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Déliberation - deliberations du cm du 10 fevrier 2023
Déliberation - deliberations du cm du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le SO
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAIS ID : 033-213302276-20230707-230707_01-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept Du
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, lean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-01
OBJET : ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L'EAU DE LANGON SUITE A LA DECISION DE LA
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LE GIRONDE -— 408.94 €
La somme de 408,94€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables. Monsieur le Maire expose que ces contribuables avaient, au
profit de la commune, une dette de 408.98 € sur le budget annexe de l’eau correspondant à des
factures d’eau.
Depuis 2012, l'instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur,
l'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d’une délibération
constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations
de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213302276-20230707-230707_01-DE
Vu le courrier du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 05 juin 2023 sollicitant
l'effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la
régie municipale de l’eau, une dette de 408.94 € correspondant des factures d'eau.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 408.94€
:
- Précise l'inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l'Eau
correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Majfe
Jérôme GUILLEM
| Votants 129 |
Pour 129 |
| Contre 10 | \
| Abstention | 0 À
- Le Maire, ?
4 Piché ce jour au siège de la collectivité,
furs pour fAcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
eception par le présentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être
oyens » accessible par le site internet w ww.telerecauss.Îr.
- * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie.
+ * informe que Îa présente délibération peut faire l'objet d'un
un délai de deux mois à compter de sa publication €
saisi par application mformatique « Télérecourset Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S'LO
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE l : 033-213302276-20230707-230707_02-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept bu
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de a Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET,
Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY,
Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-02
OBJET : ANNULATION DE DETTE À LA COMMUNE DE LANGON SUITE A LA DECISION DE LA
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LE GIRONDE -— 33.92 € POUR LE BUDGET
PRINCIPAL ET 70.08€ POUR LA REGIE MUNICIPALE DE D'EAU.
Les sommes de 33,92 € et 70,08€ doivent être inscrites en créance éteinte suite à des décisions de
justice et afin de régulariser les écritures comptables.
Depuis 2012, l'instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de Île constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d’une délibération
constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations
de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L C
ID : 033-213302276-20230707-230707_02-DE
Vu le courrier du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 19 juin 2023 sollicitant
l'effacement de dette d'un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la
commune, une dette de 33.92 € sur le budget de {a ville correspondant à des factures cantines et
garderies et une dette de 70.08€ sur le budget de l’eau concernant des factures d’eau
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 33.92€ pour le budget principal de
la ville et 70.08€ pour le budget de la régie municipale de l’eau.
- _ Précise l'inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget principal de la commune et du
budget de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Au tre sont les signatures
Pouf extrait certifié conforme
e Maire
Jérômé GUILLEM
| Votants 129 | OT |
| Pour 128 | Les \ |;
| Contre 10 e LA
LAbstention |0 est MA |
- Le Maire, a.
- * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé fl atle qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - * informe que la présente délibération peut faire l'objefd'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiop
Regçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S ‘LOT
ID : 033-213302276-20230707-230707_03-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAÏT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept DU
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIÏS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-03
OBJET : ANNULATION DE DETTE AU SERVICE DE L'EAU DE LANGON SUITE À LA DECISION DE LA
COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LE GIRONDE — 188.81 €
La somme de 188,81€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables.
Depuis 2012, l'instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d’une délibération constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision de la commission de surendettement conférant force exécutoire aux recommandations
de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 0
Publié te S L
ID : 033-213302276-20230707-230707_03-DE
Vu le courrier du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 05 juin 2023 sollicitant
l'effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la
régie municipale de l’eau, une dette de 188.81 € correspondant des factures d’eau.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 188.81€
- Précise l'inscription de cette dépense à l'article 6542 du budget du service de l'Eau
correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Au registre sont les signatures
Pour Ktrait certifié conforme
Le Maire |
| Jérôme GUILLEM
| Votants | 29 a
| Pour [29 | à Tr | \
Contre [0 34 le j )
|Abstention |0 . À ;
- Le Maire, co
- * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoir fe cet acte qui sera affiché ce Jour au siège de la collectivité, - “informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication « de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peul-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerceours.fr, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 2
Publié le S LO
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE| D : 033-213302276-20230707-230707_O4-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Détibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept ou
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur te Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Phillppe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-04
OBJET : ANNULATION DE CREANCES DE LA COMMUNE DE LANGON POUR 615.40 € SUITE AU
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La somme de 615,40€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables.
L'instruction comptable MS7 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de
rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de
recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.
L'effacement de la dette {créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater,
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d'une délibération
constatant l'effacement de ces dettes.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code
du Commerce).
Vu la demande du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 06 juin 2023 sollicitant l'effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette de 615.40 € correspondant à des factures, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O
ID : 033-213302276-20230707-230707_0C4-DE
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
-__ Approuve l'effacement de dette pour un montant de 615.40 € pour la commune de Langon.
- Précise l'inscription de cette dépense à l’article 6542 correspondant à des créances éteintes
par décision de justice
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Au registre sont les signatures
our extrait certifié conforme
Le Maire __- rôme GUILLEM [Votants |29 | | Pour [29 | | Contre © | ‘ |LAbstention |0 - Le Maire, Cd - * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaireüe C@ qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - “informe que la présente délibération peut faire l'objet d'ur-rours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et da réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours foyens » accessible par le site intemet www.telerccours.fr, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié 1e S LOT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE! 1 : 033-213302276-20230707-230707_05-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept pu
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
Absents représentés : 8
PRÉSENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WilBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, lean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-05
OBJET : ANNULATION DE CREANCES AU SERVICE DE L'EAU DE LANGON SUITE AU JUGEMENT DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX — 271.50 €
La somme de 271,50€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables.
