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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - Delib site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0090-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Modalités Présents :
d'organisation du Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Conseil Municipal en Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard visio conférence dans STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie le cadre de l'épidémie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana de covid-19 MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
DVV2020_0090 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 réactivée par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, au cours de la première séance de l’assemblée délibérante organisée à distance, doivent être établies par délibération :
+ les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0090-DE + les modalités de scrutin.
MODALITES D’IDENTIFICATION :
Au début de la séance, le Maire fait l’appel des conseillers municipaux et constate leur présence ou non. À l’appel de son nom, le conseiller municipal désigné précise s’il bénéficie d’une ou deux délégations de pouvoir. Le Maire constate si le quorum est atteint. Le quorum est obtenu si un tiers des membres de l’assemblées est présent. Sont pris en compte les élus présents physiquement et en visio conférence.
Aucune feuille d’émargement ne sera établie, les membres présents seront mentionnés dans le Procès Verbal de séance qui sera signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE CONSERVATION DES DEBATS :
Les débats feront l’objet d’un compte rendu écrit. Le secrétaire de séance et son auxiliaire seront chargés de la retranscription des débats.
MODALITES DE SCRUTIN :
Pour chaque vote, un conseiller municipal se prononçant en sens contraire ou souhaitant s'abstenir devra prendre la parole dès l’appel au vote. A défaut, son vote est réputé favorable.
PUBLICITE DES DEBATS :
La séance n’est pas publique. Les débats sont diffusés en direct sur la page Facebook de la Communauté d'Agglomération. A l’issue de la séance, la vidéo est conservée le temps nécessaire à la rédaction des procès verbaux et délibérations.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le mode de fonctionnement ci dessus décrit pour l’organisation des assemblées délibérantes en visio ou audio conférence.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 1 30-DVV2020_0090-DE TT
Signé par : Samuel HAPARD Dale : 07/12/20 Dre
Quaité : VERDUN - re
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0091-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Débat d'Orientation Présents :
Budgétaire 2021 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2020_0091 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) se trouve en annexe du présent rapport.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec
1 abstentions : Christel RENAUD
PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0091-DE M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente déllocremronm-e-re-rooger-r
formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel HAPARD Date : 07/12/2020- 1
Qualité : VÉRDUN - M/Le Waire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0092-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Sports - Subventions Présents :
d'aide à la Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
professionnalisation Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
DVV2020_ 0092 BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
La Ville de VERDUN soutient ses associations sportives verdunoises de loi 1901,
notamment par l’attribution de subventions soumise à critères.
A compter de 2021, la collectivité souhaite encourager les associations sportives verdunoises employant des éducateurs salariés titulaire de brevet d’état et intervenant dans le domaine sportif, via une aide financière d’aide à l'emploi consistant à une exonération totale de leurs charges patronales. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0092-DE Une charte annexée déclinant les objectifs fixés pour cette exonérrorree-enarg TT
en œuvre pour définir l'engagement des associations concernées par ce nouveau dispositif d’aide.
Les critères d’éligibilité de l’AIDE :
mm Association sportive verdunoise régie par la loi de 1901 et déclarée sous ce régime en Préfecture,
mm Etre affiliée à une fédération nationale agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, régissant le sport pratiqué,
mm Employer un ou plusieurs éducateurs salariés détenteurs d’un brevet d’état et ayant une carte professionnelle
mm Prise en compte de 100% des charges sociales liées à l'emploi des éducateurs salariés détenteurs d’un brevet d’état
Les conditions d’attribution :
mm fournir le dossier complet conformément au règlement en vigueur dans la collectivité et en ayant respecté les délais impartis
mm signer la charte d’engagement (annexe 1)
mm la demande sera examinée par les instances délibératives au regard de l'application de la charte
Les conditions de versement :
La subvention sera versée à l’issue du vote en Conseil Municipal comme suit :
æ Déclarations de situation mensuelle collationnées en juin pour la période de janvier à avril (4 mois) de l’année N avec mise en paiement entre juin et septembre en fonction des dates d’instances délibératives
æ Déclarations de situation mensuelle collationnées en décembre pour la période de mai à novembre (7 mois) avec mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1) en fonction des dates d’instances délibératives
A ce jour, on recense 8 associations sportives verdunoises employant 10 salariés.
