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Déliberation - 052 BS ville
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 052 BS ville)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-052
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et Numérique, rappelle à l’Assemblée que l’examen du budget supplémentaire 2022 fait suite à l’affectation des résultats qui a été proposée précédemment.
Le budget supplémentaire est composé :
- De l’excédent de fonctionnement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci- avant soit 16 255 119.76 € ;
- Du déficit d’investissement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci-avant soit 9 978 059.72 € ;
- Des reports correspondant aux restes à réaliser issus du compte administratif 2021 pour un montant de 10 982 008.49 € en recettes et de 11 740 184.58 € en dépenses ;
- Des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de 3 937 188.34 € en recettes et de 9 456 072.29 € en dépenses.
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2022 s’équilibre comme suit :
Equilibre du budget : Budget principal- Budget Supplémentaire 2022
Investissement
Chap. Libellé chapitre
Budget Principal-
Budget
supplémentaire 2022
Dépenses d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 0,00
Dépenses réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 301 087,76
204 Subventions d'équipement versées 943 480,76
21 Immobilisations corporelles 2 400 574,96
23 Immobilisations en cours 8 295 202,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 291,63
45814 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM (DEP) 0,00
45815 Travaux réseaux/assainissement Place Charles de Gaulle (DEP) 1 347,81
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 9 978 059,72
Dépenses réelles 22 928 044,64
Total Dépenses d'investissement 22 928 044,64
Recettes d'ordre
041 Opérations patrimoniales 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 097 913,95
Recettes d'ordre 5 247 913,95 Recettes réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 646 739,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 10 736 235,81
13 Subventions d'investissement 1 936 174,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 245 079,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45824 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM (REC) 15 902,49
45825 Travaux réseaux/assainissement Place Charles de Gaulle (REC) et articles équivalents 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Recettes réelles 17 680 130,69
Total Recettes d'investissement 22 928 044,64
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre
Budget Principal-
Budget
supplémentaire 2022
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement 5 097 913,95
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00
Dépenses d'ordre 5 247 913,95
Dépenses réelles
65 Autres charges de gestion courante 339 566,00
66 Charges financières 40 000,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 611 433,00
011 Charges à caractère général 922 140,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 010 000,00
014 Atténuations de produits 75 219,00
022 Dépenses imprévues 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Dépenses réelles 2 998 358,00
Total Dépenses de fonctionnement 8 246 271,95
Recettes d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Recettes d'ordre 0,00
Recettes réelles
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 471 613,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 1 485 258,00
74 Dotations et participations 432 797,00
75 Autres produits de gestion courante 189 820,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 19 200,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 25 000,00
013 Atténuations de charges 103 700,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 518 883,95
Recettes réelles 8 246 271,95
Total Recettes de fonctionnement 8 246 271,95
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 juin 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de procéder à l’adoption du projet de budget supplémentaire 2022 – budget principale Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION : Maria GARIBAL
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.