Depuis 2012, l'instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. l'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code
du Commerce).
Vu la demande du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 06 juin 2023 sollicitant
l'effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de
régie municipale de l’eau, une dette de 271.50 € correspondant à des factures de consommation d’eau. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LO 7
ID : 033-213302276-20230707-230707_05-DE
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 271.50 €
- Précise l'inscription de cette dépense à l’article 6542 du budget du service de l’eau correspondant à des créances éteintes par décision de justice.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Au registre sont les signatures
/ Pour extrait certifié conforme
/ Le Maire
+. Jérôme GUILLEM
| Votants 29 | | NS
(Pour ___|29 A | Contre | 0 \
|Abstention |0 1
- Le Maire, E
- + certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Tékérecours citoyens » accessible par le site internet www iclerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S ‘L O7 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE] ID : 033-213302276-20230707-230707_06-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON EXTRAIT COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept ou
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Consell Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-06
OBJET : ANNULATION DE CREANCES AU SERVICE DE L'EAU D'UN MONTANT DE 9.95€ ET DE LA
COMMUNE DE LANGON POUR 161.72€ SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BORDEAUX
Les sommes de 9,95€ et de 161,72€ doivent être inscrites en créance éteinte suite à des décisions de
justice et afin de régulariser les écritures comptables.
Les instructions comptables M57 et M49 font la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater,
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d’une délibération constatant l'effacement de ces dettes.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d’actif (article L 643-11 du Code
du Commerce).
Vu la demande du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 06 juin 2023 sollicitant l'effacement de dette d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Recu en préfecture le 12/07/2023 0
Publié le S L
ID : 033-213302276-20230707-230707_06-DE
régie municipale de l’eau, une dette de 9.95€ correspondant à des factures de consommation d'eau et
une dette de 161.72€ sur le budget principal de la commune.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 9.95€ pour le service de l’eau et
161.72€ pour la commune de Langon.
- _ Précise l'inscription de cette dépense à l’article 6542 correspondant à des créances éteintes
par décision de justice
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Co Co . Jérôme GUILLEM | Votants |29 | \ | Pour 129 | | Contre ___ 0 ‘ |Abstention |0 . - Le Maire, ‘ - * certifie sous sa responsabliité le caracie exécutdiré de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - “informe que la présente délibératior peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à pa: publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application inforurique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O
DEPART DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAIS ID : 033-213202276-20230707-230707_07-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMURE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice ; 29 L'an deux mille vingt trois, le sept ou
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, lean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET,
Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY,
Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 Juin 2023
N°230707-07
OBJET : ANNULATION DE CREANCES AU SERVICE DE L'EAU DE LANGON SUITE AU JUGEMENT DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX -— 241.74 €
La somme de 241,74€ doit être inscrite en créance éteinte suite à des décisions de justice et afin de
régulariser les écritures comptables.
Depuis 2012, l'instruction comptable M49 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une
procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l'objet de
poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur. l'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s'impose à la collectivité créancière,
qui est tenue de le constater,
Le trésorier municipal a informé la ville de la décision du juge et sollicite l'adoption d’une délibération constatant l'effacement de cette dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Vu la décision du Tribunal de Commerce clôturant pour insuffisance d'actif (article L 643-11 du Code
du Commerce).
Vu la demande du Service de Gestion Comptable de La Réole en date du 06 juin 2023 sollicitant
l'effacement de la créance d’un contribuable, le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la régie municipale de l’eau, une dette de 241.74 € correspondant à des factures de consommation
d'eau. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213302276-20230707-230707_07-DE
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
- Approuve l'effacement de dettes pour un montant total de 241,74€ pour le service de l’eau
- Précise l'inscription de cette dépense à l’article 6542 correspondant à des créances éteintes
par décision de justice
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
| Votants |29 |
| Pour 129 |
| Contre __ 0 | Abstention |0
- Le Maire,
- * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de ls collectivité,
- “informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www: {elerecours.fr. EnNnvoye en preTeciure 18 1Z/U//2U2Z3
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE D : 033-213302276-20230707-230707_08-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON EXTRAIT COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept ou
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents Le Conseil Municipal de ls Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WiLBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre MANSENCAI, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-08
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : EXERCICE 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°01
Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l'exercice par l'assemblée délibérante.
La décision modificative n°1 présentée pour le Budget principal permet de prendre en compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au Budget Primitif par l'ajustement des dépenses et des recettes et de prévoir de nouveaux crédits.
