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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h22 par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f7t1h compte rendu pochette conseiller 29 06)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Ruralité,
Compte-rendu
réunion
Conseil Municipal du mercredi
29 juin
2022
à 20h00
Mme
MILLET
Claudette,
absente
excusée
(bon
pour
pouvoir
donné
M.
CRON
Yves),
M.
ROGET
Jean-Noël
absent
excusé
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves)
et
M.
LESEC
Nicolas
absent
excusé
(bon
pour
poree
donné
à
M.
DESMARS
Médéric)
N.B.
:
les
dispositions
transitoires
de
vigilance
sanitaire
relatives
à
l organisation
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
qui
avaient
pris
fin
le
30
septembre
dernier
sont
de
nouveau
en
vigueur
et
ce
jusqu'au
31
juillet
2022
(notamment
les
membres
de
ces
organes,
commissions
et
bureaux,
peuvent
être
porteurs
de
deux
pouvoirs).
Se
Secrétaire
de
séance
:M.
DESMARS
Médéric.
Validation
du
compte
rendu
du
1°"
juin
2022
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Bâtiments
communaux :
Point
n°1-1 :
Proposition
de
remboursement
de
la
redevance
audiovisuelle
2022
à
M.
PALAZY
Frédéric,
gérant
des
4
chambres
de
l'hôtel
communal,
d'un
montant
de
469.20
€.
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
cette
proposition
à
bulletins
secrets,
résultat
du
vote
10
voix
pour
le
remboursement
de
cette
- redevance
par
la commune
et
5
voix
contre
ce
remboursement.
Point
n°2-1
:
Validation
de
la
location
du
garage
communal
n°4
sis
20,
rue
de
la
République
par
M.
BABILLOT
Gaël
à
compter
du
1°"
juillet
2022
(loyer
38.49
€/mois
soit
115.47
€
par
trimestre)
-
15
voix
pour.
Point
n°3-1:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
Mme
SKOWRONSKI
RAPP
Laure
a
adressé
une
correspondance
à
la
mairie
le
28
juin
2022,
afin
de
mettre
fin
à
la
location
du
local
sis
2,
rue
Nationale,
en
raison
de
leur
situation
familiale
actuelle.
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
de
mettre
fin
à
ce
bail
à
compter
du
1°
juillet
2022
(il
n'y
aura
pas
de
caution
à
rembourser,
car
le
bail
était
en
cours
d'écriture
à
l'étude
du
notaire). 2)
Urbanisme Point
n°1-2
:
Vu
la
demande
de
M.
RENAUDAT
Michel,
en
date
du
18
septembre
2021,
sollicitant
l'acquisition
d'une
portion
de
parcelle
communale
cadastrée
section
YM
n°37b
(portion
d'une
superficie
d'environ
450
à
550
m°?)
qui
jouxte
sa
parcelle
cadastrée
section
YM
n°38,
à
l'étang
communal,
Vu
l'autorisation
de
vente
donnée
par
les
membres
du
conseil
municipal,
lors
de
leur
séance
du
30
septembre
2020,
au
prix
de
1 €
le
m?,
les
frais
de
bornage
et
les
frais
de
notaire
restant
à la charge
de
l'acquéreur,
Vu
le
plan
de
division
et
le
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
avant
immatriculation
par
le service
du
cadastre
émis
par
le géomètre
le 7 juin
2022,
relatifsà
la parcelle
cadastrée
YM
n°37,
M.
le
Maire
propose
la
vente
de
la
portion
de
ele
divisée
à
M.
RENAUDAT
Michel,
d'une
contenance
de
769
m°
au
prix
de
1 €
le
m°
soit
769
€,
les
frais
de
bornage
et
de notaire
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur
-
15 voix
pour. Point
n°2-2:
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
à
l'exercice
au
nom
de
la
commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la
réception
des
demandes
d'acquisition
d'un
bien
soumis
à
l'un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme
:
*
demande
de
Maître
Carole
LOUIS-ROUET
à
SAINT-MAUR
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain:
parcelle
section
C
1065
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sise
4,
Route
de
St
Christophe
-
refus
du
droit
de
préemption. *
demande
de
Maître
Aurélien
LÉOMENT
à
CHABRIS
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelle
section
C
325
bâti
sur
terrain
propre
à usage
d'habitation
sise
25,
rue
du
Haut-Marais
- refus
du
droit
de
préemption.
