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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB048 Creation et election membres commission Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB048-DE
R=IGN I=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 25
Votants : 26 Date de la convocation : 25 mars 2026
Délibération adoptéeà Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, D. GERELLI-FORT, B. ACHARD, V. l'unanimité LEBEAU,F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. BADEIGTS, N. ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
Procuration : M.S. JAVOGUES à L. PUGIN
Absents : MM. C. SANSALONE, S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance: M. B. ACHARD
2026DELIB048 CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME 5.3 Désignation de représentants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22 ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de l'administration communale d'’instituer une commission municipale d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
Considérant que la commission forme une instance d'explication, d'information et de débats et émet
des avis consultatifs sur les questions soumises au Conseil Municipal relevant de son domaine d'instruction urbanisme, notamment droit des sols, demandes d'autorisation et planification ;
Considérant qu'il convient d’assurer l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en
désignant les membres en faisant application d’une élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la commission et que le vice-président
sera désigné par les membres de la commission dès la première réunion de ladite commission ;
Considérant que l'ensemble du conseil a décidé, à l'unanimité, de procéder à la désignation des
membres au scrutin public, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Décide de créer une commission permanente urbanisme, composée de 7 membres et du président de droit ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S LG
ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB048-DE
Article 2 : Procède àl'élection des 7 membres de ladite commission : liste uni
Sont candidats :
e Maxime Juchereau
e Benoit Chevallier
e Billy Marquet
e Cathy Meynet
e Valérie Decottignies
e Philippe Sauvaget
e Bertrand Richiero
Sont élus membres de la commission urbanisme, avec 26 voix:
e Maxime Juchereau
e Benoit Chevallier
e Billy Marquet
e Cathy Meynet
e Valérie Decottignies
e Philippe Sauvaget
e Bertrand Richiero
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire” \
FT Bernard ACHARD
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le 7
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.