La section de fonctionnement :
Les principales dépenses de la section de fonctionnement sont les suivantes :
- Prise en compte des augmentations des fluides (électricité, gaz, ..) : + 31 000€
-__ Prise en compte des augmentations de denrées alimentaires : + 30 000€
- Prise en compte des augmentations liés aux demandes de formation : + 7 000€ Prise en compte des augmentations liés aux demandes de prestations d'accompagnement : +7 000€
-__ Prise en compte des augmentations liés aux contentieux / honoraires : + 15 OD0€
Prise en compte des hausses de charges de personnel dont l’augmentation du point d'indice de
1.5% à compter du 1“ juillet 2023 : + 110 000€
Prise en compte de l'augmentation des indemnités de fonction par la hausse du point d'indice de
15% à compter du 1° juillet 2023 : 2 000€
Les principales recettes de la section de fonctionnement sont les suivantes :
-__ Ajustement des recettes liées à la fiscalité : + 170 000€
-__ Ajustement des recettes liées aux dotations de l'Etat : + 87 000€ -__ Ajustement de l'attribution de compensation : + 75 000€
-__ Ajustement des allocations compensatrices : + 40 000€
La section d'investissement :
Les principales nouvelles dépenses de la section d'investissement sont les suivantes :
Etude : étude juridique création chaufferie biomasse : 12 500€
En matériels : chaudières divers bâtiments, extension alarme incendie : 56 500€
Voirie : 24 500€
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L 0
Publié le
ID : 033-213302276-20230707-230707 _08-DE
Maîtrise d'œuvre et étude sur l'amélioration éclairage terrains sportifs - maîtrise d'œuvre
migration centrale anti-intrusion : 69 000€
Divers travaux : 7 500€
Il'est proposé à l'assemblée d'adopter la décision modificative n°1 comme suit :
INTITULES DES COMPTES _ _
COMPTES MONTANTS(E) COMPTES | MONTANTS (€) 011
- CHARGLS À CARACTERE GÉNÉRAL 7 [7 Sowos;
Fergie » Llectricite 12 020 à1 Ona,nû
Alimentation 60623 261: 30 000,00
Versenents à des cyfariunes de fernxiur GIKA O2 7 090.00
Autres ais chers 6188 020 7000.00
Frais d'actes e1 de contentieux 227 u2( 15 060,00
012 - CHARGES DE FERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 119 000.00.
Autre personnel extèries u216 ao 34 000,00,
Rémunération princrpete niulairce COTE u20 RG NO, AN
023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 176 060.00
Virement à ls sector d'investstsoment ont 01 174 000.00°
6% - AUTRES CHARGES DEF GESTION COURANIE, 2 060,00
lotemrités de fonction 6$317 u20 2 10
73 - IMPOTS FT AXES 75 604,08
Alribution dr cornpentation au ut 78 UN
931 - FISCALITE LOCALE 170 092.08
Trapôts directs kncaux 33111 a 170 000.00
74 - WÉRTATIONS FT PARTICAPATIONS 127 088.00
Dutstion fintartaire de: contmmen 74h ut: 8° 000,00
Etat-Compens.caonéneion axes foncières LEUSE «| an 000,00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 372 000,60 372 006,00
021- VIREMENT DK LA SECTION DT FONCTIONNEMEN | 170 009,00
60001 - OPÉRATIONS FINANCIÈRES |
Virement de ke section de fonctionnanent 024 ui | 170 00.00
20 - IMMORILISATIONS INCORPORELLES 12 500.001! |
06002 - OPERT® ÉQUIPE NON INDIVIDUALISCRS i
Frars d'étedex 20M Six 12 sx)
11 - IMMORILISATIONS CORPORELLES 147 69,00
00902 - OPERT* FQUIMEME NON ENDIVIDUALISEES
Torsins aménagé subes que voirie File) 322 4 000.0
Béiments adiriniuratif 21MI 02 38 600.00! Autres Kriments
publics "24318 an) $ 490,00 Réseuus de vorrie
12181 ts 24 560,00
Autiex inst, mattriel nutil technique 2158 o2v HI SOU.00"
j Autres instmténiel outil tochriques 2158 2tt à 00D,0D
Autres inst météricleutl tochniq set 2158 321 55 OONR0
Autres inst matériel out 10chnia ec 2158 siF 7 00û,00
Autre imenubilissuns curpales ais 325 2 090.00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 170 000,09 170 600.00
Pr
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
ration :
Vu la délibération n° 230210-04 en date du 10 février 2023 portant approbation du budget primitif
2023
Vu la délibération n° 230602-10 en date du 2 juin 2023 portant affectation des résultats 2022 Envoye en PreTeciUre € 1 UV /ILZULS
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié te S'LOF
ID : 033-213302276-20230707-230707_08-DE
Le conself municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1. Approuve la décision modification n° 1 du Budget principal de la ville telle que présentée ci- avant.
2. Précise que la décision modificative n°1 du Budget principal de la ville s'équilibre en dépenses
et recettes de la façon suivante :
- Section de fonctionnement à hauteur de 372 000€
- Section d'investissement à hauteur de 170 000€
3. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
[Maire
| Jérôme GUILLEM
Votants |29 | Ha “| | \
| Pour .28 | et. | k | Contre |4 (M. DELCAMP) à
Abstention |0
- Le Maire,
- * certifle sous sa responsabilité le caractère exécut de cet acte qui d'a affiché ce Jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O
ID : 033-213302276-20230707-230707_08-DE Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Regu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE] ID : 033-213302276-20280707-230707_09-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON |
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept bu
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Phlilppe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIQL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-09
OBJET : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU : EXERCICE 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Conformément à la légisiation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent
être modifiées au cours de l'exercice par l'assemblée délibérante.
La décision modificative n°1 présentée pour le Budget annexe du service de l’eau permet de prendre en compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au Budget Primitif par l'ajustement des dépenses et des recettes et de prévoir de nouveaux crédits.
e En section d'exploitation, il est nécessaire de faire les augmentations de crédits suivants . - hausse du chapitre 012 charges de personnel de 7 000€ suite à la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique de 1.5% et appliquée au 01 juillet 2023
- Hausse également de 7 OO0E€ de la vente d’eau aux abonnés.