*
demande
de
Maître
Jean-Christophe
VIÉ
à
LEVROUX
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain:
parcelle
section
ZK
108
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sise
5,
rue
des
Accacias
- refus
du
droit
de
préemption.
*
demande
de
Maître
Laurence
GASTE-BOTTREAU
à
VICQ
SUR
NAHON
(36)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
:parcelle
section
C
474
bâti
sur
terrain
propre
à usage
d'habitation
sise
3,
rue
de
Chambon
- refus
du
droit
de
préemption. 3)
Finances Point
n°1-3
: La
Trésorerie
du
Pays
de
Valencay
a transmis
à
la
mairie
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
au
titre
de
l'année
2012
pour
le
budget
assainissement,
d'un
montant
de
900
€.
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
cette
somme
a
été
provisionnée
au
budget
._ assainissement
2022
- 15
voix
pour
le paiement
de
cette
somme.
Point
n°2-3:
Validation
de
la
cotisation
à
l'Association
Intermédiaire
Bazelle
service
au
titre
de
l'année
2022,
d'un
montant
de
397.90
€
(même
. cotisation
qu'en
2021)
-
15
voix
pour.
M.
le
Maire
précise
que
la
cotisation
2023
devrait
être augmentée.
|
4)
Questions
diverses
Point
n°1-4
: La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Centre
Val
de Loire
signale
le
lancement
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2022
(JEP),
organisées
par
le
Ministère
de
la
Culture,
qui
se
dérouleront
les
samedi
17
et
dimanche
18
septembre
2022.
M.
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
l'opération
pour
les
sites
de
l'église
et
du
lavoir
de
Poulaines.
Le
conseil
valide
cette
inscription.
Il
reste
à
organiser
le
déroulé
et
le
contenu
du
programme
des
visites.
Point
n°2-4:
La
Direction
régionale
de
Centre
Val
de Loire
de
l'INSEE
signale
le
lancement
de
la
campagne
de
recensement
des
habitants
de
la
commune
de
Poulaines.
Cette
enquête
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2023.
M.
le
Maire
indique
que
la
première
étape
de
cette
opération
consiste
à
désigner
le
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
de
recensement
de
la
population.
Il
propose
la
candidature
de
Mme
LACAUD
Martine
(agent
communal).
L'ensemble
du
conseil
valide
cette
nomination.
Cet
agent
bénéficiera
d'une
journée
de
formation
par
l'INSEE. TOUR
DE
TABLE :
@
M.
CRON
Yves
:
|
e
La
représentation
du
cirque
STENEGRE
CHARLY
qui
devait
avoir
lieu
initialement
du
1%
au 6
juillet
2022
à Poulaines
se
déroulera
finalement
les
19
et
20
juillet
2022
(parking
arrière
du
pôle
de
santé).
+
Une
réunion
publique
est
programmée
le
lundi
4
juillet
2022
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Poulaines,
par
BERRY
FIBRE
OPTIQUE,
relative
au
raccordement
à la fibre
optique
des
usagers. °
La
signature
de
la
vente
de
la
portion
de
parcelle
à
CETTE
FAMILLE
{pour
la
construction
d'un
habitat
partagé)
a
eu
lieu
le
21
juin
dernier.
Les
travaux
devraient
démarrer
début
septembre
2022
(repérage
des
différents
réseaux
à
effectuer).
e
Les
travaux
préparatoires
de
la
rénovation
de
la
boucherie
sise
5,
rue
Nationale
ont
débuté,
ils
sont
réalisés
par
les
agents
communaux
(les
heures
seront
remboursées
par
la
Communauté
de
Communes
à
la
commune).
M.
BRUNERTE
Patrick
est
le
maître
d'œuvre
de
ce
chantier.
e
La
rénovation
de
l'éclairage
du
stade
est
en
cours
de
réalisation
et
sera
achevée
d'ici
quelques
jours.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
M.
