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Procès Verbal - 1593519375 4 compte rendu pv site internet 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 1593519375 4 compte rendu pv site internet 2020 05 25)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, SÉANCE DU MARDI 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes de l’Espace Lyautey en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, Maire sortant.

Etaient présents : Clotilde HOCQUART, Francis FAVE, Alexis COCHENER, Virginie GUERILLOT, Alain GEOFFROY, Régis DINÉ, Marie-José BOULANGER, Sébastien ROBIN, Marie-Pierre MULLER, Sébastien DODIN, Christine MICHON, Cédric TOMMASI, Marie Jeanne GILLARD, Nathan RINGUE, Hélène NOEL et SALOMONE Mikaël.

Etaient absents :

- Mme Ghislaine DI RISIO qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Francis FAVE - Mme Aurélie CUNY qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Clotilde HOCQUART

- Mme Estelle BRIE qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Alexis COCHENER

Secrétaire de séance : M. Cédric TOMMASI a été élue secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Francis FAVÉ, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

POINT 1 - ELECTION DU MAIRE

Décision 01 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Election du Maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme Marie Jeanne GILLARD, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2121-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Déclaration de candidature

Mme GILLARD a demandé s’il y avait des candidats à la fonction de maire. 1 candidature : M. Francis Favé.

Mme GILLARD a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- M. Nathan RINGUE

- M. Alexis COCHENER

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

Francis FAVE 19 dix-neuf

Proclamation de l’élection du maire

M. Francis Favé a été proclamé maire et a été immédiatement été installé.

M. le Maire prend la parole et remercie les conseillers municipaux pour la confiance qu’ils lui accordent ainsi que les électeurs, malgré les circonstances exceptionnelles de crise sanitaire (covid-19). Il rappelle son programme électoral et renouvelle ses remerciements à tous ceux qui ont aidé à surmonter cette période, qui ont fait preuve de solidarité.

Sous la présidence de Monsieur Francis Favé, Maire, le Conseil Municipal poursuit l’ordre du jour.

POINTS 2 ET 3 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, élu maire, le Conseil municipal à été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de 30% d’adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à l’unanimité, à 5 le nombre des adjoints au maire.

Décision 02 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Fixation du nombre des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal de Vaucouleurs est composé de 19 Membres,Considérant que le nombre d’Adjoints au Maire ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant les dossiers importants que la Ville aura à gérer au cours du prochain mandat, Considérant qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 5 adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de fixer à 5 le nombre de postes d’Adjoints au Maire pour le mandat 2020-2026.

Décision 03 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Elections des adjoints

Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni voter préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Candidat

placé en tête de liste

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Régis DINE 19 dix-neuf

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Régis DINE, soit :

1er Adjoint : M. Régis DINE

2ème Adjoint : Mme Estelle BRIE

3ème Adjoint : M. Alexis COCHENER

4ème Adjoint : Mme Clotilde HOCQUART

5ème Adjoint : M. Alain GEOFFROY.

Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT et remet à tous les conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux ».

POINT 4 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIREA l’unanimité, le Conseil Municipal confie à M. le Maire l’ensemble des délégations énumérées à l’articleL.2122-22 du CGCT.

Décision 04 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Délégations du Conseil Municipal au maire

Vu notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-22, L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration des affaires communales, à donner délégation d’un certain nombre de compétences du Conseil Municipal prévues par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales à Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes ainsi rédigées par le Code Général des Collectivités Territoriales : • 1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

• 2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal - c’est-à- dire dans la limite de 3 % d’augmentation par rapport aux tarifs fixés par le conseil municipal - les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

• 3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal – c’est-à- dire dans les limites de 100 000 € et seulement à taux fixe - à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

• 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000 € HT,

• 5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

• 6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

• 7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

• 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

• 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

• 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

• 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

• 12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,• 13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

• 14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

• 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

• 16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal – c’est-à-dire dans toutes les procédures (exemple à titre indicatif : recours pour excès de pouvoir, référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, …) – et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

• 17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal – c’est-à-dire dans la limite de 15 000 € HT,

• 18° d e donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

• 19° de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

• 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal – c’est-à-dire 50 000 €,

• 21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

• 22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

• 23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

• 24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

• 25° d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

• 26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal – c’est-à-dire à chaque projet d’investissement quelque soit son montant - l'attribution de subventions,• 27° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal – c’est-à- dire tous les biens communaux – au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

• 28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

• 29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

- prend acte que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

- prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation,

- prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat,

- prend acte que cette délibération est à tout moment révocable,

- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci (adjoint ou secrétaire générale),

- prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

POINT 5 – INDEMNITES DES ELUS

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde des indemnités aux Maire, Adjoints et Conseiller ayant reçu délégations.