L’estimation à ce jour de l’enveloppe à prévoir pour 2021 se situe à hauteur à 40 000,00€.
Ce nouveau dispositif d’aide sera intégré au règlement général des subventions communales régissant les règles d’attribution en vigueur au sein de la collectivité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer aux associations sportives verdunoises cette nouvelle aide à la professionnalisation à compter de 2021 sous conditions de fournir le dossier complet conformément au règlement en vigueur dans la collectivité et en ayant respecté les délais impartis, signer la charte d'engagement (annexe 1), la demande sera examinée par les instances délibératives au regard de l’application de la charte
La subvention sera versée à l’issue du vote en Conseil Municipal comme suit : Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 1 30-DVV2020_0092-DE æ Déclarations de situation mensuelle collationnées en juin-pour-#-penoue-ce-penrvrerr
avril (4 mois) de l’année N avec mise en paiement entre juin et septembre en fonction des dates d’instances délibératives
æ Déclarations de situation mensuelle collationnées en décembre pour la période de mai à novembre (7 mois) avec mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1) en fonction des dates d’instances délibératives
PRECISE que cette nouvelle disposition financière sera intégrée dans le règlement des subventions communales en cours d'actualisation.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Date : 07/12/2020 Quaité : VÉRDUN - M/Le-Kaire Signé par : Samuel Lu >
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0093-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Création d'un Site Présents :
Patrimonial Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Remarquable sur la Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard commune de Verdun : STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie validation du BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana périmètre MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
DVV2020_0093 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Lors de la séance du 18 juin 2018, le conseil communautaire a délibéré en faveur du
lancement de la procédure de création d’un Site patrimonial remarquable sur la commune de Verdun.
Pour rappel, créé par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi « LCAP »), “un site patrimonial remarquable est une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.” Ce classement a le caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0093-DE
La procédure s’effectue en deux temps : classement du périmètre, puis élaboration d’un document de gestion et son approbation. Ce document de gestion prenant la forme d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
La procédure de définition et de classement du périmètre a été lancée en mai 2019 et confiée à La Manufacture du Patrimoine.
Cette première étape arrive à son terme, elle sera définitivement close par passage et validation en commission nationale du patrimoine et de l’architecture du rapport présentant notre proposition de périmètre.
Considérant qu’il est nécessaire de valider le périmètre du Site patrimonial remarquable sur la commune de Verdun,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider le périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Verdun.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel HAPARD Date : 07/12/2020
Quaité : VÉRDUN - MLe Waire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Attribution d’une
prime exceptionnelle à
certains agents soumis
à des sujétions
exceptionnelles pour
assurer la continuité
de services publics
dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire et
du confinement du
printemps 2020 -
COVID 19
DVV2020_0094
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0094-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID- 19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son
article 11 ; Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
JD : 055-215505454-20201130-DVV2020_0094-DE VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement &tme-prmr PoomEr
à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19
CONSIDÉRANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de COVID-19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,
CONSIDÉRANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,
VU l'avis favorable du comité technique en date du 06 novembre 2020,
Il est proposé à l'assemblée les modalités suivantes :
PLUSIEURS SITUATIONS A CONSIDÉRER
La période que nous avons traversée du 17 mars au 11 mai, a professionnellement été vécue de façon très différente selon la situation dans laquelle se sont trouvés les agents, non par choix mais par obligation :
- télétravail toute la semaine, sans enfant
- télétravail toute la semaine, avec enfant de moins de 16 ans à « gérer »
- présentiel obligatoire, sans contact avec les usagers, pour assurer la continuité de service
- présentiel obligatoire, au contact des usagers
- autorisation d’absence mais agents volontaires et mobilisés sur d’autres missions - autorisation d’absence sans mobilisation.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La période prise en compte est celle comprise entre le 18 mars matin jusqu’au 10 mai au soir, car le confinement n’a débuté que le 17 mars à midi, et s’est achevé le 10 mai au soir. Le 17 mars, de nombreux agents ont « terminé » leur journée en présentiel avant de passer sur une autre position administrative.
