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Arrêté - 2026 03 326 Delegation etat civil AYME
Arrêté - 2026 03 327 Delegation etat civil BUISSON
Arrêté - 2026 03 328 Delegation etat civil CHERIFI
Arrêté - Arrete 2026 034 arrete delegation Etat civil Adjoi
Arrêté - ARRETES DELEGATION ETAT CIVIL
Arrêté - arrete 2026 129 delegation etat civil V Bourgeat
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h18 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 129 delegation etat civil V Bourgeat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
[
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-129
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026
- 129
OBJET
;
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
- DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
UN
AGENT
TERRITORIAL
NOUS,
Maire d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
les
articles
R
2122-32
et
R
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'arrêté
du
Maire
N°
2013-027
nommant
Mme
Valérie
BOURGEAT
en
qualité
d’Adjoint
administratif.
ARRETONS :
ARTICLE
1
:
Madame
Valérie
BOURGEAT,
titulaire
du
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
pour
toutes
les
fonctions
d'Officier
d'état
civil
à
l'exception
de
celles
prévues
à
l'article
75
du
code
civil.
Les
actes
dressés
dans
le
cadre
des
fonctions
ainsi
déléguées
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
ainsi
délégué.
ARTICLE
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
la
Drôme,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
VALENCE,
sera
notifiée
à
l’agent
concerné,
et
publiée.
ANNEYRON,
le 24
mars
2026.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN.
Notification
faite
le:
20/0
3
/ToT
€
Signature
de
l'agent :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: