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Déliberation - 58 Delib Bons Cadeaux Jeunes Diplomes BAC 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 58 Delib Bons Cadeaux Jeunes Diplomes BAC 2021)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
ATE DE CONVOGATION
1 sep embre 2021
|
_ DATED'AFFICHAGE [21 septembre 2021 NOMBRE DE CO
ERS
En exercice : 27 Présents
:
Votants
26 _
OBJET
Bons
cadeauxjeunes
diplômés
baccalauréat
2021
Pour: 26. Contre
: 0.
Abstention
: 0
Transmise
en
SOUS.
:
Préfecture
le 29/09/2021
Publiée le 29/09/2021
[N° Front
9 T 58 |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
27
septembre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERELIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
José
AZEVEDO,
Stéphane
LE
PECULIER
(arrivé
à
20H11),
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Etaient
Absents
excusés
:
Sylvain
PASTORELLO
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Christine
DAVOINE
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Jacqueline
GALEAZZ1I
donne
pouvoir
à
Alexa
PELAGE
Maria
PYRKA,
donne
pouvoir
à
Marie,
Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Rodolphe
WELSCH
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
Absents
: Laure
CHENU
BONS
CADEAUX
JEUNES
DIPLOMES
BACCALAUREAT
2021
Madame
ie
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
cette
année
encore,
récompenser
les
jeunes
diplêmés
de
La
Ferté-Alais
pour
le
brevet
des
collèges,
le
Baccalauréat
et
le
Baccalauréat
Professionnel. Il
est
proposé
de
leur
offrir
un
bon
cadeau
auprès
d'une
enseigne
nationale
:
-
À
hauteur
de
30
Euros
pour
les
lycéens,
avec
une
maioration
de
20
Euros
pour
les
jeunes
ayant
obtenu
la
mention
«très
bien
»
au
Baccalauréat
et
au
Baccalauréat
professionnel.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
QUE
19
jeunes
sont
concernés
par
ces
diplômes,
dont
1
jeune
avec
mention
«
très
bien
»,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
16
septembre
2021
et
scolaire
en
date
du
15
septembre
2021,
LE_
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
_
EN_
AVOIR.
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
°__
AUTORISE
l'achat
de
bons
cadeaux
pour
les jeunes
diplômés
de
la
ville,
+
DIT
que
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
30
€
pour
le
Baccalauréat
et
Baccalauréat
Professionnel. [N° 20217
9 T 58 ]
e
DIT
que
le
montant
est
majoré
de
20
Euros
pour
les
mentions
«
très
bien
»
obtenues
par
les
bacheliers.
+
PRECISE
que
les
personnes
absentes
le
jour
de
la
remise
de
ces
bons
cadeaux,
(sauf
pour
raison
médicale
ou
présence
à
l'école),
ne
pourront
pas
recevoir
ces
derniers.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN