré :
« AB Formation » situé au 27 chemin de la Caverne 97434 Saint Gilles-Les-Bains
2. Liste nominative des formateurs validés pour dispenser les formations d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier de per-
sonnes
Formateur théorique
M. Sonny BEGUE
M. Arnaud BOURHIS
M. Xavier MALVERT
M. Stéphane COURLY
Tout changement intervenant dans l'entreprise doit être signalé à la DEAL en application de la décision du 2
avril 2012.
2/2 Ex PREFET Direction de l'environnement
DE LA REUNION de l'aménagement et du logement Liberté Égalité Fraternité
29 FEV. 209 Saint-Denis, le
Arrêté n° 346/DEAL
relatif au renouvellement de l'agrément du Centre de Formation « AB Formation » dans le
cadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier de personnes
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
_ Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par
route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, notamment son article 8 ;
VU le code des transports et notamment ses articles R.3211-41 et R.3113-41 ;
VU l'arrêté ministériel 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de
transport routier ;
VU la décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport;
VU la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des
formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de
transport routier ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la région
Réunion ;
VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, direc-
teur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Phi-
lippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°07 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de
signature à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (DEAL) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-90/DEAL/SPRINR/UTR du 18 février 2020 portant agrément du Centre
de formation « AB Formation» dans le cadre de l'organisation des formations d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport routier de marchandises et de transport routier de voya-
geurs ;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedex
SPRINR / unité transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr
Internet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr CONSIDÉRANT la demande d'agrément présentée par le Centre de Formation « AB Formation » par
courrier du 26 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément dans le cadre de l'organisation et du contenu des formations d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier accordé au centre
de formation « AB Formation » par arrêté préfectoral n°2020-S0/DEAL/SPRINR/UTR du 18 février 2020,
est renouvelé pour 5 ans, à compter du 18 février 2025,
Article 2: La portée géographique de l'agrément est régionale et bénéficie à l'établissement principal
situé au 27 chemin de la Caverne n°17 97434 Saint Gilles-Les-Bains.
Article 3 : Les formations professionnelles seront dispensées par l'équipe pédagogique qui doit être en
adéquation avec la nature et le contenu des stages et répondre aux exigences mentionnées dans le ca-
hier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations d'actualisation des connaissances
du gestionnaire du transport de la décision du 2 avril 2012.
Article 4: Les formations dispensées devront être conformes à l'annexe III de la décision du 3 février
2072 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport.
Article 5: Le Centre de Formation « AB Formation » s'engage à respecter le cahier des charges défini
par la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des
formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de
transport routier.
Article 6 : Le responsable du centre agréé s'engage notamment à fournir le calendrier des stages de for-
mation prévus et à transmettre à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DEAL) de La Réunion, un bilan annuel des formations réalisées pour chaque type d'activité couvert,
faisant apparaître le nombre d'inscrits, de stagiaires ayant suivi entièrement le stage, et l'appréciation
générale de leur déroulement et du niveau des stagiaires.
Article 7 : La DEAL se réserve le droit de procéder à la vérification du respect des programmes, des mo-
dalités de mise en œuvre des formations et de la pérennité des moyens dont il a été fait état lors de la
demande d'agrément. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport, sont habilités à effec-
tuer ces contrôles.
Conformément à l'article 5-1 de l'arrêté ministériel 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de trans-
port dans les entreprises de transport routier, l'agrément peut être retiré à tout moment si les condi-
tions ne sont pas remplies.
2/3 Article 8 : Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur, par délégation
Le chef du Service prévention
des risques naturels et routiers
Julien RENZONI
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-
Denis dans le délai de deux mais à compter de sa publication.
3/3