Décision 05 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Indemnités des Elus

Rapport

« Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites » dit toujours le Code Général des Collectivités Territoriales mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs citoyens.

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux. En tout état de cause, le respect de l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire en plus les indemnités maximales des adjoints en exercice, sans les majorations) est toujours impératif.

A chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

Au 1er janvier 2019, l’enveloppe indemnitaire globale brute mensuelle est de : Maires Adjoints

Population totale Taux (en % de l’indice 1027) Indemnité brute Taux (en % de l’indice 1027) Taux (en % de l’indice 1027)

1 000 à 3 499 51.6 2 006.93 19.8 770.10 = 2 006.93 € + (5 x 770.10 €) = 5 857.43 €.Indemnité du maire (x 1)

Depuis les lois n°2015-366 du 31 mars 2015 et n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est de droit, et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut, à son libre choix, demander à ne pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue et le conseil municipal peut alors la fixer à un montant inférieur. Compte tenu de la décision de M. Francis FAVE de ne pas bénéficier de l’indemnité au taux maximum, elle est fixée au taux suivant : 40.00 % de l’indice indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027 actuellement).

Indemnités des adjoints (x 5)

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux prévues par l’article L.2123-23 du CGCT est fixé au taux suivant : 16.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027 actuellement).

Indemnités des conseillers municipaux par délégation (x1)

Le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux qui reçoivent une délégation doit être compris dans l’enveloppe globale indemnitaire.

Les indemnités sont payées mensuellement.

M. le Maire propose de délibérer en vue de permettre à certains Elus de bénéficier d’une indemnité de fonction suivant le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités ci-après :

Elus

Indemnité maximum pour

les communes de 1 000 à

3 499 habitants

Indemnités de fonctions

Taux (en % de l’indice

indiciaire de la fonction

publique)

Indemnités

de fonction

mensuelles

brutes en €

Indemnités

de fonction

mensuelles

nettes en €

1 Maire 51.6 % de l’indice 1027 40 % de l’indice 1027 1 555.76 1 345.73

1er adjoint 19.8 % de l’indice 1027 16.5 % de l’indice 1027 641.75 555.11

2ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027 16.5 % de l’indice 1027 641.75 555.11

3ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027 16.5 % de l’indice 1027 641.75 555.11

4ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027 16.5 % de l’indice 1027 641.75 555.11

5ème adjoint 19.8 % de l’indice 1027 16.5 % de l’indice 1027 641.75 555.11

1er Conseiller

Municipal délégué

Doit être inclus dans

l’enveloppe indemnitaire

globale

9.00 % de l’indice 1027 350.04 302.79

TOTAL 5 857.43 5 114.55

Décision

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-23 du CGCT, Vu le rapport présenté par M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de fixer l’indemnité du Maire à 40 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- décide de fixer l’indemnité des adjoints ayant reçu délégation à 16.5 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celle du conseiller municipal ayant reçu délégation à 9 %,

- précise que chaque année, la commune établira un tableau annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du conseil municipal (maire,adjoints et conseillers municipaux) et que cet état sera communiqué aux Elus avant l’examen du budget.

POINTN 6 – DELEGATION PERMANENTE D’AUTORISATION DE POURSUITE ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne délégation au comptable public du Centre des Finances Publiques de Commercy à effectuer des poursuites à l’encontre des redevables retardataires.

Décision 06 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Délégation d’autorisation de poursuite accordée au comptable public

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2005-1417 du 15 novembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, Considérant que le code général des collectivités territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,

Considérant que le décret n°2009-125 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite (et non plus seulement aux commandements de payer),

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ses démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’autoriser le comptable public du Centre des Finances Publiques de Commercy, de manière permanente, à effectuer des poursuites à l’encontre de tous les redevables retardataires par voie de commandement, d’opposition à tiers détenteurs, de saisie ou de vente, etc.

POINT 7 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 6 le nombre de membres élus du CCAS et en désigne les membres.

