Compte-Rendu - CR 2020.05.25 Install CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020.05.25 Installation du conseil

Compte-Rendu - CR 2020.05.25 Installation du conseil

Compte-Rendu - CR CM du 6.06.2017

Compte-Rendu - CR CM du 22.01. 2018.

Compte-Rendu - CR 2015.03.16

Compte-Rendu - CR CM du 1 aout 2016

Compte-Rendu - CR 2020.07.10

Compte-Rendu - CR 2021.12.13

Compte-Rendu - CR CM du 13.11.2017

Compte-Rendu - CR 2021.10.04

Compte-Rendu - CR 2020.05.25 Install CM Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Logrian-Florian. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.05.25 Install CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 25 mai 2020 Page 1/4

Convocation du conseil

municipal en vue

de l'élection du maire et du ou

des adjoints

Installation des conseillers

municipaux

Election du maire

Présidence de l’assemblée

L'an deux mille vingt et le dix-neuf mai, le maire, Maryse ROMERO, a adressé les convocations aux membres du conseil municipal élus le quinze mars de l'an susdit. L’ordre du jour est le suivant :

 élection du maire

 détermination du nombre d’adjoint(s)

 élection du ou des adjoints

 désignation des conseillers communautaires

Le maire,

******************************

Séance du 25 mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Logrian-Florian.

La séance du conseil municipal a lieu dans le foyer communal, à huis clos, conformément aux instructions sanitaires liées au coronavirus.

Sont présents les conseillers municipaux suivants :

1. M.IAQUINTA Antoine

2. M. CASTELLVI Jean-Marie

3. Mme SMRCKA Nadine

4. M. LEICK Hervé

5. M. CASTALDI Stéphane

6. M. OSTERMANN Ole Peter

7. Mme BÉJUI HUGUES Hélène

8. M. HALLOSSERIE Laurent

9. Mme GODEMENT DELMOTE Murielle

10. DUPONT Liliane

11. M. RICO William

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Maryse ROMERO, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M.LEICK Hervé a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121.15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 25 mai 2020 Page 2/4

Constitution du bureau

Déroulement de chaque tour

de scrutin

Détermination du

nombre d'adjoints

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

 M. HALLOSSERIE Laurent

 Mme GODEMENT DELMOTE Murielle

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

CASTELLVI Jean-Marie 11 onze

M. CASTELLVI Jean-Marie a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

******************************

Sous la présidence de M. CASTELLVI Jean-Marie, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus dans les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en applications des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à trois le nombre les adjoints au maire de la commune.Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 25 mai 2020 Page 3/4

Election du

premier adjoint

Election du

deuxième adjoint

Election du

troisième adjoint

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

IAQUINTA Antoine 11 onze

M IAQUINTA Antoine a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

**************************

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

DUPONT Liliane 11 onze

Mme DUPONT Liliane a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

**************************

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au

vote

0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

HALLOSSERIE Laurent 11 onze

M HALLOSSERIE Laurent a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

**************************Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 25 mai 2020 Page 4/4

Tableau

du Conseil Municipal

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

PIÉMONT CÉVENOL

Désignation des conseillers

communautaires

Acte administratif déposé

le ………….. 2020

en Préfecture du Gard

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

Par la date la plus ancienne des nominations (s'il y a plusieurs tours de scrutin) Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus. Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Fonctions Nom prénoms Date de

naissance

Date de la

plus récente

élection

Suffrages

obtenus

Maire CASTELLVI Jean-Marie 23.07.1956 15.03.2020 93 Adjoint IAQUINTA Antoine 23.10.1953 15.03.2020 93 Adjoint DUPONT Liliane 23.07.1955 15.03.2020 84 Adjoint HALLOSSERIE Laurent 27.11.1968 15.03.2020 89 Conseiller SMRCKA Nadine 30.04.1959 15.03.2020 93 Conseiller LEICK Hervé 22.02.1976 15.03.2020 93 Conseiller CASTALDI Stéphane 26.12.1973 15.03.2020 92 Conseiller OSTERMANN Ole Peter 25.08.1958 15.03.2020 91 Conseiller BÉJUI HUGUES Hélène 22.11.1949 15.03.2020 90 Conseiller GODEMENT DELMOTE Murielle 09.07.1963 15.03.2020 86 Conseiller RICO William 21.11.1966 15.03.2020 76

*******************************

En application de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau du conseil municipal établi immédiatement après l’élection du maire et des adjoints.

La liste des conseillers communautaires désignés suivant l’ordre du tableau est rendue publique par voie d’affiche dans les 24 heures suivant l’élection du maire et des adjoints.

Vu l’ordre du tableau du conseil municipal, sont désignés conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Piémont Cévenol :

Titulaire M. CASTELLVI Jean-Marie, maire

9 rue Basse

30610 LOGRIAN-FLORIAN

Suppléant M. IAQUINTA Antoine, premier adjoint

12 rue Basse

30610 LOGRIAN-FLORIAN

*******************************

La séance est levée à vingt heures quinze minutes.