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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Monchy-Lagache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 Mars 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Institutions publiques,
Présents : Joël HAPPE – Jérémy JADOUL – Jean-Baptiste GRU – Sébastien DOUAY – Mélinda DE
ANDRADE – Yannick KAMPFER – Caroline HENOCQ – Jacques PINCHON – Roland DESBOIS – Laurence
DECAYEUX – Thierry DUPARCQ – Jean-Paul DERMIGNY
Excusés : Adeline BORRUECO (procuration à Caroline HENOCQ) – Gaëlle MILLET (procuration à Melinda
DE ANDRADE) - René CAILLEUX (procuration à Joël HAPPE)
Ouverture de séance à 18H00.
Secrétaire de séance : Caroline HENOCQ
1 / Approbation du compte rendu de la réunion du 02 février 2021
Rappel du compte rendu et vote.
Adopté à l’unanimité
2/ Compte de gestion – compte administratif – affectation du résultat 2020 de la commune
➢ Présentation du compte de gestion 2020 de la commune par Camille (secrétaire de Mairie) Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2020 de la commune, identique aux écritures comptables du compte administratif 2020 de la commune,
Adopté à l’unanimité
➢ Présentation du compte administratif 2020 par Camille.
Considérant que Mme Caroline HENOCQ, deuxième adjointe a été désignée pour présider la séance
lors de l’adoption du compte administratif.
Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de
l'exercice 2020.
Les opérations de l'exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement 375 931,73 €
Dépenses d'investissement 60 609,54 €
Résultat de clôture de l'exercice 315 328,19 €
Restes à réaliser 15 159,20 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement 2019) -51 081,44 €
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 09/03/2021 FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 597 459,92 €
Dépenses de fonctionnement 495 648,43 €
Résultat de clôture de l'exercice 101 811,49 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
de fonctionnement 2019) 618 568,13 €
(Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du compte administratif)
Adopté à l’unanimité
d’adopter le Compte Administratif 2020 (budget principal)
➢ Affectation du résultat 2020
Adopté à l’unanimité
3/ Contrat d’assurance statutaire
Le centre de gestion de la Somme offre à ses collectivités et établissements publics affiliés
l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur
charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection
sociale, en mutualisant les risques.
Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption - Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité-adoption
Et aura les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2022
- Régime de contrat : capitalisation
- Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31 décembre 2020 : 4 - Nombre d’agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31 décembre 2020 : 1 S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la commune
se réserve le droit d’adhérer ou non, pour tout ou partie, à ce nouveau contrat.
Adopté à l’unanimité
4/ Convention mise à disposition de fournitures ASA
Considérant la demande, de M. Jean-Marc TURBLIN, Président de l’Association Syndicale Autorisée de
la rivière Omignon
- d’établir une convention annuelle de fournitures administratives pour un montant de 275,00 € Adopté à l’unanimité
5/ Vente parcelle E473 (râperie)
La mairie a reçu une proposition d’achat du terrain situé à la râperie.
La surface de la parcelle souhaitée est d’environ 1300 m2. Surface envisagée à la vente : 900 m2.
Vote de la mise en vente d’une partie de la parcelle. Adopté à l’unanimité
Vote de la surface mise en vente à savoir plus ou moins 900m2.
Adopté à l’unanimité
Proposition de M. Le maire d’un prix net vendeur à +/-20€/m2.
6/ Mandat agence immobilière pour la vente des parcelles du lotissement. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, de la possibilité de signer un mandat simple de vente
avec l’agence immobilière Century 21 pour la vente des parcelles du Lotissement « Le Mesnil », citées
ci-dessous :
Lot N° Cadastre Superficie (en M²) Prix / M² T.T.C. Prix T.T.C.
2 ZT 81 597 28,00 € 16 716,00 €
5 ZT 74 875 28,00 € 24 500,00 €
Les conditions sont les suivantes :
Mandataire : agence immobilière Loones, 32 place Louis Dodré – 80200 PERONNE ; représentée par
Julien GOFFARD.
