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Déliberation - 2026DELIB049COR Creation et election membres commission enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB049COR Creation et election membres commission enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
e te 07/04/2026
re le 07/04/2026 is &
ss
ID : 074-217402205-20260381-2026DELI3048CCR-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
_ ESEAY un 7 mu Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire. :
Présents : 25
Votants : 26 Date de la convocation : 25 mars 2026
Délibération adoptée à
l'unanimité
Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, D. GERELLI-FORT, B. ACHARD, V. LEBEAU,F. KOENIG, N. SEMEAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, L. BADEIGTS, N. ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P, RENAUD, G. GAUTHIER, B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
Procuration : M.S. JAVOGUES à L. PUGIN
Absents: MM. C. SANSALONE, S. BRIFFOD et L. BROCHARD :
Secrétaire de séance : M. B. ACHARD
2026DELIB049. CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENFANCE- JEUNESSE | |
5.3 Désignation de représentants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22 :
Considérant qu'il est de l'intérêt de l'administration communale d’instituer une commission municipale d'instruction sur l’enfance- jeunesse ;
Considérant que la commission forme une instance d'explication, d'information et de débats et émet des avis consultatifs sur les questions soumises au Conseil Municipal relevant de son domaine d'instruction jeunesse, notamment affaires scolaires, enfance, jeunesse et petite enfance :
Considérant qu'il convient d'assurer l'expression pluraliste de-tous les conseillers municipaux.en désignant les membres en faisant application d’une élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; ’
Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de la commission et que le vice-président
sera désigné par les membres de la commission dès la première réunion de ladite commission :
Considérant que l'ensemble du conseil a décidé, à l'unanimité, de procéder à la désignation des
. membres au scrutin public, conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ‘ : ‘
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Décide de créer une commission permanente enfance-jeunesse, composée de9 membres et du président de droit ; Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB049COR-DE
Article 2 : Procède à l'élection des 9 membres de ladite commission: liste unk
Sont candidats :
e Nadia Semlal
e Guillaume Gauthier
e Benoit Chevallier
e Charlène Sansalone
e Cécile Michon
e Robert Diakhaté
e Stéphanie Le Moal
e Isabelle Badeigts
e Laurence Bizot
Sont élus membres de la commission urbanisme, avec 26 voix :
e Nadia Semlal
Guillaume Gauthier
Benoit Chevallier
Charlène Sansalone
Cécile Michon
Robert Diakhaté
e Stéphanie Le Moal
e Isabelle Badeigts
e Laurence Bizot
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
PET
Bernard ACHARD
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele 2
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.