Déliberation - deliberations cm 24 octobre 2023

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Déliberation - deliberations cm 24 octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 24 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Regu en préfecture le 25/10/2023

Publié le DEPAR DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAIS ID : 033-213302276-20231024-231024_01-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON

EXTRAIT

COMMUNE DE LANGON

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :

Exercice : 29 L’an deux mille vingt trois, le vingt quatre bu

Présents :22 Mois d'octobre à 19 heures

Absents : 3 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur Jérôme GUILLEM

Absents représentés : 4

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacquellne DUPIOL, Jean-Jacques

LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe

DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Guillaume STRADY, Myriam CORRAZE, Claudie DERRIEN, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUJARDIEU, Didier SENDRES,

Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Cédric TAUZIN à Chantale PHARAON, Denis JAUNE à Serge

CHARRON, Christophe FUMEY à Jérôme GUILLEM, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY

ABSENTS EXCUSES: Philippe FAUCHE (présent au point n°2}, Laurence BLED, Jean-Philippe DELCAMP

SECRETAIRE DE SEANCE : Serge CHARRON

DATE DE CONVOCATION : vendredi 17 octobre 2023

N°231024-01

OBJET : CONSTATATION DE LA VACANCE D'UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION ET ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. David Blé, par courrier du 29 septembre 2023, adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Langon, a souhaité se démettre de ses fonctions

d'adjoint au maire. Toutefois il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal et au Conseil

communautaire.

Monsieur le maire précise également que cette démission a été acceptée le 13 octobre 2033 par

Monsieur le Préfet.

Exposé des motifs :

La démission de Monsieur David BLE entraîne la vacance du son poste d’Adjoint au Maire.

Selon les dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la fixation du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, lequel détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de Langon un effectif maximum de 8

adjoints.

Monsieur le maire propose, afin d'assurer le bon fonctionnement des services, de conserver ce 8ème poste d’adjoint et de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint. Selon les possibilités offertes par l'article L 2122-10 du CGCT, le nouvel adjoint occupera le rang de 8ème adjoint au maire.

Cette élection sera réalisée au scrutin secret à la majorité absolue.

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le

ID : 033-213302276-20231024-231024_01-DE

L'article L.2122-7-2 du CGCT dispose qu'il y a lieu « ..., en cas de VaTantce, UE GESIENEr UN OÙ plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. »

Aussi, il est donc proposé :

- De constater la vacance du poste d’adjoint précédemment occupé par M. David Blé

- De maintenir le nombre d’adjoint à 8 (huit}, conformément à la délibération du 23 mai 2020

- De pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu de même sexe {adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat,

- __ D'entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le rang neuf (9), 8ème adjoint,

- _ D'acter les éléments sus cités avant les opérations de vote,

- De procéder à la désignation du 8ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) pris notamment en son article L2122-2, L.2122- 4,L.2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15:

Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 23 mai 2020;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints ;

Vu le courrier en date du 29 septembre 2023 adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Langon, de Monsieur David Blé qui a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire et souhaite conserver ses fonctions de conseiller municipal et de conseiller communautaire, La démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de Langon par courrier reçu le 13 octobre 2023 a entrainé la vacance de poste d’adjoint. L'article L.2122-7-2 du CGCT dispose qu’il y a lieu « ..., en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. » En cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1. De constater la vacance du poste d’adjoint précédemment occupé par M. David Blé

2. De maintenir le nombre d’adjoints à 8 (huit), conformément à la délibération du 23 mai 2020

3. De pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu de même sexe (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat,

4. De décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le rang neuf {9}, soit le gère adjoint,

5, D'acter les éléments sus cités avant les opérations de vote,

6. De procéder à la désignation du 8°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Anne-Laure Dutilh et M. Clément Bosredon ;

Après un appel à candidature, Monsieur Christophe DORAY porte sa candidature.

il est procédé au déroulement du vote.

ler tour de scrutin

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Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le S | LOF

Sous la présidence de Monsieur Jérôme GUILLEM, Maire, le conseil mur 1P : 935-213302276-20231024-231024_01-DE l'élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents : 22

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d} Nombre de suffrages exprimés : 24

e) Nombre de bulletins blancs : 2

f) Majorité absolue : 24

Nom et prénom des candidats dans l’ordre alphabétique | Nombre de suffrages obtenus

| En chiffres | En toutes lettres

| Christophe DORAY 24 | Vingt quatre

7. Monsieur Christophe DORAY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé huitième Adjoint, et a été immédiatement installé. Le procès-verbal de l'élection est joint à la présente.

8. Dit que suite à cette élection le tableau du conseil municipal est modifié et est annexé à la

présente délibération

Au registre sonfies signatures

Pour extrait ce/fiié conforme

Le Maire || _*X

Jérôme GULL EM”

DA r

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le S L O

ID : 033-213302276-20231024-231024 _01-DE

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Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le L O7 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAIS ID : 033-213302276-20231024-231024_02B-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON EXTRAIT COMMUNE DE LANGON

L Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :

Exercice : 29 L’an deux mille vingt trois, le vingt quatre DU

Présents :23 Mois d'octobre à 19 heures

Absents : 2 Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,

Absents représentés : 4 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur Jérôme GUILLEM

PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Chantale PHARAON, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Jean-Jacques LAMARQUE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Chantal FAUCHE, David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe

DORAY, Georges DUGACHARD, Philippe FAUCHE, Jean-Plerre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Guillaume STRADY, Myriam CORRAZE, Claudie DERRIEN, Clément BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Patrick POUSARDIEU,

Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Cédric TAUZIN à Chantale PHARAON, Denis JAUNE à Serge

CHARRON, Christophe FUMEY à Jérôme GUILLEM, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY

ABSENTS EXCUSES: Laurence BLED, Jean-Philippe DELCAMP

SECRETAIRE DE SEANCE : Serge CHARRON

DATE DE CONVOCATION : vendredi 17 octobre 2023

N°231024-02

OBJET : DOSSIER N°2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS. APPROBATION

Vu la démission de Monsieur David Blé de son poste d’adjoint par courrier du 29 septembre 2023,

adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Langon et acceptée par le préfet de la Gironde à la date du 13

octobre 2023 Son poste laissé vacant a fait l’objet d’une nouvelle élection afin de le remplacer. Ainsi,

le poste iaissé vacant a été pourvu et il convient de revoir les indemnités des élus.

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus sont destinées à permettre aux élus d'assumer au mieux leurs responsabilités en leur offrant les garanties nécessaires à l'exercice de

leur mandat et au fonctionnement de la démocratie locale.

Le mode de calcul des indemnités du Maire et des Adjoints respecte les conditions suivantes :

— Les indemnités sont calculées à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique et sont soumises notamment à retenue CSG-CRDS et retraite IRCANTEC. Elles bénéficient des

revalorisations sur la base de la valeur du point d'indice de la fonction publique ou des barèmes de références précisées par instruction ministérielle.

La ville de Langon peut, par ailleurs, bénéficier d’une majoration de 20% pour les communes chefs-lieux d'arrondissement en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT

Les élus municipaux titulaires d’autres mandats électoraux ou qui siègent au conseil d'administration d'établissements publics locaux, ne peuvent percevoir pour l’ensemble de leurs fonctions, un montant total d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302276-20231024-231024 _02B-DE

montant de l'indemnité parlementaire, - Les Conseillers Municip

une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité, sous réserve que ces indemnités et celles versées au Maire et aux Adjoints ne dépassent pas l'enveloppe globale légale,

Pour mémoire, le conseil municipal avait décidé l’attribution des indemnités suivantes lors de sa séance du 26 juin 2020 :

Maire 53,44% de l'indice 1027

Adjoints 22,58 % de l'indice 1027

Conseillers délégués

indemnisés 10,77% de l'indice 1027

Compte tenu de l’élection d’un nouvel adjoint et du souhait d’indemniser M. Poujardieu, conseiller municipal délégué à l'eau et à l’assainissement, il est nécessaire d’actualiser cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2123-2 alinéa 3, L. 2123-17, L. 2123-1, L, 2123-23, L. 2123-24 et particulièrement l'article L. 2123-24-1 relatifs aux conditions et modalités d'attribution d'une indemnité de fonction aux élus exerçant une délégation fonctionnelle, ainsi que l'article R. 2123-23 alinéa 1.

Vu le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique :

Vu la délibération en date du 26 juin 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire et d'adjoints de quartiers ;

Vu la délibération en date du 26 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux.

Vu la délibération en date du 24 octobre 2023 modifiant le tableau des adjoints suite à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.

Vu le tableau fixant les indemnités des élus annexé à la présente délibération.

Considérant la nécessité de modifier le tableau fixant les indemnités des élus suite à la modification du tableau du conseil municipal

ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

— Approuve la modification du tableau récapitulant l'ensemble des indemnités

brutes allouées aux élus municipaux joint en annexe,

— _Impute la dépense correspondante au chapitre 65 article 6531 du budget principal de la commune,

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE,

DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

T Montant brut

% de l'indemnité (allouée en % de |

l'indice brut terminal de la DEN EEn Fonction / Prénom et Nom des bénéficiaires | euros

fonction publique - tion 20 %

(Majoration 20% comprise) | (majoration __ comprise)Maire : lérôme GUILLEM

| 1# Adjointe : Chantale PHARAON

| 2" adjoint : Serge CHARRON

| 3°" adjointe : Jacqueline DUPIOL

| 4ère adjoint : Jean-Jacques LAMARQUE

| 5ème adjointe : Dominique CHAUVEAU-ZEBERT

| 6ère adjoint : Denis JAUNIE

72 adjointe : Chantal FAUCHE

| 8°* adjoint(e) : thuuats, kh DORA 1

| Conseillère municipale déléguée : Jennifer WILBOIS

| Conseillère municipale déléguée : Sandrine BURLET

| Conseiller municipal délégué : Georges DUGACHARD

| Conseiller municipal délégué Guillaume STRADY

Conseiller municipal délégué Patrick POUJARDIEU

| Votants 27

Contre 0

Abstention |0

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

Au ca les si:

Pour extrait ci

Publié le

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

ID : 033-213302276-20231024-231024 _02B-DE

53,44% de l'indice 1027

22,58 % de l’indice 1027

22,58 % de l'indice 1027

22,58 % de l'indice 1027

22,58 % de l'indice 1027

22,58 % de l'indice 1027

22,58 % de l'indice 1027

22,58 % de l'indice 1027

11,81% de l’Indice 1027

10,77% de l'indice 1027

10,77% de l'indice 1027

10,77% de l'indice 1027

10,77% de l'indice 1027

10,77% de l'indice 1027

Le Mai

Jérôme EUILLEM

Pour 27. IT

tifié conforme

2.183,35 |

922,76 |

922,76

922,76

922,76

22278

922,76

922,76 482,46

232,51

439,81

439,81 |

439.81

439.81

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application mformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le S L G

ID : 033-213302276-20231024-231024 02B-DE