Décision 07 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Désignation des Membres au Centre Communal d’Action Sociale

Rapport

Le centre d'action sociale (CCAS) de Vaucouleurs est un établissement public administratif communal qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.Il convient de fixer la composition du CCAS et à en élire les membres du conseil municipal (au maximum 8) au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

- M. Nathan RINGUE

- M. Alexis COCHENER

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

Estelle BRIE et suivants 19 dix-neuf

Délibération

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6, R. 123-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral et notamment son article L. 237-1,

Considérant que le conseil d’administration du CCAS doit être composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire,

Considérant que ne peuvent siéger au conseil d’administration les personnes qui fournissent des biens ou des services au centre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe à 12 le nombre de Membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : 6 étant élus par le Conseil Municipal, et 6 étant nommés par le Maire,

- décide d’élire les membres suivants au sein du C.C.A.S. :

Délégués du CCAS

1 Estelle BRIE

2 Marie Jeanne GILLARD

3 Ghislaine DI RISIO

4 Alexis COCHENER

5 Marie Pierre MULLER

6 Christine MICHON

Suppléante (pour pourvoir aux éventuelles

vacances : démission, décès…) Mme Marie José BOULANGER- autorise M. le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

POINT 8 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SIVU DES 7 PONTS

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les membres

Décision 08 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Désignation des représentants du S.I.V.U. des Sept Ponts

Rapport

Le S.I.V.U. des Sept Ponts – syndicat intercommunal à vocation unique (assainissement) regroupant les communes de Vaucouleurs et de Chalaines pour exercer la compétence gestion des eaux usées et pluviales - est administré par un organe délibérant composé de 9 délégués élus par les Conseils Municipaux des deux communes membres.

L’article 9 des statuts du SIVU dispose en effet que : « En application des articles L.5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre de délégués s’effectue sur la base de la population municipale, à savoir :

- Vaucouleurs : 6

- Chalaines : 3

Chaque conseil municipal élira également des délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires. L’élection des délégués par les conseils municipaux suivra la procédure définie à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

La Ville de Vaucouleurs doit désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants conformément aux statuts du S.I.V.U. des Sept Ponts.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6 et L.5211-7, Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2005 portant création du S.I.V.U. des Sept Ponts, Considérant que le S.I.V.U. des Sept Ponts est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des deux Communes membres, Considérant que la Ville de Vaucouleurs doit désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants conformément aux statuts du S.I.V.U. des Sept Ponts,

Considérant le scrutin réalisé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- désigne les délégués suivants au S.I.V.U. des Sept Ponts :

Titulaires Suppléants

1 Alain GEOFFROY Alexis COCHENER

2 Régis DINE Virginie GUERILLOT

3 Sébastien ROBIN Ghislaine DI RISIO

4 Cédric TOMMASI Marie Jeanne GILLARD

5 Francis FAVE Sébastien DODIN

6 Marie Pierre MULLER Mikaël SALOMONE

- autorise M. le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

POINT 9 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA FEDERATION UNIFIEE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L’ELECTRICITE EN MEUSE (FUCLEM)A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les deux représentants de la commune pour la FUCLEM.

Décision 09 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Désignation des représentants à la FUCLEM

Rapport

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, cette année, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il y a également lieu de renouveler le comité syndical de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse), syndicat mixte, dont la commune est membre au titre de la compétence AODE (Autorité organisatrice de la Distribution publique d’Electricité) qu’elle lui a transféré.

Conformément à l’article 6 des statuts de la FUCLEM, chaque collectivité membre doit élire 1 délégué par strate de 1 000 habitants. Pour notre commune, il appartient au conseil municipal de désigner 2 délégués de son assemblée qui seront appelés ultérieurement à élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du collège des communes de moins de 2 000 habitants.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 qui dispose que : « Il est voté au scrutin secret : soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. […] Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

Considérant le scrutin réalisé,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- désigne comme délégués FUCLEM pour représenter la commune :

Délégués Adresse

1 Régis DINE 8 rue de la Fontaine 55140 Vaucouleurs

2 Sébastien ROBIN 12 rue des Jardins 55140 Vaucouleurs

- autorise M. le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

POINT 10 – MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITES CONSULTATIFS

A l’unanimité, le Conseil Municipal créé des commissions et comités consultatifs et désigne leurs membres respectifs.

Décision 10 – 25/05/2020 – Institutions et vie politique : Mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2143-2,

Considérant que certaines affaires méritent, en raison de leur complexité ou de leurs spécificités, une discussion préalable en Commission avant d’être soumises au Conseil Municipal,Considérant que la composition des Commissions Municipales dépend des compétences et de l’intérêt exprimé par chacun des Conseillers pour les différents secteurs d’activités identifiés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de créer 8 Commissions consultatives municipales permanentes et de procéder à la désignation des membres de chaque Commission comme suit : cf. tableau - décide de créer 2 groupes de travail dits comités consultatifs et de procéder à la désignation des membres de chaque comité consultatif comme suit : cf. tableau.

