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Déliberation - DELIB 8 Bon cadeau pour les jeunes diplomés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 Bon cadeau pour les jeunes diplomés)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
07/10/2019
DATE
D'AFFICHAGE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants :
OBJET
Bons
cadeaux
aux
Jeunes
diplômés
2019
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Transmise
en
sous-
Préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
[N° 2019
x Tv]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
Le
Conseil!
Municipal,
également
convoqué
le
lundi
7
octobre
2019
à
20h30,
s'est
réuni
au
tieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
BONS
CADEAUX
AUX
JEUNES
DIPLOMES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
cette
année
encore,
récompenser
les
jeunes
diplômés
de
La
Ferté
Alais
pour
le
Baccalauréat,
le
Baccalauréat
Professionnel
ainsi
que
le
brevet
des
collèges. Il
est
proposé
de
leur
offrir
Un
bon
cadeau
auprès
d'une
enseigne
de
grande
distribution
à
hauteur
de
:
-
Baccalauréat
et
Baccalauréat
Professionnel
: 20
€.
-
Brevet
des
collèges
: 15
€
sous
condition
de
mention
«
Bien,
Assez
bien
ou
Très
bien
»
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
et
de
la
commission
Scolaire
du
18
septembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
l'achat
de
bons
cadeaux
pour
les
jeunes
diplômés
au
Baccalauréat
et
Baccalauréat
Professionnel
de
la ville,
e
AUTORISE
lachat
de
bons
cadeaux
pour
les
jeunes
collégiens
ayant
obtenus
une
mention
«
Assez
bien,
Bien
ou
Très
bien.
»
e
DIT
que
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
20
€
pour
le
Baccalauréat
et
Baccalauréat
Professionnel
et
15
€
pour
le
Brevet
des
collèges.
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN FF