Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - f7t1h compte rendu pochette conseiller 29 06
Compte-Rendu - f3v81 compte rendu CM 26 01 2022
Compte-Rendu - f53nt compte rendu pochette conseiller 1
Compte-Rendu - euo4f compte rendu pochette CM 2
Compte-Rendu - gft4f Compte rendu diffuse reunion du conseil muni
Déliberation - ga1d7 deliberations CM du 27 01 2025
Conseil Municipal - g9zn2 liste CM 27 01 2025
Conseil Municipal - g1cnw liste CM 15 01 2024
Procès Verbal - gaocj PV seance CM du 27 01 2025
Compte-Rendu - compte rendu 2024 05 21
Compte-Rendu - ern69 compte rendu 27 01 21
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ern69 compte rendu 27 01 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Télécommunications et internet,
Compte-rendu réunion
Conseil Municipal du mercredi 27 janvier 2021 à 20h00
Les 15 conseillers municipaux étaient présents lors de cette séance du
conseil municipal.
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2020
et signature du registre des délibérations.
Puis les conseillers municipaux, ainsi que la secrétaire, ont observé
une minute de silence en hommage au Docteur GHIBAUT Bernard.
1) Bâtiments communaux
Point n°1-1 : Suite à la promulgation de la loi d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19, qui instaure pour les entreprises le report de leurs
loyers et factures liés à l’usage de locaux professionnels pendant la crise
sanitaire, M. le maire propose d’annuler le loyer relatif à l’hôtel communal dû
par son gestionnaire M. PALAZY Frédéric pour le mois de janvier 2021 –
15 voix pour.
Point n°2-1 :
M. le Maire dit aux conseillers municipaux qu’actuellement les agents
communaux procèdent à la rénovation partielle de l’ancienne
boucherie/charcuterie sise 1, rue du Haut-Marais, car un projet de bail de
location sera à rédiger afin d’occuper à nouveau ce commerce.
En effet, M. le Maire informe les conseillers municipaux que
Mme JALBERT Céline a sollicité la location de ce local afin d’y installer une
annexe pour son activité de fleuriste.
Les conseillers décident, à l’unanimité des membres présents, de louer
ce local à compter du 15 février 2021 à Mme JALBERT Céline, pour un loyer
mensuel de 150 € (caution de 150 €), par bail commercial signé chez le notaire.
2) Urbanisme
Point n°1-2 :
Vu la demande de M. et Mme BAUBIER Maurice et
Anne-Thérèse, en date du 15 septembre 2020, sollicitant l’acquisition de la
parcelle communale cadastrée section D n°70 (d’une contenance totale de
15 852 m²) sise au lieu-dit « Brunetière » dans le bourg de la commune,
Vu l’autorisation de vente donnée à M. et Mme BAUBIER par les
membres du conseil municipal (séance du 28 octobre 2020), au prix de
60 000 € (frais de notaire compris), mais après division et bornage de la
parcelle afin que la commune conserve un accès aux parcelles de l’autre côté
du ruisseau (frais de bornage à la charge de la commune), Vu le Document Cadastral ainsi que le plan de division du géomètre
relatif à cette parcelle,
M. le Maire propose la vente de la partie de la parcelle renumérotée
n° 1009 section D de cette parcelle divisée à M. et Mme BAUBIER, d’une
contenance de 14 706 m² au prix de 60 000 € (frais de notaire compris). Par
ailleurs il indique qu’une étude de sol doit être réalisée par la commune
facturée à la commune – 15 voix pour.
Point n°2-2 :
Vu la demande de Mme BRISSET Maryvonne, en date du 18 septembre
2020, sollicitant l’acquisition d’une portion de la parcelle communale cadastrée
section c n°1315 qui jouxte deux de ses parcelles,
Vu l’autorisation de vente donnée à Mme BRISSET par les membres du
conseil municipal (séance du 25 novembre 2020), au prix de 10 € le m² (frais
de notaire et de bornage à la charge de l’acquéreur),
Vu le document d’arpentage et le plan de division du géomètre relatif à
cette parcelle,
M. le Maire propose la vente de la partie B de cette parcelle divisée,
d’une contenance de 469 m² au prix de 10 € le m² soit un total de 4 690 € à
Mme BRISSET – 15 voix pour.