L'analyse des différentes situations est faite à partir des extractions du logiciel de gestion du temps Octime (renseigné en continu par chaque direction), sur les indications des directeurs de service pour la notion de surcroît d’activité, par le planning de service fourni par la Police Municipale, et pour les agents mobilisés sur des missions à l’extérieur, par les indications fournies par les directions bénéficiaires.
Il est fait application d’une franchise de 2 jours pour les décomptes ci-dessous afin d’éviter une attribution pour des périodes trop courtes, facteur d’incompréhension.
Le cumul des attributions dans la limite du plafond réglementaire est possible pour les agents ayant été dans plusieurs situations au cours de la période. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0094-DE Enfin, il n’est fait aucune proratisation des montants vérses-au-regare-ee-#-0ur
hebdomadaire de service des agents.
MODALITÉS D’APPLICATIONS
1) Présentiel et exposition directe au risque COVID :
La notion de mobilisation particulière doit d’abord s’analyser au regard de l’exposition au risque COVID dans le cadre de ses missions, car cette situation était sans nul doute anxiogène et génératrice de stress pour les agents concernés, car au contact régulier d’usagers potentiellement touchés.
Services concernés = accueil de la collectivité, état-civil, accueil du CCAS, agents d'animation et scolaires assurant l'accueil des enfants des personnels soignant, police municipale, ASVP, placier, service voirie et propreté urbaine
- Prime maximale : 1000 €
- Proratisation en fonction des durées de présence selon Octime ou planning de service : +3 à 10 jours = 35% de 1000 € = 350 €
+10 à 25 jours = 65% de 1000 € = 650€
+. +de 25 jours (et jusque 35 jours) = 100% soit 1000 €
2) Présentiel et exposition indirecte au COVID :
Ce sont les agents qui, tout en ayant dû être présents, n’ont été que peu ou indirectement exposés au risque COVID,
Services concernés = agents d'entretien des locaux administratifs et scolaires, nettoyage du marché couvert, agents du service bâtiment.
- Prime maximale : 600 €
- Proratisation en fonction des durées de présence selon Octime ou planning de service : + 3à 10 jours = 35% de 600€ = 210€
+ 10 à 25 jours = 65% de 600 € = 390 €
+ +de 25 jours (et jusque 35 jours) = 100% soit 600 €
3) Présentiel sans exposition au COVID
Les agents en présentiel ont nécessairement été impactés dans l’exercice de leurs missions car, seuls au bureau, ils ont dû traiter des demandes qui sont en temps normal gérées par des collègues. Cela a inévitablement généré une activité inhabituelle. Il apparaît inévitable de gratifier ce surcroît d’activité.
Services concernés = accueil téléphonique une fois les locaux fermés au public, secrétariat général, personnels administratif dans des services non ouverts au public
- Prime maximale : 300 €
- Proratisation en fonction des durées de présence selon Octime ou planning de service : + 3à 10 jours = 35% de 300€ = 105€
+ 10 à 25 jours = 65% de 300 € = 195 €
+ +de 25 jours (et jusque 35 jours) = 100% soit 300 € Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0094-DE
4) Télétravail
Bien que cette possibilité soit prévue par le décret, il semble difficile de considérer que les agents en télétravail aient tous été « particulièrement mobilisés », en tout cas plus qu’ils ne le sont en présentiel.
En effet, dans certains cas, les journées de travail ont pu ne pas être complètes notamment en cas de présence d’enfants à garder, ou d’école à distance à assurer. L'accès aux documents et logiciels métier a pu être rendu difficile en raison de matériels mis à disposition pas forcément adaptés au besoin (ex : tablette pour les applicatifs bureautiques et métier) ou à cause de connexions réseau délicates.
Par ailleurs, en télétravail, l'agent n’a été à aucun moment dans une situation de stress liée
à une quelconque exposition professionnelle au COVID.
Cependant il semble indispensable de différencier l'agent qui a télétravaillé de l’agent qui a été placé en ASA, et qui, réglementairement, ont reçu tous deux 100% de leur salaire, le premier ayant assuré ou tenté d’assurer ses missions quand le second n’en avait aucune.
Services concernés = tous les agents dont la position « TTC » a été renseignée dans le logiciel de gestion du temps Octime. Sont également considérées comme télétravail périodes d'astreintes alarmes effectuées par la Police Municipale.