Il est proposé à l'assemblée d'adopter la décision modificative n°1 comme suit :
| DEPENSE S | RECETTES INTITULE S DES COMPTES
CONPTES MONTARTS {€} COAPTES . MORTANTS (€) |
Salaires, appointements, commissions 631 7 000,00
Ventes d'eau aux abonnés 30111 3 000,00
TOTAUXEGAUX . FONCTIONNEMENT 7 000.00 7000.00
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu la délibération n°230210-23 en date du 10 février 2023 portant approbation du budget annexe du
service de l’eau 2023, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 0
Publié le S L
ID : 033-213302276-20230707-230707_09-DE
Vu la délibération n°230602-09 en date du 2 juin 2023 portant affectation des résultats 2022
Le conseil municipal,
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré,
1.
2.
Votants [ 29
Pour
| Contre ... |Abstention |1 (M. DELCAMP)
Approuve la décision modification n° 1 du Budget de l'eau telle que présentée ci-avant.
Précise que la décision modificative n°1 du Budget de l’eau s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :
- Section d‘exploitation à hauteur de 7 000€
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération,
Au registre Sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
L aire
_Jérôn :VILLEM
28 | Le \ 10 | : ,
Le Maire, x
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Ca sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objeL#Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L 0
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE! ID : 033-213302276-20230707-230707_10-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt trois, le sept DU
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, David BLE, Jennifer WiLBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-10
OBJET : BUDGET ANNEXE LES CARMES : EXERCICE 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent
être modifiées au cours de l'exercice par l'assemblée délibérante.
La décision modificative n°1 présentée pour le Budget annexe des Carmes permet de prendre en compte l’évolution de certains postes budgétaires initialement inscrits au Budget Primitif par l'ajustement des dépenses et des recettes et de prévoir de nouveaux crédits.
e En section d'exploitation, il est nécessaire de faire les virements de crédits suivants :
- Hausse du chapitre 012 charges de personnels de 4 000€ suite à la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique de 1.5% et appliquée au 01 juillet 2023.
-__ Diminution de 4 000€ des autres frais divers,
ilest proposé à l’assemblée d'adopter la décision modificative n°1 comme suit :
DIMINUF® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
INNTULE $ DES COMPTES
| | COMPTES | MOnTanTs(e) | COMPTES | MONTANTS(E) |
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 000,00
Autres frais divers éiss 3u 4 000,00 |
012. CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 000,00 Rémunération principale ütulaires 6411 3n 4 000,00
DÉPENSES - FONCTIONNEMENT 4 000.00 4 000.00
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O
ID : 033-213302276-20230707-230707_10-DE
Vu la délibération n°230210-28 en date du 10 février 2023 portant approbation du budget annexe des Carmes 2023,
Vu la délibération n°230602-10 en date du 2 juin 2023 portant affectation des résultats 2022
Le conseil municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1. Approuve la décision modification n° 1 du Budget des Carmes telle que présentée ci-avant.
2. Précise que la décision modificative n°1 du Budget des Carmes s’équilibre en dépenses.
3. Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
u registre sont les signatures
our extrait certifié conforme
| Ve Maire
GUILLEM
A _ Oo Votants 29 |
Pour _ _|29 | Contre |0
Abstention |0_
- Le Maire, sr 2
- “certifie sous sa responsabilité le caractère exécupefre de éet-Scte qli bera affiché ce jour au siège de la collectivité, = * informe que la présente délibération peut fai ir excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publiflient et de sa réception par lc représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « TéKrecours ciloyens » accessible par le site internet www.telerecouns.lr. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE) 92: en préfecture le 12/07/2028
ARRONDISSEMENT DE LANGON a
EXTRAIT D : 033-213302276-20230707-230707_11-DE
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt trois, le sept Du
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérême GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET,
Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY,
Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOLCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-11
OBJET : MOBILIER URBAIN ET MICRO-SIGNALETIQUE PUBLIQUE ET COMMERCIALE. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - CHOIX DU CONCESSIONNAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 septembre 2022,
le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la concession de service public pour
l'exploitation et la gestion de la l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien du mobilier
urbain publicitaire {pianimètres et abris-bus) et la micro-signalétique publique et commerciale et a
autorisé Monsieur le Maire à :
- engager une procédure de mise en concurrence,
- publier un avis de concessions
- et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces contrats de concession ainsi que
tous les actes ultérieurs relatifs à cette procédure et à l'exécution des concessions.
Au terme de la procédure, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de concéder :
L'exploitation et la gestion de l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien du
mobilier urbain publicitaire (planimètres et abris-bus) à la société Philippe VEDIAUB Publicité 91 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES, ayant apporté par son offre toutes les garanties d’une gestion du service conforme aux attentes exprimées par la Ville.
La micro-signalétique publique et commerciale à la société SICOM Grand Sud-Ouest ZA de
technobruges — rue de l’Hermite 33520 BRUGES, ayant apporté par son offre toutes les
garanties d’une gestion du service conforme aux attentes exprimées par là Ville.
Les projets de convention, annexés à la présente, présentent les caractéristiques suivantes : DOVU)S GE PIVIVUIMIS IS LEVIIEUEN
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 033-213302276-20230707-230707_11-DE
- Le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'installatio
la maintenance, l'entretien et l'assurance de mobiliers urbains pu
sur le domaine public de la Collectivité.
- La dépose des anciens mobiliers est à la charge du titulaire du Contrat précédent, qui laissera sur place les massifs en béton, fourreaux, câbles.
- Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant. Le concessionnaire pourra proposer un mobilier innovant.
Par le présent contrat de concession, la ville de Langon transfère au concessionnaire le risque lié à
l'exploitation des équipements et du service.
Le concessionnaire restera pendant toute la durée du marché propriétaire du mobilier et de ses ouvrages annexes dont il devra assurer la dépose en fin de contrat.
