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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Monchy-Lagache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Présents : Mesdames DECAYEUX — HENOCQ ; Messieurs DOUAY - DUPARCQ - GRU - HAPPE — JADOUL — KAMPFER — PINCHON
Absents : Mesdames BORRUECO (pouvoir à Joël HAPPE) — DE ANDRADE (pouvoir à Yannick KAMPFER) - MILET (pouvoir à Jérémy JADOUL) ; Messieurs CAILLEUX — DERMIGNY (pouvoir à Jacques PINCHON)
Monsieur le Maire, demande en préambule du Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour. Les membres présents n’y voient aucun inconvénient. Le point est inscrit à l’ordre du jour : - Facture du Sacré cœur de Péronne
*_ Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 avril 2022
Les membres du Conseil municipal ayant reçu le compte rendu par mail. Chacun a pu lire attentivement le Compte rendu. Aucunes remarques ne sont à signaler sur ce compte rendu.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Ÿ Facture du Sacré Cœur
Une facture émanant du Sacré Cœur et adressée à la Mairie de Monchy Lagache est présentée à l'assemblée. Elle concerne 3 élèves de maternelle et 1 élève d’élémentaire. La commune étant doté d’un RPC et les classés concernées y étant représentées, l’ensemble des membres présents s’accorde pour ne pas régler la facture. Cette dernière n’aurait d’ailleurs pas dû être adressée à la Mairie mais au Sivos de l’Omignon en sa qualité d'organisme de gestion contribuant au fonctionnement des écoles.
Ÿ_ Taux d'imposition
Les dotations de l’État baissent petit à petit. Cette année 7 000 € en moins. Certes dans le programme de la majorité élue, il était indiqué que les taux d’imposition ne seraient pas augmentés. Toutefois, si les dotations baissent encore l’année prochaine, une augmentation des taux s’imposerait. Dans cette éventualité, Monsieur le Maire demande à l’assemblée quel pourcentage d'augmentation pourrait être envisagé. Pour cette année 2027, le Conseil s’accorde pour ne pas pratiquer d'augmentation et à l’unanimité les taux suivants sont votés :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,67 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,42 %
CFE : 13,77 %
permettant d’obtenir un produit fiscal attendu — article 73111 de la nomenclature M14 — de 458 646 €.
Ÿ_ Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion du budget principal et des budgets annexes
CA Lotissement Le Mesnil
Madame Caroline HENOCQ deuxième adjointe est désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du Lotissement Le Mesnil. (Le Maire sort lors du vote). Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants : INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement 628 284,02 €
Dépenses d'investissement 672 505,15 €
Résultat de clôture de l'exercice -44 221,13 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 239 156.15 € d'investissement 2020 : 5064,98 €) .
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 679 092,29 €
Dépenses de fonctionnement 679 092,29 €
Résultat de clôture de l'exercice 0,00 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 0.00 € de fonctionnement 2019) É
Présents : 8 - Procurations : 3 (la procuration donnée par M. DERMIGNYŸ n'étant pas recevable le Maire ne pouvant participer au vote)
A l’unanimité le compte administratif du Lotissement Le Mesnil est approuvé.
Après lecture du compte de gestion 2021 du lotissement le Mesnil identique aux écritures comptables du compte administratif 2021 du Lotissement Le Mesnil le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'approuver les résultats comptables
Présents : 9 — Procurations : 4
Budget primitif 2022 du budget annexe Lotissement le Mesnil
Le Maire soumet à l’assemblée le budget annexe Lotissement Le Mesnil qui s’établit comme suit :
Prévu
Section de Dépenses 638 871,15 €
Fonctionnement Recettes 638 87115 €
Section Dépenses 718 027,30 €
d'Investissement Recettes 718 027.30 €
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2022 du budget annexe Lotissement le Mesnil
Présents : 9 - procurations : 4
CA RPC
Madame Caroline HENOCQ deuxième adjointe est désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif du RPC Le Mesnil. (Le Maire sort lors du vote). Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants : INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement 541 106,29 €
Dépenses d'investissement 1 069 274,00 €
Résultat de clôture de l'exercice -528 127,71 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d'investissement 2020 : 476 774,26 €) 51 393,4€
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 29 251,16€
Dépenses de fonctionnement 3 720,55 €
Résultat de clôture de l'exercice 25 530,61 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 19 448.61 € de fonctionnement 2020 : -6 082 €)
Présents : 8 - Procurations : 3 (la procuration donnée par M. DERMIGNY n'étant pas recevable le Maire ne pouvant participer au vote)
À l’unanimité le compte administratif du RCP Le Mesnil est approuvé.
Après lecture du compte de gestion 2021 du RPC Le Mesnil identique aux écritures comptables du compte administratif 2021 du RPC Le Mesnil le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’approuver les résultats comptables.
Présents : 9 — Procurations : 4
Affectation de Résultat pour le budget RPC
Voté à l’unanimité
Présents : 9 — Procurations : 4
Budget 2022 RPC
Le Maire soumet à l’assemblée le budget annexe RPC Le Mesnil qui s’établit comme suit :
Prévu
Section de Dépenses 4578 €
Fonctionnement Recettes 158€
Section Dépenses 55 971,45 €
d'Investissement Recettes 5597145€
Voté à l’unanimité
Présents : 9 — Procurations : 4
CA Budget principal
Madame Caroline HENOCQ deuxième adjointe est désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget principal. (Le Maire sort lors du vote). Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
|
Recettes d'investissement 79 096,23 €
Dépenses d'investissement 86 761,71 €
Résultat de clôture de l'exercice -7 665,48 €
Restes à réaliser -56 446.33 € |
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat | d'investissement 2020) 43 587,72 €
FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 583 077,73 €
Dépenses de fonctionnement 544 226,16 €
Résultat de clôture de l'exercice 39 309,92 €
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
de fonctionnement 2020) 606 796,61 €
Voté à l'unanimité
Présents : 8 — Procurations : 3 (la procuration donnée par M. DERMIGNY n'étant pas recevable le Maire ne pouvant participer au vote)
Après lecture du compte de gestion 2021 du Budget principal identique aux écritures comptables du compte administratif 2021 du Budget principal le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’approuver les résultats comptables.
Présents : 9 — Procurations : 4
Affectation du résultat :
Voté à l’unanimité
Présents : 9 — Procurations : 4
Budget principal 2022 :
Le Maire soumet à l’assemblée Le budget principal qui s’établit comme suit :
Restes à Réaliser Prévu Total
Section de Dépenses 1092 233,30 € | 1 092 233,30 €
Fonctionnement | Roccites 109223330€| 1002 233,30 €
Section Dépenses | 131 573,29 € 909 406.24€ | 1 040 979,53 €
d'investissement | Recettes 75 126,96 € 965 852.57€| 1 040 979.53 €
Voté à l’unanimité
Présents : 9 — Procurations : 4 Ÿ Montant des subventions allouées aux associations
Le montant des subventions allouées aux associations étant inscrit à l’ordre du jour un tableau
récapitulatif est proposé aux membres présents. Les membres du Conseil Municipal qui sont membres
du bureau d’une association subventionnée ne pouvant pas prendre part au vote, il est constaté que le
quorum n’est pas atteint. Ne pouvant être délibéré ce point est reporté au prochain conseil.
Ÿ Finalisation adressage
L’ancienne rue du cimetière devient rue de l’église (face au monument aux morts). La rue de Devise à Meréaucourt et la rue de Devise à Montécourt deviennent une seule rue : rue de Devise à Monchy Lagache,
Lerue de Douvieux au Hameau de Flez devient la rue du Château d’eau.
La rue du Moulin et la rue du Moulin de Montécourt restent inchangées décision prise après sondage des habitants de ces rues.
L'ordre du jour étant clos
La séance est levée à 20h30.