POINT 11 – GROUPEMENT DE COMMANDES CC CVV – MASQUES

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à adhérer au groupement de commandes initié par la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs pour l’acquisition de masques (adultes et enfants) et l’autorise également à rétrocéder ces derniers ainsi que divers produits et d’équipements de protection contre le coronavirus aux organismes locaux.

Mme Marie-Pierre MULLER mentionne la satisfaction des habitants quand ils ont reçu leur colis de solution hydro-alcoolique et de masques. M. FAVÉ propose aux Elus de distribuer les masques qui ont été remis à la mairie en raison de l’absence de leurs destinataires lors de la première salve de distribution et leur demande de se rapprocher de Mme DESISSAIRE pour l’organisation (un samedi par exemple).

Décision 11 – 25/05/2020 – Marchés publics : Groupement de commandes pour l’achat de masques adultes et enfants

Rapport

M. le Maire rappelle que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnespubliques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d’échelle. Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre l’ensemble des parties intéressées.

En prévision du dé confinement à compter du 11 mai, la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs a proposé aux communes un groupement de commandes de masques en tissu pour la population. Les communes organiseront la distribution à leur population selon leurs propres modalités et financeront le montant résiduel, déduction faîte des subventions du Département de la Meuse et de l’Etat.

Par ailleurs, la commune a effectué une commande de masques et de solution hydro- alcoolique qu’elle souhaite rétrocéder à prix coûtant aux organises locaux qui en feraient la demande, dans l’éventualité où les stocks le permettraient, en vue de les aider à s’équiper de protections permettant de ne pas propager le coronavirus.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de masques en tissu pour adultes et enfants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide :

- d’adhérer au groupement de commandes concernant l’achat de masques en tissu pour adultes et enfants pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

- de confier la mission de coordonnateur du groupement à la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs,

• approuve les termes de la convention de groupement de commandes correspondante, • autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement, • autorise M. le Maire à rétrocéder à prix coûtant masques, solution hydro-alcoolique et autres équipements éventuels aux organismes qui en feraient la demande, si l’état du stock le permet.

POINT 12 – ATTRIBUTION DU MAPA TRAVAUX DE VRD RUE DE TUSEY ET R.D. 964

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de travaux de réalisation d’aménagements sécuritaires sur la rue de Tusey et sur la RD 964 à l’entreprise CHARDOT TP.

Décision 12 – 25/05/2020 – Commande publique : Attribution du MAPA Travaux de VRD rue de Tusey et RD 964

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Régis Diné, Adjoint au Maire.

Suite à la consultation réalisée en février/mars 2020, le cabinet SETRS, maître d’œuvre de l’opération a procédé à l’analyse des offres reçues pour la réalisation des travaux de sécurisation de la rue de Tusey et de la traversée piétonne de la RD 964 :

- la création d’un plateau ralentisseur à l’entrée de la commune, à environ 100 m du panneau d’entrée d’agglomération,

- la création de plusieurs écluses, « décalées » et axiales, et de traversées piétonnes à différents points de cette rue,

- la mise en œuvre d’un ilot central sur la RD964.Cinq entreprises (Colas, Eurovia, Michel TP…) ont répondu dans les délais par voie dématérialisée pour ce lot. Les offres ont été analysées par SETRS, suivant le cahier des charges élaboré. Les offres ont été jugées pour 50% sur le prix, pour 40% sur la valeur technique et pour 10% sur le délai de l’entreprise pour ce chantier. Suivant le classement réalisé, l’offre de la société CHARDOT était la mieux-disante.

M. le Maire propose d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise susmentionnée.

Délibération

Vu le code général des collectivités,

Vu le nouveau code des marchés publics,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché de réalisation des travaux de VRD et d’aménagements sécuritaires de la rue de Tusey et de la RD 964 comme suit :

o attributaire : CHARDOT

o montant : 79 045.90 € ht.

- donne délégation à M. le Maire pour signer tous documents et toutes procédures en vue de mener à bien cette décision.

POINT 13 – ATTRIBUTION DU MAPA FOURNITURE D’UNE BALAYEUSE

Ce point est reporté à une séance ultérieure du Conseil Municipal après l’exposé de M. Diné.

POINT 14 – ATTRIBUTION DU MAPA ASSURANCES

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue les divers lots d’assurances de la Ville.

