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Arrêté - 2026 a 066
Arrêté - 2026 a 162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 162)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 162
OBJET : Autorisation de stationnement — Place des Marronniers
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise OGIER MACONNERIE COUVERTURE,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Pour donner suite à la demande de l’entreprise OGIER MACONNERIE COUVERTURE, et afin de
leur permettre de réaliser des travaux de « réfection de la toiture du collège de Notre Dame de la
Faye » situé au 20 rue du 19 mars 1962, en toute sécurité :
e Du 01 au 31 juillet 2026 inclus,
e L'entreprise sera autorisée à occuper Place des Marronniers les places de
stationnement au droit des travaux pour déposer le matériel et/ou stationner les
véhicules, notamment l'engin de levage (cf. plan ci-dessous zone en rouge).
e L'entreprise restituera lesdites places les week-ends, soit du vendredi 12h au lundi matin,
ainsi que les jours fériés.
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lArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise OGIER
MACONNERIE COUVERTURE. Pendant la durée des travaux, l’entreprise OGIER MACONNERIE
COUVERTURE est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise OGIER MACONNERIE COUVERTURE,
au groupement de gendarmerie départementale, et à la direction départementale de la sécurité
publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 30/06/2026
* Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le ©3/ © 7) 2€