Compte-Rendu - CR 2021.12.13

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Compte-Rendu - CR 2021.12.13 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Logrian-Florian. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.12.13)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 13 décembre 2021 Page 1/3

NOMBRE DE MEMBRES

Du Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

-----------------------

DATE DE LA CONVOCATION

8 décembre 2021

-----------------------

Ont pris part aux délibérations : 10

1.

M49

Décision modificative

N° 2021-01

Acte administratif déposé

le 21 décembre 2021 en

Préfecture du Gard

2.

Conservation des archives

anciennes

L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le foyer communal, dans le respect des instructions sanitaires liées au coronavirus, sous la présidence de M. CASTELLVI Jean-Marie, Maire.

Présents : MM CASTELLVI Jean-Marie, IAQUINTA Antoine, Mmes DUPONT Liliane, SMRCKA Nadine, MM LEICK Hervé, CASTALDI Stéphane, OSTERMANN Ole Peter et Mme GODEMENT DELMOTE Murielle.

Procurations : de M. HALLOSSERIE Laurent à DUPONT Liliane, de Mme BÉJUI HUGUES Hélène à M. IAQUINTA Antoine.

Absent : M. RICO William

Secrétaire de séance : M. OSTERMANN Ole Peter.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont :

1. M49 - Décision Modificative 2021.01

2. Conservation des archives « anciennes »

3. Modalités de vote des conseils municipaux

4. Questions diverses

• VOIRIE réaménagement de la traversée du village RD8 et RD24

• Dossier chenil – route de Quissac

• Traversée eaux pluviales - route de Quissac

• Eaux pluviales rue de la Brasserie

• Informations sur un bien sans maître

• Avancement des travaux bibliothèque

• Avancement des travaux Café associatif

• Bungalow route de Sauve

• Protection sociale complémentaire

• Nettoyage mairie

Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur des virements de crédits du budget d’assainissement, nécessaires à la régularisation d’opérations d’ordre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants :

Articles

Dimin. sur

crédits déjà

alloués

Augment.

de crédits

001 IR Excédent antérieur reporté 10 000.00 2156/21 ID Matériel spécifique d’exploit° 9 998.13 28156/040 IR Amortissement Mat. d’exploit° 0.67

28158/040 IR Amortissement Autres 1.20

Même séance

Vu les articles L.212-11 et L.212-14 du Code du patrimoine,

Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de la conservation en mairie :

• des registres de l’état civil de plus de cent vingt ansCommune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 13 décembre 2021 Page 2/3

Acte administratif déposé

le 21 décembre 2021 en

Préfecture du Gard

3.

Modalités de vote des

conseils municipaux

Acte administratif déposé

le 21 décembre 2021 en

Préfecture du Gard

4.

Questions diverses

• des registres de délibérations de plus de cinquante ans

• et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

MANDATE le Maire pour rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’Etat dans le département.

Même séance

Selon l’article 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, art. 99, le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Il est voté au scrutin secret :

1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.

Le conseil municipal, à l’unanimité (11 voix),

DÉCIDE que les délibérations du conseil municipal seront prises au scrutin public pour la durée de leur mandat.

Même séance

VOIRIE réaménagement de la traversée du village RD8 et RD24

Dossier chenil – route de Quissac

Traversée eaux pluviales - route de Quissac

Eaux pluviales rue de la Brasserie

Informations sur un bien sans maîtreCommune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 13 décembre 2021 Page 3/3

Avancement des travaux bibliothèque

Avancement des travaux Café associatif :

Le Maire informe les conseillers municipaux, qui en prennent acte :

- les explications et les raisons à accepter et à signer les devis portant sur la plomberie, l’électricité, l’achat et la pose de carrelage, pour le café de l’Atelier sans en référer au Conseil Municipal et sans consultation de la Commission des Appels d’Offres.

- il est rappelé les délibérations du 5 juillet 2021 autorisant une enveloppe de 50 000 € pour ces travaux, et, celle du 4 octobre autorisant la modification de l’usage d’une partie de ce local.

- La loi n°2020-1525 dans son article 142 autorise les acheteurs à conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes.

- Le Maire s’est rapproché de l’Association le Café Associatif étant donné leurs compétences professionnelles et de l’estimatif détaillé de l’architecte afin de contrôler les devis présentés et de les valider.

Aussi, il informe le conseil municipal que désormais toute dépense inhérente au Café de l’Atelier sera préalablement soumise au conseil. Concernant l’éventuel achat et pose de climatiseurs évoqués par les représentants de cette association, le Maire précise qu’aucune décision n’a été validée, et que le choix du mode de chauffage sera discuté et voté en conseil municipal. De même, il précise que nous sommes en attente des autorisations nécessaires, et notamment de l’UDAF, pour entamer les travaux d’évacuations des eaux usées.

Bungalow route de Sauve

Protection sociale complémentaire

Nettoyage mairie

La séance est levée à vingt et une heures quinze minutes.