Le concessionnaire devra annuellement fournir un rapport de concession.
Les spécificités administratives et techniques attendues sont décrites dans le présent contrat.
Les prestations portent sur :
Lot n°1 : Fourniture, Installation et entretien de mobilier urbain destiné à l'affichage
La convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de la notification de la concession.
- La fourniture, Finstallation, l'exploitation et l'entretien de :
+ 30 panneaux d'affichage 120 X 176 cm (planimètre 2 m2? double face pub / communication ville),
° 19 abris-bus doubles publicitaires (affichage 120 x 176 cm) y compris les bancs et les cadres
horaires {face pub / communication ville)
Pour chaque mobilier, on entend une face d'affichage ville et une face d'affichage commerciale. - Les contreparties demandées :
+ L’impression et la mise en place des affiches municipales sur l'ensemble des faces municipales
{environ 24 campagnes par an). Ces campagnes pourront se composer d’une affiche à apposer
sur tout le réseau ou de deux affiches distinctes à apposer sur les deux demi-réseaux. La ville
pouvant déterminer la répartition des affiches sur les faces concernées. La ville, sur un nombre
de campagne limité (3) pourra demander que le réseau puisse accueillir un nombre plus important d'affiches distinctes.
Les affiches sont imprimées en quadrichromie selon les caractéristiques suivantes : 120 à
150g8/m? Couché mat ou équivalent. Le service communication fournit un fichier à chaque
campagne pour indiquer au titulaire l'emplacement exact des implantations des affiches.
Les fichiers des affiches à imprimer sont transmis au concessionnaire dans les conditions suivantes :
- Délai de transmission : dix jours avant le début de la campagne
L Conditions de transmission : par mail ou dépôt sur serveur
- Pose/Dépose des affiches : les lundis (quelle que soit la provenance : service Communication ou impression par des tiers)
Dans l'éventualité d'un stockage des affiches chez le concessionnaire, co-traitants ou sous- traitants, les risques afférents au transport des affiches jusqu’au lieu de la pose incombent au concessionnaire.
L'entreprise devra indiquer dans son offre les coordonnées de l'imprimerie qu'elle a choisie
pour réaliser les prestations et si celle-ci dispose du Label imprim’vert ou équivalent (tout
changement devra être porté à la connaissance de la Ville au moins un mois à l'avance).
* Le prestataire livrera dans les locaux de la collectivité 2 modèles d'affiches supplémentaires non posées, le jour de la mise en place des affiches dans le mobilier (te lundi). Envoyé en préfecture le 12/07/2023
° Dans le cas de l'implantation d’un double mobilier (planim| R°£2 9" préfecture le 12/07/2028 S'LO réservation de la face la plus avantageuse à la Ville de Langon pd Ptié le
de 5 faces avantageuses sur le parc de planimètres). LEA EEE ETS
° En plus des affiches de la Ville, le concessionnaire devra mettre en place les affiches des associations et/ou partenaires de la Ville selon le planning fourni par le service communication.
+ Impression, pose et dépose de bâches sur 2 supports propriété de la Ville S fois par an (5
affichages évènementiels).
Impression quadri recto format 4 x 3 m.
Ces bâches et leurs systèmes d'accrochage (œæiilet et cordons élastiq ues) devront être adaptés à une exposition longue en extérieur.
Les fichiers des bâches à imprimer sont transmis au concessionnaire par le service communication dans les conditions suivantes :
- Délai de transmission : dix jours avant le début de la campagne
- Conditions de transmission : par mail ou dépôt sur serveur
- Pose/Dépose des bâches : les lundis (quelle que soit la provenance : service
Communication ou impression par des tiers)
° Fourniture, pose, dépose et entretien de 5 panneaux d'affichage recto/verso de
proximité/quartier/plan de ville (type panneaux à clés)
+ Paiement d’une redevance annuelle d'occupation du domaine public de 5 %
Il appartient au concessionnaire de se mettre en relation avec nos services financiers pour le
paiement annuel entre le 1° janvier et le 15 février de chaque année. Dans le cas contraire, des pénalités prévues à l’article 19 de la présente convention de concession seront appliquées.
+ Fourniture, pose et maintenance d’abris-vélo sécurisé(s) en centre-ville {incluent une possibilité d'affichage pour la Ville et le logo de la Ville sur le mobilier).
La nature du mobilier pourra être ajustée en fonction des besoins de la collectivité (et pour
une valeur équivalente) : un abri vélo sécurisé et fermé prêt à poser revêtement métal/décor
bois, d’une capacité de 20 vélos ou plusieurs Vélobox métal compactes prêtes à poser d’une capacité de 5 vélos (valeur identique à l'abri d’une capacité de 20 vélos)
* Fourniture, pose, entretien d'une colonne d'affichage culturel avec fourniture et pose des
affiches (selon le nombre d'affiches possible sur le support, compter un maximum de 24 campagnes pour chaque emplacement)
+ Le candidat est libre de proposer d’autres contreparties qui viendraient en plus de celles demandées (par exemple faces dans le réseau d'affichage de la Ville de Bordeaux ou une ville proche de Langon une fois par an, installation, entretien et maintenance d’un journal
numérique Led ...)
Lot N°2 : fourniture, installation et entretien de micro-signalétique publique et commerciale
La convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de la notification de la concession.
- La fourniture, l'installation, l'exploitation et l'entretien de micro-signalisation des activités commerciales et artisanales de la commune par le biais de mobilier urbain à lattes.
Rétrocession de matériel fixé à 50 % du nombre de panneaux commercialisés comprenant la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de lattes pour indiquer les lieux et service notamment communaux. Le visuel des lattes devra être en adéquation avec la charte
graphique de la Ville.
Fourniture annuelle de mobilier urbain pour un montant de 50 % du montant commercialisé
pour chaque latte pour la durée de la convention. Possibilité de cumul du montant sur plusieurs années {5 ans maximum) pour une commande plus importante.
- Paiement d’une redevance annuelle d'occupation du domaine public de 5 %.
il appartient au concessionnaire de se mettre en relation avec nos services financiers pour le
paiement annuel entre le 1er janvier et le 15 février de chaque année. Dans le cas contraire, des pénalités prévues à l’article 19 de la présente convention de concession seront appliquées.
Le candidat est libre de proposer d’autres contreparties qui viendraient en plus de celles demandées Envoyé en préfecture le 12/07/2023
; er APR Reçu en préfecture le 12/07/2023
membres unicipal nv. Les bres du Conseil Municipal sont invités à approuver | ET SO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articlesLD : 033-213302276-20230707-230707_11-DE
Vu Le Code de la commande publique, notamment les articles L.1120-1 à L.1121-4 et L.300-1 et
suivants ;
Vu la délibération en date du 23 septembre 2022 approuvant le principe du recours à la concession de
service public et autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure de mise en concurrence et à
Signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces contrats de concession ainsi que tous les actes
ultérieurs relatifs à cette procédure et à l'exécution de la concession ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.1411-7 du code général des collectivités
territoriales ont été adressées aux membres du conseil municipal les pièces suivantes : PV de la
commission du 14 avril 2023 portant examen et admission des candidatures et dressant la liste des
entreprises admises à présenter une offre, PV de l'audition des candidats pour le lot 1 du 26 avril 2023,
PV d'onalyse des offres et proposition d’attribution en date du 4 mai 2023 et son annexe, projets de
convention pour les deux attributaires
Considérant ie rapport de présentation annexé établi en application de l’article L.1411-5 du Code
général des collectivités territoriales exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du
candidat retenu par l'exécutif et l'économie générale du contrat de concession.
Considérant les prestations attendues des délégataires décrites dans le rapport annexé ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, au terme de la procédure de consultation et au vu
du rapport présenté par Monsieur le Maire de se prononcer sur le choix des concessionnaires et
d'approuver les contrats de concession (en annexe de la présente) ;
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- _ D'approuver pour le lot 1 le choix de la société Philippe VEDIAUD Publicité, domiciliée 91 rue
Pierre Brossolette 95200 SARCELLES, en tant que concessionnaire du service public pour
l’exploitation et la gestion de la l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien du
mobilier urbain publicitaire (planimètres et abris-bus)
- D’approuver pour le lot 2 le choix de la société SICOM Grand Sud-Ouest, domiciliée ZA de
technobruges — rue de l'Hermite 33520 BRUGES, en tant que concessionnaire du service public
pour la micro-signalétique publique et commerciale
- D'approuver les termes des conventions de service public et leurs annexes
- De charger Monsieur le maire de l'exécution de la présente délibération
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme /
Le Maire
= L Jérôme GUILLEM
Votants 129 | _
Pour 29 |
Contre 10. Abstention | 0
. Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité te caract: fe cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibératiowf ; d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter défi fublication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » accessible par le site internet www lolerecours.fr. LIIVUYS GEI MIGIGUIUIS IS 1QUT/LVeU
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 033-213302276-20230707-230707_12-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept DU
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
Absents représentés : 8
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET,
Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY,
Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-12
OBJET : CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOIS COMPÉTENCES
Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et
un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de
l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail.
L'orientation en PEC s'appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi réalisé
par le conseiller du service public de l'emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code du Travail, article L5134-20 ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDEFP/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d‘inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ;
Compte tenu
- que le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un accompagnement dans
l'emploi ;
que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales et leurs regroupements ;
que ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi : Envoyé en prétecture le 12/0//2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L G
ID : 033-213302276-20230707-230707_12-DE
- que l'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement
la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (pôle emploi, Cap emploi, Mission
locale) ;
- des besoins des écoles ;
M. le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Créer 3 postes d'agents d'animations périscoloires, du 01.09.2023 au 31.08.2024, à temps non
complet à 20h hebdomadaires annualisées, rémunérés au SMIC horaire, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
- de l’autoriser à signer la convention avec l'Etat ainsi que le contrat de travail et le cas échéant le
renouvellement.
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
1. De créer 3 postes d’agents d'animations périscolaires, du 01.09.2023 au 31.08.2024, à temps non
complet à 20h hebdomadaires annualisées, rémunérés au SMIC horaire, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, dans les conditions suivantes :
2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l‘Etat et à conclure le contrat de travail et le cas échéant, son renouvellement.
3. Dit que les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
- _ Jérôme GUILLEM
| Votants |29 | Pour 29
| Contre ___ |0 | Abstention | 0 TT
- Le Maire, fe F Ÿ
- * certifie sous sa responsabilité Caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - * informe que la présente délitiération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceplion par le représentant de l'Etat, Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wu w.telerecours.fi. Envoye en préreciure le 14/U//£UZS
Regu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE| ID : 033-213302276-20280707-230707_13-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L’an deux mille vingt trois, le sept Du
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maîre, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, jennifer WiLBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-13
OBJET: DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'effectuer une mise à jour des emplois non permanents et de supprimer des postes vacants non pourvus.