M. Sébastien DODIN, conseiller municipal, demande s’il est possible de « faire du porte à porte » avec les assureurs implantés à Vaucouleurs pour l’attribution des lots d’assurance. Il est rappelé que le marché public d’assurance est régi par le code des marchés publics. La collectivité a lancé une consultation en allotissant celle-ci en fonction de polices différentes, mais c’est le montant global de la consultation qu'il faudra prendre en compte (estimation de l’ordre de 60 000 € ht) et dans ces conditions, certaines procédures sont impératives : publicité, mise en concurrence… afin de permettre à toute entreprise de répondre à ce marché public. Par ailleurs, à noter qu’un lot – celui des risques statutaires – a été attribué à l’agence d’AXA locale il y a quelques années et il sera remis en concurrence prochainement.

Décision 13 – 25/05/2020 – Commande publique : Attribution du MAPA Assurances

Rapport

M. le Maire cède la parole à Mme Clotilde HOCQUART, Adjointe au maire. Les contrats d'assurances de la Ville venant à échéance le 31 décembre 2020, une annonce légale a été publiée au BOAMP et dossier de consultation des offres a été inséré sur la plateforme achatpublic.com. Le marché est un marché à lots séparés et, à ce titre, a été divisé en cinq lots. Il est passé pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle. L'analyse des offres a été effectuée par le bureau d'étude Cap Service Public qui a rendu son avis sur l'attribution des lots dans son rapport d'analyse des offres, dûment étayé. Le Conseil Municipal est invité à attribuer les lots aux assureurs les mieux-disant comme suit : - Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile

o Proposition d’attributaire : SMACL – sans franchise

o Montant : 1 393.02 €

- Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelleo Proposition d’attributaire : GROUPAMA

o Montant : 80.88 €

- Lot n°3 : Assurance Protection juridique

o Proposition d’attributaire : SMACL

o Montant : 375.54 €

- Lot n°4 : Assurance Automobile

o Proposition d’attributaire : GROUPAMA – formule 1

o Montant : 3 322.92 €

- Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens

o Proposition d’attributaire : ALLIANZ

o Montant : 5 203.70 €

Délibération

Vu le code des marchés publics,

Entendu l’exposé présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'attribuer tels qu'exposés ci-dessus, les lots du marché établi pour la souscription des contrats d'assurances de la Ville,

- décide d'autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant.

POINT 15 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

La Ville de VAUCOULEURS n’a pas exercé son droit de préemption sur les immeubles suivants :

- S.A. BOULANGER, immeuble cadastré section ZH n°96, 117 et 102, lieudit Les Grèves, sis à la ZAE de Tusey,

- S.C.I. JFB, immeuble cadastré section ZH n°72, lieudit Les Grèves, sis à la ZAE de Tusey,

- S.A. BOULANGER, immeuble cadastré section ZH n°73, 84, 89, 92 p., lieudit Les Grèves, sis à la ZAE de Tusey,

- Consorts DALLY, immeuble cadastré section AC n°716, 717 et 718, sis au 6-8-10 rue des Gîtes,

- M. et Mme TOMMASI, immeuble cadastré section AC n°373, 1 impasse du Jardinet,

- Consorts COCHENER, immeuble cadastré section AD n°140, rue des Maroches.

POINT 16 – QUESTIONS DIVERSES

Spécial crise sanitaire due au Codid-19 – « Gestion de la crise »

Tout d’abord, M. le Maire rappelle que le virus circule à Vaucouleurs, et il y a eu par exemple plusieurs décès à déplorer à l’EHPAD. Il convient donc de prendre toutes les mesures individuelles qui s’imposent pour s’en protéger et préserver nos proches.

Continuité des services

En préambule, M. le Maire remercie l’ensemble des personnels de la commune qui a - malgré la situation particulière du confinement mis en place au 17 mars 2020 à midi - pu continuer à œuvrer au service du public.

Cela a impliqué une ré-organisation en interne très rapidement. Du télétravail a été ainsi organisé du jour au lendemain pour les services administratifs et si la plupart du personnel technique a pu continuer à mi-temps, les agents ont repris à temps plein depuis le 4 mai 2020. Un agent a été en arrêt maladie pour suspicion de covid.Seuls 2 agents à ce jour (Mme Ruellet, agent d’entretien des salles communales et Mme Lanois, agent chargé de la bibliothèque) sont en Autorisations Spéciales d’Absences (A.S.A.).

