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Déliberation - 2023 07 10 005 espace culture jeunesse lot 9 etancheite Avenant 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 005 espace culture jeunesse lot 9 etancheite Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
guerre
1
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
1
DCM
:2023-07-10/005
Publié
le
13/07/2023
| NN
1
ID
: 083-218301380-20230710-20230710005-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:-TROIS,
le DIX JUILLET.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 27 juin et le
5
juillet 2023
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 19 — Votes pour : 19 - Votes contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : O
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G.
BARRA
- A.
MAGNIN
MELOT
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- B.
MONTAGNE
—-Adijoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- À.
CARRU
MARTEL-
J.
DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-
C.
MENARD
- N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M.
BODY,
N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à
S.
ALLEG),
S.
LAINE
(pouvoir
à A.
MAGNIN
MELOT),
E.
MENUT
{pouvoir
à J.L.
GIRAUD),
N.
PERRICHON,
J.
RAYNAUD,
M.
RAYNAUD
(pouvoir
à C.
BOUGE)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
ESPACE
CULTURE
JEUNESSE
LOT
9 : ETANCHEITES AVENANT
2
VU
le Code
de
la commande
publique.
CONSIDERANT
que
les marchés
publics
de
travaux
pour
la réalisation
de
l'espace
culture jeunesse
ont été notifiés,
le 25/11/2021
avec
une
date de début des
travaux au 8/12/2021
et une
préparation
de chantier
prévue
dans
le cahier des charges
de 4 semaines.
Que
le lot 9 concerne
les travaux d'étanchéités
a été attribué à E2FB,
pour un montant
après
négociation
de 38.556
€ HT.
Des
travaux supplémentaires
incontournables
doivent être effectués
:
- reprises
de
l'étanchéité
souche
existante,
traitement
en
plomb,
y compris
solin,
- traversée
toiture
existante
pour
passage
câble
TV,
toiture
béton,
pour
un
montant
total de
5.660
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
VALIDER
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
d'étanchéité,
attribué
à l'entreprise
E2FB,
pour
un
montant
de
5.660
€ HT.
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
M57,
opération
107.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que
dessus.
À
Le
Maire,
NX
|S
RES
Ÿ
Camille
BOUGE
———
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du 10
juillet
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Roi
b
|
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
2,
Publié
le
13/07/2023
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
ID
: 083-218301380-20230710-20230710005-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d’avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
Commune
de
Tourrettes
Place
de
la
Mairie
83
440
Tourrettes
SIRET
218
301
380
000
18
E2FB 2
Rue
Chateauredon
13001
Marseille
SIRET
524
359
858
000
23
m
Objet du marché
public ou de l'accord-cadre :
Construction
et
réhabilitation
d’un
centre
culture
et jeunesse
à Tourrettes
Lot
N°9
: travaux
d'étanchéité
=
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: 25
novembre
2021
B
Durée
d'exécution
du
marché
public ou de
l'accord-cadre
: 13 mois
compris
période
de
préparation
&
Montant
initial du
marché
public ou de
l'accord-cadre
:
"
Tauxdela TVA
: 20
%
"n
Montant
€
HT:
38
556.00
n
Montant
€ TTC:
46
267.20 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-202307
10005-DE
B
Modifications
introduites
par le présent avenant
:
Pour
rappel,
l'avenant
n°
1
a
introduit
une
plus-value
de
+
15
257.51
HT
Le
présent
avenant
N°2
prend
en
compte
les
demandes
complémentaires
incontournables.
Les
incidences
financières
des
postes
pris
en
compte
sont
les
suivantes :
Poste
Observations
Incidence
financière
en
€
HT
1-
+
5 660.00
HT
Reprise
de
l'étanchéité
souche
existante,
traitement
en
plomb
y
compris
solin
et
traversée
toiture
existante
pour
passage
câble
TV,
toiture
bêton.
Total
incidence
financière
+
5
660.00
HT
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
NON
EH
oul
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA:
20%
“
Montant
€
HT:
5 660.00
“Montant
€ TTC:
6 792.00
”
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant:
14.68
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
(cumul
marché
de
base
+
incidences
financières
de
l'avenant
1) : “
Taux
dela
TVA
:20%
“Montant
€
HT:
59
473.51
m
Montant
TTC:
71
368.21 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-202307
10005-DE
Nom,
prénom
et
qualité
du signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier. )
À
: Tourrettes
, le
11/07/2023 Signature
Camille
BOUGE
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-202307
10005-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
« Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
sm
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d’accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)