Cette suppression répond d’une part à la stagiairisation au 01.04.2023 d’un agent contractuel occupant
les missions d’assistante administrative et financière au sein de la régie municipale de l’eau et d'autre part à la stagiairisation au 01.08.2023 d’un agent contractuel occupant les missions de chargée d'accueil et d’état-civil.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
1. DECIDE de la suppression d'emplois non permanents, définis comme suit :
_——
|
Date vacance du Date de Poste Base légale contrat Filière Cat phite ferméture
Assistante administrative | . : . . à Date
et financière au service 3-1 Administrative C 01/04/2023 délibération
de l'eau | | | | |
Chargée d'accueil et L . : d'état-clvil 3-1 Administrative C 01/08/2023
01/08/2023 Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié te S L G
ID : 033-213302276-20230707-230707_13-DE
2. DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission
de celle-ci au service de légalité ou à la date indiqué dans le tabieau ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jérôme GUILLEM | Votants |29 |
| Pour 29 Ed
[Contre |0 |Abstention |0
- LeMaire,
- * certifie sous sa responsabilité le cara lle Cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - “informe que la présente délibért objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicathm et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerccours.fr, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE, Res en préfecture le 12/07/2028 SL07 ARRONDISSEMENT DE LANGON Publié le
EXTRAIT ID : 033-213302276-20230707-230707_14-DE
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept pu
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-14
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.
Cette modification répond à la stagiairisation, au 1° août 2023, d’un agent contractuel occupant les
missions de chargée d’accuell et d’état-civil dont le contrat arrive à son terme.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, après en avoir délibéré,
DECIDE
- L'ouverture d'un poste d'adjoint administratif, à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C.
-__ Dit que les crédits nécessaires à cette ouverture de poste sont inscrits au budget.
- Dit que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés. Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Au registre sont les signatures | . Fr
{Pour extrait certifié conforme
| Ale Maire
| |Jérè e GUILLEM | Votants 129 | | |
| Pour 129 | \
|Contre __|0 | ( Abstention |Q } A
- Le Maire, as \J
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sers affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par te représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telcrecours.fr. ENVOYyE en PréIeCLUTS 16 1 S/UF/LULJ
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE] ID : 033-213302276-20230707-230707_15-DE ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept ou
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqgué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLÉD, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Phillppe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-15
OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MISE A DIPOSITION DES LOCAUX
DE L’ECOLE DE MUSIQUE A LA Communauté de Communes DU SUD-GIRONDE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son projet
associatif, la Bande Sons sollicite la mise à disposition de l'ensemble des locaux actuellement dédiés à l'école de musique intercommunale, situés sur les communes de Langon, Toulenne, Villandraut et St Symphorien.
Les locaux situés au Centre Culturel des Carmes ont été mis à disposition de la Communauté de Communes du Sud-Gironde dans le cadre du transfert de la compétence Ecole de musique. La CdC disposant dans ce cadre de tous les devoirs et droîïts du propriétaire sauf celui de vendre, tant que les locaux sont utilisés dans le cadre de sa compétence Enseignement musical.
Afin d'éviter que l'association n'ait comme interlocuteurs à la fois la CdC et Ia commune, par souci de cohérence d'ensemble, il est proposé :
— d'acter le maintien de la convention qui fie la CdC et la commune pour ces bâtiments avec la signature d'un avenant précisant que la CdC, elle-même, met à disposition ces locaux à une association
de prévoir dans le cadre de la convention globale entre la CdC et la Bande Sons envisagée pour
une année la mise à disposition de ces différents locaux.
de prévoir une clause favorisant la co-utilisation des locaux par la commune suivant les besoins
pour l'organisation de manifestations sera prévu dans la convention. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le SO ID : 033-213302276-20230707-230707_15-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer
de mise à disposition des locaux de l’école de musique à la Communauté de Communes du Sud- Gironde, annexé à la présente.
La convention prendra effet à la date de signature de celle-ci.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux communaux à la CdC du Sud Gironde dans le cadre du
transfert de compétences « écoles de musique » date du 4 mars 2020
WU l'avenant n°1 du 11 février 2021 à la convention du 4 mars 2020 de mise à disposition de locaux
communaux à la Communauté de Communes du Sud Gironde,
Considérant que la Communauté de Communes du Sud-Gironde conserve sa compétence « écoles de musique »,
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de mise à
disposition des locaux de l’école de musique annexé à la présente.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
| Jérôme GUILLEM
| Votants 129 | \
| Pour 29 | &
| Contre 10 | Lin 7 de
|Abstention | 0 ET à
- Le Maire,
- * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacle qui sera 2fiché ce jour au siège de la collectivité, - * informe que la présente délibération peut faire l'obi# d'un recours peur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicati de-se rétépton par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr ps
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 033-213302276-20230707-230707_16-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE =
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept ou
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-lacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, lean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY, Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-16
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES : NOUVELLE GRILLE
TARIFAIRE ET PROPOSITION D'UN MENU SANS VIANDE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en raison de la nouvelle grille tarifaire de l'accueil périscolaire à la rentrée 2023, il convient de modifier le règlement intérieur des temps périscolaires, modifié précédemment par délibération du 08.07.2022,
La grille tarifaire de l'accueil périscolaire est calculée à partir du revenu mensuel des familles alors que
la grille tarifaire de la Restauration Scolaire est calculée depuis septembre 2022 à partir du Quotient Familial (CAF). Pour une meilleure compréhension des familles et afin d’harmoniser les grilles tarifaires, il est proposé que les tarifs de l'accueil périscolaire soient calculés à partir du Quotient Familial (CAF).
