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Déliberation - 2025 023 virement de credit budget commune 2025 tampon signe
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h15 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 virement de credit budget commune 2025 tampon signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 1 3 JAN, 2076
I ID : 056-215602582-20251231-DEC2025 _023-BF
TT Ur
La Trinité-sur-fer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2025-023
VIREMENT DE CREDITS - Budget 2025
M57 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de chapitre à chapitre au sein de la même section,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-10-6,
Vu la délibération n° 2023-054 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024,
Vu la délibération n° 2025-005 du conseil municipal en date du 25 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans là limite de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur Le budget de la Commune 2025,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Les virements de crédits suivants :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte 202 : Frais d’études, élaboration, de modif. et révision des doc. d’urbanisme -0.10€
Compte 1641 : Emprunt en euros... ssssesreesreessesssoesenssoneesneeseesessees +0,10€
DEPENSES DE FONCTIONEMENT
Compte 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droits privés... -0.10€
Compte 66111 : Intérêts réglés à l'échéance... ss ssssssssssssssseseensssonesee +0.10€
Article 2 : De rendre compte de cette décision lors du prochain conseil municipal
Article 3 : De certifier que Les crédits nécessaires sont disponibles dans Le budget
A La Trinité-sur-Mer, le 31 décembre 2025