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Arrêté - 2026 03 327 Delegation etat civil BUISSON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 327 Delegation etat civil BUISSON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 03/04/2026 ne
ID : 030-213000284-20260330-2026 03 327-AI
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Secrétariat Général
Domaine : Institution et Vie Politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-03-327
Objet: Délégation de fonctions d’officier d’état-civil et de signature à Madame Brigitte BUISSON
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-30, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;:
Considérant la situation administrative de Madame Brigitte BUISSON, agent et fonctionnaire
titulaire de la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
Considérant qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration municipale, il convient de
déléguer les fonctions d’officier d’état-civil ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Brigitte BUISSON, née le 17 février 1960 à Bagnols-sur-Cèze (Gard), est
déléguée sous son contrôle et sa responsabilité dans les fonctions d’officier d’état-civil pour
délivrer toutes copies et extraits d’état-civil, quelle que soit la nature des actes.
Article 2 : Il est également donné délégation de signature à Mme Brigitte BUISSON, pour la
délivrance et la signature des pièces suivantes :
e la légalisation des signatures,
e la certification conforme des pièces destinées à des administrations étrangères.
Article 3 : La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l’intéressée et dont ampliation sera adressée au Préfet du Gard et au
Procureur de la République.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 30 mars 2026.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2020-07-300 en date du 3 juillet 2020. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 03/04/2026 S L Gr
ID : 030-213000284-20260330-2026 03 327-AI
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du
Code des relations entre le public et l’administration, il est possible de former un
recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste
Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux
(2) mois à compter de la date de notification du présent arrêté aux personnes
auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941
Nîmes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes
auxquelles il se rapporte ou de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la
notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par
voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 3 0 MARS 21°
Je soussignée Brigitte BUISSON,
Reconnais avoir reçu notification du présent arrêté
le
Le Maire, t
Pascale BORDES