Ouverture de la mairie au public

La mairie ouvre progressivement ses portes au public, en débutant ainsi les lundis matins et les mercredis matins (les agents de sexe féminin ont toutes des enfants, et ces derniers ne sont pas prioritaires pour leurs écoles ou les établissements sont fermés). Des équipements de protection ont été mis en place (masques pour tous les agents, protection en plexiglas à la mairie…) et d’autres dispositifs ont été commandés (thermomètre frontal, distributeurs de gel hydro-alcoolique pour les salles et la mairie…).

Bulletin spécial covid-19

Un bulletin spécial d’information a été rédigé fin mars pour rappeler toutes les consignes gouvernementales (limitation des déplacements, attestation dérogatoire de déplacement, fonctionnement des écoles…) ou édictées localement (déchetterie, poste, maison de la solidarité…).

Remerciements

Que ce soit sur les réseaux sociaux (Facebook) ou dans le bulletin, la Municipalité a pu remercier l’ensemble des particuliers ou des entreprises qui ont spontanément contribué à aider l’EHPAD (dons d’équipements de protections, dons alimentaires…) ou les commerçants locaux dans ce contexte particulier. Le Conseil Municipal renouvelle ces félicitations et remerciements à ces bons samaritains.

Mesures de protection du public

Diverses mesures ont été prises par M. le Maire par arrêté afin de protéger le public : interdiction d’utiliser les salles communales, interdiction de pénétrer dans le cimetière en dehors de toute inhumation funéraire, interdiction du marché hebdomadaire… M. le Maire salue ainsi l’action de la Gendarmerie qui a pu procéder à plusieurs contrôles. Des livraisons à domicile ont pu être réalisées par les services techniques au bénéfice de seniors en pouvant quitter leur logement. Les agents administratifs ont régulièrement appelé plusieurs seniors qui avaient directement sollicité ce service ou qu’il ait été sollicité par leurs proches. Quelques bons alimentaires ont été distribués en urgence, pour pallier à l’absence des distributions de colis par les Restos du Cœur.

Masques et solution hydro-alcoolique

Par une ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, l’exécutif local, c’est-à-dire le maire, s’est vu octroyer la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent normalement déléguer par délibération. Néanmoins, par souci démocratique, M. le Maire indique ne pas avoir utiliser ces possibilités, si ce n’est pour avoir inscrit la commune à un groupement de commandes intercommunal qu’il a proposé de régulariser au cours de la séance de ce jour. Ainsi, des masques et de la solution hydro-alcoolique ont été distribués gratuitement à la population.

Test de dépistage

M. le Maire informe également que des tests de dépistage du coronavirus sont organisés régulièrement à la Salle Multifonctions, sur ordonnance des médecins, depuis le 11 mai.

Informations diverses

Chantiers Jeunes

Compte tenu des moyens limités dont dispose la commune (véhicule, etc.), il ne semble pas judicieux de poursuivre les « chantiers jeunes » de la ville, c’est-à-dire le recrutement de jeunes valcolorois pour assurer pendant une à plusieurs semaines de petits travaux (entretiendes espaces verts, peinture du mobilier urbain…). Aussi, cette opération de recrutement n’est exceptionnellement pas reconduite cette année.

Entretien de la pelouse du stade G. NOEL

Suite à la consultation organisée pour l’entretien annuel du terrain engazonné du stade de football, l’offre de l’entreprise TECHNIGAZON a été la mieux-disante et le marché a donc été attribué à cette société basée à Atton (54). Les prestations (mise en place de sable, aération à dents oscillants avec regarnissage simultané, ressemis ponctuels, opérations de régénération, traitement sélectif et épandage d’engrais) coûteront 3 360 € HT soit 4 032 € TTC / an.

Master

M. le Maire indique qu’il convient de remplacer le master qui est notamment mis à la disposition des associations, vétuste et dont le devis de réparation est élevé. Il propose donc d’en acquérir un nouveau, d’occasion. Il reviendra informer le Conseil Municipal dès qu’un véhicule complétera la flotte automobile du service technique.

Travaux

Le mur de soutènement situé au 4 rue de Baudricourt menaçait ; aussi informe les Elus d’avoir signé, dans le cadre de ses pouvoirs de police, un devis de pour assurer la pérennité de ce mur à la société Rénoval M2Z (55) d’un montant de 19 827.00 € HT (coulage d’un béton de fondation, y compris armature en acier préfabriqués, pose d’un élément en bloc béton aspect pierre éclatée remblaiement par du calcaire….) ainsi qu’un devis de remplacement d’un poteau incendie, à la même société, d’un montant de 2 750 € HT.

La séance est levée à 22 heures.