Compte-Rendu - cr cm du 2020.05.25

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 2020.06.04

Compte-Rendu - cr cm 2021.12.16

Compte-Rendu - cr cm du 2020.12.10

Compte-Rendu - cr cm du 2020.09.17

Compte-Rendu - cr cm 2022.03.24

Compte-Rendu - cr cm du 2020.01.23

Compte-Rendu - cr cm 2022.04.26

Compte-Rendu - cr cm 2021.11.18

Compte-Rendu - CR 2020.05.25 Install CM

Compte-Rendu - cr cm du 2021.03.13

Compte-Rendu - cr cm du 2020.05.25 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Sainghin-en-Mélantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2020.05.25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.

Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth.

Secrétaire de séance : COMYN Dorothée

PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

NOMBRE D’ELECTEURS INSCRITS 2177

NOMBRE DE VOTANTS 658

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 591

CONSEILLERS MUNICIPAUX ELUS NOMBRE DE VOIX

BERLAK COLETTE 591

BOULANGE VIRGINIE 591

COMYN DOROTHEE 591

DELBART JACQUES 591

DERISQUEBOURG LAURENCE 591

DUCROCQ JACQUES 591

FONTAINE CHRISTOPHE 591

GORRILLOT JEAN-PIERRE 591

LADEN MONIQUE 591

LAFAGES THERESE 591

LEMAHIEU ROBERT 591

MARGUERITE CORINNE 591

MAZINGARBE JEAN-CLAUDE 591

OCHIN JEAN-FRANCOIS 591

OSSELIN FLORENCE 591

PREVOT ERICK 591

SCRIVE ANNE-MARIE 591

TIMMERMAN GUILLAUME 591

TOURNON MARIE-JOSE 591

VANDORPE DAMIEN 591

VANNOUQUE YVES 591

VILAIN ELISABETH 591

WYTS XAVIER 591

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 20202

OBJET : ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2121-1 à L2121-21 et L2122- 1 à L2122-13,

Vu le Code Electoral (CE) et notamment son article R42,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020,

Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, la délibération visant à l’élection du Maire est présidée par le conseiller municipal le plus âgé, à savoir Madame SCRIVE,

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme un secrétaire de séance, à savoir Mme COMYN Dorothée,

Conformément à l’article R42 du CE, le Conseil Municipal nomme au minimum deux assesseurs, MM. DELBART Jacques et VANNOUQUE Yves,

Conformément à l’article L2121-17 du CGCT, Madame SCRIVE Anne-Marie, après avoir constaté la condition de quorum permettant de procéder à l’élection du Maire, fait appel à candidatures.

Se déclare(nt) candidat(s) à l’élection du Maire :

Nom Prénom

DUCROCQ Jacques

Conformément à l’article L2122-7 du CGCT, il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls 01

Nombre de suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

Nombre de voix pour DUCROCQ Jacques 22

Monsieur Jacques DUCROCQ, avec 22 VOIX POUR et 1 VOTE NUL, est proclamé Maire.

OBJET : NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2122-1 à L2122-13,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020,

Conformément à l’article L2122-2 du CGCT, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le nombre des adjoints ne peut être inférieur à un et ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit six.

Après avoir entendu l’intervention de ses membres, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• FIXE à 6 le nombre d’adjoints au Maire

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2122-1 à L2122-13, Vu la délibération n°06-05-2020 portant nombre d’adjoints au Maire,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020,

Monsieur le Maire, après avoir constaté la réunion de toutes les conditions permettant de procéder à l’élection des Adjoints au Maire, fait appel à candidatures.3

Se déclare(nt) candidate(s) à l’élection d’Adjoints au Maire la/les liste(s) suivant(es) :

Nom du candidat placé en tête de la liste Nom et Prénom des membres de la liste

LAFAGES Thérèse

LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre,

TOURNON Marie-José, BERLAK Colette,

WYTS Xavier, OCHIN Jean-François

Conformément à l’article L2122-7-2 du CGCT, il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls 00

Nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Nombre de voix pour la liste de Thérèse LAFAGES 23

LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier et OCHIN Jean-François membres de la liste de Thérèse LAFAGES avec 23 VOIX POUR, sont proclamés Première Adjointe pour Madame LAFAGES et Adjoints au Maire pour les autres.

INFORMATIONS SUR LA NOMINATION DES CONSEILLERS DELEGUES

Conformément à l’article L2122-18 du CGCT, « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. ».

A ce titre, Monsieur le Maire explique qu’il souhaite nommer des conseillers délégués pour la prise en charge de plusieurs thématiques.

