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Déliberation - 053 BS rest entreprise
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 053 BS rest entreprise)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-053
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 39
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que l’examen du budget supplémentaire 2022 fait suite à l’affectation des résultats qui a été proposée précédemment.
Le budget supplémentaire est composé :
- De l’excédent d’investissement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci- avant soit 2 220,05 € ;
- Des reports correspondant aux restes à réaliser issus du compte administratif 2021 pour un montant de 0.00 € en recettes et de 1 735,22 € en dépenses ;
- Des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de 0.00 € en recettes et de 484,83 € en dépenses.
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2022 s’équilibre comme suit :
Budget Annexe Restaurant Entreprise - Budget Supplémentaire 2022
Investissement
Chap. Libellé chapitre
Budget Rest. Municipal-
Budget Supplémentaire
2022
Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre 0,00
Dépenses réelles
21 Immobilisations corporelles 2 220,05
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Dépenses réelles 2 220,05
Total Dépenses d'investissement 2 220,05
Recettes d'ordre
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Recettes d'ordre 0,00
Recettes réelles
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 220,05
Recettes réelles 2 220,05
Total Recettes d'investissement 2 220,05 Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre
Budget Rest. Municipal-
Budget Supplémentaire
2022
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 0,00
Dépenses réelles
65 Autres charges de gestion courante 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 96,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
011 Charges à caractère général -96,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
Dépenses réelles 0,00
Total Dépenses de fonctionnement 0,00
Recettes d'ordre Recettes d'ordre 0,00
Recettes réelles
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Recettes réelles 0,00
Total Recettes de fonctionnement 0,00
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 juin 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de procéder à l’adoption du budget supplémentaire 2022 – budget annexe Restaurant d’entreprise.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION : Maria GARIBAL
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.