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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 117 bs budget annexe re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15629A-BF-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026
Délibération n° 2026_117
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAR Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15629A-BF-1-1
Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Première Adjointe au Maire Déléguée aux Finances, Economie, Emploi, Administration générale, Communication et Relations extérieures, rappelle à l’Assemblée que l’examen du budget supplémentaire 2026 fait suite à l’affectation des résultats qui a été proposée précédemment.
Le budget supplémentaire est composé :
- Du résultat d’investissement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci- avant soit 2 370,04 € ;
- Des reports correspondant aux restes à réaliser issus du CFU 2025 pour un montant de 0.00 € en recettes et de 7 543,25 € en dépenses ;
- Des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de 19 826,58 € en recettes et de 9 913,29 € en dépenses.
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2026 s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Rest. Municipal
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement 9 913,29
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 9 913,29
Dépenses réelles
65 Autres charges de gestion courante 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
Dépenses réelles 0,00
Total Dépenses de fonctionnement 9 913,29
Recettes d'ordre Recettes d'ordre 0,00
Recettes réelles
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 913,29
77 Produits spécifiques 0,00
Recettes réelles 9 913,29
Total Recettes de fonctionnement 9 913,29
Investissement
Chap. Libellé chapitre Rest. Municipal
Dépenses d'ordre Dépenses d'ordre 0,00
Dépenses réelles
21 Immobilisations corporelles 7 543,25
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 370,04
Dépenses réelles 9 913,29
Total Dépenses d'investissement 9 913,29
Recettes d'ordre
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 913,29
Recettes d'ordre 9 913,29 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15629A-BF-1-1
Recettes réelles
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
Recettes réelles 0,00
Total Recettes d'investissement 9 913,29
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte financier unique 2025,
Vu l’avis de la commission Ressources, Economie, Emploi et Participation citoyenne du 11 juin 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’approuver le budget supplémentaire 2026 annexé.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 43 voix pour et 5 voix contre : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Preslia OKOU, Madame Christine PEYRE, Monsieur Rémi COCUELLE, Monsieur Thierry MILLET
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 22 juin 2026
Anne-Eugenie GASPAR
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.