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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 MAI
2021
À l'ouverture : [ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés:
0
Pouvoirs :
4
|
Délibération
n°
10052021-
50
acte
: 9,1
Membres
À voix
délibérante=
33
Présents:
29
Absents
: 0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 4
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D.
LEVEQUE
F. BIANCHINI
R.
FLINIAUX
G. STOCK
J-F-RONDELLE
P. MEHENNI
B. PHILIPPE
J-C
RAFFY
A, JACQUARD
N.
CHARBAUT
D.
COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A. MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.
PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N,
BONANFANT
C. MONGEARD
R-LBFEVRE
P. CAZE
D. LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
E.POULET
BVAN-SANTE
A.
SCHWEICH
M.
KERNER
M,
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
4 mai
2021,
s’est
tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
CAZE
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le 10 mai
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 4 mai,
s’est
tenu,
dans
la
salle
des
fêtes
d’Aÿ-Champagne
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévèque
à
Pouverture. Monsieur
Dominique
Lévèque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
IL
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 29
présents
à l'ouverture
de cette séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévèque,
Maire,
Patricia
Mehenni,
Maire-déléguée
Commune
déléguée
d’Aÿ
et Adjoint
de la Commune
nouvelle;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de
la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Mareuil
sur
Aÿ:
Pierre
Cazé,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini,
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
; Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
de
Bisseuil
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Alain
Schweich,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Gaëlle
Stock,
Maye
Baudette,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Jacquart,
Léa
Graincourt,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie,
Chatbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux, ETAIENT
REPRESENTES:
Betty
Van
Sante,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
représentée
par
Patricia
MEHENNI;
Pol
Roger,
conseiller
municipal
, représenté
par
Régis
Fliniaux
; Jean-François
Rondelli
, conseiller
municipal
représenté
par
Sandrine
DAILLY
et Romain
Lefèvre
représenté
par Michelle
Bénard-Louis.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:
0
ABSENT
: 0 Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
Particle
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le Maire,
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 19/05/2021
Affichage
en mairie le : 19/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 MAI
2021
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice = 33
Présents : 29
Absents : 0
Excusés :
0
Pouvoirs : 4
Délibération
n°
10052021-
51
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante
=33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
: 0
Pouvoirs
: 4
Nom
des membres
ayant
participé
au vote :
D.
LEVEQUE
F. BIANCHIINI
R.
FLINIAUX
G.
STOCK
J-F-RONDEEE
P. MEHENNI
B.PHILIPPE
J-C RAFFY
A.
JACQUARD
N. CHARBAUT
D.COLLARD
C. DUMONT
L. GRAINCOURT
S.DERVIN
A.MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B.PARANT
V.DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
€. MONGEARD
RHEFEVRE
P.CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
ju
E. POULET
B-VAN-SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
4 mai
2021,
s’est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Pierre
Cazé.
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
DELAI
DE
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
d’AY-CHAMPAGNE
Par
délibération
N°04072020-200,
le conseil
municipal
a fixé
le nombre
d’adjoints
à 9.
Un
nouvel
adjoint
doit
être
élu
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne.
Le
scrutin
sera
uninominal
et le vote a
lieu
à bulletin
secret.
La
candidature
doit
être
déposée
auprès
du
Maire
dans
le délai
fixé
par
le Conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de fixer
ce
délai.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
et L.
2122-7-2,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs)
FIXE
à 2 minutes
le délai
pour
le dépôt
des
listes de candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au Maire
de
la
Commune
nouvelle
d’Aÿ-Champagne.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 12/05/2021
Affichage
en mairie
le : 12/05/2021 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
10
MAI
2021
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
:
0
Pouvoirs
: 4
Délibération
n°
10052021-52
acte
: 5.1
Membres
à voix
délibérante=
33
Présents
: 29
Absents
: 0
Excusés
:
0
Pouvoirs :
4
Nom
des
membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
F, BIANCHINI
R. FLINIAUX
G.