- Prime maximale : 100 €
- Proratisation en fonction des durées exercées selon Octime ou planning de service : +3 à 10 jours = 35% de 100€ =35€
+ 10 à 25 jours = 65% de 100€ = 65 €
+ +de 25 jours (et jusque 35 jours) = 100% soit 100 €
5) ASA : Autorisation spéciale d’absence (compris garde d’enfant)
Sa) L'agent qui a été placé en ASA, qu’elle soit subie (missions non télétravaillables, absence de matériel disponible, obligation de garder ses enfants) ou pas, s’est retrouvé sans mission, tout en restant à disposition de l’employeur, et sa rémunération a été intégralement maintenue, régime indemnitaire compris.
Par ailleurs, alors que la réglementation le permettait, la collectivité n’a pas décidé d’opérer un retrait sur ses droits RTT et/ou congé portant sur la période de confinement.
Services concernés = agents renseignés « COV » et « GEC » dans Octime.
- Pour ces agents, il ny a pas de prime.
5b) Cependant, certains agents privés de missions, se sont rendus disponibles pour aider et accompagner d’autres directions, créer de nouveaux services aux usagers, ou encore participer au plan COVID.
Cette solidarité dont ils ont fait preuve doit être reconnue sans toutefois occulter qu’ils percevaient quand même leur rémunération sans travailler par ailleurs.
Missions concernées = appelants plan COVID, distribution de masques et de paniers repas, lectures téléphoniques.
NB : La liste des agents concernés a été communiquée à la DRH par les directions bénéficiaires.
- Pour ces agents, la prime est de 150€ Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0094-DE
NB : 5 agents du chantier d'insertion furent mobilisés sur les livraisons. Ils ne sont pas éligibles à la prime COVID prévue par le décret du 14 mai 2020 mais peuvent bénéficier d'une prime « droit privé ».
6) Agents présents ou en télétravail avec surcharge d’activité
6a) Enfin, il faut citer la situation des agents qui, entrant ou non dans l’une des catégories ci-dessus, ont dû faire face à une surcharge d’activité liée :
* au contexte sanitaire : agents d'entretien ainsi que leur responsable hiérarchique,
personnels administratifs PEVS et Enfance/Animation pour la mise en place des protocoles successifs, agents des RAM, directeur CCAS
+ à l'alternance en présentielle, à effectif réduit, hors contact du public, d’où surcharge pour assurer la continuité du service rendu : accueil CCAS, directrice adjointe Sports + à la mise en œuvre de missions supplémentaires : 2 agents de la direction Environnement + à la transformation de leur activité : 22 professeurs du Conservatoire ayant adapté leurs
cours pour le rendre disponible en visio.
- Pour ces agents, la prime est de 100€
6b) Cas particulier du service informatique : 4 agents de la Direction Informatique ont dû mettre en place et configurer en très peu de temps tous les matériels affectés au télétravail, et veiller pendant les 8 semaines de confinement à ce que tous les télétravailleurs puissent travailler dans les meilleures conditions matérielles possibles.
- Pour ces agents, la prime est de 600€
ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
Sur la base des éléments précités, au regard des plannings individuels des agents (Octime pour la plupart, planning de service pour la PM) et des indications fournies par les différents directeurs de services sur sollicitation de la DRH, l’application des règles énoncées ci avant génère une enveloppe prévisionnelle « Prime COVID » de 73 790 €.
Les crédits sont prévus au budget 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et/ou en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID-19
DECIDE d'instituer la prime exceptionnelle « COVID-19 » à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public présents au 30.11.2020, en fonction des modalités précitées, dans la limite d’un montant individuel maximal de 1000 €.
DIT que la prime exceptionnelle sera versée en une fois, en décembre 2020. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201130-DVV2020_0094-DE DIT que l’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le ironee-meorerermerareron
à chaque agent en fonction des critères susvisés.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel Date :07/122020
Qualité : VERI pe
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0095-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Versement d'avances Présents :
sur remboursements Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
des frais de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
déplacements pris en STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie charge BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana par les agents MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
DVV2020_0095 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Conformément à l’article 4 du décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales, il est possible d’avancer aux agents une partie des frais de déplacements qu’ils vont engager.