MILLET
Emmanuel
(électricien)
avec
l'aide
d'un
agent
communal.
e
M.
le
Maire
signale
l'arrivée
des
citoyens
français
itinérants
(CFI)
depuis
ce
jour,
ils
sont
stationnés
rue
de
Chambon
et
resteront
15
jours.
Les
gendarmes
ont
été
prévenus
par
les
élus.
e
M.
PLAT
Fabrice
est
nommé
Agent
de
Maîtrise
à
compter
du
1°
juillet
2022
par
promotion
interne
(suite
à un
dossier
de
demande
déposé
par
la
commission
personnel
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre).
°
Il
rappelle
l'existence
de
20
France
services
dans
l'Indre
qui
accompagnent
les
usagers
dans
toutes
leurs
démarches
administratives
du
quotidien
(dont
1
à
Chabris,
1
à
Valencay
et
1
à
Vatan).
France
service
de
Chabris
a
reçu
198
usagers
courant
mai
2022
dont
20
habitants
de
Poulaines.
@
M.
RENAUDAT
Guenhaël :
e
Le
coût
du
repas
des
aînés
2022
est
de
2 609.04
€
pour
80
repas.
Le
fromage
a
été
offert
par
M.
DEDION
Sébastien,
en
complément
de
ceux
de
M.
PESSON
Bertrand.
+
La
campagne
de
déchiquetage
du
bois
en
plaquettes
s'est
déroulée
les
2 et 3 juin dernier,
1 355
m°
ont
été
récoltés
sur 6 sites d'exploitation.
M.
PLAT
Fabrice,
M.
PANIS
Jean-Marie,
M.
GAPIN
Michel,
M.
ROGET
Jean-Noël,
M.
MENARD
Sébastien
et
M.
MORIN
Bertrand
ont
participé
à ce
chantier.
@
M.
DEDION
Sébastien :
e
Il
signale
qu'un câble
télécom
au
lieu-dit
« La
Fritonnerie
»
n'a
pas
été
réparé
suite
aux
derniers
orages.
M.
le
Maire
lui
indique
que
le
signalement
a
été
déposé
immédiatement
après
l'incident
auprès
des
services
de
Télécom.
e
Il
a
vidé
le
contenu
des
6
anciens
ordinateurs
de
l'école
tout
en
conservant
les
logiciels.
1 des
6
ordinateurs
est
cédé
gracieusement
à
l'association
Familles
Rurales. e_
Il
informe
les
conseillers
de
la
panne
des
téléphones
de
la
mairie
et
de
ses
annexes
cette
Semaine
(changement
d'un
transformateur
grillé
suite
à des
coupures
électriques).
@
M.
BRUNERTE
Patrick
:
Il
demande
si
la
mairie
a
reçu
l'étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
de
l'ancien
local
de
La
Poste
et
de
son
logement
de
fonction
commandée
à
l'OPAC.
M.
le Maire
lui dit
que
non..
@
Mme
MANDEREAU
Patricia :
Elle
signale
qu'il
sera
peut-être
nécessaire
d'accorder
une
subvention
complémentaire
à l'association
cantine
scolaire.
© Mme.
GUÉRIN
Lina :
Elle
dit
que
l'association
Familles
Rurales
recherche
des
candidatures
d'aide
à
domicile,
en
vu
du
remplacement
des
agents
partant
en
retraite.
Elle
remercie
la commune
pour
le don
d'un
ordinateur.
@
M.
JULO
Guy
:
Il
dresse
le
bilan
des
activités
organisées
par
l'association
Poulaines
Culture
et
Patrimoine
(spectacle
de
Magie,
exposition
Baz-art
sur
3 jours).
Il
précise
qu'il
conviendra
de
fixer
les
dates
des
nouvelles
activités
en
fonction
des
autres
fêtes
programmées
aux
alentours.
Il
sera
également
nécessaire
de
trouver
des
subventions
et participations
diverses
afin
de
permettre
à ces
activités culturelles
de
perdurer.
Clôture
séance
à
21h40
Prochaines
dates
de
réunion
du
conseil
municipal
Le
mercredi
20
juillet
2022
à 20h00
et
le. mercredi
28
septembre
2022
à 20h00