Durée du mandat : 15 mois
Montant des honoraires : forfait de 5 000,00 € / terrain à la charge de l’acquéreur
Adopté à l’unanimité
7/ Mise à jour des parcelles cadastrales
Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 février 2019,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juillet 2019,
Vu la division parcellaire et le bornage réalisés par le cabinet Caron-Briffaut,
Adopté à l’unanimité
8/ Compte de gestion 2020 – Compte administratif 2020 – Affectation du Résultat du Lotissement
➢ Présentation du compte gestion 2020 par Camille.
Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2020 du Lotissement Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2020 du Lotissement Le Mesnil, Adopté à l’unanimité
➢ Présentation du compte administratif 2020 par Camille.
Considérant que Mme Caroline HENOCQ, deuxième adjointe a été désignée pour présider la séance
lors de l’adoption du compte administratif.
LOT N° CADASTRE SURFACE PRIX/M² T.T.C. PRIX T.T.C. (en €)
2 ZT 81 597 28,00 € 16 716,00 €
3 ZT 80 et ZT 85 784 28,00 € 21 952,00 €
5 ZT 74 875 28,00 € 24 500,00 €
Ilot 1 ZT 79 et ZT 86 1413 20,00 € 28 260,00 € Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du Lotissement Le
Mesnil de l'exercice 2020.
Les opérations de l'exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement 448 968,59 €
Dépenses d'investissement 628 287,02 €
Résultat de clôture de l'exercice -219 318,43 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement 2019) 5 064,98 €
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 659 779,02 €
Dépenses de fonctionnement 659 779,02 €
Résultat de clôture de l'exercice 0,00 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
de fonctionnement 2019) 0,00 €
(Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du compte administratif)
Adopté à l’unanimité
➢ Affectation du résultat 2020
Adopté à l’unanimité
9/ Compte de gestion 2020 – Compte administratif 2020 – Affectation du Résultat du RPC
➢ Présentation du compte gestion 2020 par Camille.
Après avoir entendu lecture du compte de gestion 2020 du RPC Le Mesnil, identique aux écritures comptables du compte administratif 2020 du RPC Le Mesnil,
Adopté à l’unanimité
➢ Présentation du compte administratif 2020 par Camille.
Considérant que Mme Caroline HENOCQ, deuxième adjointe a été désignée pour présider la séance
lors de l’adoption du compte administratif.
Le Compte Administratif reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions
modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du RPC Le Mesnil de
l'exercice 2020. Les opérations de l'exercice 2020 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement 1 547 419,87 €
Dépenses d'investissement 1 455 066,01 €
Résultat de clôture de l'exercice 92 353,86 €
Restes à réaliser recettes 308 800,87 €
Restes à réaliser dépenses 76 475,22 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement 2019) 709 099,91 €
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 0,00 €
Dépenses de fonctionnement 7 523,33 €
Résultat de clôture de l'exercice -7 523,33 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
de fonctionnement 2019) -6 082,00 €
(Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif)
Adopté à l’unanimité
➢ Affectation du résultat 2020
Adopté à l’unanimité
10/ Convention mise à disposition du bâtiment au SIVOS pour assurance
Ordre du jour annulé
Questions diverses :
➢ Entretien des terrains de la commune :
Mise en place de panneaux décharge interdite dans le village enlevé Chemin Tétard et déposé devant chez M. DESBOIS. Les panneaux ont été remis à leur place.
Problème de voisinage Chemin Tétard (voitures mal garées qui empêchent les riverains de sortir de chez eux).
➢ Point sur le centre aéré 2021.
Rencontre des 8 maires du SIVOS, tous sont d’accord pour que l’on profite du RPC pour le centre de loisirs de cette été.
Rencontre du président du centre social de Ham qui a présenté un dossier pour 50 enfants pour les 8 communes.
Date de mise en place du centre deux possibilités : - 3 semaines en Août
- 1 semaine en Juillet et 3 semaines en Août
Mise en place du centre aéré par le centre social de Ham.
Seul problème à régler : la restauration.
L’inscription serait ouverte aux communes extérieures du RPC.
➢ Les dossiers de subvention pour la réparation du clocher de l’église se débloquent.
La séance est levée à 19h57.