Les conseillers délégués qui seront nommés par arrêtés sont les suivants :

Jean-Claude MAZINGARBE

Virginie BOULANGE

Dorothée COMYN

Laurence DERISQUEBOURG

Robert LEMAHIEU

Florence OSSELIN

INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS ATTRIBUEES AU ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

DELEGATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Nom & Prénom des Adjoints Délégations

Thérèse LAFAGES Première Adjointe / Adjointe aux affaires culturelles et à l’Etat-Civil

Jean-Pierre GORRILLOT Adjoint aux Travaux et à la Vie Associative

Marie-José TOURNON Adjointe aux relations avec les entreprises et au Protocole

Colette BERLAK Adjointe aux Affaires sociales et Comptables

Xavier WYTS Adjoint à la Communication

Jean-François OCHIN Adjoint à l’Environnement, au Patrimoine, au Cadre de vie et à la Transition écologique

DELEGATIONS DES CONSEILLERS DELEGUES

Nom & Prénom des

conseillers délégués Délégations

Jean-Claude MAZINGARBE Conseiller délégué à l’aménagement des fossés et chemins ruraux et aux relations avec le monde agricole

Virginie BOULANGE Conseillère déléguée à la Jeunesse et aux Affaires périscolaires

Dorothée COMYN Conseillère déléguée aux Affaires scolaires

Laurence DERISQUEBOURG Conseillère déléguée aux Animations et services aux séniors

Robert LEMAHIEU Conseiller délégué à la Sécurité et la Circulation4

Florence OSSELIN Conseillère déléguée à l’Environnement et la Transition écologique

OBJET : DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2122-22, Vu la délibération n°05-05-2020 portant élection du Maire,

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020,

Monsieur le Maire explique que l’article L2122-22 du CGCT permet la délégation de certaines missions du Conseil Municipal au Maire pour faciliter la bonne administration de la commune. Cette délégation est valable pour la durée du mandat.

Le Maire pourra se charger des missions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. A ce titre, l’augmentation des tarifs concernés ne pourra excéder 12 % des tarifs effectifs au 15/03/2020,

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

A ce titre, le Maire pourra contracter tout emprunt de court, moyen ou long terme à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. Pour les emprunts contractés avant le 02/03/2020, il pourra contracter un avenant permettant de modifier les caractéristiques suivantes :

a. Passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, b. Modifier l’index de calcul des taux d’intérêts,

c. Echelonner dans le temps les droits de tirage pour procéder à des remboursements anticipés et/ou des consolidations,

d. Prolonger la durée des prêts,

e. Modifier la périodicité et le profil des remboursements.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal lors de sa discussion sur les projets de motifs de préemptions ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des contentieux et pour la durée du mandat, et de transiger avec les tiers dans la5

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux qu’elle qu’en soit le montant ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de six cent mille euros par an ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans toutes les conditions juridiques applicables en la matière, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans toutes les conditions juridiques applicables en la matière ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, qu’elle qu’en soit le montant, l'attribution de subventions ;

27. De procéder, dans toutes les conditions juridiques applicables en la matière, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après avoir étudié la proposition et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DELEGUE l’ensemble des missions à Monsieur le Maire dans les conditions fixées à la présente délibération.

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24, Vu la délibération n°05-05-2020 portant élection du Maire,

Vu la délibération n°07-05-2020 portant élection des adjoints au Maire, Vu l’annexe 1 à la présente délibération intitulé Tableau Récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal,

Considérant le souhait exprimé par Monsieur le Maire de se voir allouer un montant d’indemnité inférieur au barème de référence,

Considérant que les indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Délégués sont allouées en référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (FPT),

Considérant que la commune appartient à la strate de population comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, Considérant que les taux maximum suivants sont respectés :

• Pour l’enveloppe maximale par fonction (hors exceptions) :6

POUR LES COMMUNES DE 1 000 A 3 499 HABITANTS

Fonction Taux maximal en % de l’indice brut maximal de la FPT

Maire 51.6 %

Adjoint 19.8 % (par adjoint)

Conseillers délégués 6 % (Indemnités comprises dans l’enveloppe Maire + Adjoints)

• Pour l’enveloppe maximale total pour l’ensemble des indemnités :

POUR LES COMMUNES DE 1 000 A 3 499 HABITANTS

Population Taux maximal en % de l’indice brut maximal de la FPT

Avec 6 adjoints 51.6 % (maire) + 6 x 19.8 % (par adjoint) Soit 170.4 %

Monsieur le Maire propose le régime indemnitaire suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, DE VALIDER le régime indemnitaire tels que proposé par Monsieur le Maire.

