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Arrêté - 2024 92 circulation route pra peyron
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 92 circulation route pra peyron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o (
X._
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
2024-10
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-
92
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
ROUTE
DE
PRA-PEYRON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
MAISON
MONTAGNE
SAS
en
date
du
29
juillet
2024
pour
réaliser
des
travaux
de
construction
(dalle
à
couler)
sur
la
propriété
de
Madame
CAPPANERA
Brigitte
sise
44
route
de
Pra-Peyron
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
au
droit
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite,
route
de
Pra-Peyron,
au
droit
du
chantier,
le
vendredi
02
aout
2024,
de
8
heures
à
10
heures.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
- Entreprise
MAISON
MONTAGNE
SAS,
chargée
des
travaux.
Fait
à
Vallouise,
le
31
juillet
2024
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
SELOU?
tt
Le
Maire :
es
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.