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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 027 BP 2022 BA telecentre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 027 BP 2022 BA telecentre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
DL Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-027 -Finances - Budget Primitif 2022 - Budget annexe télécentre
Membres élus 61
Membres en 61
exercice
Présents ou ; , 56
representes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 18
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
Pour 38
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËET Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-027-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU |
Mme Véronique FÉMENIA
M. Gérard TAPONAT
M. Gérard THOMAS
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget, soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4, est un service public industriel et commercial. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
La section de fonctionnement se présente de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 51 000,00 € |70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 78 500,00 € 74 Dotations subventions et particpations 100 000,00 €
6 Charges financières 15 000,00 € Œ Autres produits de gestion courante 179 200,00 €
022 Dépenses imprévues 5 000,00 € |77 Produits exceptionnels - €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 149 500,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 279 200,00 €
023 Virement à la section d'investissement 49 400,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 93 600,00 € l042 Op d'ordre de transfert entre sections 13 300,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 143 000,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 13 300,00 €
TOTAL 292 500,00 € | TOTAL 292 500,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 292 500,00 € |Total cumulé 292 500,00 €
Les charges à caractère général s'élèvent au chapitre 011 à 51 000 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants (assurance, maintenance, impôts, taxes).
En recettes, au chapitre 75, 179 200 € correspondent à la concession versée par le fermier.
Il est rappelé que l'année 2021 a vu la réalisation d'un audit de fonctionnement de la délégation de service public de gestion du Bâtiment Stop & Work qui a permis d'entamer des échanges salutaires avec le délégataire.
La section d'investissement est la suivante :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
23 Immobilisations en cours 100 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues - €
M6 Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 € 6 Emprunts et dettes assimilés hors 165 75 300,00 €
fo20 Dépenses imprévues 5 000,00 € F0 Dotations fonds divers et réserves - €
Total des dépenses réelles d'investissement 205 000,00 € |Total des recettes réelles d'investissement 75 300,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 13 300,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 49 400,00 €
f040 Op d'ordre de transfert entre sections 93 600,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 300,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 143 000,00 €
TOTAL 218 300,00 € | TOTAL 218 300,00 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté ROO1 [Solde d'exécution positif reporté - € Total cumulé 218 300,00 € |Total cumulé 218 300,00 €
En investissement, figure la réhabilitation de travaux sur le parking.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-027-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif télécentre pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (18 abstentions : M F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F,. BOLLET, Mme H. MAGGIORI, Mme MC NOUHAUD, M.T, IANZ, M. O. MAGRO, M. JC. DELAUNE, Mme P. TORRENTS-BELTRAN, M. N. PIERRET, Mme F. BOURDREUX-TOMASCHKE, Mme AS. GUERIN, Mme L. KORT) :
- _D'adopter le budget primitif télécentre de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR. 2022
Publication le 1 3 AVR, 2029
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-027-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-027-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022