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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Monchy-Lagache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 Mai 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Présents : Roland DESBOIS – René CAILLEUX – Jérémy JADOUL – Gaëlle MILET – Caroline HENOCQ –
Jacques PINCHON – Joël HAPPE – Jean-Baptiste GRU – Adeline BORRUECO – Jean-Paul DERMIGNY –
Sébastien DOUAY – Thierry DUPARCQ
Excusés : Mélinda DE ANDRADE (pouvoir donné à Gaëlle MILET) – Laurence DECAYEUX (pouvoir donné
à Roland DESBOIS) – Yannick KAMPFER
Ouverture de séance à 18H00.
Secrétaire de séance : Jérémy JADOUL
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 13 avril 2021
Rappel du compte rendu et vote.
Adopté à l’unanimité
2/ Amortissement de subvention d’équipement
Monsieur le Maire rappelle que le 05 octobre 2019, le comité d'attribution de l'opération collective
FISAC a accordé une subvention d'un montant de 7 008,54 € à M. Bertrand PICART. Selon la convention
FISAC, pour la mise en place d’une action collective en faveur du développement commercial du
territoire, signée le 21 septembre 2017, la Commune s'engage à reverser à la Communauté de
Commune de l'Est de la Somme une participation à la subvention de 10 % du montant des travaux
réalisés soit 700,85 € :
Le Maire indique qu'il convient de procéder à l'amortissement du compte 2041512, et propose que le
montant de 700,85 € soit amorti en mode linéaire sur une durée d'une année.
Adopté à l’unanimité
3/ Décision Modificative n°1/2021 – budget communal
Ajustements nécessaires :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre globalisé 011 – Charges à caractère général
Article 61524 – Entretien bois et forêts - 1 600,00 €
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre globalisé 21 – Immobilisations corporelles
Article 2121 – Plantation d’arbres et d’arbustes + 4 000,00 €
Recettes
Chapitre globalisé 13 – Subventions d’investissement
Article 1321 – Subventions équipement Etat + 2 400,00 €
Chapitre budgétaire 021 – Virement de la section de fonctionnement + 1 600,00 €
Chapitre budgétaire 023 – Virement de la section d’investissement + 1 600,00 €
Adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 11/05/2021 4/ Vente des parcelles E 473 (partie) et E 474
✓ Suite à la demande faite par M. Jean-Jacques CINELU et Mme Sofia DE WAAL d’acheter deux parcelles cadastrées section E nos 473 (partie) et 474 sises rue de Douvieux, dont les contenances sont décrites ci-dessous :
- Parcelle E473 en partie soit 913 m²
- Parcelle E 474 d’une contenance de 84 m²
Soit au total 997 m².
✓ D’après le plan d’arpentage ou de bornage dressé le 02 mars 2021 par Mme Nathalie THEO, géomètre à Péronne.
✓ Suite à la proposition de prix faite par les acquéreurs à hauteur de 5 000,00 € ; ✓ Après discussion entre M. CINELU et M. le Maire concernant l’état du terrain, ✓ Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Adopté à l’unanimité
5/ Demande de fonds de concours voirie – réfection de la voie du marais de DOUVIEUX Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que des travaux concernant la voie du marais de DOUVIEUX (route du terrain de longue paume) vont être effectués. Pour cela, une subvention, au titre du fonds de concours pour la voirie à la Communauté de communes est demandée. Les travaux ont un coût total HT de 9 840€. La subvention à hauteur de 25%. Adopté à l’unanimité
6/ Position à prendre pour la future bibliothèque
Monsieur le maire expose au Conseil municipal des schémas concernant le cadre extérieur de la future bibliothèque (l’ancienne école maternelle). Monsieur le Maire propose aux conseillers d’envisager la démolition des deux logements, situés 19 et 21 grande rue, appartenant à la Commune. Il est rappelé aux conseillers l’importance du projet de bibliothèque.
A cette décision, plusieurs objectifs : c’est d’un réel intérêt public. D’abord, apporter une offre culturelle à une échelle plus large que le territoire de la commune. Ensuite, donner tout son sens à la création d’un lieu d’échange de rencontre. Puis, faciliter l’accès entre le « vieux centre bourg » et le nouveau lotissement ainsi qu’avec le R.P.C. Enfin, il s’agit de mettre en valeur ce nouvel investissement, de le rendre visible et lui donner un véritable accès, en redynamisant le centre bourg et en sécurisant un peu plus la circulation piétonne et automobile.
Adopté à la majorité (Contre : 4 ; Pour : 10 ; Abstention : 0)
Monsieur le Maire et Monsieur Dermigny se chargent d’inviter la famille qui occupe actuellement le n°19 (Mme DODRE ayant donné son préavis pour le 15 mai 2021), pour leur exposer le projet de la future bibliothèque et les accompagner au maximum dans leurs démarches.
7/ Décision Modificative n°1/2021 – budget annexe RPC
Ajustements nécessaires :
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre globalisé 21 – Immobilisations corporelles
Article 2184 – Mobilier - 6 000,40 €
Chapitre globalisé 23 – Immobilisations en cours
Article 2313 – Construction + 6 000,40 €
Adopté à l’unanimité
Arrivée à 19h05 de Laurence DECAYEUX et de Yannick KAMPFER.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.