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Déliberation - 2026 023 avenant mission urbanisme aurore martin tampon signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 avenant mission urbanisme aurore martin tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
pubiéte 1 5 MANS 2076
! ID : 056-215602582-20260319-DEC2026_023-AU
!
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2026-023
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire :
e à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T.
Vu le contrat de prestations de services avec Madame Aurore MARTIN, conseil en urbanisme, en date du 21 février 2024,
Considérant que suite à un accroïîssement de l’activité urbanisme au sein de notre collectivité, il est nécessaire d'augmenter le volume de prestations de Madame Aurore MARTIN à 15 jours par mois,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
. DECIDE
de signer, avec Madame Aurore MARTIN, un avenant au contrat de prestations de services du 21 février
2024, avec les modifications suivantes à compter du 1° mars 2026 jusqu’au 30 juin 2026 :
- passage de 10 à 15 jours de prestation mensuelle,
- missions complémentaires confiées
pour une facturation mensuelle d’un montant de 4 990 € HT (TVA à 20%).
A La Trinité-sur-Mer, Le 19 mars 2026