Monsieur le Maire indique également que dès la rentrée scolaire 2023/2024, il sera proposé aux
familles un menu « sans viande » pour les enfants qui ne mangent pas de viande ou de porc. Cette
mesure permettra d'assurer le bon fonctionnement du service restauration et périscolaire tout en
contrôlant à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service,
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d'adopter le règlement annexé à
la présente.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
VU ja délibération du 08.07.2022 portant modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire
des écoles maternelle et élémentaire de la Ville de Langon, LIIVUYS Gi PIGIGULUIS IG COUT ILULU
Reçu en préfecture le 12/07/2023 0
Publié le S L
ID : 033-213302276-20230707-230707_16-DE
VU la délibération du 13.05.2022 portant modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des temps périscolaires en raison des modifications citées ci-avant,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- _ Approuve le règlement intérieur des temps périscolaires joint à la présente délibération.
Ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par délibération du Conseil municipal en
date du 08 juillet 2022.
-_ Autorise Monsieur le maîre ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Ce | Jérôme GUILL
Votants |29 |
Pour |26 _— |
| Contre |0 . _ | a Abstention | 3 (MM. SENDRES, HENQUEZ
et BALSEZ)
- Le Maire,
- * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jou s@£e de la collectivité,
- * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Ï un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représersafit de l'Eut. ÎLe tribunal administratif peut-être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siéintemét ww \: elerecours fr. Envoye en prerecture le 12/U//2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213302276-20230707-230707_17-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept pu
Présents :21 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE,
David BLE, Jennifer WiLBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre
MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH,
Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, Jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY,
Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-17
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES POUR LES NIVEAUX MATERNELLE ANNEE SCOLAIRE 2023 - 2024.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CLUB UNESCO.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une convention doit-être signée avec l’association Club UNESCO pour l’action Lire et faire Lire dans le cadre des activités périscolaires de l’école maternelle Anne FRANK pour l’année scolaire 2023 - 2024,
Monsieur le Maire souligne que la collectivité assume la responsabilité de l’organisation des activités
périscolaires, dont elle a la compétence. L'association assume la responsabilité des activités qu'elle assure dans le cadre de la présente convention,
Monsieur le Maire précise que toutes les activités réalisées par l'association sont assurées
gratuitement. Ces prestations ne généreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.
Le projet de convention est joint à la présente.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.3211-1 et L.42
21-1
CONSIDERANT ia volonté municipale de signer cette convention avec l'association Club Unesco pour faction Lire et faire lire,
Le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 9
Publié le S L
ID : 033-213302276-20230707-230707_17-DE
Après en avoir délibéré,
-__ Approuve la signature de la convention avec l'association Club Unesco pour l’action Lire et faire
lire annexée à la présente délibération
-__ Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jérôme GUILLEM
Votants [29 | /
| Pour 129 |
(Contre [0 | F4. |Abstention |0 jy
- Le Maire, PT
- _ * certifie sous 53 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa *#é-eption par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S ‘L O7
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE| I? : 033-213302276-20230707-230707_18-DE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
EXTRAIT
COMMUNE DE LANGON
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE CONSEILLERS SEANCE ORDINAIRE :
Exercice : 29 L'an deux mille vingt trois, le sept Du
Présents :21 "1 Mois de juillet à 18 heures 30
Absents : Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON,
Absents représentés : 8 Convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jérôme GUILLEM
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jean-Jacques LAMARQUE, Denis JAUNIE, Chantal FAUCHE, David BLE, Jennifer WILBOIS, Christophe FUMEY, Christophe DORAY, Georges DUGACHARD, Jean-Pierre MANSENCAL, Sandrine BURLET, Myriam CORRAZE, Patrick POUJARDIEU, Cédric TAUZIN, Anne-Laure DUTILH, Laurence BLED, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL à
David BLE, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT à Jean-Jacques LAMARQUE, jennifer WILBOIS à Sandrine BURLET,
Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Philippe FAUCHE à Denis JAUNIE, Marion CLAVERIE à Christophe DORAY,
Clément BOSREDON à Anne-Laure DUTILH
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier SENDRES
DATE DE CONVOCATION : vendredi 30 juin 2023
N°230707-18
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GIRONDE DANS LE CADRE DE
SON SOUTIEN AUX RESIDENCES DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention soit déposé au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de son règlement d'intervention en faveur des résidences de territoire pour solliciter une aide de 15 000 euros pour l'année 2023.
Seront joints à la demande, un dossier présentant la résidence de territoire développée à Langon avec la compagnie Okto, le lien au territoire et aux personnes, la mise en œuvre de projets partenariaux
d'action et de médiation culturelle et l’aide à la création artistique.
Cette demande de subvention fait suite à une première année de partenariat entre la ville de Langon, le conseil départemental de Gironde et la compagnie OKTO en 2022. Avec 44 jours de présence de la compagnie Okto sur le territoire, 92 heures d'interventions dans les établissements scolaires de Langon, la première année de cette résidence de territoire est très positive et annonce une seconde année très riche.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
VU le Code général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la volonté de développer les liens entre le service culturel de Langon et les institutions
culturelles, Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L CO
ID : 033-213302276-20230707-230707_18-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve DECIDE de solliciter l'aide du Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre du soutien
à la culture pour un montont de 15 000 euros au titre du fonctionnement de la structure
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
| Jérôme GUILLEM
Votants |29 |
Pour |29 | \ | Contre 10 | a”
| Abstention |0 T
- Le Maire,
. * certifie sous sa responsabilité le caractère exéfwtôire de kel acte qui sers affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération ff laire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www_telerecours.fr.