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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 363
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 363)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-363
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023 Sommaire
ARS / Direction de l’offre de soins et de l’autonomie (DOSA)
R02-2023-10-16-00007 - 20231016-ARS-MARTINIQUE-DOSA-Arrêté
213-portant composition du Conseil de Surveillance du CHUM (1 page) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2023-10-17-00001 - Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
2 ARS
R02-2023-10-16-00007
20231016-ARS-MARTINIQUE-DOSA-Arrêté
213-portant composition du Conseil de
Surveillance du CHUM
ARS - R02-2023-10-16-00007 - 20231016-ARS-MARTINIQUE-DOSA-Arrêté 213-portant composition du Conseil de Surveillance du CHUM 3 RÉPUBLIQUE
FRAn GAISE © » Agence Régionale de Santé Egalité Martinique
Fraternité Fort de France, le 16 octobre
La Directrice de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
A
ARRETE n° 20234) > du 16 octobre 2023
portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles R. 6143-1 à KR. 6143-16 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2019/46 du 4 avril 2019 portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique, modifié par arrêtés des 16 janvier et 17 décembre 2020, et 3 septembre 2021;
Vu la délibération n° 23-332-5 de l'Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique lors de sa séance du 27
juillet 2023, concernant les représentants de la CTM au Conseil de Surveillance du CHU de Martinique ;
Sur proposition du Directeur de l'Offre de Soins et de l’Autonomie ;
ARRETE
Article 1 : Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique est modifié comme suit :
CHU de Martinique
Membres (établissement ressort régional)
(15 membres)
Le Président de l’Assemblée de la CTM Francis CAROLE
ou le représentant qu'il désigne ; (en remplacement de
et 2 autres représentants de la CTM ; Philippe EDMOND-MARIETTE)
Le reste sans changement.
Article 2 : Le mandat des membres remplaçants prend fin à la date où aurait cessé celui des membres qu'ils
remplacent, sous réserve des dispositions prévues par la réglementation.
Article 4 : Le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique et le
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
La Directrice Générale de
l'Agence RÉ ionale de Santé de Martinique
=
Pn ISSON Centre d'Affaires « AGORA » ANT-B
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2023-10-16-00007 - 20231016-ARS-MARTINIQUE-DOSA-Arrêté 213-portant composition du Conseil de Surveillance du CHUM 4 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2023-10-17-00001
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2023-10-17-00001 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 5 MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution d’une récompense
pour actes de courage et de dévouement :
Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :
Vu le rapport du directeur territorial des services d’incendie et de secours du 11 septembre 2023 :
Considérant l’acte de courage dont a fait preuve le sapeur-pompier volontaire Malik LAGRANCOURT, le
mercredi 2 août 2023, qui n’a pas hésité à se jeter à l’eau et à nager plus de 300 mètres pour secourir, au
péril de sa vie, un homme inanimé dans la mer de la plage des Raisiniers au Carbet.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Arrête
Article 1 — La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au :
- Sapeur-pompier volontaire Malik LAGRANCOURT
Article 2 — Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-Frahce, le 17 OCI. 2023
Jean-Christdphe BOUVIER
|
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
EL: 0$ 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29 - SITE : WwWww.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2023-10-17-00001 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 6