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Arrêté - COMMUNE 21 849 ST sens de circulation des velos chemin de lIle 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - COMMUNE 21 849 ST sens de circulation des velos chemin de lIle 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: COMMUNE
-— sens
de
circulation
des
vélos
chemin
de
l'Ile
N°
21/849
ST
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
Vulaloin°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4,
-__
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-
18,R411-25
à
R411-28
et
R422-4
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et complété
-
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARRETE
Il est
autorisé
à compter
du
8 juin
2021
la
circulation
des
vélos
à
contre-sens
chemin
de
l'Ile.
Du
numéro
6
au
numéro
28
les
vélos
sont
autorisés
à
emprunter
le
sens
interdit
du
chemin
de
l'Ile
pour
leur
permettre
de
reprendre
le chemin
qui
longe
la Loire
(voir
plan
ci-joint)
Les
panneaux
signalétiques
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
La
signalisation
règlementation
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-quatrième
partie-
signalisation
de
prescription-
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
Agglomération
située
17
boulevard
de
la Préfecture
à Montbrison
(42605).
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
25
juin
2021,
Olivier
JOLY
\Saint-Rambert, 8