Il est proposé à l’assemblée de permettre le versement d’une avance sur remboursement de frais aux agents effectuant un déplacement professionnel et qui sont amenés à avancer sur leurs fonds propres les frais liés à cette mission. Cette mesure doit rester exceptionnelle et se limiter aux Cas suivants : Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0095-DE + les frais engagés dépassent 100 €
* il est matériellement impossible pour l’agent de bénéficier d’une prise en charge directe de ses frais de déplacements par l’employeur (véhicule de service, frais d’hôtels notamment)
PROCÉDURE
1) L'agent qui prévoit un déplacement doit évaluer le coût de ce dernier (trajet + hébergement + repas) dans le respect du guide des déplacements.
2) La demande de versement d’avance doit être formulée par écrit à la DRH, accompagnée de la validation de son inscription à la formation, ou la confirmation de son déplacement.
La demande doit être formulée le plus tôt possible pour que l’avance puisse être versée avant le déplacement. En effet, l'avance est obligatoirement versée en même temps que la rémunération de l’agent (généralement, la paie d’un mois M est terminée pour le 15/20 du mois, et transmise à la Trésorerie pour virement effectif autour du 27/29 du mois). Il est donc indispensable que la demande soit transmise, complète avant le 10 du mois
3) La DRH, après contrôle, mandatera une avance de 75% du montant estimé des frais à venir.
4) Au retour de déplacement, l'agent transmettra ses justificatifs de frais sous 10 jours et un versement complémentaire sera fait à concurrence du montant exact des frais engagés.
Sans retour des justificatifs dans les délais impartis, un titre de recettes sera émis à
l’encontre de l’agent aux fins de remboursement de l’avance.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le versement d’une avance sur remboursement des frais de déplacement engagés par l’agent, dans la limite de 75 % du montant engagé, dans le respect de la procédure sus-indiquée, et pour les seuls cas suivants :
+ le déplacement génère plus de 100€ de frais à engager par l’agent pour son déplacement + _ilest matériellement impossible pour l’agent de bénéficier d’une prise en charge directe de ses frais de déplacements par l'employeur (véhicule de service, frais d’hôtels notamment)
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0095-DE TT
Signé par : Samuel HAPARD Dale : 07/12/20 Dre
Quaité : VERDUN - re
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0096-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Désignation de Présents :
représentants Ville de Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Verdun au sein de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
commissions STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2020_0096 MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
1/ L'assemblée délibérante doit fixer la composition de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (article R123-38 du code de la construction et de l’habitation).
Il est proposé par la présente délibération de fixer la composition de cette instance
Les membres de cette commission comprendront :
- 4 représentants de la Ville titulaires et 4 suppléants ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour les organismes suivants : Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0096-DE - Association des Paralysés de France ;
- ADAPEIM ;
- Association Loverdun Vitrines ;
- UDAF ;
- L'instance Locale de Coordination Gérontologique du Verdunois ;
- L'association pour les adultes et jeunes handicapés.
- deux représentants des professionnels (Chambre de Commerce et de l’Industrie (C.C.I.) et Chambre des Métiers et de l'Artisanat (C.M.A.)
2/ Il est également proposé les désignations suivantes :
- Conseil d’administration de l’'OPH : 1 membre à désigner ;
- Conseil de vie sociale de l'EHPAD Sainte Catherine du centre hospitalier de Verdun : 1 membre à désigner ;
- Conseil d’administration de Sovameuse : un membre supplémentaire (monsieur Dehand et monsieur Goeuriot déjà élu) ;
- Assemblée des communes forestières : un membre titulaire et un membre suppléant à désigner:
- Centres sociaux : 1 membre par centre social soit :
Centre social et culturel Anthouard Pré l'Evêque
Centre social et culturel Kergomard
Centre social et culturel Glorieux cité verte
- Conseil d'administration de la mission locale Nord Meusien : un membre à désigner
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
FIXE la composition de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (article R123-38 du code de la construction et de l’habitation) comme suit : - 4 représentants de la Ville titulaires et 4 suppléants ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour les organismes suivants : - Association des Paralysés de France ;
- ADAPEIM ;
- Association Loverdun Vitrines ;
- UDAF ;
- L’instance Locale de Coordination Gérontologique du Verdunois ;
- L'association pour les adultes et jeunes handicapés.
