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Arrêté - Travaux ENEDIS Avenue de la Rhonelle allees A B C n 2024 10 76 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux ENEDIS Avenue de la Rhonelle allees A B C n 2024 10 76 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=——
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
D ATEN
IR
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-10-76-ST
Objet
: Travaux
ENEDIS
— Avenue
de
la Rhônelle
(allées
A,
B,
C)
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le
6 décembre
2017,
Considérant
la
demande
d’autorisation
de
la
société
SATELEC
—
14
ZA
des
Poutrelles
—
59125
Trith
Saint
Léger,
d'effectuer
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique
Avenue
de
la
Rhônelle
(allées
A,
B
et
C),
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
du
chantier.
ARRETE
Article
1
:À
compter
du
14
octobre
2024
et
pour
la
durée
du
chantier
(environ
30
jours)
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
l’emprise
du
chantier
Avenue
de
la
Rhônelle
(Allées
À,
B
et
C).
Article
2
:Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
installés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
:Le
balisage
de
la
zone
d’intervention
sera
mis
en
place
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
eee
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
FLORENT,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et Sécurité,
-
Monsieur
le Directeur
de
la société
SATELEC. Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
14
octobre
2024
Le
Maire,