STOCK
J-F-RONDELEH
P. MEHENNI
B,
PHILIPPE
J-C RAFFY
A. JACQUARD
N.
CHARBAUT
D. COLLARD
C.
DUMONT
L. GRAINCOURT
S. DERVIN
A.
MICHAUT
M.
BIEREL
M.
DANSIN
B. PARANT
V.
DROIN
T.BOUYE
P-ROGER
N.
BONANFANT
C. MONGEARD
R-LEFEVRE
P. CAZE
D.
LEHMANN
M.BAUDETTE
S. DAILLY
E. POULET
B-VAN-SANTE
À.
SCHWEICH
M.
KERNER
M.
BENARD-LOUIS
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
4 mai
2021,
s’est
tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
DELAI
DE
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
AUX
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAREUIL
SUR
AY
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
vote a lieu à bulletin
secret.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
doivent
comporter,
au
plus,
autant
de
Conseillers
municipaux
que
d’Adjoints
à
désigner.
Par
délibération
N°
04072020-205,
le
Conseil
Municipal
a fixé
le nombre
d’adjoint
à
1.
La
candidature
est à déposer
auprès
du
Maire
dans
le délai
fixé
par
le Conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de
fixer ce délai.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
et L.
2122-7-2,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs)
FIXE
à
2
minutes
le
délai
pour
le
dépôt
de
la
candidature
à
la
fonction
d’Adjoint
au
Maire
de
la
Commune
déléguée
de Mareuil
sur
Aÿ.
Et ont
signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 12/05/2021
Affichage
en mairie
le : 12/05/2021 DÉPARTEMENT
Maune.
COMMUNE
:
Toutes
communes
ARRONDISSEMENT
.…… AU
OHAMPAGNE.
Élection
d’un
a djoint
Épaameug……
au
scrutin
uninominal
a.
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
RRrnrnnne
DE
L'ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
Aungle:2k.
1m
…,
le
ne
Sn
meme
du
mois
de Rennes
À
en
dire.
Rue
dneneneenenennee heures
re
Xe
RAR
enrsinnnernnerrerell
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
AE.
ALON
ÉsresnennnnanenensnunnennnennnirniennnsnRnrnonUn
Étaient
présents
les
snnee
ere
municipaux suivants
Demion
ae
Lé
Rp
(a dkoitie.
tee dE
TÉaeap.
Resfe, Danone
Cu
Ces;
AA.
Ga,
AL
MaromeKon.s.
où
Ve.
Fees. cp
OR
RO,...
ur.
riC
1.
KnoGuu
AE
ny
lei
Mic.
Y)
!
Préciser s’ils sont excusés, -2
4.1.
Règles
applicables
M..Domunique.…
LEMÉQUE
érussnss
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Îl
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
à
dénombré
:
.
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posés
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?
IE
a
ensuite
invité
le
consell
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
D
n
Laon
fhgee
dennemeneenn
a
êté
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
1217-16
du
CGCT
conseil
municipal
(art.
L.
2
»
1.2.
Constitution
du
bureau
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
Îa
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nambre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
je
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
clase
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
ll
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Îls
n'entrent
pas
en
compté
pour
ia
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulietin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin,
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
LL (O]
eee
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
4
2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
ue.
..
? Majorité
des
menibres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © - d].…... 25
Peeennemeeneninnnn
. LB
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
f. Majorité absolue *
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Æ
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code électoral}
.
A
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(ert.
L. 65
du
code
électoral}...
is
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — dj...
pue
nn
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
Eñ
chiffres
En
toutes
lettres
f. Majorité
absolue
Ÿ.....................
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 5
di code
électoral}...
ss
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés {5
GC
diner
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
*
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1,6 si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
?
Ne
pas
remplir
le
1.6 si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 1.7.
Proclamation
de
l'élection
de
l'adjoint
mie... Un. GRMINCIRT.
TR
a
été
proclamé(e)
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé(e).
2.