- deux représentants des professionnels (Chambre de Commerce et de l’Industrie (C.C.I.) et Chambre des Métiers et de l’Artisanat (C.M.A.)
DESIGNE les membres suivants :
Commission commune pour l'accessibilité :
4 titulaires : Pierre Jacquinot, Christine Prot, Eric Bal, Christel Renaud Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 1 30-DVV2020_0096-DE 4 suppléants : Jean-François Thomas ; Bruno Lavina, Karen Semwerer-rascre-perror
Conseil d'administration de l’'OPH :
1 titulaire : Christine Prot
Conseil de vie sociale de l'EHPAD Sainte Catherine du centre hospitalier de Verdun : 1 titulaire : Pierre Jacquinot
Conseil d'administration de Sovameuse :
1 titulaire (monsieur Dehand et monsieur Goeuriot déjà désignés) : Guillaume Rouard
Assemblée des communes forestières :
1 titulaire : Mathieu Housson
1 suppléant :Eric Bal
Centre social et culturel Anthouard Pré l'Evêque
1 titulaire : Karen Schweitzer
Centre social et culturel Kergomard
1 titulaire : Karen Schweitzer
Centre social et culturel Glorieux cité verte
1 titulaire : Karen Schweitzer
Conseil d'administration de la mission locale Nord Meusien
1 titulaire : Christine Prot
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel Date : 07/12/2020 HAgARD
Le-Maire Qualté : VÉRDUN
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0097-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Dérogation au repos Présents :
dominical Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2020_0097 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
L'article L3132-26 du Code de Travail permet au maire d’accorder 5 dérogations annuelles au repos dominical pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche après avis du conseil municipal, l’avis ne liant pas le maire. En revanche, le même texte permet d’aller jusqu’à 12 dérogations annuelles mais avec avis conforme du conseil communautaire. Dans tous les cas, l’avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées est recueilli préalablement à la prise de l’arrêté en question. Ce texte offre des garanties aux employés concernés. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 1 30-DVV2020_0097-DE Le Maire de Verdun, sollicité par de nombreux commerces de détail etrr-mmore-ce-commer
de la Meuse, souhaite autoriser l’ouverture en 2021 de 12 dimanches pour soutenir l’activité économique.
La liste prévisionnelle des dimanches concernés est la suivante :
Les dimanches 3 janvier, 10 janvier, 7 mars, 30 mai, 27 juin, 4 juillet, 18 juillet, 29 août, 28
novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre 2021,
Les modifications en cours d’année 2021 à la présente liste arrêtée par le maire avant le 31 décembre 2020 devront faire l’objet d’une procédure respectant cette forme initiale.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE un avis favorable/défavorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2021 à savoir 12 ouvertures dominicales aux dates suivantes :
Les dimanches 3 janvier, 10 janvier, 7 mars, 30 mai, 27 juin, 4 juillet, 18 juillet, 29 août, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier sous réserve d’obtenir l’avis conforme de l’assemblée communautaire.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel HAZARD Date : 07/12/2020
Qualité : VÉRDUN - MLe Hire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0098-DE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Information sur le Présents :
Répertoire Electoral Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Unique (REU) - mise Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard en place de la STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie commission de BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana contrôle MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
DVV2020_0098 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
La loi N°2016-1048 du 1‘ août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanant (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economique (INSEE). Cette reforme est entrée en vigueur le 1% janvier 2019.
Elle a mis fin au principe de révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont désormais permanentes et extraites du REU qui les centralisent et en améliorent la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0098-DE
Cette réforme a facilité également l'inscription sur les listes électorales en permettant l'inscription jusqu’au 6** vendredi précédant le scrutin.
Enfin, cette réforme a fait évoluer les échanges d’information entre les communes et l'INSEE.
La réforme s’est appliquée également aux listes électorales complémentaires utilisées lors des élections municipales et européennes, sur lesquelles sont inscrits des ressortissants de l’Union européenne, ainsi qu'aux listes consulaires.
Une commission de contrôle doit donc être créée. Son rôle sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24*% et le 21% jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Les membres de la commission de contrôle prévue par l’article L19 nouveau du code électoral sont nommés par le Préfet.
Dans les communes de 1000 habitants ou plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux :
+ trois conseillers appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
+ les 2 autres conseillers appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
A noter :
+ que les adjoints ne peuvent pas y participer, car ils pourront, sur délégation du maire, statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation.
