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Déliberation - 2 DELIB AVENANT N°2 CONV. ZAC Tblanche Espace Culture Jeunesse
Document publié le Jeudi 26 octobre 2000 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIB AVENANT N°2 CONV. ZAC Tblanche Espace Culture Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2018
Affiché
le 23/11/2018
ID
: 083-218301380-20181119-20181119_002-DE
DCM
: 2018-11-19/002
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
le Dix-Neuf
Novembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 novembre
2018
Secrétaire
de
séance
: S. ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents :
18
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
-
Votes pour
: 23
-— Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
— JL.
GIRAUD
-- A-M.
GAUBERTI,
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
- N.
BARRECA
- $. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
—
E. MENUT
- À. PELLEGRINO
- J. RAYNAUD -
A. RASKIN
- J-C.
SANSONI
— J, TOCQUER
-
N.
DEDULLE,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: G.
BARRA
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
-
M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à N. DEDULLE)
N. PERRICHON
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à A-M.GAUBERTI)
CREATION
D'UN
ESPACE
CULTURE
/ JEUNESSE
AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
ZAC
TERRE
BLANCHE
DU
26.10.2000
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'une
convention
avec
Terre
Blanche
a été signée
le 26
octobre
2000
concernant
l'aménagement
de
la
ZAC,
un
avenant
a
été
validé
le
9
mars
2011,
afin
de
compléter
la
convention
initiale.
Cet
avenant
prévoyait
notamment
la création d'une
salle polyvalente àl'emplacement
réservé
n°58,
au
POS.
Or,
le besoin
communal
ayant
évolué,
il apparait
maintenant
nécessaire
d'affecter
la participation
reçue
de
700
000€
à un
autre
équipement
correspondant
aux
attentes
des
tourrettans.
Pour ce faire,
il est proposé
la création
d'un centre
« Culture
et Jeunesse
» au sein
du quartier du
« Collet de Christine
». Il s'agira
d'agrandir
l'ALSH,
de
réhabiliter la Bastide
du
Coulet, tout en rajoutant un bâtiment
moderne
pour augmenter
de façon
significative
la superficie
actuelle.
Le
projet
permettra
notamment :
- le maintien
du centre de
loisirs et son
agrandissement
compte
tenu du nombre
croissant d'enfants
inscrits,
- le transfert
de
la médiathèque
du
centre
village,
au
futur
centre
«Culture
et Jeunesse»,
avec à
la clé
la mise
en
exergue
de
la
nouvelle
technologie,
à destination
des
enfants
mais
aussi
des
parents.
Le
choix
de
la
plaine
pour
cette
installation
est
pertinent,
car
cela
permettra
aux
tourrettans
de
s'y
rendre
facilement
(RD19/RD
562)
et
impulsera
le
développement
des
modes
doux
autour
des
écoles
et
des
axes
structurants,
démarche
écologique
et
citoyenne
incontournable
dans
les années
qui viennent.
Montant
estimé
du
projet
: environ
900.000 €
1. Autofinancement
communal
: environ
200.000
€
2. Aménageur
: 700.000
€ (somme
déjà perçue
en mars
2012)
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré : Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2018
Affiché
le 23/11/2018
ET
ID
: 083-218301380-20181119-20181119_002-DE
DECIDE
DE
VALIDER
le principe
de
la création
d'un
espace
Culture
et Jeunesse
dans
la plaine
tel que
précisé
dans
le plan joint.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°2,
à la convention
Terre
Blanche
du
26.10.2000.
DE
DIRE
que
les crédits
seront
ouverts
au
BP
M14
2019
et suivants.
DE
DONNER
à M. le Maire tout pouvoir
pour mener
à bien
l'exécution de cette
présente délibération.
La
présente
délibération peut
faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
19
novembre
.2018
-
Commune
de
Tourrettes