Observations
et
réclamations
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
do.rmas…d004.
nee
oise
mtnntts ;
à
. A
<. Ra)
re
A
heures,
…. . SRE
RTE
Rennes
minutes,
en
double
exemplaire
?
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
ant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
$
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
T
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
Les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT Mona
COMMUNE:
AU-
CHAMPAGNE
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
L.
Toutes
communes
|
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Dato
de
nalssance
tion‘
|
“
D
dou
a
ht
M
ou
Mrne)
Fonction
tn
Ares)
(]
À.
.MÆEST
EÔME...dson
rique.
_
T.AO.AIs2
Maire
ALÉkEMN
Dasec
nn:
Premier
adjoint
CAE.
Pieans……
[061080
Qt)
….TANSANTE..
he
BANC
INT.
…(0.0.04.48%4..6 pa.
5
Le
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
(ou
son
remplaçant)|
le plus
âgé,
BL
ŒUuly
—=524
_
* Préciser
: mairo
ou
adjoint
(indiquer
lo numéro
d'ordre
de
l’adjoint).
—
EUR
Le
secrétaire, DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
D
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conselllers
en
exercice
-1
Communes
de
1000
COMMUNE
VS
habitants et plus Élection
du maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
A
I
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
o
la
commune
de
À:
or
LA
armements
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
ÉsOequs
ER
aus
.
LU
Vale: Cale
Pare
à
Yaa,
Es
ko
rome
A.
Te
+
do
Ae
rouraud
Vacauat
Lixeices
Que
Gas
É
ra
den
sou R
Viens
ne
Pos
Yi
Pau
t
Ÿ
(saone
Facmoand
LR
Are.
à
den
6
Nan:
4
à
| ad
De.
Da
Qu
onde
LE: Poe
2. \
L
di)
É Lu
5
Mae Re,
Bonbat
€ Danse
f
<
Le
QC
Ales
aa
VI
ass
Cris
î sb
Je
LenY
Des
0
R4
FES
Pic,
CAP
Éxe
VPoult
Lea
(Qaunk,
Su
CMoniss
à
bererD
Quake:
de
LR AUS
K
le
Bear
en
Gaine
ne
LS |
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a été ouverte
sous
la présidence
de
M
Denter
we.
Latéque
maire
{ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
GGCT),
qui
à
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
à
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT),
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
norninal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
…
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
Ï
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
ll
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
GGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
À
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: me.
Dienne.
sous
bas...
re 2...
a) serioniopee…
(or
nn
1
Préciser
s'ils sont
excusés.
?
Ce
paragraphe
n’est
pas
rermpli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condifion
de quorum. -3
2.3,
Déroulement
de
chague
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
li a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairle.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conselller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
Le
nombre
des
conselllers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bultetins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
êté
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
it a
êté
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conselllers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part au
vote...
Q
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Q
_
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b = cd]...
ss
33
f Majorité absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Ds
ie
pt
(Rd
Sr
A Qi
_.
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
voie
*
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est impair, à
la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
Les 2.5
et 2.6 si l'élection
a été acquise
au premier
tour. b.
Nombre
de
vatants
(enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déctarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — ds
Bis
ee
ce
ren
ce
f. Majorité
absolue
4...
..
4.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE DEÉUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6,
Résultats
du
troisième
tour
de
scfutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
art
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposéés)
Mteereneeemineennnss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
__
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
E.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés/b
— © — df.......
ne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.1.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
LAN
D
EÉMiQu
en...
(olland
DER
RENE
a
été
proctamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
inktallé(e).
3.
Élection
des
adjoints
eo
Î
Sous
la présidence
de
M...
EN le
vu
Ustlque
rennes
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
GGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder à
l'élection
des
adjoints.
5
Ne
pas
remplir
Le
2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5
3.14.
Nombre
d’adjoinfts
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-41
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, soit.
