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Déliberation - 2023 01 23 003 Espace culture jeunesse lot 9 travaux etancheite Avenant 1
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 23 003 Espace culture jeunesse lot 9 travaux etancheite Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le 30/01/2023
| DCM
: 2023-01-23/003
_!
LS
SSSR
ES
!
ID
: 083-218301380-20230123-2023012
-DE
COMMUNE
DE TOURRETTES
2002
DIET
A
TENTENET
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT-TROIS
JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
13 janvier 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
— À. CARRU
MARTEL--
N. DEDULLE
LELUIN
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-
M.
MARTEAU
- C. MENARD
- E. MENUT-
A.
RASKIN
-J. RAYNAUD-
M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
J.
DUBOIS
(pouvoir
à
C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à A.
MAGNIN
MELOT),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à
N.
DEDULLE
LELUIN),
N.
PIGAGLIO
(pouvoir
à J. HENSELER)
Absent
non
excusé:
N. PERRICHON
ESPACE
CULTURE/JEUNESSE
LOT
9
: TRAVAUX
D’ETANCHEITE
AVENANT
1
VU
le Code
de
la commande
publique.
CONSIDERANT
que
les marchés
publics de travaux pour la réalisation de l'espace culture jeunesse
ont été notifiés,
le 25/11/2021
avec
une
date de début des travaux
au 8/12/2021
et une
préparation
de chantier prévue
dans
le cahier des
charges
de 4 semaines.
Que
le lot 9 concernant
les travaux
d'étanchéité
a été
attribué
à E2FB,
pour
un
montant
38.556,00
€ HT
après
négociation.
Qu'’à
la demande
du
coordonnateur
sécurité
protection
santé,
des
travaux
ont été
exigés,
à savoir
:
-
La création
d'une
ligne de vie, pour sécuriser les interventions futures de maintenance
au niveau
de la toiture.
-
La création
d'un
garde-corps
et portillon, faisant suite à la réalisation
de la ligne de vie, citée.
-
L'étanchéité du
palier côté
local technique,
faisant suite à la réalisation
de la ligne de vie.
L'incidence
financière
des
travaux
de
sécurisation
à réaliser
en
complément
s'élève
à 15.257,51€
HT,
soit 39,5
%
du
montant
initial du
marché. Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- DE
VALIDER
l'avenant
n°1
au
marché
de travaux
d'étanchéité
attribué
à l'entreprise
E2FB,
correspondant
à une
demande
de
sécurité
du
site,
pour
un
montant
de
15.257,51
€
HT.
- DE
PREVOIR
l'incidence financière
en
2023
sur le budget communal
M57,
opération
107.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
SyMiÉ
ALLÉE
ER
Camille BOUGE
La présente
délibération
peut
faire l'objel\d'un
recours
Polr excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
23
janvier
2023
—
Commune
de
Tourrettes