ANNEXE 1 – TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

FONCTIONS INDEMNITES EN % DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FPT

Maire 45,4

4 adjoints 4 x 16

1 adjoint 13

1 adjoint 12

6 conseillers délégués 6 x 6

TOTAL DES INDEMNITES 170,4

NOM ET PRENOM DU TITULAIRE DE LA

FONCTION

INDEMNITES EN % DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE

L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FPT

Maire J. DUCROCQ (45,4 %)

Première adjointe T. LAFAGES (16 %)

Adjoint JP. GORRILLOT (16 %)

Adjoint MJ. TOURNON (16 %)

Adjoint C. BERLAK (16 %)

Adjoint X. WYTS (13 %)

Adjoint JF. OCHIN (12 %)

Conseiller délégué JC. MAZINGARBE (6 %)

Conseillère déléguée V. BOULANGE (6 %)

Conseillère déléguée D. COMYN (6 %)

Conseillère déléguée L. DERISQUEBOURG (6 %)

Conseiller délégué R. LEMAHIEU (6 %)

Conseillère déléguée F. OSSELIN (6 %)

TOTAL DES INDEMNITES 170,4 %7

INFORMATIONS SUR LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE A LA MEL

Monsieur le Maire est le seul représentant de la commune au Conseil Communautaire de la Métropole Européenne de Lille. Si son siège devenait vacant, pour quelque cause que ce soit, c’est le candidat supplémentaire inscrit sur le bulletin de vote aux élections municipales qui le remplacerait.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FINANCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2121-8 et L2143-2,

Monsieur le Maire fait lecture de l’article L2143-2 du CGCT : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

Monsieur le Maire propose de désigner les membres du Comité consultatif des finances afin d’être en mesure de voter le budget primitif 2020 de la commune dans un délai raisonnable.

Monsieur le Maire explique les règles de participation des conseillers municipaux pour la première réunion du comité :

• Un collège composé du Maire et de ses 6 adjoints.

• Un collège composé de conseillers municipaux

• Un collège composé de membres extérieurs au Conseil Municipal, sur désignation de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise que les règles de fonctionnement des comités consultatifs seront délibérées par le Conseil Municipal lors du vote de son règlement intérieur, dans les six mois après l’installation du nouveau Conseil Municipal (conformément à l’article L2121-8 du CGCT).

Monsieur le Maire fait appel de candidatures pour l’intégration des conseillers municipaux pouvant être intégrés au Comité consultatif des finances. Il propose également de nommer Jacques EDME et Henri ORGAERT dans le collège des membres extérieurs en raison de leur expérience.

Les élus ayant fait acte de candidatures sont les suivants : LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, OCHIN Jean-François, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.

Le Comité consultatif des finances est ainsi composé de : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, OCHIN Jean-François, LEMAHIEU Robert, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth, Jacques EDME et Henri ORGAERT.

Après avoir entendu l’intervention de ses membres, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER la proposition d’organisation du comité consultatif des finances D’APPROUVER la composition du Comité consultatif des finances telle que fixée à la présente délibération.

APPEL A CANDIDATURES POUR LES COMITES CONSULTATIFS

LES COMITES CONSULTATIFS – MANDAT 2020-2026

THEMES PRESIDENCE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES J. DUCROCQ

URBANISME J. DUCROCQ

TRAVAUX JP. GORRILLOT

ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE ET MOBILITES F. OSSELIN

CULTURE & FETES T. LAFAGES

SECURITE & CIRCULATION R. LEMAHIEU

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE V. BOULANGE / D. COMYN8

VIE ASSOCIATIVE JP. GORRILLOT

AFFAIRES SOCIALES C. BERLAK

COMMUNICATION X. WYTS

AFFAIRES ECONOMIQUES MJ. TOURNON

PROTOCOLE & CEREMONIES MJ. TOURNON

LES COMITES CONSULTATIFS DE PROJETS

CONSTRUCTION DU CENTRE DE VIE PERISCOLAIRE JP. GORRILLOT

COMMISSION FERME DU TILLEUL JF. OCHIN

APPEL A CANDIDATURES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

… le Maire explique que les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) institue dans chaque commune une CCID et que la désignation des commissaires doit intervenir dans les 2 mois suivant le renouvellement des conseils municipaux.

• Nombre de membres : 8 titulaires et 8 suppléants

• Mode de désignation : désignés par le Directeur Départemental des Finances Publique sur une liste de contribuables en nombre double établie par le Conseil Municipal.

• Condition de nomination : nationalité française ou européenne / + de 25 ans / jouir de ses droits civils / être inscrits en tant que contribuables de la commune / être familiarisés avec les circonstances locales / un des membres doit être domicilié hors commune.

Le Conseil Municipal doit donc transmettre une liste de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants).

Rôle de la CCID : Travail sur la valeur locative des propriétés bâties / Travail sur l’évaluation des locaux d’habitation / Travail sur la valeur locative des propriétés non bâties / Formule des avis sur les réclamations concernant la taxe d’habitation ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères9

CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION

BERLAK Colette

BOULANGE Virginie

COMYN Dorothée

DELBART Jacques

DERISQUEBOURG Laurence

DUCROCQ Jacques

FONTAINE Christophe

GORRILLOT Jean-Pierre

LADEN Monique

LAFAGES Thérèse

LEMAHIEU Robert

MARGUERITE Corinne

MAZINGARBE Jean-Claude

OCHIN Jean-François

OSSELIN Florence

PREVOT Erick

SCRIVE Anne-Marie

TIMMERMAN Guillaume

TOURNON Marie-José

VANDORPE Damien

VANNOUQUE Yves

VILAN Elisabeth

WYTS Xavier