Point n°3-2 :
M. le Maire fait part aux conseillers municipaux de la transmission par
Maître Laurence GASTE-BOTTREAU à Vicq sur Nahon d’une déclaration
d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain : parcelles
ZD n°1, n°4 et n°26 non bâti à usage agricole sises à Bourdoiseau.
Au vu de la délibération du 25 mai 2020 relative aux délégations
d’attributions du conseil municipal au maire et notamment l’exercice au nom de
la commune des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, M. le Maire demande aux conseillers
de se positionner sur l’exercice de ce droit de préemption pour le bien précité
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de ne pas
exercer son droit de préemption sur le bien situé à Bourdoiseau, cadastré
section ZD n°1, n°4 et n°26.
3) Questions diverses
Point n°1-3 :
M. le Maire informe les conseillers municipaux que l’Opération de
Revitalisation des Territoires (ORT) vise une requalification d’ensemble d’un
centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux
commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un
cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L’ORT se matérialise par une convention signée entre
l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires,
l’Etat et ses établissements publics.
M. le Maire sollicite le conseil municipal afin de lui donner tous pouvoirs
pour signer une convention avec la Communauté de Communes de CHABRIS
PAYS DE BAZELLE, l’Etat et les communes désireuses de s’engager
(CHABRIS, VAL FOUZON et POULAINES) dans la revitalisation de leur
territoire – 15 voix pour.
Point n°2-3 : M. le Maire dit aux conseillers municipaux que
M. PLAT Pascal (agriculteur) a sollicité, en date du 4 janvier dernier, la
location (fermage) de la parcelle communale cadastrée section ZK n°118 sise
« Pièce de Poulaines », d’une contenance totale de 2 hectares 29 ares et
34 centiares. M. le Maire propose la signature d’un bail à ferme partiel d’une
durée de 1 an à compter du 1er mars 2021, renouvelable par tacite
reconduction, et d’un montant annuel de 220.80 € - 15 voix pour.
Point n°3-3 :
M. le Maire informe les conseillers municipaux que la loi n°2020-1721 du
29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé l’article L2223-22 et le
9° du B de l’article L2331-3 du code général des collectivités territoriales qui
prévoyaient la mise en place d’une taxe portant sur certaines opérations
funéraires : les convois, les inhumations et les crémations. La mise en place et
le tarif de ces taxes étaient votés par le conseil municipal.
En conséquence, il est nécessaire de délibérer à nouveau les tarifs 2021
pour le cimetière, le 1er columbarium et le 2ème columbarium.
Le conseil valide, à l’unanimité de ses membres présents, le retrait des
droits d’inhumations et d’exhumations des tarifs communaux 2021 relatifs aux
deux columbariums et au cimetière, conformément à cette nouvelle loi. Il fixe
le prix des concessions trentenaire à 48 € le m² pour le cimetière, en plus des
autres tarifs déjà validés.
Point n°4-3 : M. le Maire informe les conseillers municipaux que, dans le
cadre de sa politique de développement du numérique pour l’éducation du
Ministère de l’Education nationale de jeunesse et des sports et de la stratégie
interministérielle pour les ruralités, au titre des investissements d’avenir, le
ministère de l’éducation nationale a publié un nouvel appel à projet « label
écoles numériques » dont l’ambition est de développer les pratiques
numériques dans les écoles de tous les territoires. Il soutient les initiatives
pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite
scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires
d’innovation pédagogique. Selon le projet de la commune – favoriser l’acquisition des
fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et l’individualisation
de la pédagogie – favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de
compétences numériques – développer les usages du numérique à l’école mais
aussi autour de l’école, notamment pendant les activités périscolaires,
M. le Maire propose que la commune finance les équipements numériques
suivants : 1 classe mobile (10 tablettes Android) + 1 PC portable (compris une
valise avec borne wifi, les logiciels et les services associés : livraison,
préparation de la classe mobile en atelier et installation sur site, ½ journée de
formation et support d’assistance téléphonique), pour un coût d’acquisition de
6 390.00 € H.T. et 7 668.00 € T.T.C. Il indique que la subvention maximale de
l’Etat sera d’un montant de 3 834.00 €, octroyée dans le cadre de cet appel à
projet numérique – 15 voix pour, M. le Maire va signer la convention avec
l’Education Nationale.
Point n°5-3 :
En complément de l’appel à projet numérique ci-dessus, M. le Maire
indique que lors du dernier conseil d’école l’équipe enseignante a demandé s’il
serait possible de procéder au remplacement de trois ordinateurs.
M. le Maire propose donc un devis relatif à l’acquisition de ces matériels
d’un montant de 2 364.90 € H.T. et 2 837.88 € T.T.C. (pour validation) et dit
qu’une demande de subvention DETR auprès des services de l’Etat sera
déposée au taux de 60 % de la dépense à réaliser, soit un reste à charge pour
la commune de 945.96 € si cette subvention est accordée – 15 voix pour.
Point n°6-3 :
M. le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition de
reprise de deux « vieux » véhicules communaux (un camion pour un montant de
200 € par M. CLOUET Joël-Loup et une voiture pour 50 € par
M. PINON Julien) – 15 voix pour.
M. le Maire indique qu’il sera procédé à la résiliation des contrats
d’assurance correspondants, ce qui permettra une économie d’environ 1 000 €
dans les dépenses de fonctionnement de la commune.
Point n°7-3 : M. le Maire dit aux conseillers municipaux qu’en 2014 la
commune a bénéficié d’une subvention de l’état d’un montant de 9 600 € (au
titre des amendes de police) pour l’aménagement d’un parking dans l’emprise
de l’actuel espace sportif, sur un coût prévisionnel de travaux d’un montant de
24 000 € H.T. Or, cette opération de travaux n’a pas eu lieu. En conséquence
la commune devra rembourser cette somme courant 2021. M. le Maire dit qu’il
conviendra d’inscrire cette somme dans le budget de la commune 2021, en
section d’investissement. Point n°8-3 :
M. le Maire communique aux conseillers les chiffres de l’INSEE relatifs
à population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
La population municipale compte 835 habitants, la population comptée à
part 19 habitants, soit un total de 854 habitants pour la commune de
Poulaines, contre 865 habitants au 1er janvier 2020.
Par ailleurs, M. le Maire informe les conseillers municipaux que le
recensement de la population qui devait avoir lieu en 2022 sera repoussé en
2023, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.
TOUR DE TABLE :
@ M. CRON Yves :
Il récapitule les travaux en cours : nettoyage du dépôt municipal
Route de St Christophe avec l’aide des agents de l’ESAT, réfection
de toutes les jardinières, réfection du local commercial sis 1, rue du
Haut-Marais, création d’un parking au pôle de santé et installation de
plusieurs horloges astronomiques afin d’éteindre l’éclairage public
durant la nuit (mesure qui entre dans le cadre de la protection de
l’environnement et qui permet des économies financières).
Il donne la liste des travaux à venir : réhabilitation des WC publics à
côté de la salle de musique, aménagement accès handicapés à la
boulangerie et à l’église, travaux pour installation de l’agence postale
communale au sein de la mairie et réfection des escaliers de l’étang
du Plessis.
Il rappelle l’accord des subventions au titre du FAR (département
36) pour l’installation de la climatisation au pôle de santé, la
rénovation de l’éclairage public au stade et celle de différents
hameaux de la commune, cette année.
Il dit que la Communauté de Communes va procéder aux travaux
suivants : remplacement de la porte et d’une paire de volets au
centre de loisirs, puis réfection de la grille de l’école.
Enfin, il évoque les projets pour les 5 ans à venir : travaux à la salle
des fêtes et à la salle de réunion, aménagement de la place de l’église
et de la rue du Château, rénovation de l’immeuble de La Poste,
aménagement des entrées de bourg, étude en cours pour l’extension
du réseau de chaleur rue du Lavoir, aménagement du camping de
l’étang du Plessis.
Il dit que les conseillers envisagent les acquisitions de matériels
suivants : une déchiqueteuse de bois, un nettoyeur haute pression et
une tronçonneuse. Il dit que les élus procèdent actuellement à différents contacts
professionnels afin de rechercher un médecin désireux de s’installer
au pôle de santé de la commune (un flyer a été rédigé et sera
distribué dans les centres hospitaliers voisins, une annonce a été
déposée sur le site SOS VILLAGE, un article est paru dans la presse
et une annonce a été diffusée à la radio).
M. le Maire dit que les lauréats au concours des maisons fleuries du
département de l’Indre de 2020 vont être invités à la mairie afin de
leur remettre des bons d’achats pour les récompenser du travail
accompli.
Il dit qu’un particulier souhaite donner à la commune une ancienne
cabane à vigne. Il demande que l’association « Poulaines culture et
patrimoine » se charge du projet de démolition et de reconstruction
avec l’aide de bénévoles.
@ M. RENAUDAT Guenhaël :
Il informe les conseillers qu’en raison de l’annulation du traditionnel
« repas des aînés » cette année en raison de la crise sanitaire, un
panier garni (confectionné avec des produits locaux) serait remis à
chacun d’entre eux.
@ M. DEDION Sébastien :
Il informe les conseillers que l’internet a été rétabli à la bibliothèque
ainsi qu’à l’école. Il sera cependant nécessaire d’installer des relais
complémentaires afin d’optimiser le réseau.
Des problèmes de réception sur la ligne téléphonique de la mairie ont
été immédiatement signalés à l’opérateur.
Il rappelle que le site internet de la commune est en cours de
référencement et de finalisation.
Il dit que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
se réuni tous les 15 jours actuellement afin de lancer les procédures
nécessaires à la réalisation des travaux d’interconnexion entre les
différents réseaux de distribution de l’eau potable, pour répondre
aux besoins des consommateurs.
Il dit que la Communauté de Communes a réuni la commission d’appel
d’offre relative à l’attribution du nouveau marché de collecte et de
traitements des ordures ménagères. En raison de l’augmentation des
coûts et de la nécessité de préserver l’environnement, de nouvelles
consignes de tri ont été communiquées aux habitants afin de réaliser
des économies.
@ M. DESMARS Médéric :
Il signale un lampadaire qui clignote au Grand Chambonnais. La
nacelle est actuellement en cours de réparation. @ M. ROGET Jean-Noël :
Il a rencontré M. LEDUC de St Vincent au sujet des travaux
d’aménagement des bordures sur la chaussée. M. le Maire dit qu’ils
sont programmés avec les agents communaux.
Il indique qu’un container à verres a été retiré à Chambon.
M. DEDION lui répond que ce container n’aurait pas dû être retiré, il
va être réinstallé.
Il dit aux conseillers que des sociétés d’installation d’éoliennes se
rendent au domicile des habitants de la commune. M. le Maire lui
réponds que des sociétés ont également contacté les élus de la
commune mais aucun projet n’a été validé. Il ne s’agissait que de
rendez-vous d’information.
@ M. CASAGRANDE Alexandre :
Il dit aux conseillers municipaux que les élus ont rencontrés les
membres de l’association des pêcheurs de l’étang du Plessis. Un
règlement de fonctionnement est en cours d’écriture. Des projets de
nouvelles activités sont à l’étude.
@ M. LESEC Nicolas :
Il dit qu’il conviendrait de remettre le panneau emplacement réservé
aux locataires pour le parking situé à côté des quatre logements de
l’ancien Presbytère rue du Château, avant la réouverture de
l’arboretum.
Une habitante de La Bouillie demande la pose de remblais sur la
chaussée.
@ M. JULO Guy :
Il demande le versement d’une partie de la subvention annuelle
destinée au fonctionnement du centre de loisirs à l’association
Familles Rurales.
Il demande où en est le projet de travaux relatifs à l’assainissement
collectif dans le bourg. M. le Maire lui réponds que cette compétence
sera transférée à la Communauté de Communes en 2026.
Clôture séance à 21h50
Date du prochain conseil municipal le mercredi 24 février 2021 à 20h00