4
mens
adjoints
au
maire
au
maximum.
|}
8
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
À
nero
errennramerrr
im
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
{ou
son
remplaçant}
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
if
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
ia
moyenne
d'âge
ta
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deu
rnresermeeennnecs
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal,
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
1!
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureaii
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8. 3.3.
Résuitats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
a
a me
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
AD
.
c. Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
un
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
_6.
nee
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c-
d]...
f. Majorité absolue ?...............,......................
un
n
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Eaartenk
2 bte
int
ne feNa
Prier
Gini..
D
D 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code électoral}:
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © — dj...
_.
f. Majorité
absalue
4...
sr
LL
Î f
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
GANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
INDIQUER
LES
NOM
ET FRÉNE
DE CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
7
Ne pas
remplir
Les 3.4
et 3.5
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas remplir
le 3.5
si élection
a été acquise
au
deuxième
tour. -7
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
LR
Goascaml
SE
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
conduite
par
M...
.
Is
ont
4.
Observations
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
à
à
x.
ON
RAA
.
heures, .
minutes,
en
double
exemplaire
"
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
*
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui est jointe
au procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est faite
au bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
"Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Toutes
communes
DÉPARTEMENT
s
ANIC
a
COMMUNE
:
Cara
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIOINNTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(ans l’ordre du tableau)
Qualité
k
Suffrages obtenus par|
NOM
ET PRÉNOM
Date de nalssance
Fonetiont
le candidat
ou
la liste
(M.
où Mme)
(en
chiffres)
A.
Kent.
SO
Eine.
Mas
1.
7
ie
Maire
Me.
sl Léa.
un
CS
SM:
LRME
…H
L.SLAS
CR.
Premier
adjoint
rtnenennene
[rrnnnnennennnennnnenne|
mont
«|
= Cr
pans
Mines
a
en
10941
Doi
Le
maire
“
Le
conseiller
municipal
Les
aSsesseurs,
Le
secrétaire,
{ou
son
remplaçBnt),
le
plus
âgé,
te
LOU
sd
à
p
4
*Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjointf}-
NU DÉPARTEMENT
ÉD
au.
MEL
ee
conseil
municipal
COMMUNE:
AY-
CuauLAGnE
Communes
de
1000
habitants
et plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{art,
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du tableau
détermine
Le rang des membres
du conseil municipal,
Après
le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis
Jes conscillers municipaux,
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
demier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre de nomination
et, entre
adjoints
élus
le inême jour
sur
la même
lists de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par l'ordre
do
présentation
sur cette
liste.
L'ordre
dn {nblean des conseillers municipaux
est déterminé
:
1°
Par la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le demier
ronouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par le plus
grand
nombre
de
suffragos
obtonus
;
2° Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie du tableau est transmise
au préfet au plus tard à 18 heures
le lundi suivant l'élection du maire
et des adjoints (art. R. 2121-2
du CGCT).
Qualité
Date
de
la
plus
|
Suffrages
obtenus
Fonction!
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance |
récente
élection
à
par
la liste
®
la fonction
(en
chiffres)
G)
9
Maire
A.
ie
_
DalsÙ
HIS
Premier
adjoint
A.
UT]
TR
Ti.
UAJ2510
RortE.
pe] 1:
LISE)
CALE.
LIEN
GRANT
Lea
USA,
sé
ui
D... TS
AREA. BOL
N
ECON
TR)
PLINRNA
FSI)
LI
MR
…
Rod. IS3
JE,
1).
F1.
RE)
a.
Let
re
_—
OUAIS
Je
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Flore).
NU.
.SRI.
nan
os
0
Sole. (8.2.
PA
9 Éx9
.DANDEUR.
TT énen.
ren nn
CNT
L0..S3
1 Préciser : maîre, adjoint
(indiquer le numéro
d'ordre de l’adjoint) ou conseiller, Qualité
h
Date
de la plus
| Suffrages
obtenus
Fonctiont'}
(M.
ou Mme)
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance |
récente élection à
par la liste
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la fonction
(en chiffres)
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