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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB045 Election membres CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB045-DE
7
R=IGNI= A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum: 15 Maire.
Présents : 25
Votants : 26 Date de la convocation : 25 mars 2026
Délibération adoptéeà Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, D. GERELLI-FORT, B. ACHARD, V. l'unanimité LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, G. SUATON, C. PEGUET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C.
MEYNET, I. BADEIGTS, N. ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
Procuration : M.S. JAVOGUES à L. PUGIN
Absents : MM. C. SANSALONE, S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : M. B. ACHARD
2026DELIB045 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
5.3 Désignation de représentants
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1121-1 et suivants;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles notamment ses articles
L.2121-21, L. 1411-5 (Il), D.1411-4 et D.1411-5 ;
Vu la délibération n°2026DELIB044 du Conseil municipal en date du 31 mars 2026 portant création
de la commission de délégation de service public et fixation des conditions de dépôt des listes ;
Vule contrat de délégation de service public conclu avec l’entreprise Dalkia, portant sur l'exploitation du service public de production, de transport et de distribution de chaleur sur le territoire
communal, signée en date du 1er septembre 2014 d'une durée de 18 ans et 6 mois à compter de la mise à disposition des installations :
Considérant que la commission de délégation de service public est composée :
e Du Maire ou de son représentant, président de droit
e De cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
e De cinq membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les membres titulaires
Considérant que la commission de délégation de service public (CDSP) est composée de Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative
autorisés à participer aux travaux de la CDSP ou convoqués facultativement par elle ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel ; Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de
suppléants à pourvoir;
Considérant les conditions de dépôt des listes fixées par le Conseil municipal ;
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB045-DE
7
S
Considérant qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres élus de la commission de délégation
de service public,
Considérant que l'ensemble du conseil a décidé, à l'unanimité, de procéder à la désignation des
membres au scrutin public, conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Article 1 : Procède à l'élection des membres : liste unique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Sont candidats :
Titulaires :
Guy Suaton
Bernard Achard
Stéphanie Le Moal
Franck Koenig
Laurence Bizot
Suppléants:
Maxime Juchereau
Sébastien Javogues
Denise Gerelli-Fort
Billy Marquet
Bertrand Richiero
Les résultats sont :
La commission est composée comme suit :
Votants : 26
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 26
Ont obtenu: - Liste unique 26 voix donc 5 sièges titulaires et 5 sièges suppléants
Titulaires :
Guy Suaton
Bernard Achard
Stéphanie Le Moal
Franck Koenig
Laurence Bizot
Suppléants non affectés :
Maxime Juchereau
Sébastien Javogues
Denise Gerelli-Fort
Billy Marquet
Bertrand Richiero Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L C
. s & . : 1 ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB045-DE Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son repréberrcarrecremeroreretcertcenrentren
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Bernard ACHARD
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le ;.
La présenté ad AR ES susceptible de faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
| F Publié le
ID : 074-217402205-20260331-2026DELIB045-DE