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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 319
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 319)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-319
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
ARS / Direction de l’offre de soins et de l’autonomie (DOSA)
R02-2023-09-25-00002 - Décision ARS n 2023-061 du 25-09-23 annule et
remplace décision48 du 08-08-23-renouvellement d'autorisation de prélèv
organes et tissus (2 pages) Page 3
DRAJES /
R02-2023-09-26-00001 - Arrêté collectif agrément JEP (4 pages) Page 6
2 ARS
R02-2023-09-25-00002
Décision ARS n 2023-061 du 25-09-23 annule et
remplace décision48 du
08-08-23-renouvellement d'autorisation de
prélèv organes et tissus
ARS - R02-2023-09-25-00002 - Décision ARS n 2023-061 du 25-09-23 annule et remplace décision48 du 08-08-23-renouvellement d'autorisation de prélèv organes et tissus 3 RÉPUBLIQUE
KR aie SE @ } Agence Régionale de Santé Égalité Martinique Fraternité
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Sante la Martinique
DECISION ARS N° OG4- 2023 du 25 SEP. 2073
Annule et remplace la décision ARS N° 2023- 48 du 08 août 2023
Portant sur le renouvellement de l'autorisation de prélèvement d'organes
et de tissus à des fins thérapeutiques au profit du Centre Hospitalier universitaire de Martinique
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1232-1 à L.1232-666, L.1233-1 à L.1233-4,
L.1242-1 à L.1242-3 et R.1233-1 à R.1233-6, R.1233-7 à R.1233-10, R.1241-1 à R.1241-2-1 et R.1242-1;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2004-800 du 06 août 2004, relative à la bioéthique ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1° modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en qualité de
Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique le 24 mai 2023 tendant à
obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer les activités de soins dans le traitement des
prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques sur le site de PZQ;
CONSIDERANT que la demande présentée par l'établissement a fait l'objet d'un avis favorable de
l'Agence de Biomédecine en date 28 juin 2023;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
ARS - R02-2023-09-25-00002 - Décision ARS n 2023-061 du 25-09-23 annule et remplace décision48 du 08-08-23-renouvellement d'autorisation de prélèv organes et tissus 4 CONSIDERANT les numéros FINESS de l'établissement : Juridique 97 021 120 7, établissement 97 0211215;
CONSIDERANT que les conditions techniques de fonctionnement réglementaires applicables à l’activité
de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques sont conformes ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre en conformité la salle de prélèvement de tissus à cœur arrêté.
CONSIDERANT l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;
DECIDE
Article 1er. L'autorisation est accordée au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique - site de l'Hôpital
Pierre ZOBDA QUITMAN - sis BP 90632 - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX (FINESS EJ 97 021 120 7 et FINESS
ET :97 0211215), d'exercer des activités de soins suivantes :
Prélèvement multi-organes
“Prélèvement de tissus sur personne décédée à l’occasion d'un prélèvement multi-organes,
“Prélèvement de tissus sur personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire
persistant (tissus de la liste fixée par arrêté du 2 août 2005).
Article 2. L'autorisation a une durée de validité de 5 ans, à compter de la date d'échéance soit le 14 juin
2023 conformément à l'article R.6122-37 du code de la santé publique.
Article 3. La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la
santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification, et d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Fort de France dans le même délai. La juridiction peut notamment être saisie d'une
requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4. La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
est chargée de l'exécution de la décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Martinique.
me
Fabien LALEU
ARS - R02-2023-09-25-00002 - Décision ARS n 2023-061 du 25-09-23 annule et remplace décision48 du 08-08-23-renouvellement d'autorisation de prélèv organes et tissus 5 DRAJES
R02-2023-09-26-00001
Arrêté collectif agrément JEP
DRAJES - R02-2023-09-26-00001 - Arrêté collectif agrément JEP 6 | | Délégation régionale académique RÉGION ACADÉMIQUE Re SE MARTINIQUE à la jeunesse, à A aus
Fraternité
Arrêté n°
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-5671 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 16 Mars 2022 portant nomination de la rectrice de la région
académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique, Madame Nathalie MONS:
Vu l'arrêté du R0O2-2021-02-11-0006 du 11 Février 2021, portant délégation de signature à M.Alain
CHEVALIER, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms,
numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
DRAJES - R02-2023-09-26-00001 - Arrêté collectif agrément JEP 7 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de FORT DE FRANCE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de FORT DE FRANCE dans le délai de deux
mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à FORT DE FRANCE, le 26/09/2023
Pour le Préfet, par délégation
Le Délégué Régional Académique.à la
Jeunesse, à l'Engageme HEDAUX Spbylss, EAN
ND. Ne)
DRAJES - R02-2023-09-26-00001 - Arrêté collectif agrément JEP 8 REGION ACADEMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ANNEXE
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
Nom de l’association Numéro RNA Adresse
SCOUTS ET GUIDES DE W9M1000241 CITE BON AIR BAT B N° 12
MARTINIQUE BP 813
ROUTE DES
RELIGIEUSES
97200 FORT-DE-FRANCE
CENTRE D'’ACTIONS ET W9M3000374 ZONE D ACTIVITES DE
DE DEVELOPPEMENT MADIBOU
D'INITIATIVES QUARTIER POTERIE CHE
CULTURELLES ET RATEAU
EDUCATIVES 97229 LES TROIS-ILETS
D'ANTILLES ET \W9M3002169 122 RUE LAMARTINE
D'AILLEURS 97200 Fort-De-France
LES CYCAS HABITAT W9M1000568 RUE DES RAMEAUX
INCLUSIF ET SOLIDAIRE ZAC DE CHATEAUBOEUF
97200 FORT-DE-FRANCE
DOROTHY W9M1000391 LOCAL COM RES BAT 4
RÉSIDENCE CAPITOLE
MORNE DILLON
97200 FORT-DE-FRANCE
FOYER RURAL MORNE \W9M1000430 BAT BALLAUDE -A-LA-
ACAJOU MEYNARD
CHATEAUBOEUF
97200 FORT-DE-FRANCE
FEDERATION DES W9M1004655 DIDIER
OEUVRES LAIQUES RUE DU PROFESSEUR
RAYMOND GARCIN
97200 FORT-DE-FRANCE
COMITE LOCAL W9M1000151 16 AV CONDORCET
LOGEMENT AUTONOME 97200 FORT-DE-FRANCE
JEUNES
BOUM KALIKO \W9M1001880 213. ROUTE DE-RÉDOUTE
97200 FORT-DE-FRANCE
L'ALLIANCE SOCIALE \W9M3000579 LCR DE LA
RES GAIAC
97290 LE MARIN
CARBET DES SCIENCES \W9M1001489 7KM QUA GONDEAU
97232 LE LAMENTIN
CARREFOUR DE TIVOLI \W9M1000289 DESBROSSES
91 RTE DE TIVOLI
97234 FORT-DE-FRANCE
AN TI SK \W9M1002494 QUARTIER MONTJOLY
97226 LE MORNE-VERT
DRAJES - R02-2023-09-26-00001 - Arrêté collectif agrément JEP 9 DRAJES - R02-2023-09-26-00001 - Arrêté collectif agrément JEP 10