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Arrêté - 2025 119 temp circulation stationnement interdits ch pra peyron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 119 temp circulation stationnement interdits ch pra peyron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 1
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-119
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DE PRA PEYRON
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Mme CAPPANERA en date du 02 octobre 2025
Considérant la livraison de matériaux sis 44 chemin de Pra Peyron.
ARRETE
Article 1. La circulation et le stationnement sont interdits, sis 44 chemin de Pra Peyron, jeudi 09 octobre 2025 de 14h à 16h30.
Article 2. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée de la livraison.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Mme CAPPANERA, demandeuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
- Monsieur le Chef du centre de secours de Vallouise-Pelvoux, SDIS05
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 2 octobre 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.