+ que les membres seront pris parmi les membres volontaires et dans l’ordre du tableau + _ enfin, s’il n’est pas possible de composer la commission de contrôle selon les modalités décrites ci-dessus, elle devra être constituée selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1000 habitants, à savoir un conseiller municipal de la commune, un délégué de l'administration désigné par le Préfet et un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (soit 3 membres).
La constitution de commission n’appelle pas, bien entendu délibération du conseil municipal, mais j’invite l’ensemble des personnes intéressées à se faire connaître par courrier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal prend acte.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID, : 055-215505454-20201 1 30-DVV2020_0098-DE Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui-occmre-avon-nccompnr
formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
LÉ Signé par :Samuel HAPARD Date : 07/12/20
KE Fe &
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0099-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Conversion de Présents :
concessions Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
cinquantenaire, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard centenaire et STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie perpétuelles en BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana trentenaire. MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
DVV2020_0099 GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Les cimetières du Faubourg Pavé, de Glorieux et de Regret ne permettent plus de répondre aux demandes des administrés en terme de concessions trentenaires. Ils comportent par ailleurs des concessions cinquantenaires, centenaires et perpétuelles revenues à la Ville (non renouvelées à l’échéance, abandonnées ou reprises.) qui peuvent être converties en concessions trentenaires.
Considérant que les dispositions de l’article L2223-2 du code général des collectivités territoriales sont remplies, à savoir que le terrain consacré à l’inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année, Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0099-DE
Qu'en conséquence, il est possible de concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture,
Qu'il serait possible d’utiliser les concessions cinquantenaires, centenaires et perpétuelles revenues à la Ville (non renouvelées à l’échéance, abandonnées ou reprises).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
TRANSFORME les concessions cinquantenaires, centenaires et perpétuelles revenues à la Ville (non renouvelées à l'échéance, abandonnées ou reprises.) en concessions trentenaires. Ces concessions seront vendues selon le tarif en vigueur.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel HAPARD Date : 07/12/2020
Qualité : VÉRDUN- MLe Waire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0100-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Cimetière du Présents :
Faubourg Pavé - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Création de nouvelles Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
concessions STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2020_0100 MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Le cimetière du Faubourg Pavé ne permet plus de répondre aux demandes des administrés en terme de concessions de trois mètres carrés. Il comporte par ailleurs de l’espace laissé libre qu’il serait possible d’utiliser et de concéder à la suite de l’allée A6 et à la suite l’allée A7.
Considérant que les dispositions de l’article L2223-2 du code général des collectivités territoriales sont remplies, à savoir que le terrain consacré à l’inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année, Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0100-DE Qu'en conséquence, il est possible de concéder des terrains aux persOmmes-qureesrene-y-roneer
leur sépulture,
Qu'il serait possible d’utiliser du terrain à la suite de l’allée A6 et à la suite de l’allée A7,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CREE :
+ à la suite de l’allée A6, trente un nouvelles concessions trentenaires de trois mètres carrés
(2,50m X 1,20m), numérotées 32 À 6 à 63 AG
+ à la suite de l’allée A7, trente un nouvelles concessions trentenaires de trois mètres carrés
(2,50m X 1,20m), numérotées 32 A 7 à 63 A 7.
Ces concessions seront vendues selon le tarif en vigueur.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel HAPARD Date : 07/12/2020
Qualité : VÉRDUN- MLe Waire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0101-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Règlement intérieur Présents :
des installations Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
sportives Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
DVV2020_ 0101 BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la Ville de VERDUN met à la disposition des associations sportives, des établissements scolaires et autres groupements, le bâtiment CHANTERAINE.
Les conditions de mises à disposition ainsi que les règles d’utilisation de cet équipement repose sur un règlement intérieur datant de 1997.
Les pratiques, les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance, l’accueil dans ces installations ont évolué. Des aménagements et travaux ont été effectués. Enfin, de nouvelles Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
dispositions sont intégrées telle la charte d’utilisation co-signée par-#—concenvre—er associations, établissements scolaires et groupements fréquentant les installations sportives visant à responsabiliser tous les acteurs aux règles de bonne utilisation des locaux, et un engagement des parties signataires.
Ce règlement commun aux installations sportives de la Communauté d'Agglomération du Grand VERDUN et de la Ville de VERDUN rappelle aux usagers la vocation des équipements sportifs et leur mode de fonctionnement au quotidien.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur commun aux installations sportives de la Ville de VERDUN et de la Communauté d'Agglomération du Grand VERDUN, ainsi que tous documents s’y rapportant.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
> jgné par : Samuel HAPARD PER sk H Q) Date : 07/12/2020 ea A Qualité : VERDUN- M/Le-faire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0101-DE Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0102-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Groupement de Présents :
commande assurances Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
protection juridique et Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard responsabilité civile STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
DVV2020_ 0102 MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
La Ville de Verdun, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et le Centre communal d’Action sociale de Verdun souhaitent intégrer un groupement de commande pour renouveler l’assurance responsabilité civile (RC) en réponse à leurs besoins. Le coordinateur du groupement de commande reste la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. Il sera chargé de passer le marché pour le compte des entités composant le groupement. Pour le lot n°1, il sera chargé de signer le marché. Pour le lot n°3, le marché sera signé et suivi par la Ville de Verdun. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130:DVV2020_0102-DE Concernant l’exécution du contrat, il est prévu un dispositif pareeemrer-pour-re-or-n-par
lequel la communauté d’agglomération restera l’interlocuteur principal par rapport à l’assureur retenu (déclaration des sinistres, suivi de sinistres, instruction des modifications des contrats, etc.) mais chaque collectivité sera responsable de la facturation et de la perception des recettes. Cette modalité de gestion particulière étant rendue possible par le partage du logiciel financier de suivi entre ces trois structures.
La Communauté d'Agglomération lancera pour le compte du groupement de commande le marché d’assurances RC qui sera décomposé en lots :
- Lot n°1 : assurances responsabilité civile pour les besoins des trois structures intégrant, plus particulièrement, pour les besoins de la CAGV l'assurance propre aux risques environnements et l’assurance relative à la régie eau potable ;
- Lot n°2: assurance protection juridique pour les besoins propres de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun en raison de l’importance des compétences transférées à cette structure ;
- Lot n°3 : assurance protection juridique pour les élus de la commune de Verdun dans le cadre de leur activité.
Le coût estimé pour ces trois assurances se répartit comme suit :
CAGV Ville CCAS
Lot 1 RC 14 000 € TTC 1 000 € TTC 200 € TTC annuel annuel annuel
Lot 2 PJ 3 000 € TTC
annuel
Lot 3 PJ élus 1 000 € TTC
annuel
La durée du marché est prévue sur 3 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville, la CAGV et le CCAS pour l’assurance RC — PJ.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0102-DE TT
Signé par : Samuel HAPARD Dale : 07/12/20 Dre
Quaité : VERDUN - re
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Convention de mise à
disposition de la
compétence "EAU
POTABLE"' transférée
de la Ville de Verdun
vers la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun à
compter du ler janvier
2020, conformément à
l'article L.5216-5 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales modifié
par la loi du 7 août
2015 dite Loi
"NOTRé"
DVV2020_0103
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20201 130-DVV2020_0103-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt , le trente novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Diana
MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Madame Maryvonne
COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Madame Julia RICHARD, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Madame Dominique GRETZ, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Robert WEITEN
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Bruno LAVINA
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Antoni
GRIGGIO
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, Conseiller Municipal,
La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (C.A.G.V) a été créée au ler janvier 2015.
Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe » attribuent, à titre obligatoire la compétence « eau » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du ler janvier 2020. Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
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ID : 055-215505454-20201 1 30-DVV2020_0108-DE L'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territorihestesryespose-quer
transfert de compétence « entraîne de plein droit l’application, à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci joint annexée entre la Communauté d'Agglomération et la commune de Verdun au titre de la compétence « eau » transférée à compter du ler janvier 2020 conformément à l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi «NOTRe ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci joint annexée entre la Communauté d'Agglomération et la commune de Verdun au titre de la compétence « eau » transférée à compter du ler janvier 2020 conformément à l’article L. 5216-5
DU Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe ».
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel HAPARD Date : 07/12/2020
Qualité : VÉRDUN- MLe Maire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage.