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Arrêté - 20 1078 ST Arrete permanent Panneau sens interdit sauf riverains lieudit paradis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 20 1078 ST Arrete permanent Panneau sens interdit sauf riverains lieudit paradis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: COMMUNE
-— Mise
en
place
de
panneau
«
sens
interdit
sauf
N°
20/1078
ST
riverains,
engins
agricoles,
de
services
et
de
collecte
de
déchets
»
à
l'entrée
de
la
route
menant
au
lieu-dit
Paradis
(VC
21)
à
hauteur
de
la
route
de
Bonson
(RDB8),
un
rappel
sera
fait
quelques
mètres
plus
loin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
Vula
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4,
-
__Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-
18,
R411-25
à
R411-28
et
R422-4
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
-__
Considérant
le
problème
de
sécurité
rencontré
par
les
automobilistes
au
niveau
du
lieu-
dit
Paradis,
-__
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
1:
Ilest
installé
à
l’entrée
de
la
route
menant
au
lieu-dit
Paradis
(VC
21)
un
panneau
«
sens
interdit
sauf
riverains,
engins
agricoles,
de
services
et
de
collecte
de
déchets
».
Un
rappel
sera
fait
quelques
mètres
plus
loin.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
signalétiques
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
3:
La
signalisation
règlementation
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-quatrième
partie-
signalisation
de
prescription-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
ARTICLE
4:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l’acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
7:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
Agglomération
située
17
boulevard
de
la
Préfecture
à
Montbrison
(42605). Olivier
JOLY
ire
de
Saint-Just
Saint-Rambert