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Arrêté - COMMUNE 21 435 ST panneau 30km h chemin du Fraisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - COMMUNE 21 435 ST panneau 30km h chemin du Fraisse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: COMMUNE
-— Mise
en
place
de
panneau
« 30KM/h»
chemin
du
Fraisse
N°
21/435
ST
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
Vulaloin°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4,
-__Vule
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-
18,
R411-25
à
R411-28
et
R422-4
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et complété
-__
Considérant
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
François
MATHEVET
Adjoint
délégué
aux
tr.
xetala
voirie
ARRETE
Il est
installé
un
panneau
« 30km/h»
chemin
du
Fraisse
Les
panneaux
signalétiques
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
La
signalisation
règlementation
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-quatrième
partie-
signalisation
de
prescription-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
où
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la notification.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
Agglomération
située
17
boulevard
de
la
Préfecture
à
Montbrison
(42605).
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
27
avril
2021,
Olivier
JOLY