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Arrêté - Arrete 2026 034 arrete delegation Etat civil Adjoints
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 034 arrete delegation Etat civil Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-034
RELATIF
AUX
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
ACCORDÉES
À SES ADJOINTS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE,
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
le procès-verbal
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
Monsieur
Marc
SAUVAGEON
2 été
élu
1* Adjoint,
VU
les
arrêtés
n°2026-017,
2026-025
et
2026-026
portant
respectivement
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Madame
Hakima
HENDOU,
Jean-Claude
MARTINEZ
et
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la qualité
d’officier
d’état-civil
est conférée
aux
Adjoints
par
la loi (article
L.2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et non
par
un
arrêté
du
Maire,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
articles
1
et
2
des
arrêtés
municipaux
n°2026-017,
2026-025
et
2026-026
sont
modifiés
en
ce
sens :
retrait
de
l’ensemble
des
mentions
relatives
à l’état-civil.
ARTICLE
2 : Les
autres
articles
des
arrêtés
visés
ci-dessus
demeurent
inchangés.
ARTICLE
4:
Madame
la
secrétaire
générale
de
Mairie
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
aux
intéressés,
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
#
Monsieur
le Préfet
de
l’Aïn,
ainsi
qu’au
Trésorier.
Fait
à Saint-Laurent-sur-Saône,
le
21
mai
2026
Le présent
arrêté peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai de deux
mois
suivant
sa publication
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Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE» Téléphone 03 85
30001 N)
faiN).-
E-mail: mairie@saintlaurentsursaone
fr -
Site: www.saintlaurentsursaone.ii.