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Déliberation - 052 Bons Cadeaux Brevet
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 052 Bons Cadeaux Brevet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° 2024 12 052
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
OBJET :
BON CADEAU JEUNE
DIPLOME POUR
L’OBTENTION DU BREVET
DES COLLEGES 2024 –
COLLEGE ALBERT CAMUS
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN,
Mickaël SHEPS, Alain SOUEDET, Charlène METAUT et Florian DAVID.
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino
MUZZIN
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Laurent
PERTHUIS
Madame Alexa PELAGE
Monsieur Julien CAYZAC Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Madame Caroline
ARAMINTHE
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents : Mesdames Fleurine BOCQUILLON Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX et Monsieur José AZEVEDO.
DELIBERATION
BON CADEAU JEUNE DIPLOME POUR L’OBTENTION DU BREVET DES COLLEGES 2024 – COLLEGE ALBERT CAMUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que 1 jeune est concernée par ce diplôme,
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Pour : 21
Dit que le montant du bon cadeau pour l’obtention du brevet des collèges (Albert Camus) avec mention « très bien » est fixé à 20 € (1 élève diplômé).
Précise que les personnes absentes le jour de la remise de ces bons cadeaux, (sauf pour raison médicale ou présence en faculté ou lieu de travail), sur justificatif, ne pourront pas en bénéficier.
Autorise le Maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision. La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de notification et de publicité.
16/12/2024
16/12/2024 N° 2024 12 052
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de notification et de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN