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Arrêté - Préfecture - La Réunion - portant agrément du centre de formation AB FORMATION afin de dispenser la formation initiale (théorie) et continue des conducteurs de voitire de transport avec chauffeur
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - portant agrément du centre de formation AB FORMATION afin de dispenser la formation initiale (théorie) et continue des conducteurs de voitire de transport avec chauffeur)
Thèmes du document : Transports, Formation, Éducation,
E Sous-préfecture de Saint-Paul
PRÉFET | Bureau de la Réglementation
DE LA REUNION et de la Police administrative
Liberté
Éealité
Fraternité
Saint-Paul, le
22 MAI 2095
Arrêtén° #3% /SP SAINT-PAUL/BRPA portant agrément du centre de formation AB FORMATION afin de dispenser la formation initiale (théorie) et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code des transports ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté n° 2424 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée le 24 février 2025 et complétée le 12 mars 2025
par Monsieur Arnaud BOURHIS, gérant de la société AB FORMATION afin de dispenser la formation initiale (théorie) et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTE
Article 1°: L'organisme de formation AB FORMATION est agréé pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement assurant :
- la formation initiale (théorie) et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Les cours seront dispensés dans les centres situés au 123 chemin Zelmar 97 440 Saint-André et 184 avenue principale 97 450 Saint-Louis.
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www.reunion.gouv.fr Article 2: Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3: Le numéro d'agrément du centre de formation AB FORMATION est : 974-25-001.
Article 4 : Le centre de formation AB FORMATION est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur sur le fonctionnement des établissements assurant la formation des candidats, notamment :
- d'afficher dans les locaux destinés à la formation en cause, de manière visible à tous :
* le numéro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires des enseignements proposés ;
* le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacun des modules.
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance.
- d'adresser au sous-préfet de Saint-Paul Un rapport annuel sur l'activité de l'établissement, établi conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: La demande de renouvellement doit être effectuée 3 mois avant la fin du présent
agrément.
Article 6 : Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions réglementaires.
Article 7 : Le sous-préfet de Saint-Paul et le gérant du centre de formation AB FORMATION, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
P/le préfet et par délégation,
Le sous-préfetnde Säint-Paul
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www.reunion.gouv.fr